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Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

C'est toujours une affaire de consentement
Droit 3 min
Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique
Crédits : roibu/iSTock

Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, celle des législatives s'apprête à commencer. Avant le coup d'envoi, la CNIL a décidé de rappeler quelques règles d'hygiène à respecter concernant l'utilisation des données personnelles des électeurs.

Une nouvelle campagne approche, candidats et partis politiques sont prêts à bombarder des millions de boites email de tracts vantant les mérites de leurs projets pour notre pays. La politique est un sujet sensible pour la CNIL, qui a rencontré lors de la présidentielle l'ensemble des partis afin de « les accompagner dans la mise en place d'une campagne respectueuse de la vie privée des électeurs ».

Après avoir reçu plus de 500 signalements de citoyens mécontents des pratiques de prospection de certains, l'autorité a décidé d'effectuer une piqûre de rappel aux candidats et à leurs équipes de communication en leur proposant six réflexes à adopter pour « une campagne 2.0 responsable ».

Transparence, sécurité et respect des lois

La CNIL rappelle donc aux partis qu'un email envoyé à un prospect doit toujours afficher de qui il provient, de quel parti, et quelle élection il concerne. Il est également important de préciser comment les coordonnées du destinataire ont été récupérées. Les formulaires de collecte de données doivent d'ailleurs indiquer pendant combien de temps elles seront conservées, et à quelles fins.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle également que les personnes contactées doivent avoir la possibilité de se désabonner à tout moment de ces messages et d'accéder aux données les concernant. 

La question de la sécurisation du fichier de contact se pose aussi. On se souviendra ainsi qu'En Marche a laissé traîner un fichier comprenant les coordonnées d'environ un millier de contacts, en protégeant mal l'accès à un document partagé sur Google Drive. Mais les fuites peuvent aussi parfois venir d'une mauvaise manipulation lors de l'envoi d'un email. Ainsi, la CNIL est obligée de rappeler l'existence du champ CCi. Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l'existence d'un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.

Cloisonnement, nettoyage et contact humain

La CNIL explique également qu'il est important de cloisonner les fichiers. Il n'est pas question de considérer les consentements reçus pour la campagne législative comme un feu vert pour réutiliser ce fichier pour promouvoir une association, un parti ou une entreprise quelconque.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

Autre point important : « un fichier de contacts constitué pour les besoins d’une campagne électorale particulière doit être détruit à l’issue de la campagne ». Une exception est possible si le prospect a donné son accord pour une réutilisation ultérieure de ses données personnelles.  

Enfin, la CNIL rappelle à toutes fins utiles que mal gérée, la prospection, que ce soit par email, SMS ou téléphone, peut susciter l'agacement des électeurs, notamment quand celle-ci n'a pas été sollicitée et donc être contre-productive. Sont notamment pointés du doigt les appels de prospection à des heures tardives. L'autorité rappelle donc le besoin de préciser la plage horaire sur laquelle un électeur peut être contacté ainsi, s'il y consent.

33 commentaires
Avatar de fbzn INpactien
Avatar de fbznfbzn- 15/05/17 à 10:31:26

On a eu droit à l'appel téléphonique automatique de Macron...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 15/05/17 à 10:36:01

les commentaires sur un site d'actualités ça marche ?:transpi:

parce que figurez vous que j'ai découvert l'UPR...:langue:

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 15/05/17 à 10:41:07

Ah, l'UPR et sa cyber armée de semi-illettrés... ils me manquent déjà.

Depui que j'ai decouver l'UPR ma vi à changer!!! VOTAY ASLINO!!1!!

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 15/05/17 à 10:59:38

Arrêtez bande de fous ! vous aller les invoquer :eeek2:

Kevin a écrit :

Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l'existence d'un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.

En ce moment, on peut bénéficier d'un chiffrement très robuste très facilement : suffit d'avoir une machine pas à jour et d'ouvrir le bon mail :transpi:

Sinon, bon courage à la CNIL pour son oeuvre de pédagogie :chinois:
(et j'aime beaucoup la source pour leur stat "100% des électeurs..." :mdr: )

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 15/05/17 à 11:08:54

loser a écrit :

Ah, l'UPR et sa cyber armée de semi-illettrés... ils me manquent déjà.

Depui que j'ai decouver l'UPR ma vi à changer!!! VOTAY ASLINO!!1!!

tpeg5stan a écrit :

les commentaires sur un site d'actualités ça marche ?:transpi:

parce que figurez vous que j'ai découvert l'UPR...:langue:

Moquez vous bande d'ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d'un non renoncement de l'UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d'avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. :fumer:

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 15/05/17 à 11:22:00

WereWindle a écrit :

(et j'aime beaucoup la source pour leur stat "100% des électeurs..." :mdr:

+1

Avatar de 6128 INpactien
Avatar de 61286128- 15/05/17 à 11:24:36

FunnyD a écrit :

Moquez vous bande d'ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d'un non renoncement de l'UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d'avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. :fumer:

Le gars qui n'a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?
Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.

Édité par 6128 le 15/05/2017 à 11:25
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 15/05/17 à 11:25:33

Bof il y a près de 15 millions de personnes qui ont voté pour des candidats mis en examen. Alors le "ils ne voteront pas pour vous parce qu'ils ont reçu un spam" j'y crois moyen. Même si le candidat affirmait que la terre était plate, ils voteraient tout de même pour eux !

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 15/05/17 à 11:36:02

6128 a écrit :

Le gars qui n'a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?
Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.

0.9 %, ce qui correspond peu ou prou aux gens ayant un QI de + de 135. :fumer:

Avatar de Zappi INpactien
Avatar de ZappiZappi- 15/05/17 à 11:45:16

Et le spam officiel par la poste ?
Ont est obligé de le recevoir ?

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