Contrairement aux années précédentes, les Français de l'étranger ne pourront finalement pas voter par Internet lors des élections législatives 2017. Une décision qui fait suite à une recommandation de l'ANSSI et aux risques de cyberattaques.
Depuis quelques années, les Français de l'étranger peuvent voter par voie électronique, mais pour certains scrutins seulement : les élections législatives ainsi que celles pour les conseillers consulaires. Changement de programme pour 2017 : Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé des Français à l'étranger, annonce qu'il n'y aura pas de vote électronique pour les législatives, comme le rapporte la sénatrice Jacky Deromedi.
Une recommandation de l'ANSSI, une décision du gouvernement
Pour les explications, il faut se rendre sur le site de France Diplomatie : « En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, le gouvernement a décidé, sur recommandation de l’ANSSI, de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 ».
Pour rappel, Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, annonçait en janvier dernier qu'il n'était « pas en faveur du vote électronique ». Il s'expliquait sur son choix : « Quand on met en regard les capacités de sécurisation que l'on a – même en faisant beaucoup d'efforts, même avec des gens très sérieux – et le niveau des attaquants potentiels (...), on a du mal à totalement rassurer ».
Colère du côté des députés
Un tel changement de situation, à trois mois du premier tour, inquiète plusieurs personnalités politiques.
Frédéric Lefebvre, député de la 1ère circonscription des Français hors de France (Amérique du Nord), a ainsi mis en place une pétition. Il bat également en brèche les arguments sur la sécurité en expliquant que « le gouvernement est à même d'assurer la sécurité des transmissions par Internet pour que les Français déclarent et payent les impôts » et qu'aucun problème n'est survenu lors des précédents scrutins.
Interrogé par le Huffington Post, Thierry Mariani – député de la 11e circonscription des Français de l'étranger – ne décolère pas : « Annoncer cela à 90 jours des législatives, ce n'est pas sérieux. Le vote électronique a été organisé sans difficulté par le PS comme Les Républicains à la primaire. Soit le Quai d'Orsay est dirigé par une bande d'incompétents, soit il y a une arrière-pensée politique digne de l'URSS, parce que les Français de l'étranger votent plutôt à droite ».
Même son de cloche ou presque pour Axelle Lemaire, ex-secrétaire d’État au numérique qui a rejoint Benoît Hamon dans la course à la présidentielle. Nul doute que d'autres devraient suivre prochainement.
Si c'est confirmé, c'est plus qu'un fiasco : un déni démocratique #grave https://t.co/DqLUeX5JWc
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 6 mars 2017
Des aménagements à venir pour les scrutins des expatriés
Pour les Français à l'étranger, reste donc la possibilité de se rendre aux urnes (ce qui n'est pas toujours évident), de voter par procuration ou bien par correspondance sous pli fermé. Problème, certains ont mis en avant le peu de publicité faite autour de cette solution.
Suite à cette annonce, le ministère des Affaires étrangères et le réseau consulaire annoncent qu'ils mettront « tout en œuvre pour que les Français inscrits sur les listes électorales consulaires puissent exercer leur droit de vote pour ces élections ». Trois points sont ainsi abordés : les bureaux de vote seront ouverts sur les mêmes sites que pour l'élection présidentielle, de nouvelles tournées consulaires seront organisées afin de recueillir les procurations et la date limite d'inscription pour le vote par correspondance « devrait être repoussée ». On notera l'utilisation du conditionnel.
Pour rappel, l’article R. 176-4 du Code électoral, indique que les expatriés n’ont « que jusqu'au 1er mars pour formuler auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé »... une date dépassée depuis 5 jours déjà. Il faudra maintenant voir si cette limite sera bien repoussée et, le cas échéant, jusqu'à quand.
