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Chiffrement, complicité, terrorisme : le plan de bataille d’élus LR contre les intermédiaires

LR de rien
Droit 2 min
Chiffrement, complicité, terrorisme : le plan de bataille d’élus LR contre les intermédiaires
Crédits : aristotoo/iStock

La proposition de loi de plusieurs députés LR dont Éric Ciotti ne veut pas seulement coupler vidéoprotection et fichiers biométriques. Elle compte aussi accentuer les charges sur les épaules des intermédiaires d’ici 2022.

La proposition de loi relative à l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure et la justice dévoilée hier contient tout un arsenal de mesures que nous commenterons au fil des jours. Elle a aussi pour objet de fixer un cap sécuritaire à échéance de 2022. L’annexe 1 de ce texte trace ainsi la route qu’aimeraient voir dessiner Éric Ciotti, Bernard Brochand, Jean-Pierre Door, Philippe Goujon, ou encore Laurent Wauquiez.

Dans le lot, remarquons le point e) qui s’attaque aux intermédiaires « qui refusent de communiquer des informations aux services compétents ». Le plan de bataille mérite d’être copié intégralement :

« Les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à internet ou tout prestataire de service sur internet, auront l’obligation de communiquer, à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toute information en leur possession, notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté, concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ».

Ou l'intermédiaire collabore, ou il est complice de terrorisme

Ainsi, ces parlementaires veulent forcer ces acteurs à une collaboration active même avec le procureur de la République afin de les contraindre à communiquer toutes les informations dès lors que des éléments « cryptés » existent sur des sites simplement consultés par des internautes. Cette mesure pourrait viser les personnes susceptibles d'avoir des liens avec le terrorisme, comme celles qui sont en relation avec elle. Pour la petite histoire, l'expression « raisons sérieuses de penser » a été reprise dans la loi sur l'état d'urgence. Alors que les intermédiaires collaborent déjà, elle permet de maximiser ces échanges dès lors que pointent les prémices d'une simple suspicion dans l'esprit des autorités.  

Mieux : les intermédiaires et leurs personnels dirigeants qui refuseraient de coopérer avec la justice pourraient alors s’exposer « à des poursuites pour complicité de crimes et délits constituant des actes de terrorisme ». Rien que cela.

1,5 million d'euros contre les hébergeurs récalcitrants

La proposition de loi entend dès à présent modifier l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Concrètement, ces élus veulent porter à 1,5 million d’euros la peine maximale encourue par les hébergeurs qui refuseraient ou s’abstiendraient de retirer les contenus provocants au terrorisme ou qui en font l’apologie. 

71 commentaires
Avatar de anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0 INpactien

C'est beau le terrorisme et surtout tellement pratique pour arrêter les gens qui gênent...

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 17/03/17 à 07:39:57

personne n'a jamais pensé à éteindre le groupe LR et à le rebooter ou est-ce que ça les fait marrer de voir un truc comme ça, manifestement en roue libre ?

Avatar de CreaYouz INpactien
Avatar de CreaYouzCreaYouz- 17/03/17 à 07:45:19

:eeek2: Mais ils sont fou !

Avatar de Flo5701 INpactien
Avatar de Flo5701Flo5701- 17/03/17 à 07:55:11

Du coup pour les données qui sont pas crypter mais chiffré c'est bon non ?:windu:

Avatar de flying38 Abonné
Avatar de flying38flying38- 17/03/17 à 07:55:45

On ne dirait pas plutôt "chiffrés" à la place "cryptés"? C'est  quand même fou que dans une proposition de loi ils n'arrivent pas à utiliser les bons termes.

Édité par flying38 le 17/03/2017 à 08:00
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 17/03/17 à 07:58:45

Ou l'intermédiaire collabore, ou il est complice de terrorisme.

Joli. Bravo pour leur persévérance dans la connerie.:bravo::bravo::bravo::bravo::bravo::bravo:

Édité par Ami-Kuns le 17/03/2017 à 08:01
Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 17/03/17 à 08:03:58

En cas d'alternance, la prochaine majorité vend du rêve :craint:

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 17/03/17 à 08:05:45

WereWindle a écrit :

personne n'a jamais pensé à éteindre le groupe LR et à le rebooter ou est-ce que ça les fait marrer de voir un truc comme ça, manifestement en roue libre ?

Bah si, ça fait 3 fois que le RPR ne met à jour, mais à chaque fois la nouvelle version est pire que l'ancienne ....

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 17/03/17 à 08:06:05

C'est clair que le terrorisme est un bon prétexte pour museler la population... au fait c'est quoi la différence entre LR et le FN ? Parce qu'entre la proposition de loi permettant de poursuivre les coupables de crimes de lèse-Fillon et ça bon voilà quoi.

Avatar de Nogi Niru INpactien
Avatar de Nogi NiruNogi Niru- 17/03/17 à 08:13:26

odoc a écrit :

Bah si, ça fait 3 fois que le RPR ne met à jour, mais à chaque fois la nouvelle version est pire que l'ancienne ....

 
On ne pourrait pas juste les remettre en paramètres d'usine? :craint:
Remarque, c'est peut-être l'obsolescence programmée qui commence à faire effet.

Édité par Nogi Niru le 17/03/2017 à 08:13
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