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Les caméras-piétons activées obligatoirement dans 21 départements à titre de test

Souriez, vous êtes contrôlés
Droit 4 min
Les caméras-piétons activées obligatoirement dans 21 départements à titre de test
Crédits : konstantin32/iStock

Plusieurs zones en France vont être le terrain d’une expérimentation des caméras-piétons dont l'enregistrement sera activé obligatoirement en cas de contrôle d’identité. Le test, programmé jusqu’en mars 2018, donnera lieu à un rapport jaugeant leur efficacité par rapport aux procédures classiques.

Encadrées par l’article L241-1 du Code de la sécurité intérieure, introduites par la loi sur la réforme pénale du 5 juin 2016, les caméras mobiles ou caméras-piétons doivent théoriquement être enclenchées par les policiers et gendarmes « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Ces dispositifs sont censés apaiser les relations entre population et forces de l’ordre, mais aussi à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire. Seulement, en 2016, le législateur a rendu optionnelle leur activation. Les autorités « peuvent » procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées » explique le même article du code.

Quand Bernard Cazeneuve s'opposait à l'activation obligatoire

Devant les députés, Bernard Cazeneuve s’était opposé à l’activation obligatoire de ces caméras mobiles lors de chaque contrôle ou vérification d’identité. Le groupe PS, qui soutenait un amendement en ce sens, expliquait au contraire que « chacun se sentant protégé par la présence d’une caméra filmant l’intervention, l’obligation de l’activer lors de chaque contrôle encouragera chacun au respect ».

Coup de balai asséné par le locataire de la place Beauvau : « si l’on veut l’apaisement dans la relation entre la police et la population (…), il ne faut pas donner le sentiment aux forces de l’ordre que nous prenons des dispositions de nature à faire peser un doute sur les conditions dans lesquelles elles remplissent leur mission, alors même qu’elles le font dans des conditions qui n’ont jamais été aussi difficiles qu’aujourd’hui ».

Et celui-ci de plaider pour avancer « pas à pas », en évitant « d’envoyer aux forces de l’ordre, dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles elles assument leurs responsabilités ». 

Un an plus tard, c'est le choc et l’émoi de l’affaire Théo. L’Intérieur semble changer du fusil d’épaule. Le 13 février 2017, il annonce le déclenchement systématique des caméras-piétons « en cas de contrôle d’identité », et ce afin de renforcer « encore ces dispositions ».

L'activation obligatoire à titre de test

Cependant, cette annonce ministérielle n’en est pas vraiment une. Quelques jours avant, l’article 211 de la loi du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté consacrait déjà au Journal officiel cette activation obligatoire, à titre toutefois expérimental, pour une durée d'un an : « il est systématiquement procédé à l'enregistrement prévu à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure par les agents équipés d'une caméra mobile », oblige ce texte.

Pour concrètement, le texte a renvoyé à un décret le soin de prévoir les modalités concrètes du dispositif. Et c’est ce fameux véhicule qui a été publié ce matin. L’enregistrement par caméra piéton sera donc systématique « dès lors que l'un au moins des agents participant à un tel contrôle en est équipé ».  Une manière de rappeler que l'usage des caméras restera toujours optionnel, mais s'il en est équipé, l'agent devra appuyer sur le bouton Record.

Les zones où seront testées ces enregistrements obligatoires

Seules certaines zones en France serviront d’éprouvettes, éparpillées dans 21 départements listés en annexe. Citons notamment Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane), plusieurs arrondissements marseillais, Toulouse (quartiers du Mirail), Paris (Barbès, Goutte d'Or, Château Rouge, Curial, Cambrai, Stalingrad, Orteaux, Saint-Blaise, Réunion), Le Pontet, Sorgues et Vedène dans le Vaucluse, ou encore Aulnay-sous-Bois, là même où a eu lieu l’affaire Théo.

Cette expérimentation s’étalera jusqu’au 1er mars 2018. En juin 2018, un rapport sera présenté au ministre par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Il évaluera leur impact sur le déroulement des interventions et fera une comparaison « avec le déroulement des interventions qui n'ont pas été enregistrées dans les mêmes zones ».

Dernière précision : le décret publié ce jour souligne que l'impossibilité matérielle de procéder à l'enregistrement, du fait d'un dysfonctionnement de la caméra ou d'une capacité insuffisante d'enregistrement, ne fera « pas obstacle à la réalisation des contrôles d'identité » et n'affectera en rien leur régularité.

9 commentaires
Avatar de Monsieur Lu Abonné
Avatar de Monsieur LuMonsieur Lu- 27/04/17 à 08:16:52

La dernière précision est formidable. Attendons-nous à une hausse incroyable de caméras qui « ne fonctionnaient pas ce jour là ».

Édité par Monsieur Lu le 27/04/2017 à 08:17
Avatar de Paraplegix Abonné
Avatar de ParaplegixParaplegix- 27/04/17 à 08:21:22

Ou sinon c'est pour éviter l'excuse du "Ma caméra ne fonctionne pas, je ne peut pas travailler, du coup, café ":D

Avatar de Scorbut INpactien
Avatar de ScorbutScorbut- 27/04/17 à 08:47:18

Paraplegix a écrit :

Ou sinon c'est pour éviter l'excuse du "Ma caméra ne fonctionne pas, je ne peut pas travailler, du coup, pastis":D 

On parle de la police.

Édité par Scorbut le 27/04/2017 à 08:47
Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 27/04/17 à 09:56:05

Cool. Avec les flics équipés de caméras, plus besoin d'aller chez le proctologue, on aura directement les images :yes:

Avatar de Café In INpactien
Avatar de Café InCafé In- 27/04/17 à 15:31:07

Et, bien sûr, impossible de dire que c'est dangereux (1984, toussa), sans se voir répondre que si on a rien à se reprocher on n'a rien à craindre...
En Espagne, une loi est passée il y a quelques années, qui interdit aux citoyens de filmer les policiers (pour leur sécurité...). Ce qui permet , par effet de bord, de plus pouvoir porter plainte contre la police quand on filme des bavures. Elle est pas belle la démocratie en Europe?

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 27/04/17 à 18:34:23

Il serait peut-être utile d'intégrer des caméras aux armes létales et non létales utilisées par les forces de l'ordre, avec un enregistrement continu en mission ? Cela éviterait des bavures consistant à cibler des manifestants pacifiques ou des journalistes. Ceci dit, même avec des images tierces à l'appui, les (rares ?) policiers, CRS ou gendarmes impliqués sont rarement sanctionnés. Pourtant, il serait utile de restaurer la confiance de la population en sa police, garante de sa sécurité, plutôt que de la répression.

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 28/04/17 à 07:47:53

Café In a écrit :

Et, bien sûr, impossible de dire que c'est dangereux (1984, toussa), sans se voir répondre que si on a rien à se reprocher on n'a rien à craindre...

Si jamais l'article n'était pas assez clair, les caméra sont activées lors d'un contrôle de police, pas lors d'une ballade tranquille dans la rue. L'état ne gagne pas plus d'info sur toi, il te contrôle de toute façon, caméra ou pas. Mais en cas de litige, il y a des traces.
En l'état, je dirais que c'est plus les policiers que ça va faire chier :transpi:

Avatar de fred131 INpactien
Avatar de fred131fred131- 28/04/17 à 10:06:48

Sans intérêt a écrit :

Il serait peut-être utile d'intégrer des caméras aux armes létales et non létales utilisées par les forces de l'ordre, avec un enregistrement continu en mission ? Cela éviterait des bavures consistant à cibler des manifestants pacifiques ou des journalistes. Ceci dit, même avec des images tierces à l'appui, les (rares ?) policiers, CRS ou gendarmes impliqués sont rarement sanctionnés. Pourtant, il serait utile de restaurer la confiance de la population en sa police, garante de sa sécurité, plutôt que de la répression.

heu pour les tazers c'est déjà le cas. L'enregistrement commence plusieurs secondes avant le déclenchement du tir.

Avatar de NicoLP3 INpactien
Avatar de NicoLP3NicoLP3- 28/04/17 à 21:16:30

Les derniers modèles n'en sont plus équipés, c'était vraiment foireux comme caméra de toute façon

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