La proposition de loi de plusieurs députés LR dont Éric Ciotti ne veut pas seulement coupler vidéoprotection et fichiers biométriques. Elle compte aussi accentuer les charges sur les épaules des intermédiaires d’ici 2022.
La proposition de loi relative à l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure et la justice dévoilée hier contient tout un arsenal de mesures que nous commenterons au fil des jours. Elle a aussi pour objet de fixer un cap sécuritaire à échéance de 2022. L’annexe 1 de ce texte trace ainsi la route qu’aimeraient voir dessiner Éric Ciotti, Bernard Brochand, Jean-Pierre Door, Philippe Goujon, ou encore Laurent Wauquiez.
Dans le lot, remarquons le point e) qui s’attaque aux intermédiaires « qui refusent de communiquer des informations aux services compétents ». Le plan de bataille mérite d’être copié intégralement :
« Les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à internet ou tout prestataire de service sur internet, auront l’obligation de communiquer, à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toute information en leur possession, notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté, concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ».
Ou l'intermédiaire collabore, ou il est complice de terrorisme
Ainsi, ces parlementaires veulent forcer ces acteurs à une collaboration active même avec le procureur de la République afin de les contraindre à communiquer toutes les informations dès lors que des éléments « cryptés » existent sur des sites simplement consultés par des internautes. Cette mesure pourrait viser les personnes susceptibles d'avoir des liens avec le terrorisme, comme celles qui sont en relation avec elle. Pour la petite histoire, l'expression « raisons sérieuses de penser » a été reprise dans la loi sur l'état d'urgence. Alors que les intermédiaires collaborent déjà, elle permet de maximiser ces échanges dès lors que pointent les prémices d'une simple suspicion dans l'esprit des autorités.
Mieux : les intermédiaires et leurs personnels dirigeants qui refuseraient de coopérer avec la justice pourraient alors s’exposer « à des poursuites pour complicité de crimes et délits constituant des actes de terrorisme ». Rien que cela.
1,5 million d'euros contre les hébergeurs récalcitrants
La proposition de loi entend dès à présent modifier l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Concrètement, ces élus veulent porter à 1,5 million d’euros la peine maximale encourue par les hébergeurs qui refuseraient ou s’abstiendraient de retirer les contenus provocants au terrorisme ou qui en font l’apologie.
