Les formulaires de demande de carte d'identité et de passeport doivent désormais afficher une case permettant de ne pas numériser les empreintes, qui seront conservées sous forme papier. Une concession par l'État qui ne satisfait pas la CNIL, qui pointe encore certains problèmes.
Dans un Journal officiel très fourni, vient d'être publié un décret dans le cadre du fichier TES. Ce dernier doit regrouper l'identité et des données biométriques des Français, pour la création d'une carte d'identité ou d'un passeport. L'un des points sensibles du dispositif est la collecte systématique des empreintes digitales, dans le but officiel d'accélérer le traitement des demandes et de lutter contre la contrefaçon.
Désormais, il est possible de refuser explicitement la numérisation de ses empreintes digitales au dépôt de la demande. Par contre, elles seront toujours bien collectées et intégrées au dossier de demande. Il doit ensuite être « conservé de manière sécurisée par le service instructeur », pendant 20 ans (15 ans pour un mineur). Chaque consultation et son auteur sont consignées, pendant cinq ans.
Les mises en garde de la CNIL
Le décret est accompagné de l'avis de la CNIL, qui rappelle que cette possibilité d'éviter la numérisation des empreintes n'était pas prévue au départ, mais a été introduite pour rassurer les citoyens.
Alors que le décret instituant le fichier TES nouvelle génération était passé discrètement un week-end de pont, sa publication a suscité un tollé important, puis une analyse de l'ANSSI et de la DINSIC. Ces derniers ont trouvé nombre de failles dans un système à la sécurité « parfaitement pensée » selon le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve.
Pour refuser la numérisation, il faudra cocher une case spécifique dans le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport. Elles seront retenues sous forme papier, déjà « en vigueur avant l'application du dispositif TES », rappelle la CNIL. La commission prévient que l'idée de créer un fichier des personnes aux empreintes non-numérisées « doit être exclue ». Au cas où le ministère de l'Intérieur s'y sente inspiré.
Des limites, mais pas moins de risques
En fait, le décret ne répond pas aux inquiétudes de la CNIL, qui tire à boulets rouges sur le texte. Il « n'est pas de nature à réduire substantiellement les risques soulevés par la création de la base de données TES », déjà exprimées fin septembre dans une première analyse.
Les demandeurs de passeport ne peuvent refuser la numérisation. La photographie aussi reste (dans tous les cas) informatisée. La commission note aussi que le refus doit être explicite, donc que peu de demandeurs risquent d'en tirer profit.
Enfin, le principal point noir reste en suspens. L'une des critiques majeures du décret d'octobre dernier est qu'il reste techniquement possible de retrouver des empreintes à partir de l'identité d'une personne. Officiellement, le lien est interdit dans ce sens, les empreintes enregistrées devant uniquement servir de point de comparaison pour délivrer un nouveau titre d'identité.
Dans son dernier avis, la CNIL reproche au ministère d'inclure les fins d'« identification certaine d'une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire », sans préciser lesquelles. Si la loi doit par ailleurs bien cibler les traitements autorisés, le décret resterait bien lui-même muet sur la question.
Le chemin a été long pour le fichier, généralisé fin mars. Il a été coup sur coup étrillé par la CNIL en septembre puis novembre, décortiqué techniquement (avec des failles « secret-défense »), attaqué par une procédure de suspension devant le Conseil d'État en février. Il reste à voir si les prochains mois seront aussi mouvementés.
Commentaires (102)
#1
C’est déjà ça. Bonne nouvelle malgré tout.
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Comment fait-on à posteriori ? (pour ceux qui ont dû renouveler leur carte cette année, et n’avaient pas le choix d’attendre).
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De toute façon, à partir du moment où on a un passeport on est feinté. Ça réduit déjà pas mal l’utilité du truc.
Au final d’ici quelques années on y sera tous. D’abord les empreintes, et puis ensuite ce sera les prélèvements ADN. À moins d’un miracle, on n’y échappera pas.
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La commission prévient que l’idée de créer un fichier des personnes aux empreintes non-numérisées « doit être exclue »
C’est qu’ils connaissent bien nos gouvernements à la CNIL!
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Non, mais congénitales de syphilis
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#8
l’ADN devrait être prélevé dès la naissance et lié à l’identité de la personne.
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A savoir aussi que pour dépister certaines maladies génétiques, on nous oblige à “enregistrer” notre empreinte ADN.
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Je viens juste de refaire mon passeport car je pars fin mai.
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on peut également aller plus loin encore, si la mère a épousé un mari terroriste on peux lui interdire d’avoir des enfants. principe de précaution.
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Tu l’as dans le postriori.
edit : uber grilled
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Bah du coup la mère est fichée S du fait d’avoir été en contact avec un terroriste ! Et comme fiché S=terroriste (c’est bien connu), hop la mère en prison
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#16
Tu ne crois pas si bien dire : si tu as eu un conjoint aux relations douteuses, tu ne peux plus rentrer aux USA.
Même si c’est un ex que tu n’as pas vu depuis 5 ans, même si tu n’as pas d’enfants avec lui.
C’est arrivé à un paquet de québécoises qui ont vécu avec un étudiant “arabe”. Maintenant, elles n’arrivent plus à aller aux USA, ni en vacances, ni -et c’est plus grave- pour bosser (tu peux pas suivre une formation, chercher du matos, rencontrer des clients/fournisseurs,…). Et il n’y a pas de recours, administration oblige.
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C’est déjà le cas en France
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#19
Heu, dans ma mairie, ils font les empreintes sur un lecteur optique (et ça donne des trucs pourris quand j’ai la peau sèche).
Du coup, l’empreinte est surement déjà stockée quelque part, mais on espère temporairement ? Mais on peut quand même refuser qu’elles soient envoyées au fichier TES directement alors.
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Bah non, MLP est pas élue…
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J’ai de la peinture à décaper chez moi je crois que tu peux m’aider. Si tu est amère par ce qui viens de se passer y’a quelque jour, sache que l’on à crée le post modernisme, n’attend rien de ce pays.
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Ça m’énerve toutes ces complications idiotes.
Justement, il faudrait que tous les documents administratifs soient reliés à nos données biométriques et notre numéro de Sécurité Sociale.
CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, … Si jamais on perd un document, un lecteur d’empreintes + scan de l’iris et l’État nous fourni une copie.
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Pas sur que ce soit le meilleur argument.
Tu compare une info que tu as de naissance et qui ne change rien même si elle est connue, à des infos qui peuvent changer le regard des gens à ton encontre.
Puis, on ne peut pas te tracer avec l’ADN, c’est une information qui ne sert strictement à rien, sauf si tu fais une connerie. On ne parle pas ici d’une puce ou de vidéosurveillance qui est en fonction 24⁄24.
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Si la loi doit par ailleurs bien cibler les traitements autorisés, le décret resterait bien lui-même
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muet sur la question.
“de vrais pro.” qu’on vous dit !
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On ne peut pas refuser complètement les empreintes, pour la carte d’ID ?
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Certes, mais ca ne repond pas a la question qui est de ne pas avoir ses empreintes dans le TES…
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En Finlande, tous sont rattachés à ton numéro de secu que tu obtiens à ta naissance. Ça change de la France ou tu as un numéro pour chaque organisme qui ne communique pas entre eux et sont souvent régional. Qui plus est, ça éviterait les usurpations d’identités. Avec un simple extrait de naissance que l’on te donne sans jamais rien vérifier, tu peux faire beaucoup de choses. Donc, vérifier que la personne est bien celle qui vient demander de nouveau papier n’est pas délirant.
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Non, pas plus qu’avant l’utilisation de TES pour elle. J’ai fait une carte d’identité en janvier 2016 et on m’a pris des empreintes sur papier.
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Euh si c’est aussi bien fait et sécurisé 
" /> qu’aux US, je préfère largement qu’on en reste aux pratiques françaises.
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On y arrive déjà ?! 
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Aucune idée de comment c’est aux US mais la Suède a un système similaire à la Finlande et tout est tellement plus simple.
En France dès que je veux faire une démarche je galère, du coup je le fais mal, du coup les impots me demandent des sous, et comme je ne paie pas puisque je n’ai pas à payer je leur prend des jours de boulot pour qu’ils m’annulent tout ce qu’ils voulaient me prendre au départ (genre 500€ d’impots pour une autoentreprise sans activité depuis 10 ans mais qui n’avait pas été bien fermée apparemment, ou une taxe d’habitation sur un logement que j’ai quitté il y a plus de 3 ans). Il faut se souvenir de tous les numéros de tous les côtés, sinon super chiant à retrouver, et fournir des tonnes de paperasses inutiles pour le moindre truc (franchement, un acte de naissance ? C’est pas sérieux !).
Tu m’étonnes après qu’il y ait autant de fraude avec des systèmes aussi pourris et peu communiquants. Ici c’est très rapide et efficace. Genre les impots communiquent tout de suite avec les employeurs et les services sociaux, donc tu bosses -> intégré de suite dans le calcul de tes aides. Tu as des enfants -> 3 clics et tu touches tes allocs. Aucun intermédiaire humain, aucun déplacement, pas de documents bizarres, tout se fait tout seul.
Vous pouvez toujours raler mais ca arrivera tot ou tard en France aussi :)
#50
La bonne nouvelle est que le gouvernement responsable de ses inepties dégage enfin.
Mais si on sait ce qu’on perd, on ne sait pas ce qu’on gagne… Et je n’ai pas le souvenir d’avoir entendu Macron prendre position contre ses pratiques.
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C’est la case “Marc Rees”
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T’attend pendant 20 ans et tu pries pour qu’ils effacent bien au bout de la durée légale.
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Les différentes agences de renseignements se les échangent.
Dans les cas présents, il s’agissait de types arrêtés en France. Et les USA étaient au courant.
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#61
Moi je n’ai toujours pas eu à “donner” mes empreintes. Ma carte d’identité est périmée depuis plus de 15 ans (je ne sais plus où elle est).
Comme je ne voyage pas, je n’en ai pas besoin (idem pour le passeport).
La carte national d’identité n’est pas obligatoire en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
Le permis est une pièce d’identité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Pour toutes les démarches que j’ai réalisé depuis plus de 15 ans, aucune administration et organisme m’a refusé mon permis comme pièce identité et même si cela devais m’arriver alors je ferai tout (dans la légalité) pour éviter cet organisme ou administration.
Je ferai une nouvelle carte je jour que j’en aurai (réellement) besoin.
Il ne sont pas près d’avoir mes empreintes.
#62
La carte d’identité est surtout à validité permanente sur le territoire français. Toutes les institutions qui demandent une carte d’identité francaise non périmée sont dans l’illégalité. Il y avait des plaintes contre Pole emploi mais je n’ai pas entendu ce que cela avait donné.
#63
TES pas cap !
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#65
souriez vous êtes fiché…ça pourrait se résumer à ça…déjà avec le pass navigo qui devrait être remis à zéro a chaque passage, mais en fait non…les cb qui peuvent servir à des études de consommation etc…
#66
Tu simplifies dangereusement ! Comme toujours avec la FP, il y a plusieurs étages successifs, qui ne sont pas nécessairement rétroactifs à la même date, sinon ça serait trop facile.
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Ce que je préfère dans la PPCR, c’est la transformation prime points. Très Shadockien. J’ai une collègue recrutée récemment, je passe un quart d’heure chaque mois à lui expliquer son bulletin de salaire, on se marre bien !
#67
Putain oui, la galère que c’est ici…
#68
Je connaissais pas le PPCR (protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations pour les gens qui comme moi ne connaissent pas la fonction publique?), mais effectivement, ça a l’air fun.
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#69
C’est assez gratiné cette année, entre le « rattrapage » (0,6%
" />) du point d’indice mais la hausse des cotisations sociales, le transfert primes-points, la grille de salaire pas encore votée mais qui s’appliquera à partir de janvier (2017)…
#70
La vache, voudrait pas être à la place des comptables publics.😥
#71
J’étais dans ton cas jusqu’à l’an dernier (elle avait un peu plus de 20 ans ma CNI en carton
" />) mais ayant dû suivre une formation en Italie pour le taff j’ai été obligé de la refaire et paff empreintes fichées …
Sinon avec ma vieille CI il m’est arrivé qu’on me fasse chier à la poste pour récupérer des recommandés, m’enfin là on gueule un peu et on change de guichetière et ça passe, et les banques font également souvent chier quand tu veux monter un dossier de crédit.
#72
Vous voulez pas aussi vous intéressez à l’aadhar indien ? Car notre fichier TES est juste risible en comparaison. Et les commentaires de certains là bas aussi (du genre le corps ne vous appartient pas donc l’état peut bien numériser votre iris sans vous demander si vous êtes d’accord)
#73
#74
Faut arrêter de caricaturer, tu as de plus en plus de formalités administratives pour tout et n’importe quoi.
Tu as de plus en plus de dangers technologiques. Si en cas d’accident les urgentistes ont accès à ton identité et ton historique médical grâce à tes empreintes, je trouve ça formidable. Idem pour ta retraite, le nombre de retraites complémentaires, c’est juste dingue ; elles ne sont même pas reliées à la Sécurité Sociale.
T’as vraiment une mentalité de fonctionnaire : surtout ne pas être efficace, surtout ne pas simplifier la vie des gens.
#75
Il m’avait semblé qu’elle jouait assez souvent la carte de l’opposition. je ne peux pas dire si c’est un des siens qui votait. Je la croyais plutôt député à la Communauté Européenne.
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#76
#77
#78
https://www.hackread.com/indian-biometric-system-data-leaked/
Haha…
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#81
Justement, la technologie permet de mettre en place le dossier médical universel, ça évite les mauvaises interactions médicamenteuses, les allergies, … Idem pour les personnes âgées, surtout pour les personnes âgées : historique médical et traitements en cours.
Ça me semble tellement évident pour simplifier le travail du personnel de santé, la charge administrative, la sécurité des patients et des citoyens en général.
On vit dans un monde de plus en plus informatisé et au lieu de réduire la quantité de formulaires à envoyer à 50 organismes public pour 50 raisons différentes, on les multiplie et on les numérise. Ça donne du boulot aux fonctionnaires, génial. Mais ça ne m’encourage pas à payer des impôts.
#82
C’est sécurisé avec tes données biométriques.
Il y a toujours des risques. C’est vraiment une mentalité de fonctionnaire : complexifions au maximum sinon ça risquerai d’aller mieux. Le communisme a la vie dure.
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#84
Les données biométriques sont tout sauf sécurisantes…
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#85
#86
Merde, c’est déjà jeudi !
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C’est la fin des vacances, il faut ranger les pédalos…
#87
#88
Attends toi à recevoir un courrier de ta banque demandant de mettre à jour ta carte d’identité.
Et impossible de leur faire accepter le permis de conduire.
#89
Ma banque est au courant et se satisfait très bien de mon permis.
Aucun problème chez eux (compte/bourse/empreint/etc.)
#90
#91
Lorsque j’ai refait ma CNI le personnel de l’état civil m’a dit qu’il refaisait plein de cartes d’identité de personnes qui avaient été menacées de non remise de carte bancaire ou blocage de chéquier si elles ne refaisaient pas leur CNI.
Comme ça m’a gonflé j’ai imaginé de me barrer à la concurrence j’ai regardé sur internet et ils veulent tous une CNI (ou un passeport). Un permis de conduire est insuffisant.
Si quelqu’un a un contre-exemple je suis preneur.
Si quelqu’un avait un texte réglementaire sur lequel se fonde ma banque pour décréter que le permis de conduire n’est pas un titre d’identité suffisant pour ouvrir un compte dans une banque française je suis preneur aussi.
#92
#93
#94
Il faudrait lire l’article aussi :
Désormais, il est possible de refuser explicitement la numérisation de ses empreintes digitales au dépôt de la demande. Par contre, elles seront toujours bien collectées et intégrées au dossier de demande. Il doit ensuite être « conservé de manière sécurisée par le service instructeur », pendant 20 ans (15 ans pour un mineur). Chaque consultation et son auteur sont consignées, pendant cinq ans.
#95
oups en effet
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#96
Arrête de creuser t’es en Australie.
#97
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Réponse typique de la bureaucratie française : oui mais en fait, non.
#98
je suis chez ma banque depuis plus de 30 ans. Au début chez eux j’avais une carte national d’identité valide c’est peut être ça. Je ne me souviens pas s’il ont photocopier la carte (surement).
Enfin en tout cas pas de problème et pourvu que cela dure.
#99
Ne t’inquiètes pas j”ai bien lu l”article. Mon propos était de dire qu’à l’époque fin 80 début 90 on te prenait les empreintes digitales mais sans aucune numérisation (sauf erreur de ma part). Et qu’au jour d’aujourd’hui ma CI est toujours valable. N”en fais pas un pâté
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Edit : ortho + émoticônes
#100
#101
Erreur…
#102
Ils se retranchent surement derriere le fait que ca ne prouve pas ta nationalité (ben oui, un etranger qui n’ pas la nationalité francaise peut avoir le même permis que toi), doublé de l’impossibilité pour le jeune vendeur de services bancaires conseiller tout frais sorti de l’école qui applique le règlement sans savoir pk il le fait.
Ben tu l’as dans l’os…