Dans le collimateur du fisc français depuis quelques années, Apple vient de prendre un nouveau coup. La filiale détenant les Apple Store dans l'Hexagone a fait l'objet d'un redressement fiscal portant sur trois exercices, pour un montant que l'entreprise refuse de préciser.
Un bras de fer se joue depuis plusieurs années entre le fisc français et Apple. La multinationale américaine est en effet soupçonnée d'avoir recours à des montages fiscaux qui ont pour seul objectif de minimiser les sommes soumises à l'impôt en France, pour payer ses taxes dans des nations plus accueillantes, le tout sous l'œil bienveillant des autorités fiscales irlandaises.
Celles-ci auraient en effet pour rappel appliqué un taux d'imposition effectif de 0,005 % sur les bénéfices affectés à un siège n'existant que sur papier, mais basé en Irlande. Apple faisait ensuite en sorte de facturer autant de ventes que possible en Irlande plutôt que sur les territoires où elles ont lieu, afin de minimiser son imposition. C'est ainsi qu'Apple France SARL a fait l'objet d'un redressement d'environ 400 millions d'euros en 2016, et que Bruxelles a sommé Apple de reverser à nos voisins 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.
Pour quelques millions de plus...
En France, nos confrères de BFM Business ont mis le doigt sur une autre procédure, cette fois-ci dirigée vers Apple Retail France EURL, la filiale opérant les Apple Store français, tels que celui installé au Louvre depuis 2009. Ces magasins déclarent bien leurs ventes en France, mais n'ont apparemment pas payé suffisamment lors des exercices 2012 à 2014.
L'entreprise ne commente pas le montant de l'ardoise, mais elle laisse apparaître une provision de 12,2 millions d'euros à cet effet, ce qui donne une première approximation des sommes réclamées par le fisc.
Seule réaction du géant américain, le couplet habituel où il explique être « un puissant moteur de croissance en France ». Il souligne aussi être « à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008 » avant de conclure : « En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés ». Sur ce dernier point, force est de constater que Bercy n'est pas du même avis.
