Le mouvement d’Emmanuel Macron ne veut pas perdre la bataille de la communication lors de la campagne des législatives. Il vient d’obtenir la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le temps d’antenne des émissions sur les chaînes et radios publiques.
Selon l’article L. 167-1 du code électoral, les partis et groupements politiques peuvent utiliser les antennes du service public à la radio et à la télévision pour faire leur campagne législative. Seul hic, les règles du Code font la part belle aux partis qui disposent de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.
Ils profitent ainsi de longs tunnels de diffusion. Selon une décision du CSA du 23 mai, le PS profitera en tout de 80 minutes au premier tour et 40 minutes au second. Les Républicains auront respectivement près de 70 minutes et 35 minutes. Les durées seront de 10 minutes au premier tour et 5 minutes au second pour le Parti radical de gauche, etc.
Pour les partis non encore représentés à l’Assemblée, la loi ne leur accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second. Un maigre butin qu’a contesté En Marche. L’association qui espère remporter cette fois les législatives afin de confortablement mettre en musique le programme du président Macron, a attaqué devant le Conseil d’État cette disposition pour « atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ».
Une atteinte possible à plusieurs libertés fondamentales
Une procédure d’urgence bien inspirée puisque la haute juridiction a accepté de transmettre leur QPC devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a reconnu le caractère sérieux de la demande de l’association en Marche, considérant qu’en raison du contexte, en creux l'élection d’Emmanuel Macron, les dispositions contestées peuvent « porter atteinte à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation », mais encore au principe d’égalité devant le suffrage et à la liberté d’expression.
Les Sages ont trois mois pour rendre leur décision, et éventuellement censurer la disposition. Fait rare, une audience a déjà été fixée demain à 15 heures laissant présager une décision à brève échéance. Une telle action risque en tout cas de chambouler profondément les règles du jeu entre les partis, du moins sur les chaînes et radios publiques puisque sur Internet, tous retrouvent leur liberté, notamment sur les réseaux sociaux.
