La nomination de la nouvelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a été applaudie par plusieurs sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que par le syndicat national de l'édition phonographique. Tour d’horizon.
Pour l’Adami (PDF), qui gère les droits des artistes-interprètes, ce choix est « en parfaite adéquation avec les aspirations du Président de la République », considérant que le ministère est « confié à une personnalité de la littérature, socle de la culture et de la connaissance ». Cependant, elle émet déjà plusieurs vœux.
Avant tout, un souhait de stabilité, alors que le portefeuille a changé de poche trois fois lors du précédent quinquennat (Audrey Azoulay, Fleur Pellerin, et avant, Aurélie Filippetti). Ensuite, la SPRD liste plusieurs de ses préoccupations, que la nouvelle ministre serait bien inspirée de prendre sous le bras.
Le partage de la valeur
Cela concerne le chantier de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, « et l’absolue nécessité d’y intégrer une juste rémunération des créateurs et des artistes-interprètes par l’instauration d’un droit à rémunération universel réclamé par les artistes-interprètes et les auteurs audiovisuels ».
En outre, l’Adami souhaite « l’application du programme d’Emmanuel Macron quant à la mise en œuvre de négociations encadrées pour résoudre enfin la question du transfert et du partage de la valeur ». La SPRD suggère à la ministre l’adoption d’une loi-cadre « qui concernerait l’ensemble des acteurs de la création et de la connaissance (artistes, producteurs, auteurs, photographes, journalistes…) ».
Enfin, elle veut « voir appliquer la rémunération équitable sur les webradios votée lors de la loi Liberté de Création mais actuellement bloquée par des contentieux puis son extension à l’ensemble des services de communication au public ».
Accentuer la responsabilité des hébergeurs
Après les politesses d’usage, le Syndicat national de l’édition phonographique a quant à lui en tête « la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen (…) afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création ». Là encore, l’attention se porte sur les actuels travaux européens qui pourraient bouleverser le statut des intermédiaires techniques, afin de faciliter leur mise en responsabilité sur les contenus mis en ligne par les tiers.
« La pérennité de cet écosystème, ajoute le SNEP, passe également par une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet qui nécessite des mesures plus ambitieuses. » En creux, on devine le souhait d’une réforme du droit pénal en la matière, voire de la loi Hadopi pour accentuer la répression des échanges illicites.
La question des plateformes
La SACD plaide également pour « une action résolue en Europe, auprès de nos partenaires [afin de] faire avancer des dossiers majeurs ». Parmi ces dossiers, elle demande « l’instauration d’un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs ; la mise en œuvre d’une régulation du numérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement et à la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leur régime de responsabilité, hérité du siècle passé ».
Toujours dans sa foulée, elle recommande plusieurs pistes de réforme notamment en vue de « moderniser l’encadrement de la politique cinématographique qui, des jours interdits à la chronologie des médias, nécessite de larges évolutions ».
Commentaires (50)
#1
le Syndicat national de l’édition phonographique a quant à lui en tête « la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen (…) afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création »
Les revendications du SNEP en 3 points:
* Primo, une revalorisation du montant de la redevance
* deuxio, une augmentation des rémunérations
* et tertio plus d’argent dans la po-poche
© Les Inconnus
#2
*Quatro, par contre on veux tous cela gratuit et sans bosser plus
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#3
woah, le lobbyisme qui ne se dissimule pas.
On a la position de dassault pour le nouveau ministre de la défense : on veut vendre plus de rafales, et celle de renault sur le ministère des transports, on veut vendre la nouvelle zoé ?
Incroyable :O
#4
Moi ce que j’adore c’est ça :
« l’instauration d’un droit à rémunérationproportionnelle pour les auteurs ; la mise en œuvre d’une régulation dunumérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement età la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leurrégime de responsabilité, hérité du siècle passé ».
Venant d’une société qui vit sur un modèle qui date de bien avant l’émergence du numérique c’est quand même pitoyable.
#5
:crounch: :crounch:
#6
#7
Si, active le BBCode via la roue dentée en haut a droite du premier commentaire.
#8
Vu qu’elle vient et a sans doute des billes dans le monde de l’édition, je pense qu’on peut s’attendre à tout… Et au pire !
#9
J’attends une offre légale d’achat de films et séries par téléchargement sans DRM (et pendant qu’on y est dans des formats sans royalties à l’encodage mais au pire c’est leur problème tant que ça passe avec ffmpeg chez soi). Ça existe pour la musique (Qobuz, plus ou moins Apple …), alors pourquoi pas pour les films et séries ?
#10
#11
D’ailleurs je me demande comment elle ne pourrait pas être en conflit d’intérêts… On a beau me dire que ça a été étudié, j’ai quand même des doutes…
#12
#13
La meilleure chose à faire reste encore de ne pas déconner aux législatives, il faut absolument un contre-pouvoir et éviter de se retrouver encore dans une situation ou des partis mangent dans la main du gouvernement. C’est notre seul salut.
Voir de “petits” candidats issus de multiples mouvements minoritaires ou l’ayant été, investir l’assemblée, ne serait pas un mal…
#14
Tu dis ça en la connaissant ou juste comme ça au pif ?
Sa maison d’édition, Actes Sud est très atypique par rapport aux autres maisons d’édition.
Lis ceci, tu auras peut-être une autre opinion.
#15
Au moins ils nous font pas miroiter la fin d’hadopi ce coup ci…
#16
#17
Bah les précédents politicien professionnels étaient sensés être indépendants, mais ça n’a pas apporté beaucoup d’équité dans la législation, tout en suivant leur propre intérêt.
Au moins, elle a de l’expérience dans un des domaines dont elle devra s’occuper. C’est déjà ça.
#18
Je ne peux rien pour toi dans ce cas. Ta vie doit être bien triste avec une telle méfiance et appréhension.
#19
Vis a vis des politiciens ?
La vison d’une bien grande partie des français sur les politiciens est bien triste, et du niveau de ce qu’il dit.
Je trouve qu’il a bien raison…
#20
Amusant, c’est la déclaration classique de ceux qui ont perdu l’élection présidentielle (l’inverse étant vrai pour ceux qui l’ont gagnée).
Contre-pouvoir oui, coalition et compromis oui, mais c’est ni dans la culture politique, ni dans le fonctionnement institutionnel qu’on pourra voire ça. Un “contre-pouvoir” dans le système actuel et avec les têtes actuelles c’est le blocage pour les 5 prochaines années presque assuré.
Mieux vaut voter pour soi que contre les autres.
#21
En creux, on devine le souhait d’une réforme du droit pénal en la matière, voire de la loi Hadopi
pour accentuer la répression des échanges illicites.
“youpi” ils vont (enfin) réformer l’Hadopi ..chic !!!
#22
Et elle changera un peu de Fleur Pellerin qui n’avais pas lu de livre depuis 2 ans quand elle était à la place.
#23
“Concentration capitalistique dans l’édition : la méthode Actes Sud”
http://blog.agone.org/post/2011/10/20/Concentration-capitalistique-dans-l-%C3%A9…
#24
#25
Pas grave, on peut toujours ddl
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#26
en réfléchissant à la cuisine à faire afin de créer une majorité qui s’opposerait au gouvernement? il n’y a pas d’idéaux ni d’un côté ni de l’autre qui le justifie
Je préfère voter pour le candidat qui me plait le plus tout simplement.
#27
Ce n’est pas incompatible avec son propos…
#28
je pense au contraire, qu’ils faut être cohérent avec SOI MÊME
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il faut donner une Majorité pour qu’il puisse faire SES réformes à 100%
mais cette façon de faire, “lui mettre des bâtons dans les roues”
ça va être, encore, 5 ans de perdus (ou alors, fallait pas l’élire)
et s’il échoue, bah..on NE revotera pas pour LUI, nah !!!
#29
“La nomination de la nouvelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a
été applaudie par plusieurs sociétés de perception et de répartition
des droits”
Ca pue direct o_O’
/me va lire la news maintenant
#30
#31
J’attacherais plus de crédit à cet écrit si :
Bref, ce n’est pas un saint lui-même.
#32
Vu.
http://gentrification.europa-museum.org/spip.php?article155
http://gentrification.europa-museum.org/spip.php?article179
#33
#34
certes…mais, donnons-lui sa chance “au Macron”, non ?
on a essayé la Droite puis la Gauche (on a 500k chômeurs de plus)
essayons avec un gars du Centre (même s’il vient de la Gauche)
son Gouv. est un savant mélange “Droite/Gauche/Modem”
il serait peut être temps que les gens-de-bonne-volonté
travaillent ensemble, non ?
j’aimerais bien que mon Pays s’en sorte !
ou bien, est-ce un fatalité (France : 0) ?
#35
#36
Oui, donc s’il fait sauter la neutralité du net, qu’il renforce Hadopi, la Davidsi, qu’il responsabilise les hébergeurs, on va gentiment laisser faire sans rien dire pour ton plus grand plaisir de le virer plus tard, mais bien sûr… Et la marmotte…
#37
Macron n’est pas du centre, c’est du fake, c’est du Hollande assumé, c’est tout.
Je n’ai aucune confiance en ses beaux discours, tant son programme est creux et le ton était peu convaincant. Je ne retiens que deux bonnes choses de son ancien poste de ministre, l’ouverture du marché des bus, et la réforme du permis de conduire. Pour le reste, POUHA !
#38
#39
Foutez donc la copie privé en l’air et réduisez drastiquement la chronologie des médias pour qu’un film arrive sur netflix après 1 an d’exploitation et on aura déjà bien avancé!
#40
oui, mais SI tu vas par là….AUCUNS des candidats n’auraient eu la Majorité-absolue
(il s’en serait, tjrs., trouvé une Minorité QUI n’ayant pas voté pour lui, se serait
plainte) !
#41
Ben si, un peu raisonnable et éclairé, Macron s’effondrait, Fillon dégageait, MLP euh…, le PS est mort cause les susbool macronistes, reste que l’évidence
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#42
Elle n’est pas triste si ça peut te rassurer ;) mais la politique (les 50 dernières années nous l’ont prouvé) est de plus en plus pourri. En partant de là, je trouve pas que ce soit de la méfiance et de l’appréhension de se dire que tant que l’on ne m’aura pas prouvé qu’ils ne sont pas pourris, je les considérerais comme tel
#43
On peut voir le verre a moitié vide ou a moitié plein
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#44
oui, c’est le principe de la démocratie : sauf cas très rare de majorité absolue, il faut des alliances entre partis et un programme commun pour gouverner un pays. Il y a des pays développés qui font ça bien 
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#45
n’en déplaise “à un certain Parti” qui parle d’UMPS
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je trouve, au contraire, bien qu’on puisse faire passer
l’intérêt du Pays* AVANT celui de son Parti !
* que les gens-de-bonne-volonté
puissent travailler ensemble
et non-pas voter “contre” une
idée même si elle est bonne
mais, voilà elle vient d’en face, donc …..
#46
je faisais allusion entre autres à la Belgique (mon pays) ou l’Allemagne, la Suisse… je ne comprends pas ce que tu racontes 
" />. Je sais bien que ce système de ne pas voter pour une bonne idée parce qu’elle n’est pas de ton bord est problématique, elle est alimentée par cette alternance politique tout ou rien finalement assez malsaine.
#47
c’est exactement CE que je reproche à nos Politiques (en France) !!!
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#48
Bon, encore une fois la voix des lobbys…
Je n’attends rien de ce gouvernement, je pense que je ne vais pas être déçu de ce côté-là.
Pour la suite, je jugerai sur pièces, et j’espère bien me tromper.
#49
De qui parles-tu en disant “la voix des lobbys” ?
Et pourquoi penses-tu que le gouvernement va les écouter ?
Toi qui écris, tu dois connaître Actes Sud et c’est quand même une maison d’édition respectable.
#50