Une série importante de décrets a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle concerne les attributions des différents ministères et secrétariat d’État. L’occasion de dresser un panorama des compétences sur l’autel du numérique.
Comment sera réparti le thème du numérique entre les ministères du gouvernement Philippe ? Pour le savoir, il faut compulser les différents décrets publiés dans le dernier journal officiel. La question mérite intérêt puisque contrairement au précédent quinquennat où il était l’une des roues de Bercy, le secrétariat du numérique est désormais directement rattaché au Premier ministre.
Cela ne signifie pas que Mounir Mahjoubi disposera d’un domaine exclusif. Au contraire, le sujet étant transversal, on le retrouve dans les cordes des différents ministres. Le ministre de l’Economie ainsi, devra veiller « au développement des entreprises et des acteurs français du numérique ». Son rôle sera de promouvoir « les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie », le tout « conjointement avec le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du numérique ».
On retrouve des similitudes dans le décret relatif aux compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics. Bruno Le Maire aura d’ailleurs autorité sur la direction générale des entreprises, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires pour les missions de l'Agence du numérique.
Éducation et Culture
Le ministère de l’Éducation participera également à ce chantier, conjointement avec les autres ministres intéressés, pour élaborer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie ». Il pourra d’ailleurs lui aussi faire appel, en tant que de besoin, à cette fameuse Agence du numérique.
Et le ministre de la Culture ? Celui-ci devra veiller « au développement des industries culturelles et créatives » et aura pour mission de contribuer « au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels ». A ce titre, il veillera « au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques ». Pas de révolution puisqu’on retrouvait déjà pareille mission dans le décret équivalent publié en 2012.
D’ailleurs, en 2017 encore, la Rue de Valois participera « en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication ».
Les compétences transversales du secrétariat au numérique
Quid du secrétaire dirigé par Mounir Mahjoubi ? Si l'on en croit ce décret, celui-ci devra préparer et coordonner « conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat ».De cette voie toute tracée, le décret signé par l’exécutif impose plusieurs pistes de travail :
- Suivre notamment le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.
- Traiter les questions relatives au système d'information de l'Etat.
- Participer à l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale.
- Participer à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique.
- Promouvoir, avec les ministres intéressés, les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires.
- Traiter, conjointement avec le ministre de l'économie, les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises.
- Veiller au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.
- Traiter en lien avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail.
Ce secrétariat d’État a aussi dans ses compétences la question des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, celle de l'éthique des technologies, de l'inclusion, de l'accessibilité et de la médiation numériques.
Pour mener à bien ce travail, Mounir Mahjoubi aura autorité sur le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, du moins « pour les questions relevant de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ». Mêmes pouvoirs face au réseau interministériel de l'État et sur l'administrateur général des données.
L’importance du numérique se traduit par d’autres faits saillants. Toujours dans la limite de ses attributions, il dispose de la direction générale des entreprises dont le service de l'économie numérique, l'agence du numérique, le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et la direction générale des médias et des industries culturelles, la fameuse DGMIC rattachée au ministère de la Culture.
