Fin des frais d’itinérance : « les derniers obstacles levés » en Europe

C'est officiel et entériné par toutes les institutions européennes en charge du dossier : la fin des frais d'itinérance aura bien lieu le 15 juin prochain en Europe. À son tour, le Parlement européen adopte en effet les prix de gros.

C'est (enfin) fait ! Le Parlement européen vient de lever le dernier obstacle qui pouvait encore venir retarder la mise en place de la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. Il était temps, puisque l'entrée en vigueur est programmée pour le 15 juin prochain.

« C'est une grande réussite pour nous tous » se réjouit le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip. Il faut rappeler que cette idée à commencer à faire son chemin il y a une dizaine d'années déjà. Alors que certains s'étaient un peu emballés suite à un vote en 2015, ce projet a été repoussé par le Conseil européen. Fin décembre, la Commission arrondissait les angles afin d'arriver coûte que coûte à un accord et ne pas repousser la date limite.

Un accord sur les prix de gros, dernier maillon de la chaine

Comme l'avait fait le Conseil avant lui, le Parlement européen adopte donc les prix de gros qui avaient été dévoilés il y a quelques semaines. Pour rappel, ceux-ci sont issus de longues négociations entre les institutions européennes, le second souhaitant mettre en place des plafonds bien plus bas sur les données que le premier (sur les appels et les SMS ils étaient sur la même longueur d'ondes).

Finalement, un consensus avait été trouvé avec 7,7 euros HT par Go dès le 15 juin, puis des baisses successives jusqu'à 2,5 euros par Go au 1er janvier 2022. Ces tarifs sont très importants à plus d'un titre. Tout d'abord, ils définissent les montants maximum que se factureront les opérateurs entre eux (la fin des frais ne concerne en effet que les clients).

Ensuite, ils servent de base pour calculer la quantité de data qu'un consommateur pourra utiliser avec son forfait. Pour rappel, avec un abonnement proposant de la data en « illimitée », y compris avec un « Fair use », la formule permettant de trouver le nombre de Go utilisable dans l'Union européenne est la suivante : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT).

9 weeks, 6 days & 10 hours until the end of #roaming charges for travellers in the EU https://t.co/xUNsIl9s0W #DA17eu #EPlenary pic.twitter.com/V6uLMZrsJ1

— DigitalSingleMarket (@DSMeu) 6 avril 2017

Des questions restent en suspens

Bien évidemment, il existe certains gardes fous pour éviter des abus de ce qui est présenté comme l'itinérance « comme à la maison ». Il faut en effet disposer de « liens stables » avec le pays dans lequel l'offre de téléphonie mobile a été souscrite, une notion que chacun pourra arranger à sa sauce (voir cette actualité).

D'autres questions viennent à peine d'être tranchées par le Berec, le groupement des régulateurs nationaux, comme le cas de certains forfaits comprenant à la fois un abonnement fixe et mobile, les options supplémentaires qui viennent augmenter le prix de l'abonnement, les remises exceptionnelles proposées pendant la première année, ainsi que les réductions diverses et variées qui viennent parfois s'ajouter à la facture finale. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Comme l'explique la Commission européenne dans sa foire aux questions, les opérateurs devront communiquer ces éléments à leurs clients avant le 15 juin. Pour le moment, aucun opérateur n'a précisé sa politique sur le sujet. Certains nous ont évidemment confirmé qu'ils travaillent sur la question, mais sans pouvoir nous donner plus de détails pour le moment.

Quid du Royaume-Uni avec le Brexit en marche ?

Lors de la discussion qui a suivi l'annonce de l'adoption, une question est posée maintenant que le Brexit est en marche : « Après que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, combien ça va coûter d'utiliser son portable à Londres ? ». Comme on pouvait s'y attendre, aucune réponse n'a été tranchée : « votre question reste encore aujourd'hui spéculative parce que le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union Européenne et le restera jusqu'au jour de la séparation ».

Pour rappel, la fin du roaming sera effective dans les 28 pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Trois autres pays arriveront « rapidement » après le 15 juin : L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.