Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d'euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine

Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d’euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine

Décidément...

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

20/03/2017 6 minutes
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Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d'euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine

L'épineux dossier des raccordements en fibre dans les Hauts-de-Seine connaît un nouveau rebondissement. SFR est condamné à verser 96,7 millions d'euros au département, pour les nombreux retards de déploiement, sur lequel les deux parties se sont longtemps rejetés la faute. L'entreprise se réserve le droit de faire appel.

Les revers s'enchainent pour SFR sur la fibre. Jeudi 16 mars, l'opérateur a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine. La raison : THD92, le réseau de fibre optique que l'entreprise devait déployer dans le département entre 2009 et 2015. Un échec selon le conseil départemental, qui cause une dispute légale entre la collectivité et la société depuis 2014.

Les retards de déploiement se sont accumulés, amenant le conseil départemental à rompre en octobre 2014 le contrat, signé en mars 2008. Pour sa construction, une filiale dédiée (nommée Sequalum) avait été formée par Numericable, pour 827 000 prises raccordables prévues fin 2015. L'entreprise est depuis au centre de la bataille entre sa maison-mère et les Hauts-de-Seine, qui a appliqué par deux fois des pénalités, confirmées ici par le tribunal administratif.

« Dès la fin de phase 1 (avril 2013), le département a dû appliquer des pénalités de retard, pour non raccordement des sites publics, comme le prévoyait le contrat. Puis, dès avril 2014, le département a mis en demeure Sequalum de combler les retards constatés et a appliqué des pénalités pour non atteinte des objectifs de déploiement au titre de l’année 4 (octobre 2014) » nous expliquait fin 2015 le conseil départemental du 92 (CD92).

Face aux accusations d'échec industriel, Sequalum s'est longtemps muré dans le silence. Tout juste d'anciens employés évoquent des difficultés politiques pour se dédouaner des nombreux retards constatés. Dans tous les cas, le dossier est un cas marquant, à la fois car il précède de cinq ans le plan France Très Haut Débit, et qu'il a préfiguré d'autres dossiers, comme celui de Lille Métropole, où SFR a perdu le déploiement de la fibre après que Bercy a constaté le gel des déploiements (voir notre analyse).

422 millions d'euros pour la fibre dans les Hauts-de-Seine

Le projet a été lancé en 2007, signé avec Sequalum (filiale de SFR et Eiffage, depuis sorti du capital) en 2008, pour des travaux débutés en 2009. Le rythme « industriel » a été pris en septembre 2009, après validation de la subvention par la Commission européenne. Il faut dire que les sommes étaient importantes : 422 millions d'euros pour fibrer l'ensemble du département, dont 363 millions venant des caisses de SFR et 59 millions de celles de la collectivité.

Les objectifs étaient clairs, avec un contrôle mensuel par le conseil départemental. À la fin de la phase 1, nous expliquait le CD92, 126 900 prises devaient être raccordées et 423 800 prises raccordables. Pour la phase 2 (octobre 2015), il s'agissait de respectivement 573 000 et 827 900 prises. Aucun des deux objectifs n'a été tenu. 

Le contrat entre les deux parties a été résilié en octobre 2014, avec effet en juin 2015. À cette date, selon le département, 580 000 prises étaient raccordables (sur 741 000 prévues) et 144 000 raccordées (sur 466 000 prévues). Fin 2015, le département nous affirmait que 36 000 lignes étaient concrètement desservies par le réseau THD Seine. En août 2014, des pénalités de 45 millions d'euros ont été appliquées, avec mise en demeure de régler le problème sous trois mois. Elles ont été suivies de 51,7 millions d'euros, après expiration du délai.

Échec industriel ou problèmes politiques ?

Pour ces retards importants, l'institution et le délégataire se sont longtemps rejeté la faute. Le CD92 affirme ainsi que le délégataire était « libre de sa stratégie économique de déploiement, sans aucune intervention de la collectivité », donc que l'ordre concret des communes à couvrir était de son ressort... Même s'il devait tendre vers l'homogénéité des déploiements sur la zone.

« Le département a ainsi demandé dès le début de la phase 2 que Sequalum lui communique un plan de déploiement pour cette deuxième phase conforme aux objectifs quantitatifs de la convention, ce que le délégataire s’est refusé de faire » nous déclarait-il. Interrogés fin 2015, Sequalum et SFR refusaient de répondre publiquement sur le sujet, alors que la filiale était alors considérée comme une coquille vide par certains observateurs.

Seul un ancien employé de Sequalum nous avait répondu, sous le sceau de l'anonymat, accusant longuement des élus du département d'avoir coulé le projet à force de jeux politiques. Il décrivait, entre autres, des difficultés opérationnelles selon les affinités politiques des mairies, qui n'ont pas pu être avérées jusqu'ici.

Sequalum se réserve le droit de faire appel

Depuis, le réseau a été repris par le département et cédé à l'opérateur Covage, qui a récemment mis la main sur son concurrent Tutor. « L’échec de Sequalum, filiale du groupe Numericable-SFR, à respecter ses obligations contractuelles et le planning de déploiement a créé un grave préjudice d’image pour le département » nous affirmait la collectivité.

À l'AFP, SFR affirme bien avoir pris en compte la décision du tribunal administratif ce 16 mars, sa filiale se réservant le droit de faire appel. Pour Patrick Devedjian, président du conseil départemental, « ces jugements [sont] un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels ».

Les soucis sur « THD92 » ne sont pas les seuls que connaît SFR sur la fibre. L'opérateur, qui avait fortement ralenti ses déploiements fibre lors de son rachat par Numericable fin 2014, est impliqué dans au moins deux autres dossiers. Le premier concerne Lille Métropole, sur lequel le ministère de l'Économie a constaté le gel des déploiements fibre de l'opérateur, la collectivité les confiant finalement à Orange. Le second concerne les zones très denses, sur lesquels l'Autorité de la concurrence a sanctionné le groupe à hauteur de 40 millions d'euros, pour ne pas avoir effectué plus de la moitié des raccordements promis à Bouygues Telecom (voir notre analyse). Il a rapidement annoncé faire appel.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

422 millions d'euros pour la fibre dans les Hauts-de-Seine

Échec industriel ou problèmes politiques ?

Sequalum se réserve le droit de faire appel

Commentaires (34)


La photo fait rêver. Toucher un corps optique avec un “voltmètre”&nbsp;<img data-src=" />


Bien vu


J’allais le dire ^^


C’est ptet pour ça que SFR n’y arrive pas <img data-src=" />



Bon y a plus qu’à voir si Orange va reprendre le marché, et après on accusera Orance de monopole <img data-src=" />








albion2049 a écrit :



La photo fait rêver. Toucher un corps optique avec un “voltmètre” <img data-src=" />





C’est comme les câbles fibres optiques plaqués or! C’est mieux!



C’est déjà le cas. En fibre pure, ils sont les seuls en Hauts de Seine à être bien implantés, et leurs prix sont assez élevés.


Au final, depuis sont rachat, l’ex compagnie de téléphone SFR s’est spécialisée dans les appels…&nbsp; …en justice.


Seulement s’ils sont blindés.


Je me disais bien que le nom me parlait, c’est à cause de cette affaire que j’ai tjs pas de FO dans mon chez moi de Chatenay Malabry :(



Remarque, si c’était pour n’avoir le droit qu’à une offre SFR, c’est un mal pour un bien&nbsp; :)


C’est pour ça qu’ils ont du retard, ils ne comprennent pas pourquoi le courant ne passe pas… <img data-src=" />


Avec SFR, les problèmes de déploiements en THD sont dus aux conflits entre élus. Avec Iliad/Free, ils sont dus au génie civil d’Orange. Avec BouygTel, ils sont dus à SFR en zones très denses. Avec Orange, ils sont dus à l’Arcep qui veut ouvrir un peu plus encore l’accès à son génie civil. Avec l’Arcep, ils sont dus aux investissements dans les médias par les opérateurs.



À part ça, le THD mobile (4G-5G) tend à devenir le nouveau standard commercial du THD.


Bataille de territoires d’élus locaux + centaines de millions d’argent public + entreprises = French “mafia” Tech <img data-src=" />


Le problème, c’est que c’est du vécu <img data-src=" />


Cet opérateur est vraiment à la ramasse depuis son rachat, c’est effarant :/



Etant donné qu’ils sont les seuls à me proposer la fibre, je préfère vraiment attendre d’avoir Orange sur le coup.


ils nous ont&nbsp; Drahi


Cette photo vaut de l’or !!!








albion2049 a écrit :



La photo fait rêver. Toucher un corps optique avec un “voltmètre”&nbsp;<img data-src=" />





Ils n’ont jamais su faire la différence entre fibre et coax, du coup, voilà ce qui arrive…&nbsp;









DUNplus a écrit :



C’est comme les câbles fibres optiques plaqués or! C’est mieux!





ou le hdmi plaqué or



ça fait mal les pénalités contractuelles, n’empêche :$








darkbeast a écrit :



ou le hdmi plaqué or





Euh………………………….. ça peu être utile dans certain cas.









DUNplus a écrit :



Euh………………………….. ça peu être utile dans certain cas.





non hdmi = numérique donc les câbles dorés ne servent à rien, il y a connexion ou pas, ça pouvait avoir une utilité dans l’analogique mais le gain/prix ne vaut pas le coups.









maxscript a écrit :



ils nous ont&nbsp; Drahi







<img data-src=" /> Purée je viens de me taper un petit fou rire dans mon bureau j’ai tout le monde qui s’est tourné vers moi…









darkbeast a écrit :



non hdmi = numérique donc les câbles dorés ne servent à rien, il y a connexion ou pas, ça pouvait avoir une utilité dans l’analogique mais le gain/prix ne vaut pas le coups.





Même pour un câble de 30m? Tu sais que même les signal numérique sont influencés par la résistance hein?

Même pour protéger contre la corrosion?









DUNplus a écrit :



Même pour un câble de 30m? Tu sais que même les signal numérique sont influencés par la résistance hein?

Même pour protéger contre la corrosion?





Il y avait un article mais je me rappelle plus où, ou ils avaient même testé le câble autour d’un&nbsp; micro-onde en route et ça fonctionnait bien. Pour la corrosion, ça fait contact ou pas.



Un contact avec des connecteurs non oxydés grace au plaquage or sera mieux assuré que sans.

Donc le plaqué or peut avoir son interet.








darkbeast a écrit :



Il y avait un article mais je me rappelle plus où, ou ils avaient même testé le câble autour d’un  micro-onde en route et ça fonctionnait bien.





Ca c’est le bon blindage, y a pas une grande relation avec la résistance de contact.





darkbeast a écrit :



Pour la corrosion, ça fait contact ou pas.





Hein? C’est plus compliquer que ça, est c’est pas “fait contact ou pas”.









barthous a écrit :



Un contact avec des connecteurs non oxydés grace au plaquage or sera mieux assuré que sans.

Donc le plaqué or peut avoir son interet.





Dans ton appareil c’est plaqué or ? &nbsp;









DUNplus a écrit :



Ca c’est le bon blindage, y a pas une grande relation avec la résistance de contact.



Hein? C’est plus compliquer que ça, est c’est pas “fait contact ou pas”.





hdmi c’est du numérique, t’as du signal ou pas c’est pas comme de l’analogique









darkbeast a écrit :



hdmi c’est du numérique, t’as du signal ou pas c’est pas comme de l’analogique





C’est faux.

A la limite on peu dire y a un signal utilisable, ou pas de signal utilisable.



Et dans certaines circonstances, le fait que le câble HDMI est plaqué or peu rendre le signal utilisable.









darkbeast a écrit :



hdmi c’est du numérique, t’as du signal ou pas c’est pas comme de l’analogique



Pas tout à fait.

La TNT et le sat, c’est aussi du numérique. Et pourtant il n’est pas rare d’avoir des artefacts vidéo ou audio, à cause d’un signal dégradé <img data-src=" />



Que de conneries racontées ici. Le plaquage or, c’est pour les connecteurs, pas pour le câble. Pour tout le câble, aucun intérêt, en effet. Pour les connecteurs, ça évite l’oxydation. Un connecteur oxydé, ce n’est pas tout ou rien, ça c’est juste en continu, mais sur de la haute fréquence, il peut y avoir une impédance de contact non-nulle. Et du numérique haut débit, c’est de la haute fréquence.



Mais tout ça n’a aucun rapport avec la news sur l’amende de SFR.

&nbsp;








alex.d. a écrit :



Mais tout ça n’a aucun rapport avec la news sur l’amende de SFR.





Bien sûr que si !

SFR dès fois ça passe bien, dès fois pas du tout et dès fois ça passe pas trop mal.

Ca dépend de la quantité d’or de Drahi.



Y’a bon ? <img data-src=" />



Le département a voulu se la jouer bling-bling en se payant son réseau fibre avant tout le monde. Seulement, ils ont choisi SFR et maintenant ils sont bien couillonnés !








tifounon a écrit :



C’est ptet pour ça que SFR n’y arrive pas <img data-src=" />



Bon y a plus qu’à voir si Orange va reprendre le marché, et après on accusera Orance de monopole <img data-src=" />





Ben non c’est Covage qui reprend le dossier en main :)