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La sandbox de Chrome coûte 20 millions de dollars à Google en justice

Terrain miné
Droit 3 min
La sandbox de Chrome coûte 20 millions de dollars à Google en justice
Crédits : RichVintage/iStock

Après trois ans de bataille, la justice américaine a conclu que la sandbox de Google Chrome enfreint quatre brevets. La société est condamnée à verser 20 millions de dollars à leurs deux concepteurs, après des interprétations divergentes des textes par deux tribunaux.

La sandbox de Chrome s'apprête à coûter cher à Google. Le 10 février, un tribunal de Marshall (au Texas) a condamné Google à verser 20 millions de dollars pour la violation de quatre brevets portant sur la protection contre les logiciels malveillants. Comme le rapporte The Register, l'affaire oppose le groupe de Mountain View à deux ingénieurs, Alfonso Cioffi et Allen Rozman, décédé et désormais représenté par sa famille.

Pour mémoire, une sandbox (bac à sable) est l'outil qui permet de compartimenter les processus d'un logiciel. Le principal avantage est de protéger les autres applications si l'une venait à être infectée par un malware. Chrome a été l'un des pionniers dans l'intégration des sandboxes dans les navigateurs, devenue une fonction de sécurité classique pour ces logiciels.

Deux interprétations à 20 millions de dollars

L'affaire a débuté par une plainte en 2013, qui a été rejetée en 2014. Pour le juge, les deux expressions censées lier les brevets au navigateur de Google ne sont pas valides dans ce cas. La principale est le « web browser process » (processus de navigateur web), central dans l'analyse des deux parties. Après cette défaite au niveau local, ils ont porté l'affaire devant une cour fédérale, qui finira par leur donner raison en invalidant la première interprétation, qui limitait le brevet aux logiciels ayant un accès direct aux données des sites.

De même, plaignants et accusé se battaient autour de la précision du brevet. En étant trop vague, il ne pourrait s'appliquer correctement à Chrome. « Nous ne voyons rien qui indique que Cioffi attendait autre chose de son invention que de protéger des fichiers critiques, ce concept étant largement compris par les spécialistes du domaine » répond la cour fédérale.

Pour Google, l'écart d'interprétation entre les deux tribunaux devait être tranché par la Cour suprême. Début janvier, cette dernière a refusé d'entendre la société, laissant donc le verdict en l'état. Déposée en août, la demande était le dernier recours de la société contre cette plainte. Malgré ces revers judiciaires, Google réfute toujours l'idée que les brevets s'appliquent bien à son navigateur.

La question sensible des trolls de brevets

En centrant sa défense autour d'une différence d'interprétation, Google rapproche implicitement cette plainte de celles des trolls de brevets. Ces derniers sont coutumiers des liens ténus entre leurs brevets et les logiciels de tiers pour justifier leurs attaques. Ces plaintes sont même l'une des bases de l'activité de ces « trolls », des sociétés dont l'activité principale est de monétiser leur propriété intellectuelle en multipliant les plaintes.

La plupart des sociétés, notamment les petites, préfèrent un arrangement à l'amiable plutôt qu'une longue saga judiciaire, même si la base légale semble mince. Le problème est devenu si important outre-Atlantique que Barack Obama avait lancé une campagne contre ces « trolls » en 2013. La Maison blanche arguait qu'en 2012, ces sociétés avaient récupéré 29 milliards de dollars, dont moins d'un quart avaient été effectivement réinvestis. L'annonce, importante, n'a pas été suivie de grands effets. La récente attaque sur le mode hors-ligne de Netflix en est un indice.

36 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 15/02/17 à 10:15:57

La question sensible des trolls de brevets

ce sont des amateurs qui trollent au niveau brevet.
Ils pourraient troller au moins au niveau bac ou master...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 15/02/17 à 10:19:37

 Barack Obama avait lancé une campagne contre ces « trolls » en 2013.
Tant que tu autorises à breveter des concepts (brevet logiciel, toussa toussa...), tous les Obama du monde n'y feront rien :/

Avatar de Hugues1337 Abonné
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 15/02/17 à 10:29:44

Vivement qu'on puisse officiellement cracher sur le bilan d'Obama...

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 15/02/17 à 10:30:36

:mdr2::neuf:

Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 15/02/17 à 10:41:26

picatrix a écrit :

ce sont des amateurs qui trollent au niveau brevet.
Ils pourraient troller au moins au niveau bac ou master...

On se croirait dans Inception.

C'est vrai que les patent trolls sont des plaies, mais c'est aussi les brevets qui sont beaucoup trop souples sur ce qu'on peut breveter.

Quand on voit tous les brevets qu'il existe, on a l'impression que le simple fait d'appuyer sur un bouton est soumis à une licence auprès de quelqu'un. Je sais plus où j'ai vu que les brevets représentaient près d'un quart du prix des composants... Certains se justifient certainement, d'autres beaucoup moins.

Avatar de jb Abonné
Avatar de jbjb- 15/02/17 à 10:51:18

Franchement, j'ai lu les 3 brevets. C'est difficile de faire plus vague que ces brevets...

C'est comme si on brevettait SHM pour faire de la sécurité...

Édité par jb le 15/02/2017 à 10:55
Avatar de machterka INpactien
Avatar de machterkamachterka- 15/02/17 à 11:03:05

picatrix a écrit :

ce sont des amateurs qui trollent au niveau brevet.
Ils pourraient troller au moins au niveau bac ou master...

Pas mal :D

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 15/02/17 à 11:06:03

MisterDams a écrit :

On se croirait dans Inception.

C'est vrai que les patent trolls sont des plaies, mais c'est aussi les brevets qui sont beaucoup trop souples sur ce qu'on peut breveter.

Quand on voit tous les brevets qu'il existe, on a l'impression que le simple fait d'appuyer sur un bouton est soumis à une licence auprès de quelqu'un. Je sais plus où j'ai vu que les brevets représentaient près d'un quart du prix des composants... Certains se justifient certainement, d'autres beaucoup moins.

Justement, à un moment le lien hypertexte était sous brevet...

jb a écrit :

Franchement, j'ai lu les 3 brevets. C'est difficile de faire plus vague que ces brevets...

C'est comme si on brevettait SHM pour faire de la sécurité...

Et la cour fédérale a validé le tout...

Édité par Patch le 15/02/2017 à 11:06
Avatar de Akhagé Abonné
Avatar de AkhagéAkhagé- 15/02/17 à 11:26:57

Il serait grandement temps que les États-Unis réforment leur système de propriété intellectuelle, le système actuel est totalement malsain et est un réel frein à l'innovation. Je ne comprends pas comment une telle absurdité peut subsister au fil des années alors des entreprises de toute taille se font racketter dans des affaires de ce style qui reviennent quotidiennement.

Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 15/02/17 à 12:03:27

Si cela arrive, nouvelle attaque des entreprises informatiques contre Trump :yes:

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