La Cour des comptes vient d’épingler dans un récent rapport les dépenses de la présidence de la République relatives notamment aux achats d’ordinateurs et à la réfection des réseaux informatiques de l’Élysée. En cause, non pas le montant alloué, mais le manque de mise en concurrence préalable à ces commandes publiques.
Crédits : TouN (CC BY-SA 3).
Vendredi dernier, la Cour des comptes a dévoilé son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. Un précieux document (PDF) dans lequel la juridiction financière émet son jugement sur la gestion des deniers publics par le locataire de l’Élysée. Notons que seul le mandat de Nicolas Sarkozy est concerné par ce rapport, qui ne traite en effet que de l’exercice de l’année 2011 (qui s'étend cependant du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012).
Parmi les multiples informations contenues dans ce document, les magistrats relèvent par exemple des « insuffisances » concernant la politique des achats d’équipements par la présidence de la République. Plus particulièrement en cause : les acquisitions réalisées par le service « télécommunications et informatique » ainsi que par le service audiovisuel. Il s’avère par exemple que 300 ordinateurs ont été achetés au cours de l’exercice 2011 par l’Élysée, pour un montant 398 767 euros. Soit un coût moyen avoisinant 1 329 euros par appareil.
Des opérations de réfection confiées à un prestataire sans publicité
Ce n’est cependant pas la somme déboursée pour ces ordinateurs qui alarme la Cour des comptes, mais bien leur méthode d’achat. Selon les juges, « les modalités de mise en concurrence se sont limitées à la consultation de trois entreprises avec lesquelles il a été traité au vu de simples devis ».
Autre exemple, celui de la réfection des réseaux informatiques de la présidence de la République, qui a coûté 336 028 euros. Ici aussi, problème similaire : cette opération a été confiée « à une seule société, au terme d’une consultation informelle et sans recours à la publicité », regrettent les magistrats. Autrement dit, ces derniers pointent le manque de mise en concurrence relatif à cet achat public, pourtant relativement important pour l’État. En effet, et pour rappel, il est récemment apparu que l’Élysée a été victime de plusieurs cyberattaques, notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy (voir notre article : Des pirates US auraient attaqué l'Élysée et dérobé des notes secrètes).
Conclusion des magistrats financiers : si des améliorations se poursuivent depuis plusieurs années concernant la conduite des achats, la situation actuelle ne demeure toujours pas « pleinement satisfaisante ». En clair : peut mieux faire.
L’actuel chef de l’État, qui n’est pas concerné par ce rapport, a insisté vendredi sur le fait que plusieurs initiatives avaient été prise dès son entrée en fonction, afin d’apporter des améliorations « dans l'allégement des charges, la maitrise des coûts et la transparence de certaines opérations ». Il a par exemple été demandé à la cellule des marchés publics de l'Elysée de « généraliser le recours aux appels d'offres », outre diverses mesures concernant notamment la réduction du coût des déplacements ou le plafonnement des rémunérations du président et des membres de son cabinet. Le budget de la présidence de la République pour l’année prochaine sera diminué de 5 % par rapport à 2012, assure l’Élysée.
