C’est désormais officiel : le ministre des Affaires étrangères et du développement international a fait disparaitre la possibilité pour les Français de l’étranger de voter par Internet pour les législatives 2017. La conséquence d’un arrêté publié le 24 mars au Journal officiel.
C’est sur la base d’un avis de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) datant du 16 mars 2017 que le ministère justifie sa décision. Pour l’élection des députés par les Français établis hors de nos frontières, le système de vote électronique ne sera pas mis en œuvre.
Par cet arrêté publié au Journal officiel, le Quai d’Orsay fait sauter cette modalité de désignation des députés par cette catégorie d’électeurs. L’article R176-3 indique en effet que « si, au vu de cette expertise ou des circonstances de l'élection, il apparaît que les matériels et les logiciels ne permettent pas de garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin », alors « le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, décider de ne pas mettre en œuvre le système de vote électronique ».
L’ANSSI nous avait expliqué voilà quelques jours qu’« au vu des pièces fournies, le ministère ne sera pas en capacité d’homologuer le système ». Et pour cause, l’avis signé Guillaume Poupard « est négatif ».
Des critiques adressées par l'ANSSI, des dysfonctionnements lors des tests
Problème de sécurité, risque pour l’image et de système indisponible, les critiques adressées par l’agence ont été nombreuses quant à la solidité de la plateforme gérée par le ministère. Néanmoins, selon Jean Lachaud, conseiller honoraire à l'Assemblée des Français de l'étranger qui a participé aux tests avant possible mise en production, « le système mis en place par le nouveau prestataire du ministère des Affaires étrangères a très mal fonctionné lors des deux essais en grandeur nature ».
Quelques exemples nous avaient été donnés : « non réception des identifiants, codes d’accès et autres mots de passe par un nombre non négligeable d’électeurs, impossibilité de voter pour un grand nombre de celles et ceux ayant malgré tout reçu les codes nécessaires, soit pour des raisons d’accès au site ».
Les autres modalités pour les Français de l'étranger
Nous avons lancé une demande CADA sur l’avis négatif de l’ANSSI visé par l’arrêté au Journal officiel. En attendant, le ministère a publié une page dédiée aux modalités de vote assurant que des bureaux de vote « seront ouverts sur les mêmes sites que pour l’élection présidentielle ». De même, « de nouvelles tournées consulaires seront organisées pour recueillir des procurations », enfin « la date limite d’inscription pour le vote par correspondance devrait être repoussée ».
