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Altice sous le coup d'une enquête européenne autour du rachat de Portugal Telecom

Oops, I dit it again...
Droit 3 min
Altice sous le coup d'une enquête européenne autour du rachat de Portugal Telecom
Crédits : PeopleImages/iStock

Bruxelles fait les gros yeux à Altice. La Commission européenne reproche au géant néerlandais d'avoir un peu trop anticipé sa prise de contrôle de Portugal Telecom. Des faits qui rappellent ceux épinglés en France par l'Autorité de la concurrence, il y a quelques mois seulement. 

La matinée est plutôt chargée à Bruxelles. Après avoir infligé une amende de 110 millions d'euros à Facebook pour avoir menti lors du rachat de WhatsApp, la Commission européenne lance une enquête sur l'acquisition de Portugal Telecom par Altice, orchestrée en 2015. 

Le régulateur européen reproche à la société fondée par Patrick Drahi d'avoir « enfreint le règlement de l'UE sur les concentrations en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée ».

En d'autres termes, Bruxelles estime qu'Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur Portugal Telecom, ce avant même que l'opération de rachat ne soit notifiée à la Commission européenne. Une infraction connue sous le nom de « gun jumping », pour laquelle Altice a déjà fait l'objet d'une condamnation en France pour des faits similaires. 

Faux départ chez Virgin et SFR

En effet, l'Autorité de la concurrence avait infligé en novembre dernier une amende de 80 millions d'euros à l'opérateur pour avoir trop anticipé sa prise de contrôle à la fois sur SFR et sur Virgin Mobile. Une sanction record à l'échelle européenne pour ce genre d'infraction. La marque précédente avait été établie par le fournisseur de gaz belge Electrabel en 2009, avec une prune à 20 millions d'euros décidée par la Commission européenne. 

Dans son épais rapport que nous avions détaillé ici, le gendarme français de la concurrence avait pointé de très nombreux manquements à la loi du côté d'Altice, notamment : 

  • En court-circuitant SFR dans le dossier du rachat de Virgin Mobile 
  • En demandant à SFR des détails sur un appel d'offre pour un réseau d'initiative public (RIP)
  • En validant la signature de l'accord de mutualisation 4G entre Bouygues et SFR (Crozon)
  • En anticipant certaines synergies avant la validation du rachat par les autorités de la concurrence (Box mutuelle, commercialisation d'offres câble par SFR...) 
  • En récupérant des données critiques sur les performances économiques de SFR
  • En nommant un nouveau directeur général chez Virgin, plus d'une semaine avant le feu vert de l'Autorité de la concurrence sur le rachat de l'opérateur.

Altice dément formellement

L'entreprise néerlandaise avait collaboré avec l'Autorité de la concurrence en France et reconnu les faits, ce qui lui avait permis de limiter son amende, qui pouvait potentiellement atteindre 500 millions d'euros, à seulement 80 millions. Dans le dossier européen, le groupe semble toutefois prendre fermement position contre les soupçons de Bruxelles. 

Dans un communiqué (PDF), Altice affirme « ne pas être d'accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne, et transmettra une réponse complète aux objections formulées et les contestera toutes ».

De son côté, Bruxelles rappelle que « la mise en œuvre anticipée d'opérations contraires aux obligations procédurales en matière de contrôle des concentrations constitue une infraction très grave, car elle porte atteinte au bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l'UE ». Si la Commission devait parvenir à la conclusion qu'Altice a manqué à ses obligations, l'amende infligée pourrait atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, soit 2,357 milliards d'euros sur la base de l'exercice 2016, ou l'équivalent de presque sept saisons de Ligue des Champions. 

16 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/05/17 à 09:35:50

Se faire taper dessus, parce qu'il est trop précoce en affaire, plusieurs fois. Devrais prendre des cours.:transpi:

Avatar de rguesdon INpactien
Avatar de rguesdonrguesdon- 18/05/17 à 09:44:29

J'espère bien qu'ils vont se la prendre l'amende à plus de 2 Milliards d'Euros. Il y'en a marre de cette entreprise qui se croit tout permis ! Un opérateur en moins sur le marché français ne serait pas une mauvaise chose. D'autant qu'il n'y a aucun risque d'augmentation des prix grâce à Free qui veille au grain. Un opérateur en moins, c'est plus d'abonnés pour les autres, donc plus d'argent, donc plus de capacités d'investissement. Sans oublier le réseau câble dont la propriété pourrait être co-mutualisée entre les 3 autres opérateurs, ou encore une amélioration significative des débits 3G et 4G des concurrents pas une nouvelle répartition du spectre fréquentiel qui aurait pour origine la disparition d'un opérateur. Si ça pouvait être SFR, que demander de mieux ?

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 18/05/17 à 09:58:29

T'es sérieux ? Nan... ça sent le gros troll...

Avatar de RuMaRoCO Abonné
Avatar de RuMaRoCORuMaRoCO- 18/05/17 à 10:21:01

+En réponse à rguesdon
 Avec une mauvaise connaissance du monde des entreprises t une vision naïve de l'opérateur Free.
 Le raisonnement aurait pu se tenir ... Mais sans un SFR à une époque, il n'y aura pas pu y avoir de Free...

Et sans vouloir dénigrer l'apport de Free dans la diffusion à moindre coût de l'accès à internet, il reste une entreprise à but lucratif. Et donc ne procédera par forcement à une baisse des tarifs dans ce scénario car lui-même ayant à ce moment, de besoin de capitaux (et donc de marge) important afin de pouvoir répondre à la demande.  

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

:troll:

En tout cas, si SFR était revendue, se serait plus sûremnet Vivendi qui reprendrait le flambeau d'Altice (modèle économique de la TV par câble similaire à celui de la TV par abonnement hertzienne).

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

à une nuance près : Free a démocratisé les offres triplay à tarif peu onéreux (plus de 30€ par mois). Et concernant l'internet mobile, c'est certainement vrai, bien que Free ait détruit le marché des offres prépayés qui offraient de l'internet mobile certes rudimentaire mais qui existait à moins de 20€/mois (pourvu que l'offre à 2€ par mois subsiste encore longtemps).

L'accès à internet fixe à 15€ - 20€ par mois se trouve partout dans le monde industrialisé (parfois avec des quotas de données), et même en France (et ce n'est pas Free qui le propose).

Édité par joma74fr le 18/05/2017 à 10:35
Avatar de rguesdon INpactien
Avatar de rguesdonrguesdon- 18/05/17 à 10:31:53

Petit hors sujet : Orange a lancé sa box 4G Home en toute discrétion.
Juste ici :&nbsphttps://boutique.orange.fr/eligibilite/internet-4g-a-la-maison

40Go à 36,99 €/mois ! :troll:

C'est sûr que Bouygues Télécom doit être en mode terreur j'ai peur et Xavier Niel va vendre sa boutique.

Non mais franchement, j'en rigole depuis 10 minutes tellement on croirait un fake ! Faites attention chez NextInpact. Si vous faites un articles là-dessus, on va se demander s'il ne devait pas être publié le 1er Avril ! :ooo:

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 18/05/17 à 11:07:59

:chant:

Et ca continue encore et encore
C'est que le début d'accord d'accord ...

:chant:

Désolé ... :francais:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 18/05/17 à 11:18:26

rguesdon a écrit :

Petit hors sujet : Orange a lancé sa box 4G Home en toute discrétion.
Juste ici :&#160https://boutique.orange.fr/eligibilite/internet-4g-a-la-maison

40Go à 36,99 €/mois ! :troll:

C'est sûr que Bouygues Télécom doit être en mode terreur j'ai peur et Xavier Niel va vendre sa boutique.

Non mais franchement, j'en rigole depuis 10 minutes tellement on croirait un fake ! Faites attention chez NextInpact. Si vous faites un articles là-dessus, on va se demander s'il ne devait pas être publié le 1er Avril ! :ooo:

Mais non...
Les bras m'en tombent

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 18/05/17 à 11:26:47

joma74fr a écrit :

à une nuance près : Free a démocratisé les offres triplay à tarif peu onéreux (plus de 30€ par mois). Et concernant l'internet mobile, c'est certainement vrai, bien que Free ait détruit le marché des offres prépayés qui offraient de l'internet mobile certes rudimentaire mais qui existait à moins de 20€/mois (pourvu que l'offre à 2€ par mois subsiste encore longtemps).

L'accès à internet fixe à 15€ - 20€ par mois se trouve partout dans le monde industrialisé (parfois avec des quotas de données), et même en France (et ce n'est pas Free qui le propose).

Si, via Alice Initial.

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