Oracle considère que l'utilisation d'API Java dans Android n'est pas couverte par le « fair use ». Pour le groupe, le père d'Android a enfreint sa propriété intellectuelle en reprenant une partie de ses API. L'affaire est importante, posant une jurisprudence sur un élément essentiel du développement informatique.
Comme annoncé en octobre, Oracle vient de déposer son appel face à une décision de mai, qui accordait un « fair use » à Google sur les API Java utilisées dans Android. Depuis 2010, le groupe de Mountain View est accusé d'avoir copié du code et la structure de 37 API conçues par Oracle. De quoi ouvrir un débat fondamental : peut-on apposer un copyright sur le code informatique ?
Android peu à peu vidé de ses API Oracle
Les passes d'armes devant les tribunaux remontent à au moins cinq ans. En 2012, Google était mis hors de cause, le tribunal estimant que des API ne sont pas couvrables par le copyright. Cela même si des employés ont admis avoir repris des éléments des interfaces de programmation. Deux ans plus tard, une autre cour accorde la victoire à Oracle, jugeant cette fois qu'une partie de Java est bien protégée par le copyright.
En mars, Oracle réclamait jusqu'à 9,3 milliards de dollars à Google. Deux mois plus tard, un jury unanime déterminait que ce dernier n'avait pas enfreint de copyright, au grand dam du plaignant. Début 2016, l'entreprise annonçait qu'elle n'utiliserait plus les API d'Oracle dans la version suivante d'Android (7.0), en optant pour l'implémentation libre OpenJDK. Le passage du moteur Dalvik à ART (Android Runtime) avait, bien avant, entamé ce travail de nettoyage du système mobile.
Un recours avec des preuves supplémentaires
Dans son recours déposé le 10 février, Oracle affirme qu'il doit encore être entendu, des éléments de preuve « nécessaires » ayant été refusés lors du procès précédent. Le cœur des reproches du groupe est que Google aurait bâti le succès d'Android sur la propriété intellectuelle d'Oracle, sans jamais le rétribuer. Les milliards de dollars réclamés correspondent, pour partie, à « sa » part des revenus générés par le système mobile.
« Il est important pour de nombreux développeurs, petits et grands. Un verdict déterminant qu'il s'agit bien de « fair use », fondé sur les faits de l'affaire, peut poser une jurisprudence importante pour l'usage des API par tous par la suite, y compris Google » affirme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), citée par Recode.
Commentaires (24)
#1
Oracle, une entreprise éthique dans l’air du temps
#2
D’un autre coté… Google s’est grassement enrichi avec le travail des autres sans aucun retour … puis quand ils en ont les moyens, ils remplacent le travail des auteurs par le leur…. et tuent l’ancien !
C’est un peu trop facile comme méthode…. C’est du Free (Xavier Niel) dans le texte….
Pour cela, il faut le soutien de l’administration et de la justice. Ce que possèdent Google aux US et Niel en France (c’est le pote de Hollande).
#3
C’est sur que ca va pas aider a stopper l’hemoragie MySQL => MariaDb.
#4
parce qu’Oracle a fait quoi dans l’histoire ? A part racheter Sun ?
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Pourquoi faudrait-il mettre à part le fait d’avoir racheter Sun ?
#6
Je trouve les pratiques d’Oracle détestables, et on voit bien les résultats sur des produits qui jouissaient d’une très bonne popularité.
Par contre, ton argumentation davidbidjii me semble légère, Oracle même s’ils n’ont fait que racheter Sun ont des droits sur ce qui a été fait auparavant.
#7
Qu’a fait Sun à part embaucher des gens pour écrire du code ?
Qu’on fait les gens qui ont écrit du code à part appuyer sur les touches d’un clavier ?
On peut aller loin comme ça, Sun a créé Java, Sun a été racheté, du coup ce qu’a créé Sun ne vaut plus rien ?
Si la question est est-ce qu’Oracle a racheté Sun pour faire un procès à Google, j’ai l’impression que non, ils voulaient autre chose que juste faire un procès, Sun n’était pas une coquille vide à brevets.
#8
Tout à fait d’accord.
C’est un trop peu facile comme méthode
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#12
Magnifique machine !
Avec ça, on peut vraiment coder.
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Le problème va être de déterminer où commence et s’arrête le fair use dans du code….
#15
A priori, dans cette affaire le fair-use est assez clair. La seule chose que Google a repris, c’est l’interface de l’API, c’est a dire le nom des éléments de Java. En effet pour assurer la compatibilité il faut bien que les éléments aient le même nom l’API de Sun de Google. Toute la logique du code à proprement parlé a été refaite de 0.
Si on accepte que l’interface d’une API est soumise au copyright on peut interdire tous les projet visant a fournir de la compatibilité avec une bibliothèque existantes comme Wine, Mono, …
#16
J’avais lu je ne sais plus où qu’à l’époque ils hésitaient entre Java et .NET et que Java avait été retenu. Ils doivent s’en mordre les doigts en voyant ce qu’est devenu le second aujourd’hui avec .NET Core et Roslyn
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#17
Cela en fait le propriétaire légal !
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#21
La situation de Apple était très différente.
Dans MacOS, quasiment aucune application interne ne dépendait directement de Java, entretenir la JVM leur coutait beaucoup de ressources inutile, Sun étant obligé de reprendre le boulot pour garantir la sacro-sainte portabilité de Java, au final ça n’a pas posé de vrai problème.
Sur Android, de grosses parties du système dépendent complétement du SDK Android basé sur le langage Java. A l’époque, il arrivaient déjà un an de retard sur l’iPhone, il ne pouvaient pas se permettre de perdre plus de temps.
Certes maintenant Android pourrait ce permettre de le faire. Mais ça leur prendrait des années et ça poseraient certainement plus de problèmes que de gains.
#22
Andy Rubin ne s’est jamais posé la question vu qu’android n’est que la suite de son développement sur DangerOS, “a proprietary Java”
Par contre il est vrai qu’a l’époque, 2007,SUN mettait JAVA en OpenSource (GPL2) … Et qu’en reprenant JAVA, Oracle est tenu d’assumer les choix (GPL2) de SUN …
#23
JAVA était sous GPL2 mais pas son compilateur je crois. ET ce dernier devait être +/- obligatoire pour avoir le certification “compatible java”.
#24