La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a réclamé le 2 mars dernier le déréférencement de breizatao.com. Conséquence d’un jugement rendu par le TGI de Rennes pour incitation à la discrimination et à la haine raciale. Un mois plus tard, cette demande est d'une efficacité très relative.
Le 15 décembre 2016, le TGI de Rennes a jugé la requête d’Amine Ameloune, le gérant du site Happy Cash. Quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, c'est un article publié par Breizatao.com qui a mis le feu aux poudres. Le requérant y est décrit comme « l’un des financiers occultes de la mosquée salafiste de Brest ».
Dénonçant une « campagne d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale », il a réclamé la suppression pure et simple de ce site en rappelant que son propriétaire, Boris Le Lay, a déjà été condamné pour des faits analogues en 2013. Cette année-là, ce dernier avait même écopé de 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour apologie de crime contre l’humanité, provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité.
La justice ordonne l'effacement du site
Dans son ordonnance du 15 décembre 2016, le TGI statuant en référé a lui aussi constaté une incitation à la haine et à la discrimination : l’article litigieux laisse en effet supposer que le plaignant « finance des actions radicales, en raison de son appartenance supposée à la religion musulmane, du fait de son origine algérienne ou des liens énoncés avec un imam présenté comme salafiste ». Pour ces propos, Le Lay avait d’ailleurs déjà été condamné en juin 2016 pour diffamation envers un particulier.
Comment Le Lay a-t-il d'ailleurs été identifié ? Si Breiz Atao ne mentionne aucun directeur de la publication, son hébergeur américain a refusé de communiquer le moindre nom. C'est une perquisition organisée en 2011 qui avait permis de lever le voile sur le nom du propriétaire.
Bref, face à un hébergeur installé dans un pays où la liberté d’expression est un dogme, le président du TGI a finalement décidé de condamner personnellement Le Lay à supprimer le site Breizatao.com sous astreinte de 150 euros par jour de retard, tout en accordant à la victime 2 000 euros pour couvrir ses frais de procédure. C’est la seule manière, selon lui, de faire cesser ce « trouble manifestement illicite » en application des articles 24 et 50-1 de la loi du 29 juillet 1881.
Le délégué interministériel réclame son déréférencement
Le plus intéressant réside dans les suites de cette ordonnance. Le 2 mars 2017, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a pris appui sur cette ordonnance pour réclamer de Google France – et non Google Inc – « le déréférencement du site Breizatao ». Dans ce courrier, le délégué interministériel Gilles Clavreul a rappelé le lourd passé de Boris Le Lay et surtout les dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juillet 2004.
Selon cette disposition, « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale (….) » les hébergeurs « doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions » visées notamment à l’article 24 de la loi de 1881.
La procédure, signalée par Le Télégramme le 7 avril, a été répertoriée par le site Lumen. Ce site précieux répertorie l’ensemble des lettres de notifications et de retrait adressées aux acteurs du Net comme Twitter, Facebook, Google et d’autres. Sur ce même Lumen d'ailleurs, une recherche avec « Breizatao.com » montre que le nom de domaine a déjà été visé par des demandes similaires, notamment en décembre 2015 pour réclamer la désindexation de l’article qui allait faire l’objet un an plus tard de cette condamnation.
Le ministre de la Justice salue une « efficace action »... qui ne l'est pas
Le délégué interministériel s'est appuyé sans ménagement sur le statut d’hébergeur du moteur. Une assimilation qui n’est juridiquement pas évidente pour ce type d'intermédiaires. Mais trêve de juridisme, un tweet du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas l'a en tout cas remercié chaleureusement « pour son efficace action pour enfin faire taire ce site raciste ».
Je remercie @GillesClavreul pour son efficace action pour enfin faire taire ce site raciste. https://t.co/8w3UzCVGGO via @LeTelegramme
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 7 avril 2017
Contrairement aux propos du ministre, de nos confrères du Télégramme ou ceux du Monde, Breizatao.com est loin d’être nettoyé de Google. Pour le vérifier, rien de plus simple. Une requête « site:breizatao.com » produit ce 10 avril « 10 900 résultats », dixit Google :
Dans le lot, l’article objet du litige reste lui-aussi indexé par le moteur. Dit autrement, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a bien réclamé le déréférencement de Breizatao.com, mais sans obtenir gain de cause.
Seule la homepage de Breiz Atao a été déréférencée
Le 30 mars, un billet de Breiz Atao affirmait lui aussi avoir fait l'objet d'un déréférencement « en intégralité de Google France ». BiIllet accompagné d'un tweet publié pour faire le maximum de bruit.
Pour comprendre ce qui s'est passé, il suffit de revenir aux fondamentaux chez Google. Lorsqu'une telle demande est adressée au service américain, celui-ci effectue un tri très sélectif, voire chirurgical. Comme déjà vu avec Libertland.co, Voirfilms.co ou Voirfilms.org, le moteur ne désindexe que la page d’accueil épinglée dans la notification qui lui est adressée, non le site en entier sauf exceptionnelle exception. Voilà pourquoi on retrouve toujours l’ensemble des sous-sections de Breizatao (/webmasters, /tag, /rédaction, /migrants, etc.) mais plus sa « homepage ». Là est donc l'efficacité saluée par le ministre de la Justice.
Remarquons enfin que le même contenu restera de toute façon référencé par d’autres moteurs dont Bing et Qwant, moteur qui utilise à titre complémentaire les services de Microsoft.
