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Emmanuel Macron maintiendra l’état urgence « si la sécurité des concitoyens le justifie »

RTFM, Macron
Droit 3 min
Emmanuel Macron maintiendra l’état urgence « si la sécurité des concitoyens le justifie »

Elu président, Emmanuel Macron maintiendra l’état urgence si la question de la sécurité des citoyens justifie cette situation exceptionnelle. Cependant, celui-ci admet ne disposer d’aucune perception des risques effectifs, oubliant les chiffres diffusés par le site de l’Assemblée nationale.

Hier, au Journal de France 2, Emmanuel Macron a soutenu que « l’état d’urgence doit être maintenu aujourd'hui, et il ne peut être levé qu’à la lumière d’informations dont ni vous ni moi ne disposons ». Un sujet abordé alors qu'était évoqué l’agression d’une militaire à Orly samedi.

Selon le candidat En Marche, « l’état d’urgence, c’est dans l’état de droit des circonstances particulières qui justifient d’utiliser des moyens de police, des moyens administratifs pour protéger nos concitoyens. Il faut, pour le maintenir, avoir une juste perception des risques effectifs. Aujourd’hui, je n’ai pas les dernières connaissances, ce sont les services qui les ont. »

Sur Twitter, une petite couche plus explicite a été rajoutée par le compte officiel : « aussi longtemps que la sécurité de nos concitoyens le justifie, il convient de maintenir l’état d’urgence ».

Macron de novembre 2016 vs Macron de mars 2017

Une posture qui tranche avec ce qu'il annonçait dans son ouvrage Révolution, paru en novembre dernier : si l’état d’urgence était jugé « indispensable au lendemain des attentats », puisqu'il a « permis que des mesures immédiates soient prises dans des conditions qui n’auraient pas été réunies sous un autre régime de droit », son auteur considérait alors que « sa prolongation sans fin, chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes ».

Il ajoutait d’ailleurs que « nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur et agir avec les bons instruments. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre ».

Certes Macron ne dispose pas des éléments en possession des services du renseignement pour décider aujourd’hui s’il est opportun de poursuivre cet état exceptionnel. Mais quelques indices peuvent néanmoins être trouvés sur le site de l’Assemblée nationale.

Les derniers chiffres de l'état d'urgence

Depuis le 22 décembre 2016, selon le ministère de la Justice, il y a eu 17 perquisitions administratives avec, à la clef, une seule procédure judiciaire. En tout, ont été dénombrées cinq perquisitions informatiques et sept infractions, pas nécessairement en lien avec le terrorisme. Surtout, il n’y a eu aucune poursuite engagée et aucune peine prononcée sur le stock existant. Plus exactement, la seule peine prononcée est périmétrique. Elle concerne le non-respect des mesures de l’état d’urgence (telle une mesure d’assignation à résidence non suivie par le principal concerné).

De son côté, le ministre de l’Intérieur a dénombré 76 assignations en vigueur, 65 perquisitions, 30 interdictions de séjour, mais aucune remise d’armes par exemple. On est bien loin des plusieurs centaines de cas relevés juste après les attentats de novembre 2015... 

Voilà pourquoi la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, prenant appui sur de récentes déclarations de Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, outre la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le sujet, a suggéré à l'actuel chef de l'État de « ne pas reporter sur son successeur la responsabilité de décréter la levée de l’état d’urgence, [et] d’assurer le retour plein et entier de l’État de droit ». La CNCDH estime en effet que « la levée de l’état d’urgence ne saurait être assimilée à une simple option politique ; elle constitue une exigence démocratique intangible ».

222 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 20/03/17 à 11:05:21

donc il n'est pas copain avec Urvoas qui il il y a trois jours déclarait "que les conditions de la levée de la levée de l'état d'urgence sont réunies".

pourtant ils étaient ministres dans le même gouvernement, non ? :fumer:

Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 20/03/17 à 11:09:04

Personne ne l'enlèvera. Qui prendra le risque d'avoir un gros problème ??? et puis il est bien pratique quand même l'état d'urgence. Un simple repris de justice bourré comme une huitre criant une grosse conneire, et hop on est reparti pour un tour.

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 20/03/17 à 11:09:07

ben tiens, étonnant :roll:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 20/03/17 à 11:10:07

Les ministres de la Justice sont tous laxistes, c'est bien connu.

#Taubiradémission

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 20/03/17 à 11:15:33

Comme pour Vigipirate, on va y avoir droit pour des décennies.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Vigipirate, c'est une procédure permanente de coordination des services d'urgence et du grand public. L'état d'urgence, ce sont des pouvoirs, limités dans la durée, du Gouvernement par rapport aux libertés individuelles autorisée par le législateur.

L'état d'urgence sert en principe à sauvegarder l'ordre public et la sécurité de l'État. Vigipirate sert à garder la vigilance de la Société pour éviter les victimes.

Édité par joma74fr le 20/03/2017 à 11:25
Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 20/03/17 à 11:22:58

Vigipirate, c'est un dispositif qui permet que les fous s'attaquent à des militaires et se fassent défoncer plutôt qu'ils s'attaquent à la population. J'ai bien compris, non ?

Déployer des militaires sur notre territoire, c'est bizarre, mais ils n'ont pas le droit de faire grand chose, ils ne cherchent pas à embêter les gens et ils ne font pas de contrôles d'identité au faciès. 

Vigipirate a existé avant l'état d'urgence et perdurera après, ça n'est qu'un déploiement de forces de sécurité sur notre territoire, pas un droit à la fouille de ton domicile par surprise.

Avatar de Darok Abonné
Avatar de DarokDarok- 20/03/17 à 11:24:09

Le renouveau qu'ils nous disent :D

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 20/03/17 à 11:25:15

Tiens, ça me remet en tête un air de Dutronc…

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 20/03/17 à 11:25:42

Ca serait intéressant de comparer les différentes prises de position des candidats sur ce sujet.

Il me semble que Hamon avait dit pendant sa primaire qu'il sortirait de l'état d'urgence. Après il faut voir comment, si c'est pour en sortir quand toutes ses dispositions ont été intégrées dans le droit commun, c'est juste une tournure de langage qui ne changera rien dans les faits.

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