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Répartition du temps d’antenne : En Marche vers le Conseil constitutionnel

La guerre des écrans
Droit 2 min
Répartition du temps d’antenne : En Marche vers le Conseil constitutionnel
Crédits : Lokibaho/iStock

Le mouvement d’Emmanuel Macron ne veut pas perdre la bataille de la communication lors de la campagne des législatives. Il vient d’obtenir la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le temps d’antenne des émissions sur les chaînes et radios publiques.

Selon l’article L. 167-1 du code électoral, les partis et groupements politiques peuvent utiliser les antennes du service public à la radio et à la télévision pour faire leur campagne législative. Seul hic, les règles du Code font la part belle aux partis qui disposent de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

Ils profitent ainsi de longs tunnels de diffusion. Selon une décision du CSA du 23 mai, le PS profitera en tout de 80 minutes au premier tour et 40 minutes au second. Les Républicains auront respectivement près de 70 minutes et 35 minutes. Les durées seront de 10 minutes au premier tour et 5 minutes au second pour le Parti radical de gauche, etc.

Pour les partis non encore représentés à l’Assemblée, la loi ne leur accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second. Un maigre butin qu’a contesté En Marche. L’association qui espère remporter cette fois les législatives afin de confortablement mettre en musique le programme du président Macron, a attaqué devant le Conseil d’État cette disposition pour « atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ».

Une atteinte possible à plusieurs libertés fondamentales

Une procédure d’urgence bien inspirée puisque la haute juridiction a accepté de transmettre leur QPC devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a reconnu le caractère sérieux de la demande de l’association en Marche, considérant qu’en raison du contexte, en creux l'élection d’Emmanuel Macron, les dispositions contestées peuvent « porter atteinte à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation », mais encore au principe d’égalité devant le suffrage et à la liberté d’expression.

Les Sages ont trois mois pour rendre leur décision, et éventuellement censurer la disposition. Fait rare, une audience a déjà été fixée demain à 15 heures laissant présager une décision à brève échéance. Une telle action risque en tout cas de chambouler profondément les règles du jeu entre les partis, du moins sur les chaînes et radios publiques puisque sur Internet, tous retrouvent leur liberté, notamment sur les réseaux sociaux.

48 commentaires
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 29/05/17 à 15:25:20

Vu l'échéance, les sages vont répondre avant la fin de la semaine.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 29/05/17 à 15:35:53

d'un autre coté si seul ceux qui ont déjà beaucoup de député on le droit à du temps d'antenne, les petit partis n'auront jamais de majorité

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 29/05/17 à 15:36:31

:mdr: (Marine pourrait dire la même chose deuxième au premier tour):mdr:

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 29/05/17 à 15:37:00

Un bel exemple de l'inutilité de telles lois : réglementer la liberté d'expression à la seconde près, c'est seulement possible dans le pays théoriquement dit « des Droits de l'Homme ».

Avatar de SartMatt Abonné
Avatar de SartMattSartMatt- 29/05/17 à 15:38:03

C'est vrai que la disposition actuelle est inadaptée au cas d'un nouveau parti qui débarque en force ou d'un changement radical dans l'équilibre politique.

Une solution pourrait être de moduler aussi ce temps alloué en fonction de la répartition des votes lors de la précédente élection majeure (donc ici, le premier tour de la présidentielle).

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 29/05/17 à 15:41:42

Ou dans le cas des présidentielles se baser sur les voix du premier tour puisqu'il représente tous les candidats (ça obligerait tous les gens à aller voter, mais c'est un autre problème):mdr2:

Édité par 2show7 le 29/05/2017 à 15:43
Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 29/05/17 à 15:42:25

La présidentielle n'est pas une élection de parti mais une élection de candidat
Un même candidat peut être soutenu par plusieurs parti
Tous les parti, même minuscules, ayant soutenus Macron au 1er tour pourraient alors demander une part de temps de parole eux aussi, et on repartirait donc à la case départ, chacun aurait très peu de temps de parole

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 29/05/17 à 15:45:19

Sigma42 a écrit :

La présidentielle n'est pas une élection de parti mais une élection de candidat
Un même candidat peut être soutenu par plusieurs parti

Ce n'est pas le cas au premier tour, désolé

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 29/05/17 à 15:50:21

Bien-sr que si, dès le premier tours plusieurs candidat, y compris Macron étaient soutenus par plusieurs partis
Sans compter que des candidats peuvent créer des association/partis exprès pour la présidentielle (Fillon, Ségolène Royale en 2007)  : Comment fait-on dans ce cas ?

Édité par Sigma42 le 29/05/2017 à 15:51
Avatar de kantfredo INpactien
Avatar de kantfredokantfredo- 29/05/17 à 15:50:24

"pour le Parti radical de gauche"Vous pouvez expliquer ce nom ? je ne connais pas ce nom de parti ................................

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