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Face au régulateur américain, les géants du Net défendent la neutralité des réseaux

Avec Chantal Lobby
Internet 3 min
Face au régulateur américain, les géants du Net défendent la neutralité des réseaux
Crédits : gilaxia/iStock

L'Internet Association, qui représente des mastodontes comme Amazon, Facebook, Google et Microsoft, demande à l'autorité des télécoms (la FCC) de maintenir son contrôle de la neutralité du Net. Une gageure, au moment où la direction du régulateur aligne explicitement ses positions sur celles des opérateurs.

La rencontre était envisagée depuis quelques semaines, et a eu lieu le 11 avril. L'Internet Association a parlé de neutralité du Net avec la FCC, le régulateur américain des télécoms. Pour le lobby, qui représente une grande partie des groupes numériques, l'autorité doit maintenir les règles adoptées en 2015 sur la neutralité du Net. Si ces entreprises reconnaissent ne pas être concernées par celles-ci, elles estiment ces dispositions essentielles pour garantir l'ouverture du réseau des réseaux.

Défendre la neutralité et la vie privée

Dans une lettre publiée suite à la rencontre, l'association détaille les orientations qu'elle a défendue. « L'Internet Association continue son soutien vigoureux du décret Internet ouvert de la FCC, une composante vitale de l'Internet libre et ouvert » écrit-elle. Le lobby rappelle que le texte a été adoubé par la justice, au moment où il était attaqué par l'industrie télécom. Le décret est donc assez solide pour défendre les internautes.

Sans surprise, l'association affirme vouloir être associée à toute modification de ces règles, les détails important beaucoup à ses membres. Elle déclare aussi que son soutien au principe ne viendrait pas d'un avantage pour les Amazon, Facebook, Google, Netflix ou Paypal qu'elle représente, mais de la défense des consommateurs. Un argument utilisé par l'industrie télécom pour obtenir une législation inverse, arguant que la neutralité du Net avantage les services face aux télécoms.

Le groupement en profite pour s'inviter dans le débat autour des règles sur la vie privée, adoptées l'an dernier par la FCC et abolies il y a quelques jours par Donald Trump, après un passage express au Congrès. Pour les géants du Net, leur pays natal doit regarder de plus près les pratiques des opérateurs que les leurs, les groupes télécoms ayant potentiellement accès à l'ensemble des données des internautes.

La neutralité du Net en danger outre-Atlantique

Il faut dire que le principe de non-discrimination des contenus et services par les opérateurs a du plomb dans l'aile (voir notre analyse). Le 20 janvier dernier, Donald Trump entrait en fonctions et Tom Wheeler, président de la FCC, démissionnait. La commission perdait celui qui a fait rentrer au chausse-pied la neutralité du Net dans le droit américain.

Il a été rapidement remplacé par Ajit Pai, ennemi affiché de la mesure, dont les premiers faits d'armes consistent à couper des enquêtes sur la discrimination de services sur mobile (zero rating), des règles de transparence commerciale, à adouber le recul sur la commercialisation des données personnelles par les FAI et à garantir aux opérateurs son soutien dans la lutte contre la neutralité.

Selon le Wall Street Journal, il promettrait à l'industrie télécoms de remettre le principe de non-discrimination aux mains de la Commission du commerce (FTC). Une stratégie de dérégulation déjà affirmée pour la vie privée, qui verrait nombre d'obligations disparaitre pour les opérateurs, qui seraient libérés d'un statut d'opérateur de téléphonie (qui oblige à la neutralité des réseaux). Il ne resterait plus qu'un principe de non-discrimination basique, au contrôle bien plus lâche.

13 commentaires
Avatar de Gloomy INpactien
Avatar de GloomyGloomy- 13/04/17 à 08:50:45

La non-neutralité ne peut pas marcher dans les deux sens ?
Les services Web ne pourraient-ils pas brider leurs connexions envers un FAI ?

  • Le FAI MachinTélécom fait du lobbying pour la non-neutralité du net.
  • Google réduit le débit des abonnés MachinTélécom à 5ko/s sur Youtube.
  • Les abonnés partent.
  • Le FAI revoit sa position.
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 13/04/17 à 09:06:45

Gloomy a écrit :

La non-neutralité ne peut pas marcher dans les deux sens ?
Les services Web ne pourraient-ils pas brider leurs connexions envers un FAI ?

  • Le FAI MachinTélécom fait du lobbying pour la non-neutralité du net.
  • Google réduit le débit des abonnés MachinTélécom à 5ko/s sur Youtube.
  • Les abonnés partent.
  • Le FAI revoit sa position.

Pas vraiment (de mon point de vue) parce que :

  • Il y a probablement des obligations contractuelles (soit contrat au sens strict, soit au sein de l'agrément permettant de fournir le service en question - cet argument est discutable vu le passé Free/Youtube mais qui est plus un contournement qu'un déni pur)
  • ça ne marche que si les FAI se tirent dans les pattes entre eux.
  • dans le cas de Google : risque d'attaque pour abus de position dominante.

Le problème est tout sauf simple à trancher de manière équitable d'autant que certains FAI sont aussi fournisseurs de service (du coup, concurrence faussée avec les purs ASP)

Avatar de Le_poilu Abonné
Avatar de Le_poiluLe_poilu- 13/04/17 à 09:06:46

Gloomy a écrit :

La non-neutralité ne peut pas marcher dans les deux sens ?
Les services Web ne pourraient-ils pas brider leurs connexions envers un FAI ?

  • Le FAI MachinTélécom fait du lobbying pour la non-neutralité du net.
  • Google réduit le débit des abonnés MachinTélécom à 5ko/s sur Youtube.
  • Les abonnés partent.
  • Le FAI revoit sa position.

ça marche quand il y une vrai concurrence sur le marché.
Or aux US c'est pas trop comme chez nous et le choix n'est pas toujours possible (ou alors c'est pour se retrouver avec un vieux xDSL ultra moisi)
Ils sont tributaire d'une situation de monopole des cablopérateurs.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 13/04/17 à 09:08:02

Le_poilu a écrit :

ça marche quand il y une vrai concurrence sur le marché.
Or aux US c'est pas trop comme chez nous et le choix n'est pas toujours possible (ou alors c'est pour se retrouver avec un vieux xDSL ultra moisi)
Ils sont tributaire d'une situation de monopole des cablopérateurs.

ah oui, il y a ça en plus

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 13/04/17 à 09:30:34

Le_poilu a écrit :

ça marche quand il y une vrai concurrence sur le marché.
Or aux US c'est pas trop comme chez nous et le choix n'est pas toujours possible (ou alors c'est pour se retrouver avec un vieux xDSL ultra moisi)
Ils sont tributaire d'une situation de monopole des cablopérateurs.

#fakeinfos. Il y a environ 2500 fournisseurs d'accès Internet aux USA, et ils sont systématiquement devant nous en débit moyen et en pic depuis des années en xDSL et en fibre optique.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 13/04/17 à 11:50:32

Gloomy a écrit :

  • Google réduit le débit des abonnés MachinTélécom à 5ko/s sur Youtube.

A l'inverse, Google ne serait pas contre avoir un débit préférentiel pour Youtube.
Idem pour Netflix.

La non-neutralité des réseaux, ca peut aussi être un avantage concurrentiel.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

peut être mais quid des prix et des conditions....

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 13/04/17 à 13:17:59

Papa Panda a écrit :

peut être mais quid des prix et des conditions....

Tu peux avoir une idée ici (par exemple)

Ca m'a l'air un peu cher le net la bas quand même :/ (genre, un au pif - WOW! - qui couvre 10 Etats, c'est du 40$/mois pour le net seul à 100 Mbps avec engagement 24 mois)

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

C'est ce qu'il me semblait.
Et pis ,c'est que pour le net. Chez eux faut rajouter "câble /Sat" , tél etc..il ne me semble pas qu'il y ait un fai qui fasse un multi service comme nos fai à nous avec leur box.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 13/04/17 à 13:31:50

Papa Panda a écrit :

C'est ce qu'il me semblait.
Et pis ,c'est que pour le net. Chez eux faut rajouter "câble /Sat" , tél etc..il ne me semble pas qu'il y ait un fai qui fasse un multi service comme nos fai à nous avec leur box.

En effet. D'ailleurs suffit de lire les com d'autres INpactiens francophones (Belges notamment, de mémoire) pour voir qu'on est vraiment pas à plaindre en France sur cet aspect-là ;)

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