Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la question du temps d’antenne réservé aux partis politiques qui ne disposent pas encore de groupe parlementaire. Il demande une meilleure répartition de cette ressource rare au profit des partis non encore en place, tel En Marche.
Pour mémoire, le Code électoral accorde de larges durées sur les chaînes et radios publiques aux groupes qui en sont dotés, mais n’accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second aux autres partis.
Dans une question prioritaire de constitutionnalité, l’association En Marche a attaqué cet article L.167-1 du Code électoral, flairant l’atteinte à plusieurs libertés fondamentales. Outre une violation du principe d’égalité, elle considère que « ces dispositions ne permettraient pas de refléter l’importance dans le débat électoral de formations politiques nouvelles et contribueraient à faire obstacle à leur émergence, en méconnaissance du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».
Une atteinte au principe d'égalité manifestement injustifiée
Dans sa décision rendue aujourd’hui de toute urgence, le Conseil constitutionnel a rappelé que le législateur était parfaitement en droit de prévoir des règles différentes selon la composition politique de l’Assemblée nationale. Seulement, « il appartient également au législateur de déterminer des règles propres à donner aux partis et groupements politiques qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale un accès aux antennes du service public de nature à assurer leur participation équitable à la vie démocratique de la Nation et à garantir le pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».
Et justement, il a considéré que les modalités actuelles « ne sauraient ainsi pouvoir conduire à l’octroi d’un temps d’antenne manifestement hors de proportion avec leur représentativité, compte tenu des modalités particulières d’établissement des durées allouées aux formations représentées à l’Assemblée nationale ». De ce constat, il en déduit bien une atteinte disproportionnée au principe d’égalité devant le suffrage.
Une censure reportée au 30 juin, une réserve d'interprétation dans l'intervalle
Seulement, afin principalement de ne pas démunir de base légale la répartition du temps d’antenne décidé le 23 mai dernier par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le même juge a décidé de reporter au 30 juin l'abrogation des dispositions querellées. Il reviendra donc au législateur de corriger le tir une fois les élections des 11 et 18 juin passées. Mais dans l’intervalle, tout n’est pas perdu pour l’association requérante.
Dans une réserve d’interprétation, les Sages ont néanmoins demandé au CSA de revoir sa copie à la hausse en prenant en compte « l’importance du courant d’idées ou d’opinions » de chaque parti, « évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s’y rattacher et de leur représentativité ». En cas de disproportion manifeste, cette hausse du temps d’antenne sera cependant limitée à cinq fois les durées actuellement fixées par le Code électoral.
Plus clairement, En Marche pourra prétendre, si l’association remplit ces conditions, de 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second. À titre de comparaison, le parti Les Républicains, qui culmine à 18 % dans les derniers sondages, profitera de près de 70 minutes au premier tour et 35 minutes au second. Le PS bénéficiera lui de 80 minutes au premier tour et 40 minutes lors du second, alors que le parti plafonne à 8 % dans ces mêmes sondages.
