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Au ministère de la Culture, le maigre bilan de la charte antipiratage

Des ayants droits dans la charte (suite)
Droit 3 min
Au ministère de la Culture, le maigre bilan de la charte antipiratage
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Le 23 mars 2015, acteurs de la publicité et ayants droit signaient une charte de bonnes pratiques, dans l’enceinte du ministère de la Culture. Après des mois de retard, le rapport de synthèse 2015-2016 est enfin disponible. Un document rachitique qui dresse un bilan quantitatif très glorieux. Sans révéler d'épaisses informations. 

Depuis cette date, six « comités de suivi » ont regroupé les différents signataires : l’ALPA, Interactive Advertising Bureau France, la SACEM, les producteurs de musiques (SCPP et SPPF), le Syndicat national de l’édition, le Syndicat des régies Internet, le Syndicat national du jeu vidéo, etc. 

Follow the money

Au bout du fusil, les publicités affichées sur les sites considérés comme « illicites » car diffusant des contenus sans l’autorisation des ayants droit. L’approche « Follow the Money » consiste à assécher les ressources financières de ces sites pestiférés en leur coupant le robinet. Dans le cœur de cette charte, chaque signataire s’engage à « établir une liste d’adresses URL de sites internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes ». 

Cette liste noire est secrète, informelle, impossible en ce sens de l’obtenir via une procédure CADA. Cette logique de police privée est en tout cas simple : une fois un site qualifié de pirates, les efforts redoublent pour couper le flux publicitaire des régies signataires. L’expression « autorité compétente » est large : on y trouve associées les autorités administratives indépendantes (non la Hadopi qui n'est pas associée) outre les sites épinglés par des décisions de justice, mais aussi et surtout les agents assermentés par le ministère de la Culture, travaillant dans des groupements de défense comme l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. 

Quatre pages de généralités

Le rapport de synthèse 2015-2016 de ce comité de suivi est disponible depuis peu. Sans tambour ni trompette. Il faut dire que le bilan est pour le moins maigre puisqu’il se limite à… quatre pages remplies quasi intégralement de généralités. Le reste, 10 pages, est occupé par les annexes, le discours de la ministre de mars 2015, l’historique du comité, la longue liste des signataires et la copie de la charte… 

Seul enseignement, on apprend qu’en 2013, « une campagne de vérification menée par l’ALPA sur 5 sites massivement pirates avait permis de déceler la présence de nombreux annonceurs classiques de secteurs aussi divers que la banque, l’assurance, la fourniture d’accès Internet ou la grande distribution et les marques automobiles ». 

Or, six mois après la mise en route du Comité de suivi, « la totalité des publicités sur les sites massivement pirates étudiés étaient des publicités sans aucun lien avec les représentants français du secteur de la publicité (agences, régies ou annonceurs…) ». Et « si par mégarde une publicité venait à apparaître, elle est retirée par l’intermédiaire du secteur publicitaire responsable quelques jours seulement après son signalement par les ayants droit ».

Le rapport se poursuit par quelques envolées lyriques du type : « La tenue des Comités et les discussions entre les participants ont permis à chacun de prendre conscience des problématiques spécifiques à chaque acteur de la filière et ainsi d’être beaucoup plus vigilant sur le traçage et la diffusion de publicités digitales ». 

Pour remplir péniblement les blancs, le ministère de la Culture a aussi rappelé qu’un deuxième comité a été mis sur pieds le 10 septembre 2015 avec les acteurs des solutions de paiement. La logique est la même : couper les ressources des sites mis à l’index par les organismes de défense. 

La monnaie virtuelle, un système de paiement « moins rassurant »

Autosatisfaction totale, là encore : « il n’existe presque plus de moyens de paiement ‘classique’ sur les sites pirates repérés par les ayants droit, la plupart des sites massivement pirates ayant mis en place des systèmes de paiement moins rassurant pour l’internaute, telle que la monnaie virtuelle ». Moins rassurant, le bitcoin ?

La faible consistance de ce rapport - annuel devenu biannuel - peut s’expliquer de deux façons : ou bien le ministère n’a rien à dire, en raison d’un bilan qui tend vers le néant. Ou bien, ce bilan est plus glorieux, mais étouffé par le secret. Sans doute que les services d’Audrey Azoulay savent que le propre d’une liste noire et d’une justice privée est de mal s’accommoder avec de bruyants communiqués.

29 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 20/03/17 à 16:05:56

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"...le rapport de synthèse 2015-2016 est enfin disponible. Un document rachitique  qui dresse                
    un bilan quantitatif très glorieux. Sans révéler d'épaisses informations..."

  • c'est bon ... rien à rajouter !!!
Édité par vizir67 le 20/03/2017 à 16:07
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 20/03/17 à 16:06:05

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Mais est ce que nous ne sommes pas en présence d'un conflit d'intérêts ?
D'un coté le ministère le la culture défend les ayants droits qui pestent contre la publicité sur les sites tipiaks.
De l'autre nous avons le ministère de l'industrie qui défend les entreprises qui font de la publicité à tours de bras y compris sur les sites tipiaks.
 
Si on laisse faire les ayants droits, il va y avoir moins de publicités (sur les sites pirates) ce qui va impacter le chiffre d'affaire des entreprises demandeuses de publicité, donc créer du chômage et en conséquence faire rentrer moins d'impôts dans les caisses de l'état.

Moralité : les ayants droits veulent la ruine notre économie.

Sauvez notre industrie : piratez tout ce que vous pouvez.

vive la république, vive la France, votez pour moi !
 

Avatar de geekdeparis INpactien
Avatar de geekdeparisgeekdeparis- 20/03/17 à 16:09:22

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quel sous-titre^^

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 20/03/17 à 16:12:02

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Les ayants-droits ne veulent pas la ruine de l'économie, ils sont juste préoccupé par la survie de leur modèle préhistorique ...

Avatar de jul INpactien
Avatar de juljul- 20/03/17 à 16:25:18

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+1 pour le sous-titre ^^
-1 pour la justice privée 

Avatar de briaeros007 Abonné
Avatar de briaeros007briaeros007- 20/03/17 à 17:02:15

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+1 @jul.

Difficile de croire que dans un état qui se dit "démocratique" , on peut avoir des ententes secrètes pour interdire  les sites des pirates/opposants/tout ceux qui déplaisent à une caste/.

D'autant plus incompréhensible que de nombreuse lois  pour le bien public (comme l'obligation d'information certains documents comptables qui aurait permis une meilleure égalité devant les impôts, etc...) ont été retoqué pour "attente à la liberté d'entreprendre'

 Non pas que ça m'étonne, mais le fait que ça ne fasse pas hérisser les cheveux de toute personnes qui se dit "démocrates" me remplie d'incompréhension.
 

Avatar de neojack INpactien
Avatar de neojackneojack- 20/03/17 à 17:49:31

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moins rassurant le bitcoin ? ah parce que c'est davantage rassurant de filer son no de Carte de crédit sur un site appartenant à des PIRATES ?

elle est bonne ! presque aussi drôle que le firewall d'openoffice

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 20/03/17 à 17:52:34

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Lève le doit celui qui peut acheter tout le contenu qu'il regarde sans passer par un abonnement ?

Avatar de PercevalIO Abonné
Avatar de PercevalIOPercevalIO- 20/03/17 à 19:10:33

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C'est comme les Etats Unis avec l'invasion de l'Irak...
On vend des armes à l'Irak et on fait des accords commerciaux (=argent de la vente et des échanges commerciaux), on désarme de force (=on récupère ce qu'on a vendu), et on récupère avec une opération militaire les terrains de jeux pour les exploiter sans intermédiaire...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/03/17 à 19:11:18

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On peut leurs levée le doigt majeur?

Édité par Ami-Kuns le 20/03/2017 à 19:11
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