Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Emails stockés à l'étranger : les géants américains du cloud se liguent autour de Google

Quelle jurisprudence ?
Droit 4 min
Emails stockés à l'étranger : les géants américains du cloud se liguent autour de Google
Crédits : maxkabakov/iStock/ThinkStock

Google est actuellement aux prises avec la justice américaine face à une affaire aux airs de déjà-vu. Un tribunal exige ainsi, suite à une demande du FBI, que l’entreprise récupère des données qu’elle stocke dans des serveurs situés dans un autre pays. Google, soutenu par la Silicon Valley, agite le spectre d’un imbroglio juridique.

Nouveau choc entre les grandes entreprises américaines du cloud et le département de la Justice (DoJ). Ce dernier a demandé le mois dernier, via un tribunal de Pennsylvanie, que Google lui remettre des emails provenant de Gmail. Problème, ces données sont bien gérées par la société, mais sont stockées sur des serveurs situés physiquement hors des frontières américaines.

Nuage dense ou fragmenté ?

Ici, deux grandes visions s’affrontent. Le DoJ considère que la masse des données gérées par une société américaine doit être considéré comme un lot unique, accessible à la demande et si besoin. En clair, l’entreprise est américaine, donc tout ce qu’elle héberge peut être la cible d’un mandat délivré par un tribunal américain.

Google, de son côté, n’a clairement pas le même angle de vue. Oui elle a son siège aux États-Unis, mais les données du cloud sont stockées dans des serveurs répartis un peu partout sur la planète. Accéder à ces données revient à accéder aux serveurs. L’entreprise craint que les pays concernés voient d’un très mauvais œil l’application d’un mandat étranger sur leur propre territoire.

Les entreprises veulent préserver les frontières nationales pour le cloud

Il s’agit en définitive d’un nouveau procès autour d’une thématique qui n’est pas neuve : les frontières juridiques du cloud. Microsoft a affronté l’année dernière le DoJ sur le même sujet, avec une victoire à la clé. Un tribunal fédéral de New York avait donné raison à la firme, la demande d’appel du FBI étant rejetée. La requête de l’agence portait initialement sur des emails envoyés par un suspect dans enquête pour trafic de drogue. Les données étaient stockées sur des serveurs situés en Irlande. L'État irlandais a d'ailleurs défendu publiquement Google dans ce dossier, donc sa souveraineté.

Il n’est donc pas étonnant – comme pour Microsoft – de voir d’autres grandes entreprises courir à la rescousse d’un Google actuellement en train de perdre. Apple, Amazon, Microsoft et Cisco se sont ainsi réunies autour d’un même amicus curiae. Ce type de document est remis à un tribunal par des personnes physiques ou morales qui souhaitent donner leur avis, en proposant d’apporter des compléments d'informations sur des questions techniques.

Crainte d'une « position intenable » sur le plan international

Le point central est abordé en fin de page 8 : « Quand un mandat cherche le contenu d’emails [stockés] dans un centre de données à l‘étranger, l’invasion de la vie privée intervient hors des États-Unis – dans le lieu où les communications des clients sont stockées, où on y accède et où elles sont copiées au bénéfice des forces de l’ordre, sans le consentement du client ».

Pour ces entreprises, le consentement d’un juge sur un tel mandat représenterait tout simplement une intrusion flagrante « dans la souveraineté » des États étrangers, ce que le Congrès américain « n’a pas autorisé ». Et pour enfoncer le clou, le quatuor soulève un autre lièvre : « Tout aussi troublant, [le mandat] invite les nations étrangères à répliquer en demandant de la même manière aux bureaux locaux des entreprises américaines de fournir les communications des citoyens américains, stockées sur le sol national ».

En clair, l’amicus brosse le portrait d’un véritable imbroglio juridique international qui placerait « les entreprises du numérique dans une position intenable » où elles seraient amenées à violer les lois étrangères sur la vie privée pour appliquer un mandat américain. Seule solution envisagée, que le SCA (Stored Communications Act) soit amendé afin de clarifier la situation pour les mandats futurs. Même avis du côté de Yahoo, qui a publié un amicus curiae séparé, mais aboutissant à des conclusions similaires : le tribunal va trop loin dans son interprétation du SCA.

Le juge n'a pas tenu compte du précédent établi par Microsoft

Tous se réfèrent également à l’affaire qui a opposé Microsoft à la Justice et qui s’est terminée en février dernier. Elles accusent toutes le juge en charge de l’affaire de ne pas avoir tenu compte de cet important précédent. Google va donc faire appel, la procédure devant se poursuivre encore pendant plusieurs mois.

On rappellera dans tous les cas qu’un amicus curiae n’est qu’un document consultatif. Le juge a toute latitude pour en tenir compte ou pas, les avis des entreprises ne constituant pas des témoignages.

27 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 16/03/17 à 16:04:13

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

en gros ils veulent que google et autres puissent lire nos mails, mais pas le FBI ?
c'est bien ça ?

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/03/17 à 16:05:35

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Le juge n'a pas tenu compte du précédent établi par Microsoft

La justice aux USA, c'est quand-même un gros bordel.

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 16/03/17 à 16:12:26

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

picatrix a écrit :

en gros ils veulent que google et autres puissent lire nos mails, mais pas le FBI ?
c'est bien ça ?

Ils ont peut que le FBI monte une agence de pub et leur fasse concurrence

Avatar de dvr-x Abonné
Avatar de dvr-xdvr-x- 16/03/17 à 16:46:06

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ricard a écrit :

La justice aux USA, c'est quand-même un gros bordel.

Comme en France et en Europe en fait ... 

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 16/03/17 à 17:14:03

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

dvr-x a écrit :

Comme en France et en Europe en fait ... 

Ca dépend ce qu'on entend par "bordel", car ils ont beaucoup plus de moyens et les délais de jugement sont nettement plus courts. Un exemple emblématique : la rapidité de traitement du cas DSK par rapport à ce qui se serait passé en France.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/03/17 à 17:14:21

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

dvr-x a écrit :

Comme en France et en Europe en fait ... 

Puissance 10

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 16/03/17 à 17:24:41

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Google a raison là dessus.
Les serveurs de stockage sont dans un pays étrangers, ce sont les lois de ce pays qui s'appliquent et non les lois américaines. Evidemment, s'il existe un accord entre les deux pays sur ce volet là alors il s'applique.

Ça risque de créer un sacré précédent ça, dès lors le FBI pourrait considérer que tout stockage de données réalisé par une entreprise américaine est sous juridiction américaine, bref 'All your base are belong to us'.

Le juge croit faire partie de la Team America (Fuck Yeah !) ?

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 16/03/17 à 17:27:48

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ils évitent de se perdre dans des discussions à la con sur un placement de virgule ou dans l'utilisation d'un terme juridico-administratif abscon à la con que seuls les juristes peuvent comprendre.

Aux USA, tout peut se négocier, pas comme en France et la procédure de plaider coupable peut simplifier la chose.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 16/03/17 à 17:45:29

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

tifounon a écrit :

Ils évitent de se perdre dans des discussions à la con sur un placement de virgule ou dans l'utilisation d'un terme juridico-administratif abscon à la con que seuls les juristes peuvent comprendre.

Tu plaisantes ; au contraire, leur droit et leurs contrats sont beaucoup plus verbeux (cf les conditions d'utilisation d'Apple ou les divers EULA), et ils sont très procéduriers ; par ailleurs le droit, comme tout métier technique, requiert la connaissance d'un jargon spécifique (l'informatique n'est pas en reste). Lis par exemple le billet "pourquoi parlons-nous chinois ?" d'Eolas.http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/11/28/475-pourquoi-parlons-nous-chinois

Non, ce qui change c'est une grosse différence de moyens (par habitant), comme en Allemagne qui consacre un budget 2 fois plus important que la France et qui a beaucoup plus de juges par habitant.

tifounon a écrit :

Aux USA, tout peut se négocier, pas comme en France et la procédure de plaider coupable peut simplifier la chose.

En France ça fait déjà un certain nombre d'années (2004) qu'on a introduit le mécanisme de CRPC, qui ressemble au plaider coupable américain.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409

Édité par OlivierJ le 16/03/2017 à 17:48
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3