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Législatives : la suspension temporaire des clips de campagne actée au Journal officiel

Ô temps, suspends ton dol
Droit 2 min
Législatives : la suspension temporaire des clips de campagne actée au Journal officiel
Crédits : shutter_m/iStock/ThinkStock

Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le CSA a décidé de revoir les temps d’antenne accordés aux groupes politiques, du moins ceux n’ayant pas de groupes à l’Assemblée nationale.

Hier, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire déposée par l’association En Marche, a censuré l’article du Code électoral relatif au temps d’antenne. Pour les législatives, les groupes politiques disposent de fenêtres pour exposer leur programme sur les chaînes et radios du service public. Seulement, si de longs tunnels sont offerts aux partis disposant déjà d’un groupe à l’Assemblée, ceux qui en sont dépourvus ne peuvent bénéficier que de 7 et 5 minutes aux premier et second tours.

Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les nouveaux partis comme En Marche.

Si la censure a été déportée au 30 juin, histoire de ne pas bouleverser l’encadrement actuel, les juges ont par une réserve d’interprétation, revu et corrigé le droit en vigueur. Et leur grille de lecture est lestée de l’autorité de la chose jugée. Elle s’impose donc à tous, notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Deux dispositions abrogées, rectifiées d'ici demain

Dans une décision publiée ce matin au Journal officiel, celui-ci a très logiquement abrogé l’article 2 de sa décision « temps d’antenne » relative aux partis sans groupe à l’Assemblée nationale, et son autre décision concernant cette fois le calendrier de diffusion.

D’urgence, l'autorité va donc revoir à la hausse le temps accordé à En Marche mais aussi éventuellement aux autres partis non représentés, en tenant compte des critères dégagés par le Conseil constitutionnel : « l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis] représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».

En attendant ces nouvelles règles, le Conseil supérieur n’a pas eu d’autres choix : « aucune émission ne sera diffusée les jeudi 1er et vendredi 2 juin » écrit-il dans un communiqué. Les nouvelles règles seront adoptées aujourd’hui pour permettre la reprise des diffusions dès demain. 

44 commentaires
Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 01/06/17 à 06:58:18

« l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis]
représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent
s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par
référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis
les précédentes élections législatives »

Ca m'a l'air assez arbitraire tout ca non? Pas de risque de dérapage? Qui va faire ce jugement?

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Enfin ! On va pouvoir continuer à voir les clips de campagne des micro-partis qui n'apparaissent que le temps d'une campagne électorale aux législatives dans le but de recevoir le financement de la part de l'État (qui finance la vie politique en France).

C'est toujours mieux que ce que nous avait préparé le PS avec cette campagne audiovisuelle quasi-réservée aux gros partis représentés à l'Assemblée nationale à la dernière législature (pour être précis: LR et le PS).

 
PS: on aura la chance (sic) de voir notamment l'UPR et François Asselineau, qui présente 574 candidats (mieux que LR et le PS)
:francais:

Édité par joma74fr le 01/06/2017 à 07:09
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Le CSA est là pour ça, c'est son rôle.

Avatar de QuickTurtle INpactien
Avatar de QuickTurtleQuickTurtle- 01/06/17 à 07:20:24

Étonnant que cela ne pose problème que maintenant alors que lorsque la loi a été voté, les petits s'en sont plaint et cela n'a pas dérangé grand monde. C'était évident que ce n'était pas équitable dans une démocratie.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 01/06/17 à 07:22:47

Peut être parce que les petits étaient trop petits... Mais en tout cas, sauf erreur, aucun n'a tenté sa chance lors des législatives précédentes. 

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 01/06/17 à 07:23:42

Krogoth a écrit :

« l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis]
représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent
s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par
référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis
les précédentes élections législatives »

Ca m'a l'air assez arbitraire tout ca non? Pas de risque de dérapage? Qui va faire ce jugement?

Plus arbitraire que l'existence ou non d'un groupe parlementaire ?
Je trouve les critères certes subjectifs, mais au moins utiles pour corriger la situation antérieure.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

J'imagine que La République en marche! avait un argument de poids à présenter au Conseil constitutionnel contrairement aux autres petits partis :

 L'appartenance du Président de la République (pouvoir exécutif) à ce parti politique.

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 01/06/17 à 07:50:12

Ou plus simplement des sondages qui indiquent 30% d'intentions de vote montrant en effet une disproportion de temps.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 01/06/17 à 07:52:37

Je ne vois même pas pourquoi on fait encore une différence de temps entre les partis.
Alors oui, il y a des candidats un peu bidon, mais comme ils sont candidats, on ne doit pas les oublier.
Le critère sur le nombre de circonscriptions ayant un candidat de ce parti, c'est pas mal, par contre, l'autre critère me semble très manipulable, on ferait mieux de l'oublier.

Un parti qui arrive à amener des centaines de candidats, on ne peut pas se baser sur son résultat à la présidentielle ou à une autre élection pour lui donner du temps de parole. Chaque élection a ses particularités, et la présidentielle est assez exceptionnelle en terme de poids de la personnalité par rapport au parti (d'ailleurs, le PS, hein...).

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 01/06/17 à 07:58:03

joma74fr a écrit :

L'appartenance du Président de la République (pouvoir exécutif) à ce parti mouvement politique.

:cap:

Dans un parti il y a des gens membres, dans un mouvement il y a un leader (assumé).
Cf EnMarche, France Insoumise et le probable mouvement remplacant le FN si MLP et Philippot arrive a faire qqchose.

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