Le député Jean-François Mancel est visiblement agacé que les journalistes puissent s’abriter derrière le secret des sources. À l’appui d’une proposition de loi enregistrée le 10 mars à l'Assemblée nationale, il propose sous certaines conditions de le réduire en poudre.
« Dans la société contemporaine d’hyper communication, le secret des sources des journalistes doit être adapté au respect des droits des personnes physiques et morales sans porter atteinte à la liberté d’expression ». Voilà comment le député de l’Oise introduit sa proposition « visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause ».
Dans l’esprit de ce parlementaire, ce dogme n’est pas vraiment une garantie dans une société démocratique, mais plutôt « une atteinte grave au respect des libertés individuelles et à la protection des citoyens contre les agressions médiatiques dont ils peuvent, quels qu’ils soient et à tout moment, être victimes ».
On ne sait si Mancel vise ce papier de Libération relatif aux arrières cuisines peu reluisantes des députés, mais le député s’agace de l’absence de Code de déontologie voire d’une instance de contrôle de la profession. Autre source d’énervement : « le développement des chaînes d’information en continu, l’avènement des nouvelles technologies de l’information, un pluralisme purement formel qui conduit à une concurrence commerciale débridée ». Bref, tout ce contexte bouleverse « l’équilibre entre la liberté d’informer et le droit à être respecté ».
Revoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse
Dans le dur, sa PPL est constituée d’un article unique visant à réformer l’article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
En l’état cet article consacre la protection du secret des sources. L’alinéa 3 permet de porter « atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ». Cependant, « cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources ».
Mancel veut réécrire ce long passage. Revu et corrigé au scalpel, l’alinéa 3 autoriserait de porter « atteinte directement ou indirectement au secret des sources que dans deux cas : si une personne physique ou morale mise en cause en demande la levée ; si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie. Les mesures de levée du secret des sources doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ».
Avec son texte, en conséquence, toute personne physique ou morale directement mise en cause par un journaliste pourrait obtenir la levée du secret pour se défendre.
Des chevaliers blancs habillés de lumière
Pour motiver un vote favorable, une fois la procédure législative réactivée, Mancel considère que désormais, « tout apparaît de plus en plus permis au nom de la liberté d’informer : mise en cause individuelle ou collective sans précaution ni vérification, manipulation active ou passive de l’opinion publique, intensification du phénomène de grégarisation, quasi-impossibilité de se défendre compte tenu, tout particulièrement, de la protection des sources ». Comme si aucune autre mesure ne permettait par exemple d’attaquer les cas de diffamations.
« On ne peut vouloir systématiquement imposer aux autres la transparence sans se l’appliquer à soi-même » insiste le parlementaire qui prône pour une refonte du logiciel médiatique : « ces fameuses sources sont portées aux nues par la déferlante de la pensée unique qui les habille de lumière et en fait des chevaliers blancs alors qu’ils sont, dans la plupart des cas, des envieux, des jaloux ou des manipulés qui règlent des comptes à l’abri de l’anonymat et de toute poursuite éventuelle ».
