Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le CSA a décidé de revoir les temps d’antenne accordés aux groupes politiques, du moins ceux n’ayant pas de groupes à l’Assemblée nationale.
Hier, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire déposée par l’association En Marche, a censuré l’article du Code électoral relatif au temps d’antenne. Pour les législatives, les groupes politiques disposent de fenêtres pour exposer leur programme sur les chaînes et radios du service public. Seulement, si de longs tunnels sont offerts aux partis disposant déjà d’un groupe à l’Assemblée, ceux qui en sont dépourvus ne peuvent bénéficier que de 7 et 5 minutes aux premier et second tours.
Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les nouveaux partis comme En Marche.
Si la censure a été déportée au 30 juin, histoire de ne pas bouleverser l’encadrement actuel, les juges ont par une réserve d’interprétation, revu et corrigé le droit en vigueur. Et leur grille de lecture est lestée de l’autorité de la chose jugée. Elle s’impose donc à tous, notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Deux dispositions abrogées, rectifiées d'ici demain
Dans une décision publiée ce matin au Journal officiel, celui-ci a très logiquement abrogé l’article 2 de sa décision « temps d’antenne » relative aux partis sans groupe à l’Assemblée nationale, et son autre décision concernant cette fois le calendrier de diffusion.
D’urgence, l'autorité va donc revoir à la hausse le temps accordé à En Marche mais aussi éventuellement aux autres partis non représentés, en tenant compte des critères dégagés par le Conseil constitutionnel : « l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis] représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».
En attendant ces nouvelles règles, le Conseil supérieur n’a pas eu d’autres choix : « aucune émission ne sera diffusée les jeudi 1er et vendredi 2 juin » écrit-il dans un communiqué. Les nouvelles règles seront adoptées aujourd’hui pour permettre la reprise des diffusions dès demain.
Commentaires (44)
#1
« l’importance du courant d’idées ou d’opinions que [les partis]
représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent
s’y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par
référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis
les précédentes élections législatives »
Ca m’a l’air assez arbitraire tout ca non? Pas de risque de dérapage? Qui va faire ce jugement?
#2
Enfin ! On va pouvoir continuer à voir les clips de campagne des micro-partis qui n’apparaissent que le temps d’une campagne électorale aux législatives dans le but de recevoir le financement de la part de l’État (qui finance la vie politique en France).
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C’est toujours mieux que ce que nous avait préparé le PS avec cette campagne audiovisuelle quasi-réservée aux gros partis représentés à l’Assemblée nationale à la dernière législature (pour être précis: LR et le PS).
PS: on aura la chance (sic) de voir notamment l’UPR et François Asselineau, qui présente 574 candidats (mieux que LR et le PS)
#3
Le CSA est là pour ça, c’est son rôle.
#4
Étonnant que cela ne pose problème que maintenant alors que lorsque la loi a été voté, les petits s’en sont plaint et cela n’a pas dérangé grand monde. C’était évident que ce n’était pas équitable dans une démocratie.
#5
Peut être parce que les petits étaient trop petits… Mais en tout cas, sauf erreur, aucun n’a tenté sa chance lors des législatives précédentes.
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J’imagine que La République en marche! avait un argument de poids à présenter au Conseil constitutionnel contrairement aux autres petits partis :
L’appartenance du Président de la République (pouvoir exécutif) à ce parti politique.
#8
Ou plus simplement des sondages qui indiquent 30% d’intentions de vote montrant en effet une disproportion de temps.
#9
Je ne vois même pas pourquoi on fait encore une différence de temps entre les partis.
Alors oui, il y a des candidats un peu bidon, mais comme ils sont candidats, on ne doit pas les oublier.
Le critère sur le nombre de circonscriptions ayant un candidat de ce parti, c’est pas mal, par contre, l’autre critère me semble très manipulable, on ferait mieux de l’oublier.
Un parti qui arrive à amener des centaines de candidats, on ne peut pas se baser sur son résultat à la présidentielle ou à une autre élection pour lui donner du temps de parole. Chaque élection a ses particularités, et la présidentielle est assez exceptionnelle en terme de poids de la personnalité par rapport au parti (d’ailleurs, le PS, hein…).
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#12
C’est quoi les clips de campagnes ? Les pubs des partis qui passent sur Antenne 2 et La Une, que seul les vieux regardent.
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Youtube, Facebook et autres sont aussi concernés ?
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Entre un “vieux” qui passe son temps sur France 2 ou TF1 et un “jeune” qui passe son temps sur facebook je me demande qui est le pire…
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Pas évident à départager à mon avis…
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ce n’est pas forcément la même “bulle” mais c’est effectivement tout à fait équivalent de mon point de vue
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#16
au principe d’égalité
Voilà la source de tous les maux et travers du poulailler « France ».
#17
appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives
Le FN et la FI n’ont gagné aucune élection => résultat nul => pas de temps d’antenne supplémentaire.
#18
Tu peux te tromper mais c’est tout à fait mon avis aussi (pour ce que ça vaut).
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#20
En moins de 3 jours, Trois grosses institutions ont réussis à se metre d’accord, fournir et plublier leur avis et à sortir l’ensemble des prérequis législatif dans un but commun.
Et après on nous explique qu’il faut absolument un état d’urgence parce que toute cette paperasse administrative, c’est vraiment trop long.
Il faudrait qu’ils mettent les magistrat du conseil d’état et du CC comme juge d’astreinte anti-terroriste alors, ça devrait dépoter là _
#21
T’es en avance sur ‘dredi
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#23
Le nouveau président aurait du être désignés par ses représentants nommés avant de se présenter à la présidentiel, il y aurait eu des changements d’associations différentes dans les partis se sentant floués au premier tour
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J’ai rien compris.
#25
Coluche Président et il aurait pioché à gauche et à droite ?
" /> (pour foutre le bordel partout ? en disant qui m’aime me suive)
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#26
“la question à juger ici était relativement facile”
Si elle était aussi facile à juger. Comment est-ce qu’ils ont pu pondre une lois qui va à l’inverse de la solution proposée ?
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#30
En gros, ca a été une élection à un seul tour… donc les jeux d’alliances ont eu lieu avant le premier tour, et pas entre les deux tours comme il est d’usage.
=> le rapport des forces s’est modifié au fur et à mesure des ralliements à macron, laissant les partis “traditionnels” dans l’embarra car ce n’est pas dans leur ADN de faire des alliances/désistements avant le 1er tour.
#31
Tu oublies ces points :
Certes ce 2e tour était particulier puisqu’à priori pas serré comme lors d’un second tour droite/gauche usuel (1995 et avant, 2007 et 2012), encore qu’à un moment MLP était créditée de 42 % et puis on voyait tous ceux qui parlaient de s’abstenir ou voter blanc :-( .
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#33
Dans cette élection à un seul tour,ces ralliements sont à rapprocher des “consignes de vote” telles qu’elles sont données entre les deux tour.
Ils ont beau jeu de dire qu’un appel à voter Macron ne vaut pas ralliement, dans les faits c’est tout de même un ralliement.
#34
Tootafaypluzun.
J’avais cependant a l’esprit ceux qui se plaçaient vraiment dans le mouvement Macronoïde…
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#39
”- le temps de parole sur toutes les chaînes (publiques et privées) où il
y a la polémique sur l’équité plutôt que l’égalité. Et cette règle n’a
pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Je doute qu’elle le
soit parce que le Conseil a déjà accepté qu’il n’y ait pas une égalité
stricte sur ce genre de sujets et que c’est bien de la prérogative du
parlement (pas de référence, désolé).”
Et pourtant “Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte
disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de
traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les
nouveaux partis comme En Marche.”
C’est quoi un critère justifié et un critère non justifié. Un critère peut-il être justifié en 2011 et injustifié en 2016 ?
#40
Personne n’a dit que le critère était justifié en 2011. La seule différence, c’est qu’en 2017, En Marche a déposé une question prioritaire de constitutionnalité ce qui n’avait pas été fait avant. Le Conseil Constitutionnel s’est donc prononcé à ce moment.
#41
Sinon, dommage que l’article n’ait pas été mis à jour après la décision du CSA le même jour qui attribue les nouveaux temps d’antenne. Le communiqué permet une vision synthétique.
#42
“Personne n’a dit que le critère était justifié en 2011”. Bin y’a pas vraiment besoin de le dire. S’ils ont décidé d’appliqué une loi en fonction de certains critères, c’est que forcément ces critères leurs paraissaient justifiés…?
#43
Donc en plus d’après le communiqué, aux lieu de s’orienter vers l’égalité ils se sont encore orienté vers l’équité. En prenant en plus en compte les sondages. C’est encore moins démocratique qu’auparavant.
#44
justifier, pour le conseil constitutionnel, ne veut pas dire “avec une raison X ou Y”, mais conforme à tel ou tel principe de la constitution.
Les justification en 2011 pour faire voter la loi n’était pas conforme à la constitution tel que le percoit le conseil constitutionnel
Mais comme le conseil constitutionnel ne s’auto-saisit pas, et qu’il n’y a pas de motion de censure de la part de l’assemblée sur cette question, il n’a pas eu loisir d’émettre son opinion jusqu’à la question de “en marche”.