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ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication

Orange, des pincettes svp.
Droit 2 min
ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication
Crédits : Ministère Intérieur (et Megan Strickland)

Au Journal officiel, le 30 avril, le gouvernement a modifié le régime du blocage des sites décidé dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne. Désormais, les internautes éconduits sauront les raisons de cette mesure.

La loi ARJEL du 12 mai 2010 a organisé un système de blocage judiciaire des sites de jeux d’argent en ligne. Ceux non agréés, ne respectant donc pas les conditions définies par le législateur, peuvent ainsi être rendus inaccessibles chez les fournisseurs d’accès sur ordonnance du juge, saisi par le président de l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne.

Le 1er janvier 2012, un décret d’application a orchestré les modalités concrètes de ce blocage, en s’intéressant notamment à la compensation des FAI pour le coup de main donné pour le respect de l’ordre public. Seulement, jusqu’à présent les internautes qui se heurteraient à une telle décision n’étaient en rien avertis des raisons justifiant le blocage.

Une page sur les motifs de la mesure de blocage

Suivant la logique des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, le gouvernement a décidé de prévoir que les utilisateurs de sites auxquels l'accès est empêché seront désormais « dirigés vers une page d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage ».

La mesure publiée le 30 avril à la demande de Bercy impliquera que les FAI redirigent le site litigieux vers une adresse IP où seront expliquées les causes de la décision.

Selon le dernier décompte, décrit dans le rapport 2015-2016 de l’ARJEL, 153 sites ont fait l’objet d’une mesure de blocage. En pariant qu'il y en aurait vraisemblablement autant sur le dernier exercice, ce sont quelque 300 sites bloqués par DNS qui seront touchés par cette redirection sur les deux dernières années seulement.

Les questions de Lionel Tardy restées sans réponse

On se souviendra que ce type de situation avait occasionné un beau cafouillage chez Orange qui, du fait d’une erreur dans l’actualisation des sites à bloquer, avait redirigé les visiteurs de Google, OVH ou Wikipédia vers le site du ministère de l’Intérieur. Là, ils étaient informés d’un blocage en raison de faits d’apologie ou de provocation au terrorisme.

Le même ministère avait alors publié un communiqué assurant qu’il avait demandé à un prestataire l’effacement définitif des adresses IP collectées lors de la consultation redirigée. Une décision qui avait suscité les interrogations du député Lionel Tardy, lequel avait questionné Bernard Cazeneuve sur « la portée des obligations de conservation des données de connexion pour les exploitants de sites Internet, et savoir si l'adresse IP des visiteurs fait partie des données devant être conservées ».

De même, il avait souhaité savoir si le traitement de données sur la page de redirection « a bien fait l'objet d'un examen préalable par la CNIL, et dans l'affirmative quelles sont les raisons qui motivent l'absence de publication de l'avis ». Autant de questions posées en novembre 2016, restées jusqu'alors sans réponse.

31 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 02/05/17 à 07:36:44

De toutes façons, les questions sont abandonnées lors d'une nouvelle législature, non ?

Du coup, on n'aura jamais de réponse :/

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 02/05/17 à 07:46:08

  c'est sûr qu'avec le "nouveau Gouv." que tt.-le-monde prévoit, les cartes vont être REbattues ! :windu:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 02/05/17 à 08:03:37

Donc il sera expliqué sur cette page que la mafia étatique veut garder son monopole des jeux d'argents, ce qui va à l'encontre de la mondialisation qu'elle défend corps et âme dans ses discours: la mondialisation c'est bon pour faire baisser les salaires des travailleurs, mais c'est pas bon pour les rentes des rentiers :mdr2:

Avatar de YohAsAkUrA INpactien
Avatar de YohAsAkUrAYohAsAkUrA- 02/05/17 à 08:10:53

Bon les gens du gouvernement.... va falloir balancer... qui est votre pote qui a un casino en ligne français et vous a demandé de bloquer la concurrence?!
 

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 02/05/17 à 08:12:43

...quelque 300 sites bloqués par DNS...

Pas seulement, la mafia française impose aux banques françaises l'interdiction des transferts d'argent vers ces sites qui sont souvent des entreprises tout à fait légales dans des pays comme l'Angleterre ou dans l'UE comme Chypre... et ça c'est plus difficile à contourner qu'un DNS menteur :windu:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 02/05/17 à 08:21:41

ProFesseur Onizuka a écrit :

Pas seulement, la mafia française impose aux banques françaises l'interdiction des transferts d'argent vers ces sites qui sont souvent des entreprises tout à fait légales dans des pays comme l'Angleterre ou dans l'UE comme Chypre... et ça c'est plus difficile à contourner qu'un DNS menteur :windu:

Même pas : tu fous ton argent sur un établissement de dépôt comme Neteller ou Payza (des concurrents de Paypal), et tu payes via eux. Problème réglé.

Édité par Patch le 02/05/2017 à 08:22
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 02/05/17 à 08:27:30

ProFesseur Onizuka a écrit :

Donc il sera expliqué sur cette page que la mafia étatique veut garder son monopole des jeux d'argents, ce qui va à l'encontre de la mondialisation qu'elle défend corps et âme dans ses discours: la mondialisation c'est bon pour faire baisser les salaires des travailleurs, mais c'est pas bon pour les rentes des rentiers :mdr2:

où tu as vu que la mafia étatique défend la mondialisation ? Certainement pas quand la mnodialisation ou lr progrès technique menace des positions établies ! Heureusement que l'ampoule électrique a été inventée au XIXe siècle, sinon on aurait subventionné les fabriquants de chandelles et les allumeurs de réverbères pendant des années pour leur éviter le chômage !

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 02/05/17 à 08:31:58

Je signale à tout hasard openNIC, pour ceux qui veulent des DNS neutres non menteurs et non étatiques.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 02/05/17 à 08:37:53

ils ont raison de bloquer, le jeu est un pêché

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

"Les citoyens ont uniquement le droit de se ruiner sur les sites sur lesquels nous prenons notre part du butin !"

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