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Heetch condamnée en France, à la satisfaction de la Fédération nationale du taxi

Rouler tard, nuit
Droit 3 min
Heetch condamnée en France, à la satisfaction de la Fédération nationale du taxi

Heetch, startup spécialisée dans les transports de personnes, a été condamnée avec ses deux dirigeants par la justice à de lourds dommages et intérêts et une série d’amendes. Du côté des syndicats de taxis, c’est la satisfaction.

Complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels… Voilà les chefs d’inculpations retenus à l’encontre de cette jeune pousse et ses dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob.

Ils devront verser 441 000 euros pour couvrir le préjudice moral des chauffeurs de taxis. Les fondateurs devront en outre verser 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Heetch devra se délester d’une autre prune de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis. Le tribunal a ajouté à cette copieuse ardoise, 91 000 euros pour couvrir les frais de justice.

Dans les propos du jugement, les magistrats ont estimé que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Selon la justice, « les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise » et ils ont « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d’une nouvelle économie ».

Partage des frais ou transport à titre onéreux ?

Heetch est un service communautaire « qui permet de se déplacer en ville grâce à des particuliers qui conduisent pour partager le coût de leur véhicule » annonce encore le service en ligne dédié aux trajets nocturnes.

Le service limite les revenus à 6 000 euros par an au titre du partage des frais, un partage simplement suggéré. Mais les juges n’ont pas été convaincus par cette façade, considérant qu’on sortait du cadre du covoiturage pour tomber dans celui, beaucoup plus encadré, du transport à titre onéreux.

Heetch suspend son application, prépare un appel

« Heetch n’est pas fini » assurent les deux fondateurs dans un communiqué qui prend acte de la décision. « Nous contestons les motivations du tribunal et allons analyser le jugement avec nos avocats pour décider ou non de faire appel. Dans un premier temps, pour se conformer au jugement, nous décidons, de notre propre initiative, de suspendre provisoirement l’application ».

Les fondateurs, qui ont par ailleurs lancé une campagne appelant à une manifestation au soutien de leur service via le site generationheetch.com, s’interrogent : « Heetch permet chaque semaine à plus de 100 000 jeunes se déplacer la nuit, notamment entre villes et banlieues, en toute sécurité. Qui va se préoccuper de ces jeunes, de ces banlieues qui ont besoin d’initiatives répondant à leurs besoins et attentes ? »

Du côté des syndicats, l'analyse n'est pas partagée. La Fédération nationale du Taxi (FNDT), victorieuse dans ce procès, a tenu pour sa part à rappeler aux usagers « que les taxis mais également les bus, les métros, les TER améliorent sans cesse leurs services afin d’offrir une prestation de qualité et dans des conditions de sécurité que ne peuvent garantir l’utilisation de conducteurs inconnus et non formés pour le transport de personnes ».

69 commentaires
Avatar de Meptalon Abonné
Avatar de MeptalonMeptalon- 03/03/17 à 08:54:16

C'était tellement plus facile que de s'attaquer à Uber...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 03/03/17 à 08:55:19

Me fait penser à Starsky et Hutch les noms des 2 partis ( Taxi et Heetch).:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 03/03/2017 à 08:55
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 03/03/17 à 09:03:43

Du coup, vu qu'ils ameliorent tous les jours le service rendu toussa, a quand des campagnes de testing, avec a la clé une suspension de licence en cas de refus de course.
Par ex la course de 3km ou celle "qui ne va pas dans le sens du retour du taxi" ?

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

[j'ai répondu trop vite, message à supprimer svp]

Édité par Crillus le 03/03/2017 à 09:09
Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 03/03/17 à 09:09:00

Parfaitement d'accord. Combien de fois ai-je essuyé un refus pour un Paris-banlieue, ou pire, une fois, un abruti qui m'a fait remarquer que j'avais bu (en tout et pour tout une bière...) ?

Concernant Heetch, pour en avoir entendu parler récemment, c'était assez flagrant que ça ressemblait furieusement à du taxi déguisé...

Avatar de Bobmoutarde INpactien
Avatar de BobmoutardeBobmoutarde- 03/03/17 à 09:09:04

Quelle mafia les taxis, surtout les p'tits parisiens :fumer:

Avatar de alliocha1805 Abonné
Avatar de alliocha1805alliocha1805- 03/03/17 à 09:11:58

Ba en même temps d'un point de vue purement legal Heetch c'est pas des VTC : ils cotisent pas , s'assurent pas professionnellement , déclarent pas toujours les revenus (côté chauffeur je parle).

Donc autant quand les taxis gueulent sur Uber / lecab / chauffeur privé et consort c'est foutage de gueule mais là pour moi c'est juste l'application de la loi .

Pourquoi Heetch pourrait passer outre les règles : parceque c'est francais ? Parceque ça rend service à des gens ?

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 03/03/17 à 09:14:43

Ton commentaire explique à lui seul pourquoi Heetch a été condamné.
Sur le papier heetch s'est plus comme un blablacar pour rentrer de boite.

Dans la réalité tu appelles un Heetch comme tu appelles un Uber. Et c'est exactement pour ca que c'est un service de Taxi déguisé.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Heetch liebe nicht.

Avatar de Cisco7 Abonné
Avatar de Cisco7Cisco7- 03/03/17 à 09:30:27

Le TER qui s'arrête à 23h au lieu de 00h30 à Montparnasse (sans compter les travaux réguliers sur le réseau Transilien qui oblige à prendre un bus de substitution pour les 2 derniers trains vers 23h/00h et augmente le temps de trajet X2) ou le fait que le métro parisien s'arrête relativement tôt par rapport à d'autres capitales européennes... Il n'y a pas à dire, des efforts concrets sont faits pour faciliter le déplacement et retour des gens en soirée.

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