Cela fait maintenant une semaine jour pour jour que les négociations relatives à la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) ont officiellement débuté à Dubaï. Si l’opacité du cadre onusien ne permet la remontée que de peu d’informations, la tournure des négociations semble désormais conduire les États-Unis à mener un bras de fer avec des pays comme la Russie, la Chine ou les Émirats arabes unis.
Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr.
Vendredi soir, nos confrères d'ArsTechnica ont reçu un mail en provenance de la délégation américaine, qui s’alarmait de l’introduction surprise d’une nouvelle proposition soutenue par les Émirats arabes unis. Le site dédié WCIT Leaks a d’ailleurs divulgué dès le lendemain matin le texte qui s'inscrivait donc officiellement au programme des discussions entre les États présents à la conférence de Dubaï.
Portée par la Chine, la Russie, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, l’Algérie et le Soudan (l’Égypte ayant démenti sur Twitter son soutien au texte), cette proposition (PDF) en date du 5 décembre mais révisée le 8 décembre contient des articles qui ont donné froid dans le dos à la délégation américaine.
L’ICANN dans le viseur
Notamment en cause, un article en vertu duquel la gouvernance de l’Internet serait partagée « entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile ». Cette proposition entend en effet donner des « droits égaux » aux États membres en ce qui concerne la gestion de l’internet. Plus précisément, les pays soutenant ce texte préconisent un peu plus loin que les gouvernements aient « le droit de gérer la répartition, l’assignation et de l’identification des ressources utilisées pour les télécommunications internationales sur leurs territoires ».
Derrière ces mots, cette proposition vise à atteindre des organismes dont les décisions s’appliquent dans le monde entier. Est ainsi concernée l’ICANN, qui gère actuellement l’attribution des noms de domaines, ou l’IANA, qui est une de ses composantes. Seulement, la fameuse organisation californienne dépend du droit américain, et suscite à ce titre des critiques de la part des autres États.
Les Américains à la manoeuvre
Dans la foulée, les États-Unis ont donc rapidement tenté de monter au créneau pour contrer la proposition. Dans une interview publiée hier (voir ci-dessous), le chef de la délégation américaine, Terry Kramer, a ainsi expliqué qu’il avait été « surpris et déçu » de voir ce texte officiellement introduit aux discussions de l’UIT. Pour lui, les amendements qu’il contient pourraient « paralyser l’internet ». Ils conduiraient en oute à « ouvrir une porte vers l’inspection des contenus et une censure potentielle ».
Interrogé sur l’issue de la conférence, Tarry Kramer s’est par ailleurs montré plutôt pessimiste : « À l’heure actuelle, on dirait que nous sommes dans une impasse, car il y a des différences philosophiques ». La pression est même montée d’un cran supplémentaire puisque nos confrères australiens de CommsDay indiquaient que la délégation américaine pourrait éventuellement être amenée à claquer la porte des négociations. Tarry Kramer a néanmoins démenti l'information sur Twitter, précisant que les États-Unis poursuivaient leurs efforts en vue d’un accord.
La semaine dernière, le Britannique Tim Berners-Lee, l’un des pères du Web, s’était lui aussi élevé contre d’éventuels amendements visant à conférer aux États un meilleur contrôle de certaines ressources liées à l’internet, et actuellement gérées par des organismes comme l’ICANN. « Je pense qu’il est important que ces structures existantes continuent de fonctionner sans que l’on tente de les court-circuiter », s'alarmait ainsi le président du W3C. « Ces organisations sont présentes depuis un certain nombre d'années, et je pense qu’essayer de mettre en place des organisations alternatives pour gérer les standards serait une menace nuisant à stabilité du système ».
L’UIT a toutefois annoncé il y a quelques heures sur Twitter que la proposition déposée vendredi à l’initiative de plusieurs États avait « été retirée ». Les représentants des 193 pays membres de l'organe onusien ont jusqu'à vendredi pour se mettre d'accord sur la révision du Règlement des télécommunications internationales.
