Alors qu’au Parlement, les critiques grondent contre l’efficacité supposée de Bloctel, le gouvernement entend défendre la liste d’opposition contre les appels non sollicités. Une cinquantaine d’entreprises ont été poursuivies, la moitié condamnée.
Initiée en juin dernier en application de la « loi Hamon » sur la consommation, Bloctel permet à tout particulier de s’inscrire sur une liste interdisant, en théorie, les sollicitations commerciales téléphoniques. Les professionnels ne respectant pas cette liste d’opposition encourent jusqu’à 75 000 euros d’amende administrative.
Au Parlement, une pluie de critiques
À l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont cependant démultiplié les reproches à l’encontre de ce système d’« opt out ». « Les dispositifs existants ne sont d'une efficacité que trop limitée contre le phénomène » remarque par exemple le député Jean-Louis Roumégas dans une question parlementaire diffusée ce jour. Celui-ci suggère des amendes plus importantes ou encore « la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher ».
Un autre député, Philippe Noguès, rappelle que selon l'association UFC-Que Choisir, « les Français reçoivent en moyenne quatre appels téléphoniques visant à leur vendre divers produits ou services par semaine ». Or, « 82 % des personnes s'étant inscrites sur « Bloctel » n'ont pas bénéficié d'une baisse du nombre d'appels. L'ampleur de ces pratiques commerciales est telle que près de neuf Français sur dix se disent excédés ». Critiques similaires du côté de Catherine Vautrin.
400 000 signalements, une cinquantaine de sociétés poursuivies
De fait, des dizaines de questions parlementaires ont dénoncé ces derniers jours ce fameux Bloctel. Hasard ou coïncidence, Marie Pinville a tenu hier à faire un nouveau point d’étape sur les contrôles menés par la DGCCRF.
La plateforme bloctel.gouv.fr a ainsi déjà accueilli plus de 400 000 signalements, contre 300 000 réclamations enregistrées en décembre dernier. Sur ce stock, la secrétaire d’État chargée de la consommation avance les chiffres de « 150 contrôles envers 70 entreprises en infraction ». Les poursuites ont ciblé jusqu’à présent 50 sociétés et la moitié « s’est vue infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros ». Ces données sont encore faibles, mais on est déjà bien au-delà des deux sanctions claironnées voilà un peu plus de deux mois.
Les dispositions de la loi Hamon ne sont pas les seules infractions à pouvoir être activées. Une trentaine d’opérateurs a été épinglée pour « pratiques commerciales trompeuses ou agressives », où cette fois le quantum des peines peut grimper 1,5 million d’euros pour les entreprises ou 300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement pour leurs responsables.
