Dans le collimateur du fisc français depuis quelques années, Apple vient de prendre un nouveau coup. La filiale détenant les Apple Store dans l'Hexagone a fait l'objet d'un redressement fiscal portant sur trois exercices, pour un montant que l'entreprise refuse de préciser.
Un bras de fer se joue depuis plusieurs années entre le fisc français et Apple. La multinationale américaine est en effet soupçonnée d'avoir recours à des montages fiscaux qui ont pour seul objectif de minimiser les sommes soumises à l'impôt en France, pour payer ses taxes dans des nations plus accueillantes, le tout sous l'œil bienveillant des autorités fiscales irlandaises.
Celles-ci auraient en effet pour rappel appliqué un taux d'imposition effectif de 0,005 % sur les bénéfices affectés à un siège n'existant que sur papier, mais basé en Irlande. Apple faisait ensuite en sorte de facturer autant de ventes que possible en Irlande plutôt que sur les territoires où elles ont lieu, afin de minimiser son imposition. C'est ainsi qu'Apple France SARL a fait l'objet d'un redressement d'environ 400 millions d'euros en 2016, et que Bruxelles a sommé Apple de reverser à nos voisins 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.
Pour quelques millions de plus...
En France, nos confrères de BFM Business ont mis le doigt sur une autre procédure, cette fois-ci dirigée vers Apple Retail France EURL, la filiale opérant les Apple Store français, tels que celui installé au Louvre depuis 2009. Ces magasins déclarent bien leurs ventes en France, mais n'ont apparemment pas payé suffisamment lors des exercices 2012 à 2014.
L'entreprise ne commente pas le montant de l'ardoise, mais elle laisse apparaître une provision de 12,2 millions d'euros à cet effet, ce qui donne une première approximation des sommes réclamées par le fisc.
Seule réaction du géant américain, le couplet habituel où il explique être « un puissant moteur de croissance en France ». Il souligne aussi être « à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008 » avant de conclure : « En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés ». Sur ce dernier point, force est de constater que Bercy n'est pas du même avis.
Commentaires (201)
#1
L’image d’illustration
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#2
Tim ! Rends l’argent !
Le sous-titre
#3
à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008
Ils sortent d’ou leurs chiffres ????
#4
Tout ce que j’espère est qu’Apple s’en prenne plein la gueule par le fisc et que le donneur de leçon de civisme Tim Cook soit vertement remis à sa place d’hypocrite.
Heret, utilisateur de Macintosh depuis 30 ans.
#5
Apple, Airbnb, Google etc etc : tout le monde rapatrie son CA en Irlande.
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Amendonné, faut pas déconner, faudra p’têt tirer les oreilles de l’Irlande, sinon on n’y arrivera pas…
#6
#7
« un puissant moteur de croissance en France ». Il souligne aussi être « à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008 »
Sous-entendu quoi ? Venez pas nous emmerder ?
Et ensuite ça donne l’impression qu’Apple se corrige : “mais bien sur on payera tous nos impôts”.
#8
Comme d’hab, on crache sur apple (c’est tellement facile), mais le problème existe avec beaucoup d’autre grand groupe. Et évidement la France ne se remet pas en question …
Remarquez, le nombril du monde est en France hein !
Il faudrait peut-être revoir les taxes pour qu’elles soient plus “juste”, pour évite ce genre de problèmes et aussi permettre aux petites boites (qui ne peuvent aller voir ailleurs) de desserrer un peu la ceinture.
#9
“En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés”
Je vous bse, et en plus je me fous de votre gle
#10
Le fruit n’est plus défendu, Bercy vous pouvez croquer dedans !
#11
Certes, mais 0.005 % de taux d’imposition, c’est déjà un autre extrême.
#12
D’accord avec vous sur les petites boîtes. En revanche pour les grands groupes on ne sera jamais compétitifs face au Luxembourg ou à Irlande. Il faut peut-être enfin mettre fin au système qui permet de délocaliser ses bénéfices dans les paradis fiscaux…
#13
L’harmonisation fiscale était un pré-requis indispensable à la construction européenne, m’a t-on appris dans les années 90. Mais trop long et compliqué à mettre en œuvre face au lucre de quelques-uns. On a donc largement bâclé le boulot et on en paie justement le prix aujourd’hui…
Ne vous plaignez pas d’Apple, demandez des comptes à ceux qui nous ont fait cette Europe. Ce sont eux les principaux responsables.
My2¢.
#14
Ben la, c’est l’Irlande qui a bien jouer son coup “légalement”. Et pendant ce temps, la France elle fait quoi : La France râle et cris au “tricheur”.
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(J’en avais mare des râleurs, alors je suis aller voir ailleurs ! Mais j’avoue être sado et écouter les gens qui râlent a la radio
#15
Ben c’est Junker, le patron de l’Europe !
Celui qui a crée toutes les conditions pour que le Lux soit cette terre sainte du bas impôt et qui aujourd’hui casse les glinches aux autres pays d’Europe qui n’arrive pas à boucler leurs budgets (du fait de ces entreprises basées au Lux qui payent pas quasi d’impôts dans ce pays qu’il a dirigé de 84 a 2013 en temps que successivement ministre du travail, ministre du budget, ministre des finances puis premier ministre).
#16
Du coup, tu proposes combien ?
Car nombreux qui tiennent le meme discours que toi, mais qui au final trouve toujours cela trop élévé. Toujours trop.
Alors combien ?
33% ?
30% ?
25% ?
15% ?
…
2% ?
.005%?
Franchement, c’est combien un impôt plus “juste” ?
#17
Junker n’est que l’héritier d’une longue lignée, àmha…
#18
Légalement non vu qu’ils se tapent une amende de 13 milliards. Ce qui est pointé du doigt pas la CE est simplement l’inégalité de traitement entre Apple et les autres boîtes. Apple et l’Irelande n’auraient rien eu si toutes les entreprises avaient eu droit au même traitement de faveur.
#19
C’est bien le déresponsabiliser que de ne lui donner qu’un rôle d’héritier…
#20
le problème est à l’échelle européenne, tu regardes double irlandais dans ton moteur de recherche préféré, tu payes avec une bonne magouille moins de 1% d’impôts, quand les plus petites boîtes qui payent leurs impôts localement se tapent le vrai taux.
#21
#22
Beaucoup d’autres procédures sont également engagées contre d’autres grands groupes il me semble du coup je ne vois pas très bien le rapport avec la France nombril du monde. Tous les pays ont leurs propres règles fiscales, à eux de les faire respecter.
MAis je suis d’accord que y a des pbs au niveau des taxes. En tant que boite française (d’autant plus les petites) tu peux te retrouver pénalisé en France par rapport à d’autres “gros” acteurs avec leurs “gros” montages.
#23
#24
Degageons les irlandais de l’Europe. Après tous, ce sont des glaouches, renvoyons les rejoindre leurs collègues sur leurs îles pourries, a bouffer des fish&chips.
Ça donnera un bon message a ceux qui veulent prospérer sur le dis du reste de la communauté
#25
#26
Hé hop! Un redressement fistal dans ta pomme 
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#27
#28
#29
Je dis pas que c’est le #1, je dis que Junker est en très grande partie partie responsable de cela.
Et vu qu’il est le patron de l’Europe, ca risque pas de bouger…
#30
En tant que plus grand contribuable au monde…
Pour qui ils se prennent depuis leur tour d’ivoire? Ils ne doivent pas connaitre les compagnies pétrolières qui sont souvent beaucoup plus taxés
à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux…
Ça fait parti de votre argumentation face au fisc? Donc vous pouvez nous fournir la liste des noms de ces 180 000 personnes? Sinon vous mentez
Pas étonnant de la part d’une entreprise qui refuse de répondre aux questions des journalistes, et qui préfère les grandes messes où elle impose ses questions et ses réponses
#31
J’en sais rien, je ne pas économiste ou quoi que ce soit. Par contre pas besoin d’avoir fais l’ena pour comprendre que, si légalement j’ai le choix de payer 33% ou 0.005% de taxe, ben choisi le moins cher, hein !
Le raisonnement est peut-être trop simple, il y a sans doute d’autre mécanisme que je ne connais pas …
Mai le citoyen lambda fait le même raisonnement quand il préfère acheter ça cigarette de l’autre cote de la frontière, ou faire ses emplette sur amazon, parce que c’est moins cher.
Tout le monde, de la grosse boite qui brasse des milliards de dollars au pauvre smicard, regarde dans son porte-monnaie avant de dépenser. C’est complètement humain, et ça ne changera jamais. Tout comme être jaloux du voisin qui roule en Porche …
#32
#33
#34
#35
#36
« un puissant moteur de croissance en France ». Il souligne aussi être « à
l’origine de la création de 180 000 emplois locaux dont plus de 160 000
qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008 »
Et combien d’emplois détruit?
#37
#38
C’est un problème qui ne concerne pas que l’Europe non plus, les Bahamas, les Caimans, toussa toussa. Mais aujourd’hui le marché unique est clairement une aubaine si tu veux faire des montages aux dépens des lois nationales des états.
#39
Ah ben voui, on aurait du laisser passer Maastricht oui…
#40
#41
Ils doivent calculer l’intégralité de la chaîne du fric de valeur:
Ca en fait du monde.
Plus sérieusement, je pense qu’ils calculent ça à l’arrache en utilisant la marge de revente versée en France + commissions d’applis et le divisent par le nombre de smics possibles…
#42
C’est l’Irlande qui propose aux entreprises de négocier le taux d’imposition, comme d’autres pays.
L’Europe n’a de pouvoir que ceux qui lui ont été délégués par les chefs d’états.
Si un seul chef d’état juge que ce n’est pas dans intérêt que l’Union Européenne mette son nez dans sa fiscalité, ça suffit pour empêcher toute action. Du coup c’est facile de critiquer l’UE, alors que c’est l’Irlande, le Luxembourg, ou d’autres qu’il faut dénoncer.
#43
#44
Un peu de pédagogie ne fait pas de mal !
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Mais bon que veux tu quand tous les bas du front de France et de Navare se sont fait pourrir le cerveau comme quoi l’Europe est la grande méchante qui va nous rendre tous pauvres.
Argument facile est souvent trompeur, et un bon bouc émissaire facile ça plait aux populistes de tout poils qui n’ont plus grand chose à dire ( MLP / JLM / etc …)
#45
Pourquoi incriminer l’Europe ?
Le seul fautif est le gouvernement irlandais qui accorde une ristourne non négligeable par rapport au taux normal.
A la rigueur on pourrait accuser l’Europe de laisser faire ces magouilles.
C’est ça qu’il faut faire évoluer.
Certains commentateurs ici ne veulent par d’une harmonisation et lui préfèrent un taux minimal.
Cela revient au même. Si on instaure et fait respecter un taux minimal, tous les pays vont s’aligner sur ce taux. Du coup cela sera harmonisé.
#46
L’Europe peut porter des choses, mais elle n’est pas compétente sur tout et ne peut pas l’être étant données les politiques fiscales très différentes d’un état européen à l’autre et les compétences très réduites de l’UE la matière. Toute tentative d’harmonisation dans ce domaine a toujours été tuée dans l’oeuf.
Concernant le règlement de 13 milliards demandés à Apple en Irlande, la France a décliné pour pouvoir mener son propre “combat” et réclamer ce qui lui est due en fonction de sa fiscalité (tout ça c’est sur le papier bien sûr). L’Irlande quant à elle est contre aussi : elle a tout fait pour attirer les géants chez elle en fermant volontiers les yeux sur les impôts non payés malgré les taux déjà très attractifs, ce n’est pas pour qu’ils se fassent ensuite taxer par l’Europe.
#47
#48
Tout à fait d’accord et c’est malheureux.
Je pense qu’il serait temps d’avoir une représentation Européenne dans chaque pays membre afin de rectifier les mensonges régulièrement balancés par les politiques nationales. C’est tellement facile de se dédouaner de ses conneries en disant “C’est pas moi, c’est l’Europe” et voilà le résultat.
#49
#50
#51
#52
Donc si une profession devient plus complexe à maintenir que 15-20 ans en arrière c’est la faute de l’Europe ??!!
C’est c’est une argumentation en béton armée ! Amen !
Bref, c’est ignorer la complexité du monde, et c’est bien ce que je disais argument facile et bouc émissaire c’est juste du populisme de bas étage. Philipot sort de ce corps ! /exorcisme
#53
Ben c’est ce qui a été fait… 13 milliards… C’est pas rien.
#54
Oui, toute farmonisation passerait par une Europe fédérale qui ne pourrait au mieux réunir que 6 - 8 pays partageant une base économique et fiscale proche. C’est une idée très proche de l’Europe définie par Jean Quattremer et que je trouve très juste.
#55
Le pays se portait mieux il y a 15-20 ans ? Sur quels éléments te bases-tu ?
Car l’Europe a permis le marché unique, l’abolition des droits de douanes entre les Etats membres. Et qui mieux que la France en a profité pour exporter ses produits et services ?
#56
Mais sinon, pourquoi personne ne fait rien cotnre l’irlande ?
C’est trop facile….
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#59
Pédagogie:
Eléments de langage, en “français” contemporain
Propaganda, à l’époque où l’on n’avait pas peur des mots
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#62
L’UE n’est pas directement coupable. En revanche l’accès au marché unique européen facilite grandement les montages au sein de l’UE. Des états européens (volontairement) laxistes favorisent les montages avec des paradis fiscaux hors Europe juste en fermant les yeux.
En ce sens l’UE joue bien un rôle dans tout ça.
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#66
ah certes, je pensais qu’apple avait fait ça dans leur coin, en fait ils ont bénéficié d’approbation irlandaise, sale bail !
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#69
Et pourquoi la France ne fait pas pareil que l’Irlande ?
#70
#71
C’est ben vrai ça, on devrait leur envoyer le Charles De Gaulle
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Je confirme. Lors de vacances au Montenegro (pays voisin de la Croatie et de la Serbie), j’étais surpris de ne trouver que des fruits et légumes venant d’Italie, alors que le salaire moyen est de 250 euros par mois à l’intérieur des terres.
On m’a expliqué qu’en Italie, les immigrés sont comme en Espagne exploités dans les champs pour un salaire de misère, tuant dans l’oeuf toute tentative de produire en local.
#79
C’est pas que je sois pas d’accord avec toi sur tout, mais attention aux effets de cause à effet trop simplistes. L’économie française comme celle de beaucoup de pays riches s’est de plus en plus tournée vers le tertiaire. Hors la balance commerciale en France (contrairement à d’autres pays) est hors services, et ne tient compte que des échanges de marchandises. L’Allemagne a réussi à maintenir et même développer un modèle assez particulier en se basant sur des industries très rentables.
Du coup le sempiternel laïus sur la balance commerciale négative est très biaisé en tout cas, la balance des services étant (il me semble) excédentaires de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
#80
#81
Je crois il parle du feu C.D Gaulle qui fait des 1080° dans sa tombe à force d’être invoqué par les politiques de tous poils
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#82
#83
Le seul point sur lequel je suis d’accord est la passivité de l’europe face à ces montages.
Tant que la fiscalité sera à la discrétion des états et non pas gérée au niveau européen ou du moins controlée et sanctionnée par l’UE, la tentation sera grande.
#84
#85
Et oui, dans le même genre t’as les pays africains qui se font envahir aujourd’hui par de la volaille congelée généralement de mauvaise qualité venant d’Europe…
#86
#87
Ca risque pas de changer de si tôt en tout cas…
#88
#89
#90
Je pense que beaucoup ne se rendent pas compte que l’Union Européenne est encore un groupement de pays assez jeune, 50 ans ce n’est pas beaucoup pour rassembler 27 pays ( et tellement de guerre commune ) et y mener la bonne politique tout le temps. Après la fiscalité c’est encore les états, et pour moi c’est plus là la cause du problème. Tant que de nouvelles lois ne viennent pas patcher les abus, il y en aura, mais c’est en bonne voie, à mon gout, et finira par être résolues doucement ( législativement compliqué) mais surement (c’est en cour ).
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Quand je voie les têtes des politiques qui tombent en ce moment, il y a un ménage généralisé qui est en train de se passer. Peut être que si on avait pas élus des feignants au Parlement Européen ça irai plus vite
#91
http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/12/excedents-allemands-europe-merkel-balance-commerciale-exportations_n_4259558.html
#92
C’est bien ce que je pensais
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#93
#94
J’ai touché un point sensible ? 
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#95
C’est “techniquement” légal mais dans la pratique ça repose sur de la facturation en Irlande de prestations et ventes réalisées en France. Tu fais 10 milliards de bénéfices, mais tu te factures à toi-même via ta filiale en Irlande 9.9 milliards de “licences” et autres prestations fictives. Du coup tu payes une poignée de millions au lieu de 2 milliards.
Mais les employés et les clients qui t’ont fait gagner tous ces milliards, ils utilisent les routes payées par l’Etat pour venir travailler ou acheter dans tes magasins, ils se sont formés et leurs enfants vont dans les écoles payées par l’Etat etc etc donc comme la société Apple profite du résultat des dépenses de l’Etat il serait logique qu’elle paye son dû. Si elle estime que c’est trop cher pour les bénéfices qu’elle en retire, elle peut arrêter de vendre ses produits le pays concerné. Mais pas transférer artificiellement ses bénéfices ailleurs.
Pour reprendre ton exemple des cigarettes, c’est comme si un buraliste Parisien te vendait les clopes à plein tarif mais déclarait la vente comme réalisée par une société créée par ses soins au Luxembourg et du coup se gardait le montant des taxes sur le tabac.
#96
#97
Je ne pense pas que tu puisses aborder le thème de la responsabilité de manière équivalente pour le pékin lambda et un énorme groupe. D’ailleurs la justice ne le fait pas. Cela vient aussi d’une vision d’une entreprise, certes aujourd’hui ultra majoritaire, qui fait que l’on a tendance à considérer une boite uniquement comme un centre de profit.
#98
Je ne crois pas. Les droits de douane sont eux encadrés par l’UE et tout plein d’accords internationaux, je dirais même que globalement l’UE aujourd’hui a surtout la fonction d’appliquer les règles de l’OMC. Nous les européens sommes des parengons de vertu devant ces traités, par exemple face aux US qui font beaucoup plus de protectionnisme que nous (par des moyens détournés). Les politiques fiscales restent en bonne partie nationale quant à elles.
#99
#100
Tu as lu les traités européens? C’est le but la circulation de l’argent vers les salaires toujours moins chers, les impôts toujours moins chers et les droits du travail toujours moins favorables aux travailleurs
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#101
#102
#103
#104
En tant que plus grand contribuable au monde
Oui, en Irlande ! C’est bien ce qui leur est reproché.
#105
doublons
#106
Mince je ne sais pas si je dois le prendre de manière ironique ou au pied de la lettre 
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#107
Ca je suis d’accord, je ne te dis pas qu’il ne faudrait pas, juste qu’en l’état des choses et des traités, la France n’a que très peu de leviers sur sa politique douanière. Si tu n’as lu que mon “je crois pas” et pas la suite du commentaire
" /> ca ne va pas cher GTO.
En tout cas une volonté politique en la matière demanderait de donner pas mal de coups de pied dans l’édifice européen aujourd’hui.
#108
Bon comme ça a été dit ici, légalement c’est 12.5% en Irlande. Mais oublions Apple un instant.
C’est quoi le juste prix selon toi ? Si un pays a décidé d’imposer à x%, c’est que cette imposition a été calculée de manière à participer convenablement aux frais et charges de ce pays (financement des infrastructures, fonctionnaires, etc.). Après il y a plus ou moins de marge, on est d’accord.
On ne peut pas comparer comme ça deux pays sans tenir compte du coût de la vie, les infrastructures en place, etc.
#109
Non tu te trompes, regarde balance commerciale sur Wikipedia : hors services pour la France, services inclus pour l’Allemagne : “La balance commerciale d’un État est l’élément de comptabilité nationale qui répertorie et résume ses exportations et importations de biens, et de services marchands (on parle de la balance des biens et services). Toutefois, dans certaines nomenclatures, dont la comptabilité nationale française1, le terme de balance commerciale est limité aux échanges de biens, hors services.”
Tu peux d’ailleurs dépister les nombreux discours très légers qu’il y a sur ce sujet, dans les médias ou par nos chers politicards, qui comparent des chiffres non comparables : face à la balance commerciale (biens+services) de l’Allemagne on ne parle jamais que de notre balance commerciale hors services. Un peu comme quand on compare les PIB ou les chiffres du chômage alors que les modes de calcul n’ont juste rien à voir.
Ca ne change pas foncièrement la donne je crois : même avec nos 50 milliards d’excédents sur les services on reste déficitaire, alors que l’Allemagne avec il me semble un déficit sur les services restent très excédentaires. Mais ca montre aussi que nos économies ont pris des directions différentes. Depuis 25 ans des économistes nous racontent que derrière la balance commerciale de l’Allemagne montre une potentielle fragilité de l’économie allemande, un pays développé voyant normalement la part du tertiaire dans l’économie. En attendant ca fait 25 ans qu’ils amassent des kilotonnes de bourzoufs.
#110
#111
il n’y a pas de définition commune (un peu comme évaluer le chômage au sens du BIT n’a pas la même signification que pour Pôle Emploi) ?
Sinon, oui, la comparaison des choux et des carottes est une sale habitude :/
#112
Je parlais de Junker tout a l’heure, accrochez vous ca vaut le détour :
Juncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé »
Sa ligne de défense? “Nous vivions à une autre époque”. Comme si un citoyen accusé d’une série de graves délits rétorquait au juge: mais enfin, c’était en 2013 !
#facepalm
#113
#114
#115
Pourtant cela n’en ai pas un, juste une divergence de point de vue que tu souhaites voir de suite comme un troll.
Libre à toi !
#116
Je suis pas un grand spécialiste en économie, mais ça me fait souvent rager de voir à quels points il peut se raconter n’importe quoi, ce que l’on veut en fait, en comparant des données issues de divers états, et j’avais déjà lu plusieurs fois auparavant cette embrouille autour de la balance commerciale des Allemands.
Allemands à qui on ne reproche généralement pas d’exporter, leur volume à l’export étant impressionnant mais pas hallucinant, mais de pas assez importer ce qui explique leur balance ultra positive.
#117
#118
Non, d’une parce que c’est faux, et de deux parce que ca te fait plaiz d’en remettre une couche.
#119
#120
#121
a supprimer
#122
@Niktareum
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Oui c’est une argumentation sans faille pour démonter mon propos, je ne peux tomber que béatement d’accord avec toi d’un coup
Je suis sur que j’aurai pas mis JLM dans le tas tu n’aurai pas ramener ta prose exempte de toute argumentation. Désolé d’abimer ton chère politique que ma sombre diatribe remet au niveau d’un populiste.
Et désolé mais une simplification extrême de faits complexes, et la déclaration d’un ennemie responsable de tous les mots, est ce que j’appelle du populisme.
PS: Problème de réponse sur les commentaires aujourd’hui…
#123
#124
#125
Ce qui est fou c’est que si j’étais taxé à 0.05% je pourrais encore exercer mon ancienne activité… Parce que pour le moment c’est pas pratique à gérer :
. Tu gagne rien tu touche 2 aides sociales, 750€ / mois : C’est cool
. Tu gagne 325€ tu ne touchera plus qu’une aide : Tu à l’impression de servir à quelques chose
. Tu gagne 750€ tu ne touche plus d’aide : C’est cool, et ça te motive pour travailler +
. Tu gagne 1000€ tu devra payer des impôts donc tu gagne que 800€ : Pas cool et tu ne peut pas travailler +
Ensuite c’est pas gérable car pour toucher plus que 1000€ par mois il faut muter… En premier trouver un bureau mais c’est hors de prix et en second engager une personne. Si pour pas cher il y avait des bureau et des contrat spéciaux pour engager “à pas cher” l’emploi pourrais remonter.
C’est bien pour cela qu’il y à tout un tas d’autoentrepreneurs qui laisse tomber après 3 ans car seul chez sois ça ne deviens plus gérable, autant ne rien faire et toucher les aides sociales et faire quelques petits truc au noir.
Le pire la dedans étant pour les devs d’application… T’a la possibilité de coder chez toi en solo mais tu devra lâcher 30% de chaque vente à apple alors que eux ne payent rien… Puis encore lâcher 33% à l’état qui ne fait lui aussi pas grand chose.
Au final tu perd 63% de ton chiffre pour financer des voleurs…
#126
#127
Je me trompe peut-être mais des accords bilatéraux peuvent faire baisser les droits de douane.
Par exemple avec la Corée du Sud :http://www.europe1.fr/economie/pourquoi-montebourg-cible-la-coree-1195503.
#128
Les accords bilatéraux demeurent la règle pour de nombreux pays. Ils viennent se greffer par dessus des accords multilatéraux (OMC, UE, zones de libre échange, de coopération…).
#129
Autant MLP veut se barrer de l’Europe, autant JLM non…
Pas envie d’en re-débattre avec toi, déjà fait, tu te confortes dans ta position de Macron sauveur et de JLM le super communiste.
#130
#131
#132
Trop de textes européens sont écrits par des idéologues du marché libre, au détriment des droits humains. Mais ces auteurs ne sortent pas de la planète Vulzor, ce sont les états qui les envoient. La vraie question est là : qui envoyons-nous, pourquoi toujours la même idéologie ?
#133
Je comprends pas pourquoi on ne taxe pas les produits en fonction de là ou il sont vendus et pas en fonction des filiales. C’est si compliqué que ça ou le lobby est très fort ?
#134
Encore que cela dépend quelle est le sens que tu confères au mot “populiste”. Si celui-ci veut dire quelque chose à la base, il est aujourd’hui largement dévoyé et employé avec une connotation méprisante, renvoyant des courants très différents les uns des autres d’un même revers de main, ce qui évite d’aller vraiment au débat. Exemple : “Marine et JLM? bah, des populistes”.
#135
Ce n’est pas sur le populisme que je l’attaquais.
mais :
#136
les “idéologues du marché libre” comme tu les appellesreprésentent la majorité de la population 
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#137
C’est normalement un principe, mais la complexité du jeu des écritures comptables, et des lois gouvernant la finance, font qu’il est “facile” aujourd’hui de déclarer ses revenus ailleurs.
L’UE s’est elle-même dotée d’un système comptable qui explique que les grands groupes étrangers visent souvent un pays en particulier, devant leur servir de cheval de troie, en fonction de leur législation sur le secteur qui les intéresse.
#138
#139
#140
#141
#142
#143
#144
#145
Y’a qu’a interdire les royalties entre filiales d’une même société.
Ou alors, supprimer l’impôt sur les bénéfices et augmenter l’impôt sur le CA dont les sociétés font des bénéfices.
#146
Les effets que tu décris ne sont en tout cas pas linéaires. Lors de la baisse d’une taxe (ou d’un prix ca marche aussi mais avec des différences), il y a un seuil au-dessus duquel rien ne se produira, un autre en dessous duquel les effets seront négatifs. Il est extrêmement difficile de déterminer ce seuil, lié à des facteurs tels que la culture économique et sociale d’un pays par exemple.
Aujourd’hui pas mal d’entreprises ne délocalisent pas parce qu’elles ne font plus de bénéfs, mais parce qu’elles peuvent en faire plus ailleurs. Du coup pas sûr qu’une baisse de taxe y changent quoi que ce soit quand tu peux payer des mecs 200€ plutôt qu’un smic.
#147
#148
#149
#150
#151
#152
#153
Il peut. Suffit de regarder tmtisfree.
#154
#155
Sans aller jusqu’a interdire les royalties, on pourrait les plafonner a un montant “raisonnable”. Par exemple 30⁄40%. Je pense qu’au dela, pour un bien, ça serait très étonnant
#156
#157
les brevets ?
l’Irlande bénéficie notamment d’une exemption de chépukoi sur les brevets.
#158
#159
tu m’en apprends une belle là! 
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#160
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Dsl, je ne peux plus te répondre, si ce n’est par politesse que je laisse mon poste pour aller bosser sur le terrain.
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Ne prends pas ce départ pour une insulte
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de toutes façons, je nie ces concepts de “bloc d’élite” et “bloc de masse”
mébon, il y a des gens qui votent asselineau, cheminade, mélenchon, le pen, fillon, macron, tous les partis, même les populistes.
Et il faut faire avec, épicétou
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Je te rejoins tout à fait là-dessus! 
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C’est pas l’Europe qui est responsable des produits “pas terribles” vendus par la France.
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Ah ouais et le camembert alors? 
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Oui je sais, comme j’étais sur qu’il allait me tomber dessus quand je l’ai ouvert sur JLM.
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Mais bon quand tu touches à leur leader Maximo tu risques la mise au pilori
Mais là je me fais traiter de troll directe maintenant, c’est rare mais des fois je leur adresse la parole quand même ^^
Puis je ne vais pas le filtrer ca serait dommage que @Coeur2Canard retourne travailler au mieux de glander sur PCI comme nous autres
#173
Puis je ne vais pas le filtrer ca serait dommage que @Coeur2Canard retourne travailler au mieux de glander sur PCI comme nous autres
hahaha mais tellement je suis d’une improductivité totale aujourd’hui. Besoin de vacances…
#174
Pas mieux, mais les vacances c’est mardi prochain
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La loi du plus fort donc…
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Bah, ptain, si c’est le libéralisme notre prochaine arène de combat, sûr que le peuple va perdre, mais les gagnants perdront juste après
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J’ai l’impression que tu emploies liberal au sens anglo-saxon et pas français du terme, c’est assez différent. Le libéralisme économique (sens français donc) nécessite énormément de lois lui.
#185
oui, clairement, libertarien est au sens anglo-saxon du terme, en français on a utilisé quelques commentaires plus haut anarchiste libéral.
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chez les ricains, liberal c’est souvent progressiste moral
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Ah le Gafa… quatre entreprises américaines, qui sont dans l’oeil du viseur du fisc français. Ah force de vouloir jouer avec les impôts, les redressements fiscaux arrivent tôt ou tard. Il n’y rien d’étonnant à ce que notre fisc veuille récupérer ce qui lui est dû. Le Gafa doit être traité sur le même pied d’égalité que nos PME et TPE. Que notre taux d’imposition soit élevé et qu’il faille revoir notre fiscalité, je ne le conteste pas. En attendant, le Gafa dissimule ou omet certaines de ses opérations qu’il déclare, quand il ne les fausse pas volontairement, afin de payer le moins d’impôt possible. Conséquences logiques : des redressements fiscaux, comme tout contribuable peut en avoir, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique.
L’Union Européenne s’y met aussi désormais. La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a décidé de partir en guerre contre le Gafa. Fin août 2016, elle a ainsi ordonné à Apple de remboursé 13 milliards d’euros à l’Irlande… Les accords fiscaux fiscaux passés entre l’Irlande et Apple ont été jugé illégaux par la Commission européenne. Elle a estimé qu’il s’agissait d’aide d’Etat abusives.
Le Gafa est constitué de quatre entreprises américaines qui font des bénéfices grâce à l’optimisation fiscale. Même si la fiscalité était harmonisé en Europe et qu’elle était attrayante, le Gafa estimerait qu’il payerait toujours trop d’impôt. Il ne faut donc avoir aucune pitié pour ces entreprises.
#189
Tu peux trouver les traités actuels foireux sans être contre toute idée de construction européenne. D’ailleurs les pères fondateurs dont se revendiquent bon nombre de politiciens (mais seulement quand ca les arrange) se retourneraient dans leur tombe s’ils voyaient aujourd’hui où en était l’UE.
Par ailleurs il faut vraiment que tu bosses sur ce qu’est l’anarchie du moins les courants anarchistes, sur ce coup là tu en présentes une vision pas seulement simpliste (on n’est pas là pour faire des pages et des pages je comprends que l’on caricature pour porter un propos) mais erronée. L’anarchie (pour simplifier sinon on devrait parler de tous les courants anarchistes parfois diamétralement opposés) ne signifie pas moins qu’il n’y ait pas une organisation de la société et donc des contrôles, c’est l’idée d’un pouvoir central qui est réfuté. Elle remet souvent en cause la notion (sacro-sainte pour le libéralisme économique) de propriété telle qu’elle est aujourd’hui également et se rapproche souvent du communisme concernant l’appropriation collective des moyens de production.
Tout ça pour dire que l’anarchie est plus proche du libéralisme économique, cela me parait assez hasardeux.
#190
Ca dépend quel type, après on peux avoir une vision biaisé, contre courant, ou prendre une partie d’une idéologie. Ce qui m’a fait depuis 1h relire un peu tout ce que l’on y trouve. Après je ne suis pas rentré dans les détails, et suis resté aux idées de base. Et certain courant anarchiste ne me correspondent absolument pas.
" />), même si j’ai d’autres valeurs qui rentre pas dans ce cadre là.
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Bon c’est sur j’admets un raccourcis rapide, et je ne me déclare plus anarchiste comme avant, mais oui j’ai une part d’individualisme où je souhaite faire ce que je veux, sans pour autant empiété sur la liberté des autres. Je serai surement plus proche d’un anarchiste individualiste de l’école américaine ( oui je viens de potasser tout ça histoire d’être moins con
Bref, oui raccourcis hasardeux, mais pas dénué de fondement dans ma façon de pensée. Bah je vais peut être créer ma propre doctrine pour le coup
#191
Oui après je voulais pas faire mon prof, moi aussi relire des choses sur le sujet ne me ferait pas de mal (j’ai fait bien attention de rester très en surface avec les parenthèses qui allaient bien). Mais si tu as un fond libertarien et que tu souhaites une anarchie individualiste alors oui c’est sûr tu trouveras des choses à manger en te renseignant sur tout ça.
En ce qui me concerne c’est exactement comme toi, j’ai beaucoup nourri ma pensée en allant piocher des choses dans tous ces courants, choses qui me sont souvent restées. Mais je ne gobe pas tout pour autant je fais ma propre sauce.
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Ouvrir les echanges sans régulation ni surveillances bienveillante du peuple, sans aller jusqu’a la fermeture et le repli sur soi, me semble le plus sage…
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Je ne place pas mon curseur sur les extrêmes, tout simplement
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haha je l’ai pas volée celle-là. Tu as parfaitement raison en tout cas.
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juste, en fait de libéralisme, je devrais plutôt différencier la libéralisation/privatisation, ce pour quoi les USA sont à la pointe, et le libre échange/affaiblissement des barrières douanières, où pour le coup c’est effectivement l’Europe qui est la bonne poire du monde entier. Merci de la précision.
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#201
c’est quand meme fascinant comment la france veut le beurre, l’argent du beurre et le cul de la cremiere;) si apple peut faire tous ce montages fiscaux, c’est bien parce que les regles de l’ue le permettent. regles que la france a bien contribué à mettre en place par sa participation à l’ue. et la citadelle aux parasites qui vient jouer à l’inquisition, c’est quand meme fort…