Face au régulateur américain, les géants du Net défendent la neutralité des réseaux

L'Internet Association, qui représente des mastodontes comme Amazon, Facebook, Google et Microsoft, demande à l'autorité des télécoms (la FCC) de maintenir son contrôle de la neutralité du Net. Une gageure, au moment où la direction du régulateur aligne explicitement ses positions sur celles des opérateurs.

La rencontre était envisagée depuis quelques semaines, et a eu lieu le 11 avril. L'Internet Association a parlé de neutralité du Net avec la FCC, le régulateur américain des télécoms. Pour le lobby, qui représente une grande partie des groupes numériques, l'autorité doit maintenir les règles adoptées en 2015 sur la neutralité du Net. Si ces entreprises reconnaissent ne pas être concernées par celles-ci, elles estiment ces dispositions essentielles pour garantir l'ouverture du réseau des réseaux.

Défendre la neutralité et la vie privée

Dans une lettre publiée suite à la rencontre, l'association détaille les orientations qu'elle a défendue. « L'Internet Association continue son soutien vigoureux du décret Internet ouvert de la FCC, une composante vitale de l'Internet libre et ouvert » écrit-elle. Le lobby rappelle que le texte a été adoubé par la justice, au moment où il était attaqué par l'industrie télécom. Le décret est donc assez solide pour défendre les internautes.

Sans surprise, l'association affirme vouloir être associée à toute modification de ces règles, les détails important beaucoup à ses membres. Elle déclare aussi que son soutien au principe ne viendrait pas d'un avantage pour les Amazon, Facebook, Google, Netflix ou Paypal qu'elle représente, mais de la défense des consommateurs. Un argument utilisé par l'industrie télécom pour obtenir une législation inverse, arguant que la neutralité du Net avantage les services face aux télécoms.

Le groupement en profite pour s'inviter dans le débat autour des règles sur la vie privée, adoptées l'an dernier par la FCC et abolies il y a quelques jours par Donald Trump, après un passage express au Congrès. Pour les géants du Net, leur pays natal doit regarder de plus près les pratiques des opérateurs que les leurs, les groupes télécoms ayant potentiellement accès à l'ensemble des données des internautes.

La neutralité du Net en danger outre-Atlantique

Il faut dire que le principe de non-discrimination des contenus et services par les opérateurs a du plomb dans l'aile (voir notre analyse). Le 20 janvier dernier, Donald Trump entrait en fonctions et Tom Wheeler, président de la FCC, démissionnait. La commission perdait celui qui a fait rentrer au chausse-pied la neutralité du Net dans le droit américain.

Il a été rapidement remplacé par Ajit Pai, ennemi affiché de la mesure, dont les premiers faits d'armes consistent à couper des enquêtes sur la discrimination de services sur mobile (zero rating), des règles de transparence commerciale, à adouber le recul sur la commercialisation des données personnelles par les FAI et à garantir aux opérateurs son soutien dans la lutte contre la neutralité.

Selon le Wall Street Journal, il promettrait à l'industrie télécoms de remettre le principe de non-discrimination aux mains de la Commission du commerce (FTC). Une stratégie de dérégulation déjà affirmée pour la vie privée, qui verrait nombre d'obligations disparaitre pour les opérateurs, qui seraient libérés d'un statut d'opérateur de téléphonie (qui oblige à la neutralité des réseaux). Il ne resterait plus qu'un principe de non-discrimination basique, au contrôle bien plus lâche.