Ce sont finalement Marine Le Pen et Emmanuel Macron qui s’opposeront pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Après avoir détaillé le programme de l'une et l'autre, Next INpact revient sur les points saillants relatifs au numérique.
Exit le PS, exit Les Républicains. Pour la première fois, les deux partis traditionnels français ont été disqualifiés l’un et l’autre au premier tour du grand rendez-vous électoral. Ce sont en effet Emmanuel Macron et Marine Le Pen qui se retrouveront face à face dans deux semaines. Sur le numérique, leur programme respectif ne pèse pas vraiment le même poids, quantitativement du moins où l’avantage pèse sans conteste en faveur de Macron.
Culture : Hadopi, licence légale, pass culture
Marine Le Pen se contente de promettre de « supprimer Hadopi », institution qu’elle remplacera par une possible licence légale.
Dans la lignée des revendications des sociétés de perception, Macron compte au contraire « renforcer l’action contre les sites pirates », taisant le sort qu’il entend réserver à la Hadopi, laquelle sera sans doute conservée. Il plaide d’ailleurs pour étendre le droit voisin des éditeurs de presse. Face au manque de détails de son programme, on peut parier qu’il appuiera les revendications du secteur pour prélever une dîme sur les intermédiaires techniques pour la reprise des articles de presse par les moteurs par exemple.
Plutôt qu’une licence légale, Macron envisage l’instauration d’un pass culture pour les jeunes de 18 ans. Par le biais d’une application, ils pourront « accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée ». La mesure sera cofinancée par les distributeurs et les grandes plateformes numériques.
Audiovisuel : Netflix européen, réforme du CSA
Macron veut aussi « créer les conditions de l’émergence d’un Netflix européen » afin d’y exposer « le meilleur du cinéma et des séries européennes ». Macron promet aussi « simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion » pour faciliter « le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle ». L’univers des chaînes publiques devra « répondre aux attentes de tous les Français » et accélérer « sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses, mais pleinement dédiées à leur mission de service public ».
En face, Le Pen envisage seulement de « réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges : l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.) ».
Données personnelles : stockage national, réforme du Privacy Shield
Chez Macron, le Privacy Shield sera renégocié d’ici 2018 « afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens ». Ce programme autorise les géants (et même les nains) américains du numérique d’importer outre-Atlantique ces données puisées en Europe, afin de les traiter et les exploiter. Seulement l’arrivée de Donald Trump a ravivé les critiques sur la solidité de cet accord passé par la Commission européenne avec les États-Unis, notamment s’agissant des activités des services du renseignement.
Retour chez Le Pen, où le choix s’articule sur un repli beaucoup plus frontalier. Elle annonce la création d’une « charte à valeur constitutionnelle » où sera consacrée « la protection des données personnelles des Français ». La candidate élue, les acteurs du numérique auront « une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France ». Comme déjà expliqué, cette stratégie semble assez féérique puisqu’elle impliquerait que l’ensemble des sites de la planète dispose de serveurs en France dès lors qu’ils traitent de données personnelles de citoyens français.
Économie, e-administration
Marine Le Pen soutient la création d’un « secrétariat d’État dédié aux mutations économiques » qui devra « anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…) ». Installé, il devra « en coopération avec les secteurs concernés », établir « une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale ». La frontiste veut aussi assurer la promotion des secteurs stratégiques « de la recherche et de l’innovation ». La France sera « une terre d’innovation » avec Marine Le Pen, du moins si l’on en croit son programme qui propose un recentrage du Crédit Impôt Recherche (CIR) vers les PME et les startups. Enfin, pour « fixer l’innovation en France », le versement de subventions publiques interdira à la société bénéficiaire d’être cédée à une société étrangère pendant une durée de dix ans.
Côté Macron, le programme est plus dense. Afin d’accompagner les TPE et les PME vers le numérique, celles-ci auront un accès privilégié à la formation professionnelle dédiée à cet univers. En outre, « d’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels ».
Le numérique s’incrustera davantage dans l’État, avec au menu, de « nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins » notamment « un compte citoyen en ligne » qui synthétisera « tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques ». Dans la santé, la télémédecine a une voie toute tracée : suivi à distance des patients par les médecins via les objets connectés, etc. « Ce sera un axe majeur du grand plan d’investissement. Cela permettra, à terme, de faire des économies réelles ».
Ajoutons l’arrivée d’un « service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès » où les justiciables trouveront informations pratiques et jurisprudence. « Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ». Les juges bénéficieront « d’outils numériques d’aide à la décision ». Sera instaurée « une procédure simple, exclusivement numérique et rapide » pour purger les petits litiges de la vie quotidienne (tous les litiges civils inférieurs à 4 000 €).
« Une banque de données numériques réutilisables » sera mise en place pour concurrencer les grandes plateformes américaines. « Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants ». Macron annonce aussi « une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle », pour en jauger les effets sur l’emploi, sans qu’on sache très bien où cette prise de température mènera.
Macron généralisera aussi le vote électronique d’ici 2022, soit avant la fin de son quinquennat s’il est élu. Marine Le Pen ne fait pas état d'un tel projet.
Fiscalité : haro sur les montages fiscaux
Le sujet de la fiscalité chez l’une et l’autre est fléché dans le même sens : la lutte contre l’optimisation fiscale débridée. L’ancien ministre de l’Économie victorieux, une Agence européenne pour la confiance numérique sera « chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ». Toujours à l’échelle européenne, une taxe visant le chiffre d’affaires dans le pays cible engrangé sur les prestations de service électronique permettra alors d’éliminer « les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux ».
Le Pen promet, elle-aussi de s’attaquer à la lutte contre l’évasion afin de « préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés ».
Très haut débit
La candidate soutiendra l’effort d’investissement « en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…) ».
Son adversaire promet une couverture sur tout le territoire en très haut débit, alors que le plan France THD prévoit lui aussi un accès au très haut débit (30 Mb/s et plus) d'ici 2022, avec un minimum de 80 % de fibre, le reste étant assuré par le satellite et le réseau hertzien (4G).
Les opérateurs devront doubler le nombre d’antennes mobiles, tout en couvrant les zones blanches de 4G. Et « s’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement ». Là encore, les principaux concernés sont déjà soumis à des obligations légales, notamment sur la bande des 800 MHz.
Liberté d’expression, usage du téléphone dans les établissements
Marine Le Pen est surtout bavarde sur le sujet de la liberté d’expression. Elle promet de « garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution », sans qu’on sache en quoi cette consécration changera de la législation actuelle, interprétée par le Conseil constitutionnel. Remarquons surtout que dans le même temps, elle envisage de simplifier les procédures pour ceux qui s’estiment victimes des abus de cette liberté, spécialement pour la diffamation et l’injure. Un allègement qui pourrait, dans le même temps, porter atteinte à la liberté d’expression.
Macron compte interdire l’usage du téléphone dans l’enceinte des écoles et des collèges. Une telle interdiction est déjà prévue par le Code de l'éducation durant l’activité d'enseignement « et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».
N'oublions pas in fine la question du chiffrement. Si Marine Le Pen n'en parle pas, Emmanuel Macron a un temps durant, donné quelques coups de bélier, voyant là « un élément de faiblesse » pour les services anti-terroristes. Et celui-ci d'envisager de créer « un système de réquisition légale de leur service crypté comparable à celui qui existe aujourd’hui pour le secteur des opérateurs de télécom » voire d’obliger les éditeurs de solutions de messagerie à « fournir les codes ». Finalement, quelques heures plus tard, un billet posté sur le site d'En Marche a fait une belle machine arrière...
Pour passer de la promesse à l’acte, Marine Le Pen ou Emmanuel Macron désigné(e) président(e) devra néanmoins compter sur une majorité à l’Assemblée nationale. Autant le dire, sans roue de secours parlementaire, la mise en œuvre de chaque programme sera extrêmement complexe. Les élections législatives seront organisées les 11 et 18 juin prochain.
