Avant Lescure, Hadopi dresse son bilan de deux ans de réponse graduée

La Hadopi organise un « point » presse le 5 septembre prochain à 11 heures afin de dresser le bilan de deux ans de réponse graduée. C’est la commission de protection des droits qui en est l’organisateur, non le collège de la Haute autorité. Autant dire que les éléments de langage vont bien se concentrer sur l’envoi en masse des avertissements. À chacun ensuite de déduire, deviner ou affirmer les effets positifs de la Hadopi au regard de l’offre légale.

La réunion a aussi une importance calendaire. Ces prochaines semaines, Pierre Lescure doit en effet dresser « un état des lieux » et même un bilan de la Hadopi. Il le précisait en ces termes depuis Avignon : « La mission qui m’est demandée est d’abord de faire un état des lieux dans les trois ou quatre mois qui viennent. État des lieux, ça peut être une formule attrape-tout, il s’agit avant tout d’entendre les acteurs et de dialoguer avec eux. De faire un réel état des lieux, un premier bilan d’Hadopi. Pas seulement de son coût qui semble être effectivement important et difficile à assumer à l’avenir (…) mais également de son efficacité. Je rejoins ce qui a été dit avant moi sur les résultats discutables. » (Discours de Pierre Lescure à Avignon, 16 juillet 2012).

Le bilan Hadopi vs le bilan Lescure

Avec ce bilan des deux ans de réponse graduée (qui n’est pas le rapport annuel, publié en février), la Hadopi peut espérer damer le pion à ses éventuels détracteurs et auto-juger de son entière efficacité. Dans tous les cas de figure, la phase de diagnostic promise dans la mission Lescure ne pourra nier les chiffres bruts fournis par la Hadopi. À la rentrée, le ministère de la Culture devrait d’ailleurs organiser lui-même un point presse sur la mission confiée à l'ex figure emblématique de Canal Plus. C’est ce que nous a assuré la Rue de Valois voilà une dizaine de jours. Contacté aujourd’hui, le ministère se refuse à nous donner une date à court terme.

D'ores et déjà cependant, Lescure a estimé voilà peu que « ca a été l’erreur majeure de l’Hadopi et de ceux qui l’ont installé de n’avoir fait qu’un outil gendarme ». Focalisera-t-il son attention sur cet aspect uniquement répressif ?

Pour prévenir les incidents de parcours, n’oublions pas que la mission Lescure est encadrée par un comité de pilotage comprenant la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg et la ministre à l'Économie numérique, Fleur Pellerin. Son rôle ? Assurer « le suivi du travail de la mission », discuter « des rapports d’étape et des orientations », et de se faire « présenter les conclusions du rapport ». Citons encore le rôle pivot de Sylvie Hubac, actuelle présidente du CSPLA, où siègent notamment tous les ayants droit de la musique et du cinéma, qui est devenue directrice du cabinet de François Hollande. Ou celui de Constance Rivière, aujourd’hui conseillère à l'Élysée sur les libertés publiques, qui a milité pour le maintien d’Hadopi durant la campagne du candidat Hollande.

De son côté, après des mois d'ardentes oppostions, la ministre de la Culture se contente aujourd'hui de dénoncer d’une part, le coût de la Hadopi, laquelle réclame 12 millions. Et d’autre part, la suspension d’accès considérée comme « disproportionnée ». Selon les confidences que nous a faites un des membres de la Hadopi, le système de la réponse graduée coûte grosso modo 6 millions chaque année. Ce niveau laisse donc une bonne marge de manœuvre à la ministre de la Culture dans son arbitrage budgétaire, sans que soit malmené le système d’envoi des avertissements.