Exclusif PC INpact : Rebondissement en Commission copie privée. La Rue de Valois vient d’indiquer aux industriels qu’ils ne pouvaient pas démissionner. Pourquoi ? Car seul un arrêté peut acter leur départ, or le gouvernement n’a pas le temps de trouver de remplaçants. Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non.
Dans une lettre du 12 novembre, les industriels ont annoncé à la ministre de la Culture qu’ils démissionnaient de la Commission copie privée. Ils dénoncent des barèmes déconnectés du préjudice des ayants droit, des problèmes de gouvernance, et surtout une exaspération dans le fonctionnement de cette commission.
Le 5 décembre, en réponse à leur lettre de démission, la ministre de la Culture a invité les industriels à venir Rue de Valois pour exposer leur analyse et leurs propositions. La ministre souligne dans sa lettre qu’elle « reste bien sûr à l’écoute de tous les membres de la Commission ».
En clair ? Aurélie Filippetti considère que la démission ne vaut pas un clou. Dans un email du 8 décembre que nous avons pu nous procurer, le ministère invite par conséquent des démissionnaires à venir siéger le 14 décembre pour voter les barèmes copies privées. « En effet, selon l’analyse conduite par les services juridiques compétents de l’État, il apparaît qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à votre lettre présentant la démission de votre organisation de cette commission », écrit le courriel.
Pourquoi ? La faute à l’article R. 311-2 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l’industrie et de la consommation ». Or, un récent arrêté du 31 octobre, actant déja du départ d’une association de consommateur, a énuméré toutes les organisations habilitées à désigner les membres de la commission. Et parmi elles, il y a bien les industriels. Conclusion ? « Tant que cet arrêté n’a pas été modifié, l’administration n’a d’autre choix que de convoquer les personnes désignées par les organisations qu’il énumère ». Problème, un autre article R311-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit bien qu'« il est pourvu aux vacances survenant en cours de mandat par une désignation faite pour la durée du mandat restant à courir », ce qui laisse entendre que les membres peuvent quitter la table de la commission.
La Rue de Valois reconnaît en tout cas que, faute de temps, le gouvernement n’a pas su trouver d’autres organisations représentatives et prendre un nouvel arrêté de nomination. « Il est donc indispensable de vous convoquer à cette réunion », dit le ministère aux industriels démissionnaires. Précisons que s'ils envisagent un recours administratif, Aurélie Filippetti a déjà promis de mettre en oeuvre la théorie des formalités impossibles devant le Conseil d'Etat.
Commentaires (122)
#1
Enorme… les tours de passe-passe sont de pire en pire..
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Vive la dictature, vive la France.
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C’est légal cette décision ou c’est un coup de bluff ?
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Vaut mieux en rire! et si ils viennent pas ? se sera de force entre deux gendarmes! lol
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Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non.
C’est bien, ils vont pouvoir voter n’importe quoi et s’en foutre royalement. Un peu comme les députés avec la Hadopi quoi…
#7
Venez voter contre, mais surtout venez !
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Ou l’art de dire que leur avis ne compte pas
#8
Le gouvernement a annoncé une date pour la parution du petit livre rouge officiel ?
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#9
Les bouffons qui pensent nous gouverner n’ont pas froid aux yeux quand il s’agit de jouer avec la liberté d’autrui. Ils viendront bientôt nous enseigner la moral à coup de bottes, mais ce sera pour notre bien.
“Liberty is the essential basis, the sine qua non, of morality. Morality can exist only in a free society; it can exist to the extent that freedom exists. Only to the extent that men have the power of choice can they be said to choose the good.”
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#11
De plus en plus fort
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#12
Quel recours (juridique notamment) pour ces industriels ?
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#14
Ils sont démissionnaires, que le vote soit repoussé le temps de retrouver des pigeons votant dans le “bon” sens.
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Dans le cas contraire, le vote est annulé et la commission est remise en question.
C’est pas “plus simple” ?
#15
qu’ils soient demissionnaires ou pas, de toute facon, il y a bien un qorum, non ?
Ah, on me souffle qu’il est de toute facon atteint meme s’il n’y a que les ayants droit..
Splendide !!
#16
Logique, elle est dans son rôle de bras politique des ayants-droits.
Le but est au final d’autoriser les nouveaux barèmes après s’être créé une situation artificiellement “safe” : “on vous a prévenu, vous êtes pas venus, on a donc voté dans notre bon droit.”
Si les barèmes sont votés, ils seront applicables pour les fêtes ? :)
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ou sinon?
baltringues !
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#19
Les industriels devraient monter leurs prix de plus de 1000 %.
À la veille des fêtes de fin d’année, tous les bidules high tech deviendraient inabordables, même un simple CD vierge coûterait un bras.
Avec ça si les gens ne s’énervent pas…
Il n’y a plus pour les industriels qu’à désigner les responsables…
Sinon en recours légal je ne vois pas… La loi c’est l’état, l’état c’est le ps, et le ps semble jusqu’à présent très impliqué pour la sauvegarde des intérêts des industriels du secteur de la gestion des droits. Il n’y aura pas de salut de ce côté là je pense. J’espère me tromper !
#20
Bon quand es-ce que ce bouzin explose …
#21
Quels recours pour les démisionnaires ? une CPC peut-être ? est-ce que ça a un effet suspensif ?
dans tous les cas il faut tenir bon jusqu’au 31 décembre
#22
Votez, vous n’avez pas le choix, sinon c’est le goulag !
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#24
Bon on attend quoi pour faire savoir a notre chère ministre ce que l’on pense de la copie privée ?
#25
C’est logique. Les organisations ne peuvent pas «démissionner», ce sont les membres de la commission qui peuvent.
Si les industriels ne veulent pas désigner des membres, tant pis pour elles.
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Là c’est du lourd. Je crois qu’on a un tout petit peu dépassé le niveau du pare-feu Open Office.
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Albanel reviens ! Au moins avec toi on se marrait…
#34
A quand la prohibition du libre arbitre ?
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#35
Bon, je l’ai déjà dit, mais si on supprimait cette Commission Copie Privée, ça simplifierait pas les choses, non ?
Vu le bordel que c’est, et vu que la contribution CP est fixée à la truelle, autant arrêter l’hypocrisie tout de suite…
#36
oh, joli … elle va pas se faire des amis là, mais oui, de toute façon une démission (dans ce cas) n’est valable et actée que si elle est validée en face, ce n’est pas unilatéral :p Bref, vont continuer à ne pas venir et pleurer …
#37
Y a quand même des phrases marrantes :
Je tiens d’abord à rappeler mon attachement à la redevance pour copie privée, contrepartie légitime de la possibilité de copier, à des fins d’usage privé, des contenus culturels sous droits, sur les supports concernés
J’attends toujours qu’elle m’explique comment je peux copier mes blurays sans passer par des logiciels à la limite du légal…
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#39
En achetant un clé USB ce matin en magasin, je me suis rendu compte que j’engraissais de 50 centimes ces rats…
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Tout ça pour stocker mes codes sources.
Sinon, j’avais pas vu
ce schéma de vulgarisation sur le site de CopieFrance
Et deuxième sinon…la démocratie, c’est pas un peu écouter les citoyens ?
Ah non, elle est ministre, elle a pas été élue, donc aucun compte à rendre… (comme tout homme politique d’ailleurs).
#40
Ah… Quand l’incurie de l’administration est érigée en dogme, on atteint rapidement des sommets jusque là inimaginés. “Pas le temps de prendre un arrêté” ? Sans déconner ?! C’est même plus du décomplexé, à ce stade, il va falloir trouver un néologisme adapté…
Je crois me souvenir que la bascule à Charlot (la “vraie”) est stockée dans les sous-sols de Fleury. Il va falloir s’activer à vérifier que tout est bien huilé… Rapidement.
#41
Vive la démocratie, vive l’autoritarisme et vive la culture.
#42
J’attends avec impatience la réponse des industriels
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#44
c’est quand meme bien le socialisme.. vous savez pourquoi je blaire pas le socialisme ? parce que dedans y a le mot social et qu’il n’y a rien de social la dedans !
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Mais est-ce que les trois séances consécutives sans présentation de leur part sont atteintes ?
#49
Pourquoi ils y ont participé au début ? Ils savaient qu’ils n’allaient pas être majoritaires et que ça allait juste être pour regarder les ayant droits prendre leurs décisions.
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Je vois pas ce qu’ils espéraient.
#50
Comme quoi, il fallait rester sur la position de certains, à droite comme à gauche, d’ailleurs : abroger Hadopi, et partir sur de nouvelles bases.
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Comme par hasard, on parle bien à Bruxelles d’une refonte de la propriété intellectuelle, du copyright, c’était l’occasion de tout remettre à plat.
Il y a notamment nécessité de réduire le temps de la propriété intellectuelle, les choses vont trop vite actuellement pour que quelques nantis bloquent toute la machine, ce qui est pourtant le cas déjà, le brevet logiciel entrant aussi dans cette catégorie.
Tout ce bordel n’a ps fini… de ne jamais finir, la poule aux œufs d’or de la sacro-sainte “propriété intellectuelle” est déjà archi-plumée et quasi-cuite, faut dire…
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#53
Ah tiens, moi aussi je mets “préjudice” entre guillemets lorsque je parle de la CCP.
Comme ça.
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I N C R O Y A B L E !!!!
On est chez Kafka
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#57
Déjà, vous pouvez tous envoyer un mail à votre ministre et lui dire ce que vous en pensez, non ? (je dis votre ministre car venant de belgique c’est pas la mienne ^^)
#58
On a vraiment une democratie bananiere et ça se voit de plus en plus.
Un gvt socialo qui fait le meme programme que le gvt de droite le precedent.
Et en plus faut supporter les commentaires des Trolls Inpactiens qui changent de pseudo tous les 6 mois pour etre lu (leur pseudo precedent ayant été blackisté il n’accroche plus suffisament … Sic … )
#59
Haaa, OUI! Une présidence Normale…..;;
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Non c’est une Révolution,
Social——> Socialisme ——–> pour eux, pas pour nous.
J’aurais pu rajouter autre chose, mais je veux éviter le point G.
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#63
J’ai pas grand chose de plus à dire que
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Toujours pareil, à chaque fois que je crois qu’on a atteint le fond, je me trompe.
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#65
@ marc rees
J’ai beaucoup de mal a comprendre votre interpretation et conclusion erronee par rapport au codes de l’article. La commission peuvent convoquer comme ils veulent les industriels, mais en aucun cas Il y a interdiction de demission. Les industriels ne viendront pas malgre la convocation.
#66
Ca m’étonne quand même tout ça. La position est scandaleuse, mais je ne vois pas en quoi un arrêté force la non-démission. A part si c’est de la réquisition, l’Etat n’a pas le droit de faire ça, non ?
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#68
Et si ils viennent pas, ils font quoi comme connerie, envoyer un huissier , le gign ou les envoies en prison?
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#70
S’ils ne viennent pas ça ne change rien, vu qu’ils ne sont pas démissionnaires le vote pourra se faire.
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#72
La honte TOTALE…
Négation complète de la démocratie.
Vive les lobbys et les corporatismes….
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Elle a belle gueule notre pseudo démocratie tient !
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Doublon
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un seul mot me vient à l’esprit : LAMENTABLE
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La démocratie made in PS
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“Ils nous pissent dessus sans même essayer de nous faire croire qu’il pleut !”
Et après ils nous font les poches…
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les marchands luxembourgeois et allemands ont fait pété le champagne
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La France est-elle en train de se transformer ?
On passe de “nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes” à “nous voterons forcés par les baïonnettes” …
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La logique de l’en#$%!ade administrative dans toute sa splendeur.
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Cette mascarade
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il y a une erreur dans l intitule de la lettre c est “ministere de l inculture et de la non communication ” le bon intitulé
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Et oui, quand les gens ne donnent plus leur consentement aux désirs des politiciens, ils finissent par sortir le bâton…
C’est la frontière de la légitimité, une ligne psycho-sociale qui fait que la loi seule ne s’applique plus d’elle même, mais nécessite la force.
C’est pour cela que je dis qu’il faut augmenter le seuil de voix pour l’adoption d’une loi sans augmenter celui-ci pour sa suppression, vu que les lois tendent à s’accumuler et rester alors qu’elles sont obsolètes.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais qui peut connaitre une usine à gaz qui change tout le temps ?
Vous voulez que les gens respectent la loi, faites alors des lois respectables !
#101
#102
Interdiction de démissioner d’une commission gouvernementale. Tain ca devient vraiment bananaland la france
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#103
#104
Franchement ce sont les auteurs de “Lost” qui sont les spin-doctors des différents protagonistes ?
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A force d’acharnement thérapeutique sur un système en perdition où tout le monde a à perdre, le truc va leur péter à la gueule méchamment.
Le jour où un tribunal va avoir à démêler ce genre d’imbroglio le juge va se marrer des justifications des uns et des autres.
Et pendant ce temps là l’orchestre du Titanic continue de jouer….
#105
Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti
DÉMISSION : IMPOSSIBLE
J’attends avec impatience l’épisode suivant, pour voir comment les industriels sont réagir.
Qu’ils soient présents ou pas, leur vote (ou non-vote) aura exactement le même impact: nul.
Vont-ils trouver une botte secrète pour vraiment bien résister?
#106
Je pense que les industriels devraient y aller encore plus fort que les ayant droits, et proposer des taux de taxe tellement élevés que plus personne ne pourra se payer une simple clef USB et encore moins un PC en france.
A 3€ de taxe le kilo octet de données, ca devrais le faire.
Ca fera plaisir a nos voisins de nous fournir le matos informatique dont on a besoin, et aux ayants droits des pays voisins au passage qd on ira tous acheter notre matériel informatique en Belgique ou en Espagne.
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Le gravier ça fait mal, mais les barbelés vous en pensez quoi ?
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Aurélie Filippetti a déjà promis de mettre en oeuvre la théorie des formalités impossibles devant le Conseil d’Etat.
En prime, elle fait du zèle en plus d’avoir totalement retournée sa croupeveste…
Pas de pire prosélyte qu’une convertie… et celle là, c’est vraiment une belle S
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On appelle ça du sodograviage
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#118
Et voilà qu’on découvre, contrairement à 99% des commentaires lus ici et vilipendant le “nabot ” qu’un nabot replet est aussi nuisible qu’un nabot maigre, qu’une Filipetti, députée hostile à Hadopi, se transforme sous les ors de la République en clone de Frédo, l’amateur de lupanars indonésiens, en somme que P.S. et UMP, c’est exactement la même chose. Et que même l’autoritarisme obtus sur ce sujet précis est pire que le précédent. Et on s’assoit autant sur les recommandations européennes, au nom desquelles on nous fait avaler tout le reste.
#119
Pourquoi ? La faute à l’article R. 311-2 du code de la propriété intellectuelle,
la désobéissance civile c’est quoi ?
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