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Biométrie : le fichier TES généralisé en France d'ici le 28 mars

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Droit 2 min
Biométrie : le fichier TES généralisé en France d'ici le 28 mars
Crédits : Sénat.fr

Ce matin, un arrêté du ministère de l’Intérieur vient programmer la généralisation du fichier TES à toute la France métropolitaine selon un calendrier s’étendant du 21 février au 28 mars. Une mesure qui vient raboter la portée des promesses passées. 

D’abord Paris, puis le Val d’Oise, les Hauts-de-Seine, puis les autres départements. D’ici la fin mars, toutes les demandes de cartes nationales d'identité présentées en métropole seront encadrées par les prescriptions du décret instaurant le fichier TES. La cause tient à cet arrêté du 9 février 2017, publié ce matin au Journal officiel

Les vœux exprimés par le Conseil national du numérique, visant à mettre en pause ce processus, outre les solutions alternatives exposées par Inria cette semaine n’auront donc eu aucun effet sur la détermination du ministère.

Cet arrêté rend ainsi applicable l’ensemble des dispositions prévues par le décret publié le 30 novembre dernier. Un fichier regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité, dont les données biométriques (visage et empreintes digitales).

Les concessions oubliées

Rappelons que dans un communiqué, toujours en ligne et cosigné avec Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, Bernard Cazeneuve avait promis que « dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé ».

Seulement cette concession, qui faisait suite aux critiques de la CNIL, du CNNum et d’une tempête dans l’opinion, n’a pas été actée. L’article 10 du décret TES est resté intact : il prévoit que « le demandeur du titre est informé, au moment de la demande (…) du nombre et de la nature des empreintes digitales enregistrées dans le traitement ». Non qu’il puisse refuser un tel versement.

L’Intérieur avait tout autant promis que « le dispositif ne sera déployé sur l’ensemble du territoire qu’après que l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) aura homologué la sécurité du système et des procédures par un avis conforme. » 

Un dossier renvoyé dans les mains du futur ministre de l'Intérieur

Le fichier TES a été effectivement audité par l'ANSSI et la DINSIC, qui dans leur rapport ont souligné qu’outre des bugs d’importances variables, l’actuel dispositif permettait de renverser la vapeur : basculer d’un système d’authentification à un système d’identification biométrique. Les deux entités ont ainsi proposé plusieurs solutions pour réduire ce risque.

L’« avis conforme » promis par Bruno Le Roux n’a finalement pas eu la portée attendue. Interrogé sur la mise en œuvre de ces préconisations par le sénateur Philippe Bas, président de la commission des lois, «Bruno Le Roux a fait part des réserves du ministère de l’Intérieur et renvoyé cette réflexion à son successeur ». On en déduit que la patate chaude a été renvoyée dans les bras du futur locataire de la Place Beauvau. Alors que le fichier TES aura été déployé dans toute la France.

fichier TES

64 commentaires
Avatar de TGViYXJidTgy Abonné
Avatar de TGViYXJidTgyTGViYXJidTgy- 17/02/17 à 08:41:37

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Oh, pile pour mon anniversaire
Complètement HS mais, je m'aime

/me retourne lire la news

Édité par Lebarbu82 le 17/02/2017 à 08:45
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 17/02/17 à 08:41:59

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Pitoyable, le ministre fait la course pour que son successeur puisse dire que c'est déjà en place et qu'il ne peut pas revenir en arrière!!

On sent bien que l'intérêt du ministère de l'intérieur est l'économie salariale que va lui apporter cette technique et que le directeur du cabinet est bien emmerdé par la décision par la tournure politique de ce qui est pour lui de l'organisationnel.

Avatar de blakesnake INpactien
Avatar de blakesnakeblakesnake- 17/02/17 à 08:44:29

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Un jour, on s'en mordra les doigts de ce genre de conneries.

Du côté de mon épouse ils ont souvenir familial  de la dernière fois ou la France a voulu créer un fichier biométirique généralisé. Vous savez ces cartes d'identité avec "Juif" marqué en rouge dessus.

Alors je sais que j'atteins tout de suite le point godwin, mais cet article me laisse penser que si un jour des personnes mal intentionnées arrivent au pouvoir, ils n'auront aucun mal à faire taire leurs opposants avec ce genre de mesures. La démocratie est fragile !

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 17/02/17 à 08:50:13

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Mais pourquoi est-il à son poste, si c'est pour tenir ce genre de discours

Ils vont faire n'importe quoi jusqu'au dernier jour ! Et Hollande qui commence à se dire que MLP pourrait gagner... C'est pas comme si on le disait depuis des années ! Alors pourquoi continuer à lui préparer tous les outils de surveillance ?

 

blakesnake a écrit :

Alors je sais que j'atteins tout de suite le point godwin

Non pas du tout. Un point Godwin ne s'atteint pas en parlant tout seul dans un post.

Avatar de pierreonthenet Abonné
Avatar de pierreonthenetpierreonthenet- 17/02/17 à 08:50:42

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Cool ! C'est pas comme si un régime d'extrême droite pouvait arriver à ma tête de l'État !
Oh... Wait...

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 17/02/17 à 08:58:26

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tiens c'est vachement étonnant.
je tombe une nouvelle fois des nues.

on dirait vraiment que le gouv a pour objectif de faire de l'identification, c'est totalement inattendu.
les bras m'en tombent.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 17/02/17 à 09:03:32

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Bernard Cazeneuve avait promis que « dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé ».

ne jamais prendre en compte les promesses des ministres lors du vote d'un projet de loi.
c'est tellement évident que j'arrive pas à comprendre comment des parlementaires tombent encore dans le panneau avec des "oui mais c'était pas l'esprit de la loi, ouin ouin ouin".

Avatar de pbigen Abonné
Avatar de pbigenpbigen- 17/02/17 à 09:06:55

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s'il me fallait encore une raison pour mettra les socialistes - pseudo de gauche, pseudo humanistes, pseudo réfléchis -  à l'écart du pouvoir, je les remercie de me l'avoir fournie ou rappelée d'ici les prochaines élections.

Avatar de smousse42 INpactien
Avatar de smousse42smousse42- 17/02/17 à 09:08:06

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Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 17/02/17 à 09:13:14

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Ces dates correspondent au moment de la demande ou incluent le temps de traitement?
En gros, si je perds ma carte d'identité aujourd'hui ça se passe comment?

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