Après l’attaque de Manchester, et alors que l'enquête est toujours en cours, le gouvernement français a déjà des pistes d’action pour muscler la lutte anti-terroriste. Outre une pluie de textes adoptés ces dernières années, la loi Renseignement offre pourtant déjà un attirail complet.
Sur FranceInfo, Christophe Castaner a évidemment fait part de son émotion après l’horreur survenue à Manchester, mais il a surtout esquissé des pistes d’actions.
« Il nous faut renforcer totalement notre renseignement territorial, qui est en train d'être reconstruit et que nous devons amplifier » plaide le porte-parole du gouvernement avant d’aborder la question d’Internet. « Il y a aussi le renseignement numérique, avec les réseaux sociaux qui ont une responsabilité. Nous devons, au niveau européen, contraindre les grands opérateurs à agir ».
Des propos tenus alors que l’enquête est toujours en cours outre-Manche. Toujours selon le porte-parole, « nous voulons faire en sorte qu'il y ait un quatrième corps d'armée en France, qui porte sur la question du renseignement, et en particulier du renseignement numérique ».
Comme ses prédécesseurs, l’actuel gouvernement se retrouve donc les pieds devant le précipice de la spirale sécuritaire, exigeant d’empiler des mesures alors que la mise à jour réalisée par la loi Renseignement offre déjà une vaste trousse à outils.
La lutte anti-terroriste de 2013 à 2017
Il n’y a qu’à revenir sur cet article ou celui-ci, plus complet, qui dresse l’attirail des moyens offert par la loi de juillet 2015 : géolocalisation (L851-4 du Code de la sécurité intérieur), sondes (L851-1) balises (L851-5), les données de connexion glanées par IMSI catcher et assimilés (L.851-6) les interceptions de sécurité (L. 852-1) via IMSI catcher (L. 852-1 (II)), les micros et caméra espions (L853-1), les mouchards informatiques (L853-2), les traitements algorithmiques (ou boite noire, L.851-3)
Au-delà de la loi Renseignement, ajoutons en février 2017, la loi relative à la sécurité publique. En mai 2016, loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. En novembre 2015, la loi sur la surveillance des communications internationales, dont les antennes peuvent concerner également les échanges noués en France. En novembre 2014, la loi relative à la lutte contre le terrorisme. En décembre 2013, la loi de programmation militaire.
Vers une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ?
Et n'oublions pas, dans ce dense panorama, les multiples reconductions de l’état d’urgence depuis les attentats du Bataclan. Sur le plateau de France2, Christophe Castaner a d’ailleurs indiqué qu’« à la mi-juillet, le président, le ministre et le Premier ministre se pencheront sur la question de l'état d'urgence. Il ne faut surtout pas céder aux terroristes, et arrêter d'aller à des concerts. Vivre c'est notre cœur ».
En clair, l’hypothèse d’une nouvelle prorogation n’est pas totalement fermée comme l'avait déjà laissé entendre le candidat Macron. La dernière loi a en tout cas programmé cette sortie automatique d’ici le 15 juillet 2017, sauf intervention du législateur d'ici là.
