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Vers une sixième prorogation de l'état d'urgence et un nouveau texte sécuritaire

Bernard Macron
Droit 4 min
Vers une sixième prorogation de l'état d'urgence et un nouveau texte sécuritaire
Crédits : iStock

À peine installé au Palais de l’Élysée, le nouveau président de la République a annoncé qu’il allait faire déposer un projet de loi pour proroger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Mieux, un énième texte sécuritaire est annoncé pour renforcer encore les moyens des services.

À l’issue d’un Conseil de défense et de sécurité nationale organisé ce matin, Emmanuel Macron a annoncé sur le site de l’Élysée qu’un lot de mesures allait être prises, et ce quelques dizaines d’heures après l’attentat de Manchester.

Premier sujet mis sur le tapis : l’état d’urgence. Cette situation exceptionnelle permet aux autorités administratives d’ordonner des assignations à résidence ou des perquisitions et saisies notamment informatiques en dehors du droit commun des procédures judiciaires. Cet état avait déjà été prolongé jusqu’au 15 juillet pour couvrir l’élection présidentielle puis celle des députés. Macron, qui était resté jusqu’alors plutôt flou, a décidé finalement que le Parlement serait saisi d’une prolongation jusqu’au 1er novembre.

Six prorogations, deux années d'état d'urgence

Par cette décision préparant une sixième prorogation, l’exécutif refuse de prendre le moindre risque, celui d’un retour à une situation normale qui serait suivie d’une attaque terroriste. Un scénario qui serait catastrophique, pas seulement dans le contexte des législatives.

En attendant, ce risque existera toujours. Pire, on voit mal quels seraient les signes qui permettraient de garantir une sacro-sainte sécurité absolue qui n’existe pas. D’ailleurs, en novembre, nous ne serons qu’à deux mois des fêtes de fin d’année, synonymes de rassemblements populaires et il se trouvera toujours un conseiller gouvernemental ou des parlementaires pour réclamer une énième prorogation. 

  • 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
  • 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisitions informatiques) 
  • 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
  • 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
  • 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
  • 22 mars 2016 : attentat à Bruxelles
  • 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisitions)
  • 14 juillet 2016 : Le président promet de mettre un terme à l’état d’urgence dont la fin est prévue le 26 juillet 2016
  • 14 juillet 2016 : Attentat de Nice
  • 15 juillet : Le président propose de proroger l’état d’urgence de trois mois. Un projet de loi est discuté la semaine suivante.
  • 21 juillet : L’état d’urgence est finalement prorogé de 6 mois (avec perquisitions, saisies informatiques et dispositions sur le renseignement valables même en période normale).
  • 10 décembre : le gouvernement dépose un projet de loi pour étendre l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017 afin de couvrir les élections 
  • 19 décembre : cinquième prorogation de l'état d'urgence publiée au Journal officiel
  • 24 mai 2017 : Emmanuel Macron annonce une sixième prorogation jusqu'au 1er novembre

Un nouveau projet de loi sécuritaire

L’épisode va se doubler d’un autre projet de loi. Selon le communiqué officiel,  « le Président de la République a demandé au Gouvernement de proposer des mesures de renforcement de la sécurité face à la menace terroriste hors d’état d’urgence afin qu’un texte législatif soit préparé dans les prochaines semaines ».

La justification, des tours de vis sécuritaires pour atténuer les différences entre droit commun et état d’urgence, avait été déjà avancée par plusieurs députés LR.

Éric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Nicolas Dhuicq et bien d’autres avaient proposé à l’Assemblée nationale d’intégrer hors état d’urgence des mesures puisées dans la loi de 1955. Emmanuel Macron n’aura donc qu’à puiser dans ce vivier ou laisser ces députés revenir à la charge. Dans tous les cas, il pourra s'appuyer sur ce patch pour tenter de sortir tête haute de l'état d'urgence. 

Une fenêtre de tir précieuse, mais risquée

Si besoin est, cette fenêtre de tir permettra à Macron de revenir sur le sujet du chiffrement après une tentative désastreuse durant sa campagne.  Surtout ce futur texte offrira la possibilité à l’exécutif de réagir à la censure possible d’une extension des pouvoirs de surveillance par le Conseil constitutionnel.  

Depuis une loi votée l’an passé, après l’attentat de Nice, les services de renseignement peuvent aspirer en temps réel les données des personnes simplement susceptibles d’être en lien avec une menace terroriste, voire leur entourage s’il est lui-même susceptible de détenir une seule information.

Seulement, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont attaqué cette disposition du Code de la sécurité intérieure devant le juge constitutionnel. La réponse à cette question prioritaire est attendue d’ici le mois d’août 2017. En cas de censure, le gouvernement pourra donc exploiter les possibles ouvertures trouvées dans la décision des Sages de la rue de Montpensier.

En attendant, l'exécutif va multiplier les prises de risque alors qu'une procédure visant la France et l'actuelle loi renseignement est en cours d'examen devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

167 commentaires
Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 24/05/17 à 12:44:00

"Plus ça change, plus c'est la même chose." :craint:

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 24/05/17 à 12:44:32

Si j'ai bien compris, on voudrait faire passer un texte qui nous mettrait dans une espèce d'état d'urgence permanent sans que l'on soit en état d'urgence....

Merci les amis... :reflechis:

Je peux comprendre la peur des politiques d'un attentat si on arrête l'état d'urgence mais cela ne sert à rien. On voit bien que la succession de loi n'a pas empêché quoi que ce soit.

Édité par durthu le 24/05/2017 à 12:46
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 24/05/17 à 12:45:14

"vous verrez si les fachos arrivent au pouvoir vous perdrez vos libertés"
"ouf, ils sont pas passés !"
"et mes libertés ?"

Édité par vince120 le 24/05/2017 à 12:45
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 24/05/17 à 12:46:58

Ho zut... Moi qui croyait que Macron était l'homme providentiel.:craint:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/05/17 à 12:47:15

Daesh va gagner. :/
Pas sur le terrain où il est en totale perte de vitesse, mais ils veulent détruire nos démocraties. Au nom d'une sécurité, on sacrifie la liberté.:keskidit:

et bien entendu le conseil constitutionnel approuvera, mais c'est bien la dernière fois, hein, c'est temporaire. :oops:

 

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 24/05/17 à 12:47:45

La news a écrit :

D’ailleurs, en novembre, nous ne serons qu’à deux mois des fêtes de fin d’année, synonymes de rassemblements populaires et il se trouvera toujours un conseiller gouvernemental ou des parlementaires pour réclamer une énième prorogation.

C'est surtout le peuple qui le réclame :windu:
Donc plutôt que de partir toujours dans les mêmes délires sur les politiciens, vous feriez mieux de vous attaquer à la vulgarisation de la bonne parole auprès du plus grand nombre.

Hint: Et ce n'est pas en utilisant toujours ce ton mi sarcastique, mi revendicatif que vous ferez avancer les choses.
Hint2: Pour faire avancer les choses, en plus de critiquer il faut proposer une alternative qui satisfait la plupart des citoyens.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/05/17 à 12:47:48

tu vas changer ta photo de profil en plus vert, pour que ça ressemble à Hulk ? :D

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 24/05/17 à 12:48:39

Allez c'est reparti pour un tour.

Fait chier ces lois sécuritaires qui n'empêchent strictement rien du tout.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 24/05/17 à 12:50:03

c'est ce qui est dénoncé depuis le début.
le but étant à l'évidence de faire entrer dans le droit commun toutes les mesures de l'état d'urgence, afin de pouvoir tranquillement décréter la "fin" de l'état d'urgence par la suite.
il restera à fixer de nouvelles mesures pour un nouvel état d'urgence, encore plus répressif et restrictif.

à ce rythme dans moins d'une dizaine d'années on pourra plus aller pisser sans présenter un laisser-passer.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 24/05/17 à 12:52:57

je crois pas que ça soit le rôle de NXI de proposer des mesures alternatives à l'état d'urgence.
quant aux "délires" sur les politiciens, tu as un bon exemple dans la news qui n'est visiblement pas du délire, enfin pas du point de vue des auteurs de l'amendement en question.

edit: et je serais curieux de savoir où t'as été pêcher que le peuple réclamait l'état d'urgence.

Édité par hellmut le 24/05/2017 à 12:53
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