Avec l'arrivée de nouveaux objets connectés toujours plus nombreux et des compteurs communicants, l'ANFR a décidé de revoir son protocole de mesure d'exposition aux ondes électromagnétiques. Pour rappel, tout le monde peut demander à l'agence d'effectuer des contrôles dans les habitations et les lieux publics.
Depuis près de 15 ans, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques (voir décret n°2002-775 du 3 mai 2002). Un protocole de mesure a ainsi été défini et référencé au Journal officiel afin de servir de texte de référence aux laboratoires accrédités qui réalisent ensuite des mesures sur le terrain.
Protocole de mesures de l'ANFR : une v4 en préparation
La v1 a été mise en ligne le 28 juin 2001, la v2 deux ans plus tard, suivie de la v2.1 en mai 2004 avec la prise en compte des services UMTS et DECT. La v3 est arrivée en 2011 avec l'intégration de la norme NF EN 50492 du CENELEC qui régit la mesure d'exposition. Enfin, la dernière mouture en date est la v3.1 (juillet 2015). Elle introduit plusieurs changements : recherche du point d’exposition maximale, principe d’extrapolation pour la téléphonie mobile 4G, etc.
Désormais, une v4 est en approche afin de prendre en compte les nouveaux objets connectés et notamment les compteurs communicants. Pour rappel, l'ANFR n'a pas attendu pour s'intéresser à Linky qui a fait l'objet d'une étude en mai dernier et d'une seconde en septembre. Le résultat était sans appel pour l'Agence : les niveaux d'émissions des ondes sont très faibles.
S'intéresser aux bandes de fréquences de 9 kHz à 100 kHz
Dans la version 3.1 du protocole, il est indiqué que « les champs basses fréquences de 0 Hz à 100 kHz ne sont pas traités ». Néanmoins, « les principes du protocole peuvent être appliqués à partir de 9 kHz avec une antenne appropriée », mais uniquement pour une évaluation « informative ». La v4 met en place un nouveau chapitre qui « décrit la mise en œuvre de cette extension » aux fréquences comprises entre 9 kHz et 100 kHz.
L'ANFR explique que la même approche a été utilisée que pour la bande de 100 kHz à 6 GHz. Elle comprend les points suivants : analyse de site, choix des points de mesures, processus de mesure et incertitudes de mesure.
Champ électrique et magnétique cette fois-ci
L'ANFR précise que, étant donné les longueurs d'onde importantes (entre 33 km pour 9 kHz et 3 km pour 100 kHz), les champs électriques en V/m (volt par mètre) sont mesurés en plus de ceux magnétiques en A/m (ampère par mètre) ou en micro tesla (µT) sachant que 1 a/m équivaut à 1,25 µT.
Les relevés doivent indiquer les valeurs instantanées maximales. À titre informatif, les moyennes sur 6 minutes sont également précisées. Bien évidemment, les testeurs devront également indiquer les incertitudes de mesures liées aux appareils. Pour rappel, les niveaux de références maximums pour les fréquences comprises entre 9 kHz et 100 kHz sont de 87 V/m pour le champ électrique et de 6,25 1 µT pour le champ magnétique.
Une consultation publique jusqu'au 16 juin
Il ne s'agit pour le moment que d'un projet qui est soumis à consultation publique jusqu'au 16 juin 2017, permettant ainsi à tout un chacun de donner son avis. Avant l'entrée en vigueur du protocole, un bilan sera publié par l'ANFR. Le calendrier de la mise en place de la v4 n'est pas encore précisé.
Quels sont les risques pour la santé ?
Sur son site, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que « les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences sur la santé ». Par exemple, « les champs électriques statiques peuvent provoquer des réactions cutanées ». L'INRS ajoute que le seuil de perception est à 10 kV/m, contre 25 kv/m pour des sensations désagréables.
Du côté des champs magnétiques statiques, l'institut annonce des « effets sensoriels (nausées, vertiges, goût métallique) au-delà de 2 T ». Dans les deux cas, nous sommes donc très loin des seuils imposés par la réglementation.
Sur demande, l'ANFR effectue des contrôles
Sachez enfin que, depuis le 1er janvier 2014, « toute personne physique ou morale peut demander à faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite ».
Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa n°15003*01. Seule contrainte, il « doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...) ». L'ANFR dépêche ensuite un laboratoire accrédité sur place qui sera en charge d'effectuer les mesures. Il est rémunéré par l'agence, via « un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile ».
