Le ministre de l'Intérieur, Matthias Fekl annonce aujourd'hui avoir saisi la justice pour les propos homophobes qui ont égrainé les réseaux sociaux visant le capitaine de police, Xavier Jugelé, assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril dernier.
« Faire preuve de la plus grande fermeté face à ce type d'actes et de propos ». Voilà comment l’Intérieur a justifié la saisine des autorités judiciaires pour épingler les commentaires publiés sur les réseaux sociaux – Twitter et Facebook notamment – à l’occasion de la cérémonie d’hommage au policier victime du terroriste la semaine dernière. Il demande des poursuites pour « apologie de crimes » et « provocation à la haine et à la violence en raison de l'orientation sexuelle ».
Selon l’article 421-2-5 du Code pénal, le fait de faire publiquement l'apologie des actes de terrorisme est puni jusqu’à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l’auteur utilise un service de communication au public en ligne. La provocation à la haine est quant à elle punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon l’article 24 de la loi de du 29 juillet 1881.
On ne sait quels sont les contenus ou les comptes spécialement signalés, mais on peut toujours lire sur Twitter des messages du type « L'hommage à Xavier Jugelé est un hommage national rendu à un militant homosexuel et pro-migrant pas à un policier! #NécrophagiePolitique »
Pharos et attitude des réseaux sociaux
Sur Twitter, le ministre rappelle que tout un chacun peut signaler ces contenus via Internet-Signalement, porte d’entrée de la plateforme Pharos qui permet de « transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet ».
Bien entendu, ces mesures vont impliquer également l’intervention des réseaux sociaux, seuls en capacité de révéler l’adresse IP et au-delà, l’identité des personnes du moins celles agissant derrière le masque du pseudonyme.
