Aux 20 ans de l’Arcep, la régulation des plateformes comme horizon

Pour ses 20 ans, l'Arcep a réuni des experts pour discuter de son probable avenir. Au menu, des plateformes, des algorithmes et des rapprochements européens, à l'heure où la convergence semble plutôt s'effectuer entre télécoms et médias.

Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a 20 ans. Née en 1997 avec l'ouverture du marché des télécoms à la concurrence, l'autorité a organisé hier un après-midi studieux autour de son avenir, qui semble fortement pointer vers les plateformes Internet. « Demain, peut-être que [le régulateur] ne dégroupera plus les boucles locales en cuivre, mais peut-être qu'il dégroupera les algorithmes » lance ainsi Sébastien Soriano, son président, en introduction d'interventions de spécialistes, dont Jean Tirole et Cédric VIllani.

Il reprend les axes habituels : régulation par les données, contribution des citoyens et nouveaux outils... Alors que les outils habituels « ne sont plus forcément opérants dans un monde globalisé, à l'innovation très rapide ». Il n'en reste pas moins que, « au quotidien, le régulateur est celui qui dérange. Sans lui, les acteurs du marché organiseraient eux-mêmes le bien commun, même s'il n'en serait plus un dans ce cas ».

Alors que les 20 ans de travaux ont été marqués par de grandes étapes, comme le dégroupage sur l'ADSL ou l'arrivée du quatrième opérateur mobile, les chantiers sont nombreux. L'autorité a récemment publié sa dernière analyse des marchés fixes, qui vise à mettre fin aux derniers bastions du monopole d'Orange (notamment dans le génie civil) et à en éviter la création d'un nouveau sur la fibre (voir notre analyse).

Désormais, le regard du gendarme des télécoms semble donc bien plus tourné vers les données, les algorithmes qui les exploitent et tous les enjeux européens. Cela alors que les acteurs des réseaux se rapprochent fortement de ceux des médias, sans que le régulateur n'y puisse (aujourd'hui) grand-chose et que l'ouverture des télécoms affiche un visage morose outre-Atlantique.

Les nouvelles positions dominantes en ligne de mire

Dans deux interventions, l'économiste Jean Tirole et le mathématicien Cédric Villani ont rappelé l'importance croissante des plateformes Internet, qui posent de réelles questions de société... Notamment en ce qui concerne la propriété et l'exploitation des données personnelles et la toute-puissance prêtée (à tort ou à raison) aux algorithmes. Jean Tirole regrette notamment l'absence de grands groupes européens sur le marché.

Des questionnements que l'on entend plus souvent du côté de la CNIL et des gardiens de la vie privée, qui montent maintenant du côté du régulateur des télécoms. La neutralité des plateformes semble donc bien être un sujet d'avenir, alors qu'aujourd'hui, le seul contact réglementaire de l'Arcep avec ces acteurs over the top est le règlement de différends avec les opérateurs... Jamais utilisé.

Interrogé, Sébastien Soriano différencie d'ailleurs deux sujets : la loyauté des plateformes et leur régulation. D'un côté, « la loyauté des plateformes, c'est le constat qu'il y a des plateformes énormes avec un pouvoir immense. J'ai besoin d'une règle du jeu autour de ces géants, qu'ils n'écrasent pas trop autour d'eux. La loyauté est de limiter les dégâts dans une situation insatisfaisante » nous explique-t-il.

Stéphane Bortzmeyer, Sébastien Soriano et Jean Tirole - Crédits : Guénaël Pépin (licence: CC by SA 4.0)

De l'autre, « nous, nous parlons de régulation. Nous ne sommes pas défaitistes face à la domination des plateformes. La question cruciale du régulateur est comment nous pouvons aider l'émergence de nouveaux entrants, qu'ils ne soient pas dépendants des acteurs en place, que l'intelligence artificielle demain ne soit pas seulement le fait de ceux qui ont plein de données et plein d'utilisateurs » poursuit le président de l'Arcep.

« Ce qui nous intéresse, c'est le dégroupage des données, des algorithmes, des instruments extrêmement intrusifs qui ne s'appliqueraient qu'à des géants. Pas à un Allociné, ce n'est pas notre sujet. Il s'agit plutôt de Google, Apple, Facebook... » ajoute-t-il. Charge donc au législateur de fournir de nouveaux pouvoirs à l'autorité dans ces domaines. Un après-midi comme celui-ci doit peser dans le débat. « Naturellement, cela fait partie des réflexions ambiantes, dont nous faisons part à d'autres. »

Une convergence qui divise acteurs privés et régulateur

En matière de télécoms, la doctrine reste la concurrence par les infrastructures, avant tout dans les zones très denses. Soriano s'est exprimé publiquement contre la convergence initiée, à marche forcée, par SFR entre réseaux et médias. Une démarche industrielle qui permet, au passage, un jeu de TVA à l'entreprise.

Le mouvement a été suivi par les autres opérateurs, notamment via des partenariats de plus en plus nombreux avec Canal+. Orange songerait d'ailleurs à s'associer au groupe de Vincent Bolloré pour les achats de droits sportifs, pour contrer l'offensive de la marque au carré rouge sur la télévision. Cela même si Stéphane Richard, PDG d'Orange, affirmait ce matin sur BFM Business que le rachat de Canal n'était pas encore à l'ordre du jour.

Selon le président du régulateur, ces investissements dans les médias peuvent menacer ceux dans les réseaux. Une hérésie. Hier après-midi, il reconnaissait ne pas avoir de réels moyens de lutter contre ce mouvement. Les sorties publiques restent donc sa principale arme. « Aujourd'hui, on a le pouvoir de la parole. Les leviers d'action sont très limités » affirme-t-il.

La question pourrait réellement émerger si les groupes télécom pratiquaient le « zero rating », qui permet de sortir un service du décompte de données consommées sur mobile. Depuis quelques mois, la loi européenne sur la neutralité du Net permet aux régulateurs d'agir sur le sujet. « Le cadre a été pensé sur des cas comme [le zero rating], et non sur le bundling » d'offres télécoms et médias, confirme l'Arcep. Autrement dit, intégrer SFR Play à une offre mobile SFR ne pose pas de problème du point de vue de la régulation, tant que sa consommation de données est traitée comme celle des services tiers.

Des autorités qui gagnent leurs galons en Europe

Qu'elle soit des télécoms ou des plateformes, la régulation doit être européenne. C'était le message d'Alejandra De Iturriaga, la directrice télécoms de l'Autorité espagnole de la concurrence (CNMC), à l'heure où les opérateurs deviennent des acteurs pan-européens. Selon elle, cela doit passer par un groupement européen fort. C'est le but actuel du Berec, qui a gagné en importance ces derniers mois, sur des sujets comme la neutralité du Net.

Pourtant, les membres de ce même Berec ont refusé une proposition de la Commission européenne, qui voulait en faire une agence, avec des pouvoirs possiblement accrus. Un non sec, qui a marqué un désaccord important entre ces deux institutions. « Un Berec fort est un Berec indépendant, gouverné par les régulateurs. Ce n'est pas une succursale de la Commission européenne. La DG Connect de la Commission crée déjà plein de choses » nous déclare Soriano, président du groupement pour cette année.

« Nous pensons que c'est notre indépendance qui nous donne notre force. [Imaginons.] Sur la neutralité du Net, une équipe la pousse et elle est adoptée. Changement de commissaire, le nouveau s'en inquiète peu. À ce moment, nous sommes contents que ce soit un corps indépendant du politique et de l'économique qui le contrôle » appuie le président de l'Arcep. Ce scénario ressemble, peu ou prou, à celui en cours de déroulement aux États-Unis (voir notre analyse).

Le nouveau président du régulateur américain, Ajit Pai, nommé par Donald Trump, débute en effet le détricotage de la neutralité du Net sous son impulsion, alors que son prédécesseur l'avait mise en place avec l'aval d'Obama. « Ne baissons pas la garde, au prétexte que quand nous regardons outre-Atlantique, nous avons l'impression que la régulation pourrait évoluer. Gardons nos actifs, faisons-en au contraire un élément de compétitivité. Si d'autres doutent de la régulation dans le monde, gardons nos convictions, notre combat, pour la réussite de notre pays » avait d'ailleurs commenté le responsable de l'Arcep, dans son introduction à l'après-midi de conférence.