Le service pour déclarer ses revenus 2016 (impôts 2017) vient d'ouvrir ses portes et il sera accessible jusqu'au 23 mai au plus tôt. Pour rappel, un changement en profondeur se prépare avec l'arrivée du prélèvement à la source dès 2018.
Avec l'arrivée du printemps et des beaux jours, se profile également la déclaration de revenus. Les documents papier ont déjà été envoyés il y a quelques jours, et c'est maintenant au tour du site dédié d'ouvrir ses portes. Nous avons donc décidé de faire le point sur cette procédure, ainsi que sur les changements à venir pour l'année prochaine avec le prélèvement à la source.
Télédéclaration obligatoire pour certains, sauf conditions particulières
Comme ce fut le cas l'année dernière, la télédéclaration des revenus est « obligatoire » pour certains. L'administration fiscale explique en effet que ceux qui disposent d'un accès à Internet dans leur résidence principale et dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 euros doivent passer par Internet. Une limite qui passera à 15 000 euros l'année prochaine. À partir de 2019, tous les contribuables seront concernés.
Mais, cette année encore, il est précisé que si « vous n'êtes pas en mesure » de faire une déclaration en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire papier. Un moyen de pousser un maximum de gens à opter pour la télédéclaration, tout en laissant un peu de marge à ceux qui ne sont pas à l'aise avec l'informatique.
Dates limites du 23 mai au 6 juin
Comme toujours, la date limite pour remplir sa déclaration varie suivant les cas. Pour la version papier, elle est fixée au mercredi 17 mai 2017, y compris pour les résidents français à l'étranger. Sur Internet elle dépend du département de résidence :
- Départements 01 à 19 : mardi 23 mai
- Départements 20 à 49 (y compris la Corse) : mardi 30 mai
- Départements au-delà de 50 à 974/976 : mardi 6 juin
Comme les années précédentes, les non-résidents sont soumis aux mêmes obligations que les résidents, et ils ont jusqu'au 23 mai pour effectuer leur déclaration en ligne.
Notez que le site des impôts ajoute qu'après « signature, vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'à la date fixée pour votre département ». Pour cela, il suffit de vous reconnecter à votre espace personnel.
Par la suite, il faudra attendre le 1er août 2017 pour que le service « de correction en ligne de la déclaration d'impôt sur le revenu » ouvre ses portes. Celui-ci vous permettra d'apporter des modifications si, après avoir reçu votre avis, vous constatez une erreur.
L'avis définitif arrivera entre le 24 juillet le 7 septembre
Si vous êtes non imposable ou que vous bénéficiez d'une restitution, votre avis définitif sera disponible entre le 24 juillet et le 7 août dans votre espace client. Les versions papier seront envoyées entre le 9 août et le 4 septembre.
Pour les contribuables imposables, la mise en ligne de l'avis se fera entre le 31 juillet et le 21 août, tandis que la version papier arrivera entre le 7 août et le 7 septembre.
Comment créer un compte ?
Si vous vous connectez pour la première fois sur le site des impôts, il faudra créer un mot de passe afin d'accéder à votre espace personnel permettant d'effectuer la déclaration en ligne. Pour cela, plusieurs éléments sont nécessaires, comme l'explique le service public :
- Numéro fiscal : en haut de votre dernière déclaration de revenus reçue et sur votre dernier avis d'impôt
- Numéro de déclarant en ligne : en haut de votre dernière déclaration de revenus
- Revenu fiscal de référence : dans le cadre « Vos références » de votre dernier avis d'impôt sur le revenu
Un guide vous donnera les étapes à suivre afin de créer votre mot de passe (pensez à en choisir un suffisamment robuste). Un email vous sera envoyé à la fin de la procédure, avec un lien sur lequel il faudra cliquer pour valider la création. Attention, celui-ci n'est valable que pendant 24h, passé ce délai il faudra recommencer la procédure.
Ensuite, seuls le numéro fiscal et le mot de passe que vous avez créé sont nécessaires pour vous connecter.
Applications mobiles à jour, l'avis de situation disponible sur Android
Comme les années précédentes, l'application mobile « Impots.gouv » a droit à une mise à jour et passe en version 2.6.0. Les notes de versions sur Android et Windows Phone indiquent qu'il est question de la « prise en compte des nouveautés fiscales », ainsi que de « l'amélioration de l'affichage pour les écrans à haute résolution (HD) ».
Petite subtilité sur Android : la « mise à disposition, en fin de déclaration, d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ». Pour rappel, cette fonctionnalité avait été inaugurée l'année dernière dans l'application web, et disponible sur iOS dans la foulée. Android ne fait donc que rattraper son retard.
Ce document (ASDIR) vous est également fourni par le site web lorsque vous avez terminé votre déclaration. Il vous « permet de justifier de vos revenus ou de vos charges auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations...) », sans voir besoin d'attendre l'avis final qui arrivera cet été. Notez que les tiers ont la possibilité de le vérifier en ligne, via cette page. Il leur suffit d'entrer le numéro fiscal ainsi que la référence de l'avis.
Pour le moment, l'application iOS n'a pas eu droit à une mise à jour et reste en version 2.5.1 (datée du 19 janvier). On peut néanmoins espérer qu'elle passe rapidement en 2.6.0 elle aussi.
- Télécharger Impots.gouv sur Android
- Télécharger Impots.gouv sur iOS
- Télécharger Impots.gouv sur Windows Phone
Un changement en profondeur se prépare pour 2018 : le prélèvement à la source
Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer à de nombreuses reprises, et sauf changement de dernière minute, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'administration explique que cela « permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition » :
Concrètement, le taux de prélèvement sera calculé par l'administration fiscale en fonction de votre déclaration de revenus 2016 (que vous pouvez donc faire à partir d'aujourd'hui). Il vous sera communiqué avec votre avis d'impôt qui arrivera durant l'été 2017.
Le gouvernement explique que « les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux neutre ». En fonction des choix de chacun, l'administration communiquera le taux aux employeurs, caisses de retraite, etc. Dès 2018, une somme correspondante sera automatiquement ponctionnée sur les revenus et indiquée sur la fiche de paie : c'est le prélèvement à la source.
En septembre 2018, le taux sera actualisé pour tenir compte d'éventuels changements suite à votre déclaration de revenus de 2017, qui sera effectuée au printemps 2018. Cette même procédure se déroulera ensuite d'année en année (déclaration au printemps, actualisation du taux en septembre).
Notez qu'« en cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt », il est possible de demander un ajustement du taux en cours d'année, en passant par le site des impôts.
