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Renseignement : les boîtes noires toujours pas activées en France

Noir Désir
Droit 2 min
Renseignement : les boîtes noires toujours pas activées en France
Crédits : maxkabakov/iStock

Où en est le déploiement des « boîtes noires », ces systèmes algorithmiques censés, selon la loi renseignement, détecter la menace terroriste ? Visiblement, le sujet n’avance pas bien vite. Du moins en France.

Le Code de la sécurité intérieure, mis à jour avec la loi du 15 juillet 2015, autorise les services à déployer un système de traitement automatisé pour détecter « des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». L’outil est programmé par l’article 851-3 CSI. Un algorithme gloutonne quantité de données de contenant (et non de contenus) pour espérer ensuite anticiper de futurs passages à l’acte. Une version 2.0 du Renseignement, pourrait-on dire, qui mise sur la technologie pour aiguiser les connaissances, quand bien même des personnes innocentes aujourd’hui comme demain, vont voir leurs connexions passées au tamis.  

La boîte noire visant les connexions situées en France

Où en est justement le déploiement de cette « boîte noire » ? Contactée, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement nous indique que « le 851-3 n’a pas encore été mis en œuvre ».  Ce système n’a donc toujours pas été déployé du moins sur les connexions franco-françaises.

La CNCTR est en effet bien placée pour le savoir puisqu’elle doit être saisie pour avis « sur la demande d'autorisation relative aux traitements automatisés et les paramètres de détection retenus ». Remarquons cependant que cette mise en œuvre pourrait aller vite. Dans son premier rapport annuel, la même Commission a révélé avoir été « saisie d’une demande d’avis par le Premier ministre » portant sur « le projet d’architecture générale pour la mise en œuvre de ces traitements automatisés ».

La boîte noire internationale

Au-delà du cas franco-français, l’incertitude est plus dense à l’échelle internationale. L’article L854-2 duplique le fameux traitement, en l'ouvrant cette fois à l’ensemble des finalités prévues par le Code de la sécurité intérieure.

Outre le terrorisme, la boîte noire prévue par la loi sur la surveillance des communications internationales peut être dirigée vers la défense ou la promotion de l’indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale, les intérêts de la politique étrangère, économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, etc. Or, à ce niveau, les services n’ont pas à passer par l’avis préalable de la CNCTR. Celle-ci n’intervient en effet qu’a posteriori pour vérifier si les données collectées sont en phase avec l’autorisation initiale délivrée par le seul premier ministre.   

28 commentaires
Avatar de TGViYXJidTgy Abonné
Avatar de TGViYXJidTgyTGViYXJidTgy- 17/02/17 à 13:36:36

Faut attendre que Marine soit au pouvoir, tu vas voir si elles ne vont pas chauffer les black-box :troll:

Pff, Marc, tu m'as pourri mon anniv :bigssourire: je pensais qu'elles étaient déjà opérationnelles "pour notre sécurité"

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 17/02/17 à 13:37:04

mais qu'est-ce qu'ils attendent ?
qu'il y ait d'autres attentats ?

Avatar de Zig76 INpactien
Avatar de Zig76Zig76- 17/02/17 à 13:38:48

picatrix a écrit :

mais qu'est-ce qu'ils attendent ?
qu'il y ait d'autres attentats ?

Humour?

Avatar de Paratyphi Abonné
Avatar de ParatyphiParatyphi- 17/02/17 à 13:41:04

Comme si ça allait empêcher un attentat de se faire... Et vu les actualités récentes, ils n'ont pas besoin de boites noires pour ça.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 17/02/17 à 13:48:56

Paratyphi a écrit :

Comme si ça allait empêcher un attentat de se faire... Et vu les actualités récentes, ils n'ont pas besoin de boites noires pour ça.

Bien résumé ! Au passage merci sarko d'avoir supprimer autant de poste de flics :/ Ont m'a dit certains sont aller bosser à la fistinière avec leur matraque ! 

Avatar de J@ckHerror Abonné
Avatar de J@ckHerrorJ@ckHerror- 17/02/17 à 13:49:14

Non, Vendredi :troll: !

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 17/02/17 à 13:51:32

joyeux anniversaire quand même :smack: :fete:

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 17/02/17 à 13:55:16

Comment il fait passer discrètement son message lui... Et ben puisque c'est comme ça, pas bon anniversaire, na !

Avatar de TGViYXJidTgy Abonné
Avatar de TGViYXJidTgyTGViYXJidTgy- 17/02/17 à 13:55:30

Merci mais je pouvais plus éditer donc je voulais dire mon futur anniversaire (cf la news sur le fichier TES qui parle du 28 Mars)

:oops::oops: RdV au 28 Mars :smack:

Édité par Lebarbu82 le 17/02/2017 à 13:56
Avatar de TGViYXJidTgy Abonné
Avatar de TGViYXJidTgyTGViYXJidTgy- 17/02/17 à 13:57:48

:mdr2:

M'en fout, c'est pas aujourd'hui :mad2: je me suis planté !

/me :sm:

Édité par Lebarbu82 le 17/02/2017 à 13:59
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