Au Royaume-Uni, le géant BT accepte de séparer ses activités réseau et FAI

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Droit 3 min
Au Royaume-Uni, le géant BT accepte de séparer ses activités réseau et FAI
Crédits : gilaxia/iStock

La scie est de sortie : l'Ofcom annonce que BT transforme son activité réseau en entreprise à part entière. Elle restera une filiale du groupe, avec un budget et un organigramme propres. De quoi donner un coup de pouce à la concurrence du marché britannique, que l'opérateur historique entravait, selon le régulateur.

Le marché des télécoms britanniques connaît un nouveau séisme. Dans un communiqué, le régulateur national, l'Ofcom, annonce que l'opérateur historique BT accepte une séparation légale de son activité réseau, Openreach. La nouvelle est importante, Openreach ayant la main sur une infrastructure essentielle à l'ensemble des opérateurs outre-Manche.

Un an pour accepter une proposition de l'Ofcom

Cet accord suit une proposition, en février 2016, que nous avions évoquée comme un électrochoc pour la concurrence. L'Ofcom affirmait sans détour qu'Openreach était beaucoup trop dépendant de BT, notamment au niveau de sa direction. Un constat qu'a dû accepter l'opérateur historique, en prenant lui-même les mesures réclamées par l'institution.

 « BT a accepté tous les changements pour apaiser les craintes concurrentielles de l'Ofcom. Il en résulte que l'Ofcom n'a plus besoin de les imposer » se félicite le régulateur anglais. « Cela fait suite à nos inquiétudes concernant le contrôle des décisions d'Openreach par BT, alors que les autres groupes télécoms n'étaient pas suffisamment consultés sur les investissements qui les affectaient » justifie encore le gendarme des télécoms.

Une filiale à la direction « indépendante »

Openreach deviendra donc une entreprise à part entière, filiale de BT Group. Elle disposera de son propre organigramme et d'une stratégie différente de celle de l'opérateur historique. Elle sera pilotée par son propre conseil d'administration, que BT a commencé à mettre en place il y a quelques semaines. Elle disposera surtout d'un budget souverain. Il s'agit de l'une des critiques principales du régulateur : BT tient jusqu'ici les cordons de la bourse d'Openreach, qui gère la principale infrastructure télécom du pays.

Le gestionnaire deviendra propriétaire du réseau lui-même, y compris du génie civil. Les 32 000 employés qu'il emploie passeront sous sa bannière, en conservant les avantages dont ils disposaient précédemment.

Les investissements importants devront être débattus avec les concurrents de BT, avec des règles de confidentialité strictes. Le directeur général sera nommé de manière « indépendante », BT pourra poser son veto, mais sous contrôle du gendarme des télécoms. Enfin, BT disparaitra de la communication officielle d'Openreach.

La séparation prévue dès cette année

Les travaux doivent commencer cette année, après des années de négociations ardues. Les modalités exactes de cette transition et du contrôle par l'Ofcom doivent arriver dans les prochaines semaines. L'une des principales attentes du régulateur concerne la modernisation du réseau, un chantier prioritaire.

En France, la séparation fonctionnelle d'Orange est un serpent de mer, réclamée depuis des années par certains acteurs peu satisfaits de la régulation actuelle. Cette piste, l'Arcep ne semble clairement pas l'envisager. Dans sa dernière analyse de marché, en cours de consultation publique, elle pointe vers des remèdes spécifiques pour l'accès au génie civil et aux autres infrastructures d'Orange, rejetant implicitement une coupure nette du fournisseur d'accès et de l'opérateur.

Orange doit tout de même simuler la séparation des comptes, pour que le gendarme puisse vérifier que les concurrents du FAI disposent bien des mêmes conditions d'accès au réseau (voir notre analyse).

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