Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le CSA a décidé de revoir les temps d’antenne accordés aux groupes politiques, du moins ceux n’ayant pas de groupes à l’Assemblée nationale.
Hier, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire déposée par l’association En Marche, a censuré l’article du Code électoral relatif au temps d’antenne. Pour les législatives, les groupes politiques disposent de fenêtres pour exposer leur programme sur les chaînes et radios du service public. Seulement, si de longs tunnels sont offerts aux partis disposant déjà d’un groupe à l’Assemblée, ceux qui en sont dépourvus ne peuvent bénéficier que de 7 et 5 minutes aux premier et second tours.
Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les nouveaux partis comme En Marche.
Si la censure a été déportée au 30 juin, histoire de ne pas bouleverser l’encadrement actuel, les juges ont par une réserve d’interprétation, revu et corrigé le droit en vigueur. Et leur grille de lecture est lestée de l’autorité de la chose jugée. Elle s’impose donc à tous, notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Deux dispositions abrogées, rectifiées d'ici demain
Dans une décision publiée ce matin au Journal officiel, celui-ci a très logiquement abrogé l’article 2 de sa décision « temps d’antenne » relative aux partis sans groupe à l’Assemblée nationale, et son autre décision concernant cette fois le calendrier de diffusion.
D’urgence, l'autorité va donc revoir à la hausse le temps accordé à En Marche mais aussi éventuellement aux autres partis non représentés, en tenant compte des critères dégagés par le Conseil constitutionnel : « l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis] représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».
En attendant ces nouvelles règles, le Conseil supérieur n’a pas eu d’autres choix : « aucune émission ne sera diffusée les jeudi 1er et vendredi 2 juin » écrit-il dans un communiqué. Les nouvelles règles seront adoptées aujourd’hui pour permettre la reprise des diffusions dès demain.
