Plusieurs zones en France vont être le terrain d’une expérimentation des caméras-piétons dont l'enregistrement sera activé obligatoirement en cas de contrôle d’identité. Le test, programmé jusqu’en mars 2018, donnera lieu à un rapport jaugeant leur efficacité par rapport aux procédures classiques.
Encadrées par l’article L241-1 du Code de la sécurité intérieure, introduites par la loi sur la réforme pénale du 5 juin 2016, les caméras mobiles ou caméras-piétons doivent théoriquement être enclenchées par les policiers et gendarmes « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Ces dispositifs sont censés apaiser les relations entre population et forces de l’ordre, mais aussi à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire. Seulement, en 2016, le législateur a rendu optionnelle leur activation. Les autorités « peuvent » procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées » explique le même article du code.
Quand Bernard Cazeneuve s'opposait à l'activation obligatoire
Devant les députés, Bernard Cazeneuve s’était opposé à l’activation obligatoire de ces caméras mobiles lors de chaque contrôle ou vérification d’identité. Le groupe PS, qui soutenait un amendement en ce sens, expliquait au contraire que « chacun se sentant protégé par la présence d’une caméra filmant l’intervention, l’obligation de l’activer lors de chaque contrôle encouragera chacun au respect ».
Coup de balai asséné par le locataire de la place Beauvau : « si l’on veut l’apaisement dans la relation entre la police et la population (…), il ne faut pas donner le sentiment aux forces de l’ordre que nous prenons des dispositions de nature à faire peser un doute sur les conditions dans lesquelles elles remplissent leur mission, alors même qu’elles le font dans des conditions qui n’ont jamais été aussi difficiles qu’aujourd’hui ».
Et celui-ci de plaider pour avancer « pas à pas », en évitant « d’envoyer aux forces de l’ordre, dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles elles assument leurs responsabilités ».
Un an plus tard, c'est le choc et l’émoi de l’affaire Théo. L’Intérieur semble changer du fusil d’épaule. Le 13 février 2017, il annonce le déclenchement systématique des caméras-piétons « en cas de contrôle d’identité », et ce afin de renforcer « encore ces dispositions ».
L'activation obligatoire à titre de test
Cependant, cette annonce ministérielle n’en est pas vraiment une. Quelques jours avant, l’article 211 de la loi du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté consacrait déjà au Journal officiel cette activation obligatoire, à titre toutefois expérimental, pour une durée d'un an : « il est systématiquement procédé à l'enregistrement prévu à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure par les agents équipés d'une caméra mobile », oblige ce texte.
Pour concrètement, le texte a renvoyé à un décret le soin de prévoir les modalités concrètes du dispositif. Et c’est ce fameux véhicule qui a été publié ce matin. L’enregistrement par caméra piéton sera donc systématique « dès lors que l'un au moins des agents participant à un tel contrôle en est équipé ». Une manière de rappeler que l'usage des caméras restera toujours optionnel, mais s'il en est équipé, l'agent devra appuyer sur le bouton Record.
Les zones où seront testées ces enregistrements obligatoires
Seules certaines zones en France serviront d’éprouvettes, éparpillées dans 21 départements listés en annexe. Citons notamment Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane), plusieurs arrondissements marseillais, Toulouse (quartiers du Mirail), Paris (Barbès, Goutte d'Or, Château Rouge, Curial, Cambrai, Stalingrad, Orteaux, Saint-Blaise, Réunion), Le Pontet, Sorgues et Vedène dans le Vaucluse, ou encore Aulnay-sous-Bois, là même où a eu lieu l’affaire Théo.
Cette expérimentation s’étalera jusqu’au 1er mars 2018. En juin 2018, un rapport sera présenté au ministre par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Il évaluera leur impact sur le déroulement des interventions et fera une comparaison « avec le déroulement des interventions qui n'ont pas été enregistrées dans les mêmes zones ».
Dernière précision : le décret publié ce jour souligne que l'impossibilité matérielle de procéder à l'enregistrement, du fait d'un dysfonctionnement de la caméra ou d'une capacité insuffisante d'enregistrement, ne fera « pas obstacle à la réalisation des contrôles d'identité » et n'affectera en rien leur régularité.
