Dans une large analyse de marché, le régulateur des télécoms propose ses remèdes pour casser les « verrous » du marché fixe et prévenir d'éventuels comportements anti-concurrentiels d'Orange. Des mesures ciblées, qui ne vont parfois pas aussi loin que certaines propositions tierces.
L'Arcep vient de mettre en consultation publique son analyse des marchés fixes, jusqu'au 15 mars. Elle va diriger la régulation du secteur dans les prochaines années. En 363 pages d'étude, l'autorité cite plus de 1 800 fois le nom de l'opérateur historique, Orange, qui est l'une de ses premières cibles.
La place de l'entreprise sur le marché français y est grandement détaillée, justifiant ainsi les mesures que prévoit (enfin) l'institution, notamment sur le génie civil et la fibre. L'analyse suit, sans surprise, les orientations données il y a quelques semaines, qui ont provoqué une levée de boucliers chez l'opérateur historique. Le régulateur y détaillait déjà ses plans, par exemple ouvrir les infrastructures d'Orange en zone très dense, ou imposer une offre de gros passive sur le marché entreprises.
Sur ce dernier point, l'autorité tente de construire les conditions de l'arrivée d'un troisième grand opérateur, alors qu'Orange et SFR se partagent environ les deux tiers du gâteau.Il faut dire qu'en plus de la majeure partie du réseau cuivre, Orange dispose d'une grande part de la fibre déployée jusqu'ici.
L'Arcep estime qu'en zone très dense, 44 % des prises déployées l'ont été par l'opérateur historique, qui pourrait déployer plus de trois des six millions de lignes de la zone à terme. En zone moins dense, il pourrait installer 82 % des 12 millions de lignes prévues, alors qu'il en était à 91,5 % fin septembre. Enfin, l'entreprise a obtenu la gestion de 23 % des 3,8 millions de prises fibre attribuées sur les réseaux publics, en zone peu dense.
Une nouvelle fois, les mots d'ordre de l'Arcep sont l'investissement, la non-discrimination, la garantie de qualité de service et le maintien des obligations. Elle insiste également sur une séparation comptable entre les branches réseau et de détail (FAI) d'Orange, pour éviter toute distorsion du marché.
Orange dans le collimateur du régulateur
« On peut estimer qu’Orange bénéficie d’une avance telle qu’il est impossible pour un opérateur alternatif de déployer un réseau haut ou très haut débit d’envergure nationale, couvrant l’ensemble des NRA, à l’horizon du nouveau cycle d’analyse des marchés » estime ainsi l'autorité. L'ex-France Télécom est en tête, que ce soit en termes d'infrastructure (génie civil), de réseau cuivre (DSL) ou de la fibre. À la lire, l'autorité semble presque prise de court par cette situation.
Pour l'Arcep, le groupe exerce « une influence significative » sur la plupart des marchés nationaux. L'autorité insiste sur le besoin d'une séparation comptable entre la partie réseau et la branche de détail (la partie FAI). D'éventuelles distorsions de concurrence, comme des subventions croisées entre les deux branches, « peuvent être mises sous surveillance grâce notamment à l’imposition d’une obligation de séparation comptable ».
L'Arcep nous précise que la mesure est déjà en place, demandant simplement à Orange de simuler une séparation comptable et de lui communiquer les chiffres. Le groupe doit également fournir le détail de ses coûts, pour expliquer comment sont construites ses offres de détail et que le régulateur s'assure que les offres de gros proposées aux concurrents ont un prix tourné « vers les coûts ». En clair, sans marge excessive.
Autre cheval de bataille du régulateur : la qualité de service. Que ce soit dans les processus de commande, la livraison ou le temps de traitement des pannes, l'Arcep tente de renforcer par petites touches les obligations de l'opérateur historique. Déjà scruté de près, peu importe la technologie, ce dernier risque de devoir se montrer encore plus transparent envers l'autorité. Cela même si les mesures en place et celles envisagées ne sont pas toujours claires.
La fibre, nouveau front de la régulation d'Orange
Avec une domination sans partage de la fibre, en termes de réseau et d'abonnés, Orange est désormais la première cible de l'autorité sur le sujet. Une montée qu'elle n'a pas anticipée, le « blitzkrieg » de l'opérateur historique s'étant déroulé ces trois dernières années (voir notre analyse). De manière générale, l'Arcep plaide pour le maintien des offres de gros d'Orange, considérées comme des « briques élémentaires » pour nombre de concurrents.
Sur le reste, les orientations données en janvier sont suivies. En zone très dense, l'institution propose de faciliter le déploiement entre point de mutualisation et pied d'immeuble. « La position particulière d’Orange en tant que principal opérateur d’infrastructure rend critique la question de l’effectivité de l’accès des autres opérateurs commerciaux aux immeubles équipés par Orange » écrit-elle, alors que l'entreprise raccorde déjà la plupart des immeubles en zone très dense.
Le gendarme compte aussi renforcer les obligations pour qu'il ne favorise pas sa branche fournisseur d'accès Internet (FAI), notamment en zone très dense. Trois pistes complémentaires sont envisagées : une « obligation générique de non-discrimination sur les processus opérationnels FTTH », une obligation détaillée sur certains éléments du processus (équivalence des extrants) et une obligation de fournir les mêmes processus opérationnels que ceux utilisés par la branche de détail d'Orange (équivalence des intrants).
Le cas des fibres surnuméraires en zone très dense
Plus timidement, l'institution suggère une non-discrimination dans l'adduction des points de mutualisation en zone très dense. Elle demande aux acteurs leur avis sur la pertinence de la mesure, pourtant réclamée à cor et à cri par certains opérateurs. L'objectif : qu'Orange fournisse en zone très dense un accès à ses fibres surnuméraires (quitte à en redéployer), soit sous la forme d'une non-discrimination, soit comme une « obligation d'accès ».
Pour mémoire, Free estime que situer le point de mutualisation en pied d'immeuble favorise Orange dans ces zones. L'opérateur répond que cela ne l'avantage aucunement, et blâme Free pour ses choix technologiques. Pourtant, pour l'Arcep, ouvrir la partie du réseau juste avant ce point de mutualisation pourrait bien aider le marché.
Un marché entreprises « concentré depuis 20 ans »
Les télécoms pour entreprises sont un autre dossier épineux. Considéré comme « le parent pauvre de la régulation » par l'Arcep, avec un marché fibre réduit et qualifié « de luxe », l'urgence est à l'ouverture. Pour cela, l'institution affiche depuis plusieurs mois deux pistes : amener un troisième opérateur d'infrastructure et permettre l'arrivée d'offres « Pro » abordables sur le réseau fibre grand public (FTTE). De quoi diviser de plusieurs fois les prix.
Comme elle l'explique, la migration des entreprises d'un opérateur à un autre est sensible. Couper Internet peut signifier une lourde perte de chiffre d'affaires, et préparer ces opérations peut être complexe, surtout en multi-sites. Cela sans compter une « concurrence très insuffisante ». « Le marché entreprises est resté concentré depuis 20 ans » résume l'Arcep.
Pour référence, Orange et SFR se partagent environ 60 % sur le marché de détail, dont 35 % à 40 % pour l'opérateur historique. Sa domination est encore plus affirmée sur les offres fibre pour entreprises fondées sur le réseau grand public (FTTH).
Sur les 211 000 lignes sur réseau DSL, avec garantie de rétablissement en 4 heures en cas de panne (GTR 4h), Orange dispose de 65 % à 70 % du marché de gros, suivi de SFR avec 20 % à 25 %. Sur fibre, 39 000 lignes disposent d'un accès à « « haute » qualité », fournies à 53 % via un réseau public, à 35 %/40 % par Orange et au moins 7 % par d'autres opérateurs que SFR (situé entre 0 % et 5 %).
Entreprises : offre de gros passive et qualité de service en FTTE
L'Arcep craint que le fait qu'Orange déploie lui-même la majorité de la fibre commercialisée en France contribue à étouffer l'émergence d'une concurrence. Cela même si SFR pourrait le rejoindre nationalement sur certains segments, comme « le marché de gros des offres de haute qualité ». Dans tous les cas, il faut créer les « conditions » d'un marché de gros à au moins trois opérateurs d'infrastructure.
L'analyse insiste sur le « besoin en offre de gros passive », où Orange fournirait un accès à son réseau de desserte fibre. Autrement dit, l'opérateur historique ne fournit que les tuyaux, pas la lumière. Des opérateurs loueraient ces lignes et vendraient, eux-mêmes, des offres actives (clés-en-main, idéales pour les petits opérateurs). Une chaine d'intermédiaires que le régulateur n'a pas cru bon de simplifier, en imposant à Orange une offre activée. Des opérateurs comme Kosc (OVH) devraient servir d'intermédiaire, donc de rustine au problème.
Sur le réseau mutualisé avec le grand public (FTTE), le gendarme prépare la création d'offres avec qualité de service renforcée. En clair, il s'agit d'offrir une partie des garanties des lignes dédiées aux professionnels, extrêmement coûteuses, sur un réseau qui permet de réduire les prix. Charge donc à l'ex-France Télécom de fournir des options de qualité de service sur ce réseau.
« Il apparaît qu’Orange a d’ores et déjà présenté son projet d’offre « FTTE » à plusieurs opérateurs commerciaux en envisageant une disponibilité prochaine » note l'un des documents. Que sont ces options de qualité pour les pros ? Une garantie de temps de rétablissement (GTR) de 4 heures, par exemple, ou « une priorisation de certaines commandes ou interventions ». Une fois Orange lancé, l'Arcep s'attend à ce que d'autres opérateurs suivent le pas. Si ce n'est pas le cas, des obligations pourraient émerger pour d'autres acteurs lors d'une prochaine analyse de marché.
Ces recommandations semblent presque timorées face à celles de la Cour des comptes, qui avait salué le travail du régulateur (voir notre analyse). Le gardien des deniers publics recommandait d'imposer à Orange une offre de gros activée sur le marché entreprises, une option autrement plus lourde qu'une « simple » offre passive.
Des remèdes spécifiques pour fluidifier le marché entreprises
Une offre de gros de référence doit aussi faire son apparition pour couvrir les offres actuelles, en cuivre et fibre (« LPT, DSL-E, CE2O, C2E et CELAN »). Dans quelques zones couvertes par la fibre optique dédiée (la plus coûteuse, opposée à celle mutualisée avec le grand public), la réglementation pourra être allégée du moment que les concurrents sont suffisamment présents. Une situation qui semble encore rare. Sur d'autres, où l'opérateur n'a que peu de concurrence, des mesures doivent être prises pour éviter des prix de gros excessifs. Elles sont poétiquement nommées « ZF1 » et « ZF2 ».
Sans grande surprise, l'Arcep déclare que des évolutions pourront intervenir dans le prochain cycle de marché, surtout pour fluidifier les migrations. Par exemple, l'opérateur « dominant » devra proposer à ses concurrents un moyen de migrer de ses offres cuivre activées à des offres dégroupées, en masse.
À l'extinction du cuivre pour privilégier la fibre (dans une « zone fibrée »), il doit prévenir les opérateurs alternatifs et « leur propose[r] des prestations de migration depuis ses offres de gros sur cuivre vers des offres de gros sur fibre dans des conditions techniques et économiques raisonnables ». Il ne pourra d'ailleurs pas éteindre le cuivre si des offres équivalentes n'existent pas sur fibre dans la zone.
Le groupe historique devrait aussi fournir régulièrement des données brutes, ainsi qu'un accès aux outils de commande internes et proposés aux tiers. Les informations sur ses offres doivent aussi être complétées, et tout changement devra être anticipé par un préavis suffisant.
Le génie civil, une gestion à simplifier
Le plus grand avantage de l'opérateur historique sur ses concurrents reste son génie civil, unique en France avec ses 450 000 km d'artères. « Depuis 2010, l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange devient un élément de plus en plus structurant qui revient souvent dans les échanges avec les acteurs, qui expriment un besoin de prévisibilité des tarifs » écrit sans détour l'autorité.
L'objectif est de recalculer les coûts du génie civil et aider les opérateurs à prévoir leur évolution. Le calcul peut s'avérer complexe, selon la zone (mutualisée ou non), le type de support (aérien ou sous terre, possible sans protection ou dans une conduite...), selon le type de câble ou encore par technologie (cuivre ou fibre). Pour référence, la méthode de tarification pour les déploiements en conduite est la suivante :
Généralement, l'Arcep veut caler les coûts du génie civil aérien sur celui souterrain et calculer la répartition du génie civil entre cuivre et fibre selon l'année en cours (prévision), plutôt que deux ans auparavant ; un besoin aux débuts de la fibre. En zone non-mutualisée, la distinction entre câbles de transport et de distribution (classés selon leur capacité) devrait disparaitre, d'autant qu'en fibre, les câbles ne limitent pas vraiment le débit.
En zone mutualisée, plusieurs pistes sont proposées. L'autorité compte « tenir compte de l’inégale utilisation de génie civil d’Orange par les acteurs », par exemple entre ceux exploitant plus de 50 % du génie civil à leur disposition, ou moins.
Accès au génie civil, calculs et aspirine
Jusqu'ici, le tarif d'accès au génie civil en aval d'un point de mutualisation était calculé en fonction du nombre de lignes desservies. Selon le régulateur, certains opérateurs se disaient lésés car payant pour des capacités inutilisées. L'Arcep propose donc soit un tarif unique au volume, un forfait réduit pour les petits consommateurs (qui signerait une augmentation pour les gros) ou de ne plus facturer les prises raccordables à terme par un fournisseur d'accès, mais ceux qui le sont au moment présent.
Autres pistes : étendre la tarification à la prise jusqu'au nœud de raccordement (PRDM ou NRO), plus éloigné du client que le point de mutualisation, ou supprimer les frais d'accès aux installations en aval du PM. Des solutions qui doivent, encore, rendre les coûts plus lisibles pour les opérateurs, malgré plusieurs cas particuliers selon le type de client raccordé.
Plus généralement, avec le passage du cuivre à la fibre, les coûts de génie civil risquent d'augmenter fortement dans les prochaines années, pense le régulateur. Il propose un calcul pour « déverser progressivement les coûts de génie civil du cuivre vers la fibre ». La méthode : des coûts fibre bas en début de déploiement, qui grimpent avec le taux d'accès actifs, donc d'abonnés concrets dans la zone.
De quoi garantir que les coûts de déploiement de la fibre suivent les revenus des fournisseurs d'accès qu'elle génère. Une meilleure collecte des informations sur la boucle locale est aussi demandée. « Bien entendu, les évolutions envisagées ne doivent pas déstabiliser les équilibres financiers des acteurs » précise l'Arcep dans son communiqué.
Une fois les projets de mesures finalisés, l'ensemble sera transmis à l'Autorité de la concurrence, qui rendra son avis. Le régulateur des télécoms se lancera dans un cycle d'analyse de 18 mois. En parallèle, il doit proposer un cahier des charges au gouvernement sur les « zones fibrées », dont le décret d'application tarde depuis plus d'un an.
Contacté, Orange n'a pas encore répondu à nos sollicitations sur ces propositions.
Commentaires (88)
#1
selon moi : l’ARCEP va dans la mauvaise direction*, mais bon… !
espérons que leurs Conseillés voient loin (30 ans) –> visionnaires !
* c’est pas comme ça qu’il faudrait faire
#2
Moi ce que je trouve malsain c’est d’obliger Orange à partager son réseau fibre.
Autant pour l’ADSL ils étaient en position de monopole pour l’infrastructure autant pour la fibre, Orange a monté sont réseau après l’arrivé de ses concurrents qui eux ont trainé des pieds pour installer la fibre.
Je ne vois pas en quoi Orange devrait mettre ses fibres à disposition des autres qui eux n’ont fait aucun effort.
Par contre, l’ARCEP n’a pas fait son boulot en obligeant les autres à déployer leur réseau fibre dans les conditions dans lesquelles ils s’étaient engagés.
#3
Un détail qu’oublie l’article, très détaillé, voire trop pour moi, ce sont les maires des vill(ag)es qui transforment cette politique de développement du territoire en argument électoral. Ils font souvent n’importe quoi par méconnaissance du dossier et surtout par précipitation.
Un citoyen peut attendre 12 mois de plus pour un Internet de qualité suite à une négociation bien menée.
Bref, j’attends de voir les résultats.
#4
Orange fait son boulot, c’est gênant…
On a quand même surtout les autres qui glandent rien dans plein d’endroits. A part pour des avantages issus de l’historique nationalisé de l’opérateur, qui devraient être partagés avec les autres, soit on y va sérieusement et soit on parle d’abus de position dominante, soit c’est seulement que les concurrents ne veulent pas investir.
Pour une société, partager ses investissements à un prix défini par une entité autre qu’elle même, c’est quand même bizarre.
Les zones peu denses n’intéressent pas les autres opérateurs, ils ne veulent pas investir dedans… Orange le fait, et on peut être bien content quand on est raccordé dans un trou, on préfère avoir orange que rien du tout.
J’espère juste que le contrôle de l’arcep ne pourra pas se transformer en frein à la vitesse de déploiement de débits plus élevés pour tout le monde, qu’ils ne diront pas à orange de freiner dans les zones moins denses en espérant que les autres vont s’y coller alors qu’ils n’y vont jamais.
La vraie solution, c’est que les autres investissent et fassent leur propre réseau, pas qu’ils vivent de la location des investissements d’orange.
#5
et ben la pleureuse des télécoms a encore eu ce qu’elle voulait
#6
Ce n’est effectivement pas du tout le sujet de l’article, vraiment centré sur la régulation des acteurs du secteur. Ceci dit, pour la part plus politique, effectivement les collectivités ont des efforts à faire. Certaines cèdent aussi aux sirènes d’acteurs privés, en oubliant presque les plans des départements et régions.
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Plus globalement, on était revenus sur les grandes promesses politiques sur le très haut débit, bizarrement souvent liées aux élections.
#7
J’aimerais bien que Orange différencie la fibre (technique) de son offre FAI.
Car quand la fibre Orange est dans ton immeuble, tu n’a pas le droit de l’utiliser si tu es chez un concurrent.
Il refuse d’installer la fibre (réseau) dans mon appartement si je ne vais pas chez eux comme FAI (détail).
Je veux bien payer l’installation de la fibre mais non toujours refuser.
#8
En gros n’ayant pas les compétences pour imposer une séparation d’Orange en 2 au niveau de la France (infra et détail), l’ARCEP essaie de l’imposer au niveau comptable. Pourquoi pas mais à condition de jouer le jeu aussi en questionnant l’investissement des autres acteurs.
Parceque quand je vois des offres ADSL complètes à 2€/mois je me demande comment un opérateur peut investir…
#9
#10
Je reste hyper-dubitatif.
Déjà ils parlent de la collecte aux NRA : Mais les NRA c’est fini, la clé du problème ce sont les NRO (souvent les même; pas toujours et surtout moins nombreux). Or, justement l’un des gros problèmes pour les opérateurs tiers de petite taille c’est les conditions d’accès réglementaire à ces locaux : Autorisation qui prennent des mois, couverture d’assurance rédhibitoire, droit de regard sur le type d’équipement & d’interco inter-opérateurs, prix & conditions des adductions fibre,…. Le tout en bénéficiant de subventions publiques pour déployer du FTTH à partir de ces infrastructures. Et là on parle même pas de prix, encore, mais juste de conditions d’accès.
Ensuite la séparation comptable c’est cool - ça n’empêchera pas un mec “Orange-Infra” d’aller tuyauter un commercial de “Orange-Business” quand un opérateur tiers demande une fibre pour un client pro, histoire que ledit commercial aille tamponner le client final… (vécu). C’est pas 2 lignes comptables au lieu d’une qui y changeront quoique ce soit.
Ensuite, pour Altair & les autres qui imaginent qu’orange fait les invest pendant que les autres trainent :
Faudrait quand même pas oublier que le nerf de la guerre de la pose de fibre, c’est la présence de fourreaux télécom (ou de poteaux) : En effet, on a pas le droit actuellement de tirer de la fibre au hasard dans les gaines électrique, encore moins d’eau ou de gaz. Et dans les villes, on va pas remettre des poteaux.
Or, et c’est l’un des arguments de Free, Orange est particulièrement retord sur le partage d’informations sur ces fourreaux (plans, occupation, usabilité, …) , et encore plus particulièrement sur les adductions aux immeubles.
A Paris (et d’autres villes) ce qui a fait la force de numéricable c’est que dans beaucoup de quartiers , ils avaient eux-même un réseau de fourreaux parallèles à ceux de FT. Et pour le reste yavais les égouts de paris, très utilisés également. Ailleurs…. bien souvent ya que du FT.
Et vu le prix et la gêne occasionnée, non les autres opérateurs vont pas commencer à péter toute les rues de toutes les villes de france, ils sont donc obligé de s’en remettre à FT pour ces plans & droits d’usage.
Et bien souvent, FT a soit “hérité” de ces fourreaux après 1996 ,soit ont profité de leur situation & de la méconnaissance des mairies pour faire signer des rétrocessions à titre gratuit lors des travaux de réfection de chaussés.
En plus comme l’ARCEP recommande de placer les NRO dans les NRA de FT, ça s’est transformé de fait en un adoubement de la part des coll. territoriales, donc tout projet de NRO tiers est bien souvent bloqué , et on en retourne à la situation évoquée précédemment : Pkoi un opérateur tiers irais financer des travaux pour un NRO dans lequel il faudra qu’il paie son concurrent pour entrer… ?
Ici Orange dispose de tous les jokers en main : Les locaux (NRA) , les plans des réseaux de collecte et de desserte, et ils utilisent bien souvent leur position pour entrer en partie privée sans trop demander (“Oh on a déjà des cables de cuivre dont on peux poser en facade des câbles fibre - c’est pareil”. Bah non , en théorie c’est
nouvelle convention - mais bon….)
Et j’ai pas parlé des poteaux , où alors là c’est carrément l’arnaque, puisque les opérateurs tiers doivent les changer eux-même , à leurs frais, mais en les achetant à Orange à 10x le prix du marché…
La pose de la fibre elle-même , les armoires, c’est facile et économique à coté de ça.
Pour moi il aurait soit fallu faire une séparation fonctionnelle (une sorte de “France Fibre” qui aurait géré toute ces infra à prix fixe y compris pour Orange) , soit confier ça aux collectivités territoriales comme les routes , avec des specs claires & exigeantes, mais bon il aurait fallu leur filer le budget avec….)
Ca fait longtemps que l’ARCEP est au courant de ces pratiques, mais en même temps ils sont pas con ils savent très très bien que c’est le nerf de la guerre, que toucher à ça c’est explosif. Donc ils vont faire 2⁄3 trucs à la marche, ça va rien changer fondamentalement tout en calmant les esprits chagrins quelques mois.
#11
#12
#13
Si le boitier est dans l’immeuble. mais seul orange y a accès. Free dis ne pas svoir la ligne et ne veulent pas faire venir la fibre dans l’appartement c’est à orange de le faire. Orange ne le fais que si je vais chez eux pour un an mais je ne peux pas j’ai trop de service qui ne sont pas présent (ou payant) chez orange.
#14
Merci, très instructif et limpide 
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#15
Je note cela car c’est pas ce que orange m’as dit : fibre avec obligation de prendre l’abonnement pendant 1 an chez eux. Free refuse de faire l’installation chez moi.
Note la fibre est dans mon immeuble depuis septembre 2016 et je suis j’ai free en dégroupage totale (quadruplay pour 32 €)
#16
#17
Quel panier de crabe ! Quel sac de noeud !
Vivement que la fibre horizontale (fibre de rue) soit mutualisée comme la fibre verticale (fibre d’immeuble), et le grand public pourra avoir un débit symétrique même dans les agglomérations de quelques dizaines d’habitants et dans les banlieues pavillonnaires.
Le seul soucis est que les opérateurs ne sont pas capable à se mettre d’accord sur un réseau mutualisé (GIE ou filiale commune), et ce sera encore Orange qui fera le “grand frère” sous l’oeil du médiateur Arcep.
#18
En fait il y a confusion sur les terme :
La prise chez toi appartiendra bien à Orange , qui pourra la rentrer dans ses comptes en tant que “patrimoine”. Il est donc obliger d’installer cette prise.
Mais cette installation peux être déléguée : Soit à un sous-traitant d’Orange, soit, comme ici , à un sous-traitant de Free. Dans les 2 cas, Orange paiera la prestation d’installation, et en contrepartie ce sera sa prise, et il en reste le responsable (notamment pour la maintenance, le suivi du numéro,…)
En particulier cette obligation de prendre la fibre chez eux est une grosse connerie de la part d’orange mais si t’a appelé le service commercial “normal” de Orange, je suis pas étonné qu’ils aient répondu ça.
Je suis plus étonné de la réaction de Free qui prétends que c’est à Orange d’installer la prise : Même si EUX décide de demander à Orange de faire cette installation, c’est certainement pas à toi de t’occuper de ça, c’est leur tambouille.
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L’opérateur qui pose la fibre n’a pas un monopole pendant 6 mois ou quelque chose comme ça ?
#22
L’opérateur d’immeuble doit attendre 3 mois avant de commercialiser ses propres offres d’abonnement afin de permettre aux concurrents éventuels d’avoir le temps de déployer leur fibre de rue et de raccorder le point de mutualisation de l’immeuble.
Il n’y a aucune exclusivité, aucun monopole (vous êtes resté coincé dans les années 1980 avec Marty McFly ? Ou c’est E Macron qui vous a fait croire qu’il avait inventé le libéralisme ?).
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Je prend note des remarques.
Je vais contacter Free et Orange et voir ce qu’ils me disent. Mes dernières démarches était fin 2016 (moins de 3 mois après la pause de la fibre).
Affaire à suivre…
#35
Il est déjà bien assez compliqué au sein d’une seule entreprise d’avoir un plan d’action cohérent avec lui-même. On est d’accord, surtout avec plus de 130 ans d’existence… :-)
De nombreuses normes, dans des domaines industrielles ou informatiques, peinent à s’installer justement parce que les acteurs essaient d’enfermer leurs clients via des incompatibilités avec les concurrents.
D’où l’importance de normes réglementaires extrêmement précises à ce sujet, et de sanctions très importantes en cas de non-respect. C’est déjà arrivé, d’ailleurs dans les télécom.
D’un point de vue plus technique/qualité, on peut citer le réseau commercial télécom aux USA, ou le réseau ferroviaire britannique rendu dangereusement maladroit par son ouverture mal-gérée.
On est d’accord. Encore que dans les télécom USA, le problème vient essentiellement d’une fracture territoriale très importante et assumée - quand les opérateurs ( privés ou public) ont commencé à tirer de la fibre , bizarrement les cox & autres comcast ont upgradés dare-dare leurs réseaux.. tout en laissant à l’abandon ceux où ils étaient en monopole. Pas de miracles…
Je me permets de rajouter qu’un service public n’a pas pour objectif systémique de faire du bénéfice pour agir.
Non mais il faut un minimum , ne serait-ce que pour assurer la maintenance & l’extension.
Je réagissait plus sur la territorialité que sur l’aspect commercial / public des réseau.
Pour ma part je pense que l’une des solutions qui auraient permis un meilleur déploiement sur tout le territoire aurait été de confier ces réseaux aux collectivités territoriales, notamment via un système de péréquation et avec plusieurs éléments inexistants aujourd’hui :
- Un système d’information prévu _dès le départ_ pour donner accès à ces lignes FTTH , avec un reporting en open-data de l’éligibilité et des statistiques vs prévisionnel,
- Obligation stricte de complétude géographique (pas de “Oh tiens c’est une ZAC, on va pas la fibrer comme ça ils seront obligé de prendre de la fibre pro à 3000 euros les 100Mbps)
… il y a sans doute autres choses.
Les collectivités territoriales sont déjà habituées à gérer des projets d’infrastructure : Mise aux normes élec, réseaux d’eau, … . C’était certes un nouveau métier pour elles , donc de nouveaux postes à créer. Et dans les entreprises de TP, là aussi de nouvelles opportunités.
Mais rapprocher ces décisions locales des citoyens, c’est aussi donner à ces derniers une meilleure vision et un meilleur impact sur ces déploiement. Aujourd’hui, quel est l’impact d’une mairie ou d’une communauté de commune sur Orange… ?
Avoir voulu centraliser ça à Paris, et pire encore dans une (seule) boite privée c’est à mon sens un manque de confiance et de responsabilisation de la part des décideurs de la capitale envers les territoires. Bon, le lobby d’orange n’y est pas pour rien j’en conviens.
#36
#37
… il y a sans doute autres choses. Tiens par exemple la rétrocession immédiate & sans conditions de la gestion de tout le génie civil de Orange (et des autres opérateurs) dans le giron des collectivités territoriales, y compris les plans (En 1996 Orange s’était engagé à les vectoriser, on attends toujours).
Dit autrement les clés des NRA, Orange les demanderaient à la mairie, comme tous les autres. En contrepartie les opérateurs paieraient la RODP (ni plus, ni moins) et l’usage des NRA . Les collectivités territoriales auraient l’obligation de faire droit à tout opérateur à poser leurs équipements aux NRA/NRO, sans droit de regard sur l’usage ou la destination (ex: plus de “hébergement au NRA pour du DSL uniquement, comme c’est encore le cas chez Orange pour des NRA de campagne) - uniquement des paramètres techniques , genre la chaleur ou la conso en énergie. Les collectivités devraient aussi faire droit à toute demande de pénétration de câbles dans ces NRA/NRO, de la part d’Orange ou d’autres, et pour le même tarif.
Orange pourrait garder ces installations dans leurs comptes en tant que proprio si ils veulent, histoire de pas déstabiliser le volet financier de la boite. Mais ça permettrait de dynamiser des zones où Orange trouve plus rentable de faire marcher le cuivre et bloquer les évolutions plutôt que d’avancer partout.
Reste le GROS problème aujourd’hui de la formation professionnelle - très insuffisante dans le domaine de la fibre - qui explique en bonne partie la vitesse d’escargot des plans THD en dehors des villes.
#38
Je lis “ Ce qui existe et qui est obligatoire en revanche , c’est un “gel” de
commercialisation de 3 mois, le temps que l’opérateur qui pose la fibre
informe les autres opérateurs de ces nouvelles prises (cette
information étant automatique, informatisée, et c’est ce qui permet
ensuite ton éligibilité sur le site des autres opérateurs). “
Les nouveaux arrivants dans un immeuble neuf 100% fibre peuvent remercier les idiots qui ont pondu cette obligation stupide car confortablement installés dans leur belle appartement tout neuf, ces résidents fraichement installés doivent donc attendre pour avoir Internet par la Fibre, alors que tout est prêt! GAG.
Bravo l’ARCEP…
#39
#40
#41
Ouais bon, tu peux attendre 3 mois; y en a d’autres qui n’auront pas la fibre avant 2030 ou qui ne l’auront pas du tout…
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C’est lourd les Caliméro
#42
Orange ou SFR sont présents que dans les zones AMII (Appel à Manifestation d’Intentions d’Investissement) donc pas partout. Ailleurs on a des Réseaux d’Initiative Publique :http://arcep.fr/index.php?id=11040
Y-a personne qui demande l’accès aux fourreaux de Numéricable ?
#43
D’abord, l’opérateur d’immeuble (fibre verticale) n’est pas au service des habitants de l’immeuble, mais il est au service des opérateurs de fibre de rue (fibre horizontale) qui sont susceptibles de raccorder les logements de cet immeuble.
#44
Oh pas forcément : Les zones AMII désignent les zones où un opérateur privé est censé investir sur ses fonds propres, sans subventions nationales, pour des raisons qui le regarde (Bien souvent pour emmerder un concurrent, ou pour en tirer des avantages indirects genre saisir le marché de service des bâtiments publics, …).
Il y a des zones où Orange intervient hors zone AMII , par exemple :http://www.thdbretagne.bzh/ . Et où , du coup, ils vont toucher de l’argent du Fond de Soutient Numérique pour ce déploiement… Orange agit donc ici comme “opérateur délégataires” de RIP.
#45
#46
#47
En même temps, les investissements d’Orange ont pendant longtemps été les nôtres et l’ensemble du génie civile construit est irrattrapable par n’importe quel acteur privé du secteur au stade de développement d’Orange.
Par ailleurs, Orange se porte très bien, merci pour elle, à la vue de ses parts de marché et ce malgré son élargissement.
Alors soit on veut effectivement un marché ouvert et le travail de l’Arcep consiste effectivement à en créer les conditions soit on retourne au monopole avec ses conséquences fâcheuses.
#48
Ils peuvent avoir une exclusivité de commercialisation pendant 6 mois, mais ils ne peuvent t’obliger à t’abonner chez eux si les autres opérateurs disposent d’un NRO pouvant être raccordé au point de collecte mutualisé de l’immeuble.
Si c’était le cas, je te conseilles de contacter la DGCCRF car ce serait une pratique anti-concurrentielle.
Néanmoins, la pose de la prise peut-être payante.
#49
La vente à perte consiste à acheter quelque chose pour le revendre en l’état à un prix de vente inférieur au prix d’achat (activité de négoce). Je ne suis pas sûr que les dépenses d’investissement fassent partie du problème, à part peut-être lorsque le fournisseur d’accès revend en marque blanche une offre de gros d’un opérateur.
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l’Etat s’y est mal pris DES LE DEPART, pas étonnant que 8 ans après…“leur Offre Fibre”
n’ait pas avancée de bcp., je trouve !
- on en est à, seulement, 50% de la couv. du “Plan THD 2022”, c’est dire ……
#53
Je n’ai pas eu l’impression que l’Arcep essayait de faire la séparation entre les infrastructures qu’orange doit partager parce que ce sont des biens communs et le reste, ils indiquent juste les domaines où les autres sont en retard, donc Orange doit partager.
Par exemple, j’ai du mal à voir pourquoi orange devrait partager son réseau fibre, c’est une infrastructure récente qui a peu de lien avec les investissements d’état historiques.
Par contre, orange doit donner accès aux endroits où ils ont passé leur fibre pour que les autres opérateurs en passent aussi s’ils appartiennent à orange de longue date, c’est un bien commun issu de son historique.
Concernant le réseau cuivre, ils doivent le partager à coût raisonnable, lui fait partie de l’héritage.
Pour tout le reste, un passage par l’autorité de la concurrence est le meilleur chemin à suivre, non ?
#54
Alors on devrait changer ce qu’on a mis en place et faire d’orange le seul opérateur de réseau, officiellement.
Dans la même optique, on peut faire pareil pour la téléphonie mobile, aucun intérêt à déployer 3 réseaux distincts, on fait un réseau français et tout le monde tape dedans, mais on l’annonce à l’avance…
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#58
Sur le partage de réseau fibre en tant que tel, je suis d’accord. Après oublie pas que les autres opérateurs ne viennent pas gratuitement : ils co-investissent et/ou louent les lignes à l’unité, et dans ce cas 2x plus cher que le cuivre.
Or faut pas oublier que Orange a ses détracteurs (ici même sur ce forum bien des gens préfèrent rester chez Free à 2Mbps que passer chez orange en FTTH). Donc louer ces fibre c’est toujours mieux que de les laisser inutilisées. C’est la même chose dans le mobile , Free a payé des milliards à Orange pour l’accord d’itinérance, ce que Orange a perdu en cash-flow d’un coté ils l’ont regagné, largement , de l’autre (c’est même S.Richard qui l’avait dit, que cet accord avait été une excellente chose pour Orange) , avec ce cash ils ont en profité pour aller casser les prix dans d’autres pays, en se positionnant comme challengers des telco historique … (jouer leur Free, quoi)
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#61
..et pourtant, je pense qu’il faut CONTINUER à décentraliser un max.
après SI c’est mal manager (ça c’est un autre débat), mais il faut ça !
c’est pas normal “qu’on décide à Paris” COMMENT cela doit fait à :
“Lille; Brest, Bordeaux, etc …”(on l’a vu avec l’Ecotaxe*)
l’Etat fixe Les-Grandes-Lignes, et laisse faire les Régions “du comment…” !
* ici, les portiques pour Poids-lourds n’ont pas été brûlés
#62
Je suis plutôt d’accord avec ça, d’autant lorsqu’il s’agit de réseaux de distribution (les terminaisons multiples et diverses les plus fines du réseau) sur lesquels les enjeux sont mieux connus et mieux appréhendés sur place localement que dans les grands centres de stratégie qui servent surtout à uniformiser.
les solutions globales de l’État sont plus efficaces sur les réseaux de transport (transit national et international des flux) où les enjeux sont plutôt de coordonner les flux vers les territoires et de lancer des stratégies.
#63
Franchement quelle connerie l’ouverture à la concurrence du marché des télécoms…
On payait sans doute cher à l’époque mais le prix de l’adduction était réduite à peau de chagrin et les abonnements s’ils étaient cher offraientt une qualité de service de premier ordre.
Surtout que la baisse d’il y a quelques années est complètement absorbée par les augmentations de ces dernières années et cela s’est fait sur le budget d’investissement des opérateurs de fait on a un des réseaux fixes maintenant les plus pouraves d’Europe.
Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets le haut débit mobile est complètement à la traîne en France également.
#64
Il faut porter sa croix.
Il ne fallait pas accepter le fibrage de l’ immeuble par Orange.
Je ne vois pas pourquoi Orange fibrerait un immeuble gratuitement sans pouvoir avoir un retour sur investissement c’ est à dire faire payer son travail par l’ acquisition de nouveaux clients.
Sinon, il suffisait juste de payer vous même le fibrage de l’ immeuble par une entreprise indépendante pour pouvoir conserver le droit de choisir l’ opérateur que vous souhaitez.
Tout autour de nous, tous les immeubles ont accepté de se faire fibrer Orange sachant qu’ ils seraient prisonniers de leur offre.
Nous, non.
On a prévu de déployer nous même des gaines d’ accès afin que plusieurs opérateurs puissent indépendamment l’ un de l’ autre déployer leurs technologies fibre.
Free pense déployer une techno fibre particulière qui serait incompatible avec le fibrage de l’ immeuble s’ il était réalisé par Orange.
Donc, non.
#65
Sauf que c’est le syndic qui à décidé et avec un banque au pied de l’immeuble qui représente plus de la moité du syndic, va faire bouger les choses.
Je veux bien payer le raccordement mais je refuse le FAI, c’est comme pour un PC, j’achète un PC pas un OS, idem pour la fibre, je veux bien payer la fibre (réseau) mais il faut laisser le choix.
Bon aussi il est vrai que les autres opérateurs ne font pas grand chose mais doit-on payer x installations de fibre par opérateurs ou mutualiser la fibre ?
#66
Ca peut être un modèle économique qu’orange fasse le réseau et les autres le louent, le problème c’est qu’une fois qu’orange aura un presque monopole sur le réseau fibre, on ira lui reprocher alors que l’arcep aura incité les autres opérateurs à ne pas investir dans un réseau propre et à louer de l’infrastructure orange.
Je n’ai aucun doute que ça marchera bien, le problème c’est qu’on met en place un opérateur de réseau sans le dire, et c’est moche de faire ça pour que plus tard les autres opérateurs pleurent (en justice) ou l’arcep lui tombent dessus.
#67
#68
Je ne comprends pas ta situation.
Si ton immeuble est “fibré”, c’est à dire ouvert à la commercialisation d’offre FTTH. Bien qu’Orange soit l’opérateur ça ne change rien.
Si sur le site de Free, ton immeuble est “commercialisable” à la fibre. Il n’y a aucun point de blocage pour moi.
Tu souscris ton offre fibre chez Free ; Free va contacter Orange pour avoir un point de connexion optique (le boitier généralement posé dans les partis commune ; .Le BP) ; Ca prends environ une quarantaine de jour (délais de comm. entre les services Free et Orange) puis Free (leur prestataire), soude la fibre du PB jusqu’à ton appartement.
Après je sais qu’il y a un délais d’exclusivité quand un immeuble vient juste d’être fibré mais je ne me souviens plus de ce délais.
#69
Je suis d’accord avec ce commentaire, sauf la phrase de conclusion : qu’est-ce que c’est que cette fameuse “exclusivité” dont tout le monde parle, mais que personne ne définit réellement ?
Sauf erreur de ma part, ça n’existe pas. Il y a un délai de commercialisation à respecter après l’installation de la fibre d’immeuble (fibre verticale), mais AUCUN FAI n’a le droit de commercialiser ses offres avant les autres (ou il faut m’expliquer le pourquoi du comment).
(arrêtez de croire bêtement ce qui se dit sur les forums, sur les résosocio ou ce que disent les télévendeurs ou les vendeurs en boutique/center)
#70
Si aucun opérateur n’est au PM en bas de l’immeuble à part Orange, tu ne peux pas pas souscrire autre qu’Orange (En Zone très Dense), et le raccordement entre le palier et ton appartement est à la charge de l’opérateur commercial (celui que tu souscris) qui effectue ce raccordement.
#71
#72
Il y a souvent de l’abus un peu partout, ton exemple est magnifique…
En général, on arrive pas à savoir pourquoi ça ne marche pas, ça prend du retard, on dit qu’ils sont nuls à la mairie, et c’est tout, toi tu as su. Alors oui, ça retombe sur les maires, mais avec le nombre de député-maire en France, si ça n’est pas eux qui font une loi pour dire à Orange de refourguer les plans, je ne sais pas qui peut le faire.
Peut-être qu’ils n’ont pas compris, qu’ils ne se sont pas concertés, ou sinon, on peut tomber dans le moche et se dire que la situation leur va très bien, pour une raison peu avouable.
Mais avoir un vrai opérateur de réseau indépendant, ça pourrait être intéressant, l’Arcep pourrait mieux faire le ménage dans les dysfonctionnements.
Si c’était tout le temps les mêmes qui branchent les abonnés, ça pourrait aussi éviter que je me fasse débrancher ma fibre par un type qui est venu et a eu la flemme d’ouvrir la boite d’à côté pour trouver une prise libre (il y en avait une cassée sur 8 dans la boite). J’ai encore du mal à voir comment ce genre de choses peut arriver, il devrait y avoir un système d’amendes au niveau du régulateur pour dissuader ce type d’incident.
#73
#74
C’est pas toujours facile pour les sous-traitants qui font les connexions, mais dans mon immeuble, c’est super simple, c’est accessible, et c’était vraiment de la flemme de pas ouvrir la porte du boitier 20cm au dessus, en plus ils sont bien placés, on est en face quand on les ouvre, pas besoin de se plier en deux ou de monter sur un escabeau.
Par contre, c’est mal étiqueté… Je crois qu’on ne peut pas tout avoir. Mais débrancher une prise abonné, c’est inadmissible, même si l’étiquetage n’aide pas, ils n’ont rien à débrancher. Et c’est pas comme s’il manquait des fibres, j’ai compté, et il y en a plus que le nombre d’appartements.
Il y a des lieux où c’est moins bien, chez mon père, il n’y avait pas suffisamment de prises dans les boites de raccordement pour l’ADSL, du coup, un jour, ça coupe pendant qu’il regarde la télé, il va à sa box, a clignote rouge, il sort de chez lui, va jusqu’au type devant le boitier de raccordement et trouve un tech qui vient de le débrancher. Il n’y avait plus de prises, il en a débranché une au hasard… Du coup, il rebranche mon père, et là il va pour en débrancher un autre au hasard ! Le tech est parti quand mon père lui a dit qu’il allait appeler les flics face à ce sabotage manifeste.
Les gars, ils ont pas honte, alors oui, c’est un échec, mais s’il n’y a plus de prises, il faut monter de nouveaux équipements et pas se reposer sur le principe des chaises musicales jusqu’à ce qu’un abonné orange se plaigne et qu’ils viennent monter de nouveaux boîtiers de raccordement.
#75
J’ai contacté Free qui à bien un accord avec Orange.
Mais Orange ayant posé la fibre et que personne d’autre (et donc Free) ne s’est “accordé” dans les 3 mois après l’ouverture, orange possède une exclusivité allant de 6 mois à un an.
Une fois ce temps, free pourra me proposer la fibre et me contactera le jour où l’exclusivité sera terminée.
#76
À mon avis, tu vas attendre longtemps, avant que Free ne se décide à fibrer ta rue, ou avant que Free n’obtienne une sorte de “dégroupage” de la fibre d’Orange de la part de l’Arcep. À ta place, je tablerais plus sur un délai de 2 à 3 ans.
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#78
#79
Pour information :
Ces zones ont été créées dans le cadre du programme national France Très Haut Débit et couvrent 3600 communes. Elles sont représentées en gris foncé dans la cartographie ci-dessous issue de la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN) de Franche-Comté. Il s’agit pour l’essentiel des 59 communes du Grand Besançon, des villes de Pontarlier, Dole, Lons le Saunier, l’agglomération de Vesoul, et l’Aire Urbaine (Belfort-Montbéliard).
Lorsqu’une nouvelle armoire blanche appelée « Point de Mutualisation » est construite à proximité de votre logement comme ci-dessus aux Chaprais à Besançon, il y a de fortes chances que la fibre se rapproche enfin de chez vous. C’est donc le moment de vous préoccuper sérieusement de la convention qui vous permettra de faire raccorder votre immeuble (puis votre logement) à la fibre.
[…]
Si Orange est désigné comme opérateur d’immeuble, son infrastructure est réglementairement ouverte à la concurrence grâce à la mutualisation de la partie terminale. En clair : vous n’êtes pas obligé d’utiliser Orange comme fournisseur d’accès.
Or, dans les quelques villes fibrées de Franche-Comté, seuls Orange et SFR (dans quelques poches seulement) proposent leurs services en attendant l’arrivée d’autres acteurs comme Free. Cela pourrait être le cas d’ici la fin d’année 2015 dans plus de 50 agglos françaises selon des bruits de couloir. »
#80
En résumé de l’article de France 3 Franche-Comté :
à noter : aucun délai d’exclusivité n’est mentionné dans cet article de presse.
#81
#82
Je comprends pas pourquoi on parle encore “d’exclusivité”
Après si l’on considère que quand un opérateur qui ne vient pas sur une zone laisse “l’exclusivité” à un autre, OK… mais on peux pas dire que ce soit l’opérateur d’immeuble le “responsable”.
A savoir que Free (dans ce cas) peux très bien, et il le fait, louer les fibres à Orange entre le PMI (point de mutualisation d’immeuble) et le NRO, ce qui lui évite de lui-même arriver sur _chaque_ immeuble de la ville surtout si ils ont pas de fibres dans cette ville.
Pour ce faire faut effectivement qu’il soit présent au NRO, et effectivement pour Free c’est pas systématiquement le cas (ou alors ça arrive aussi qu’ils y soient pour l’ADSL mais pas pour le FTTH, surtout en province).
Là c’est stratégique : Comme les gens restent de toute manière en ADSL chez eux plutôt que de passer en FTTH, ils ont _aucun_ intérêt à investir…
Qu’ils commencent à perdre des clients en masse, et hop ! Bizarrement les contrats se signent, les collectes se montent, et les choses avancent.
C’est peut-être ça que les conseillers veulent dire par “abonnez-vous chez orange d’abord” : Eux savent bien, pour l’avoir constaté, que si les clients se barrent pas de chez Free, les Free-corp n’ont aucun intérêt à prioritiser la zone.
C’est pas réglementaire , mais purement commercial…
#83
Intéressant, je garde cela sous la mina et je vais recontacté Free sur ce point.
#84
Réponse de Free :
les équipements Free censés vous fournir les services sur la fibre en question ne sont pas encore installés pour votre adresse. raison pour laquelle, nous ne sommes pas encore en mesure, techniquement
parlant, de vous fournir les services sur la Fibre en question; mais ce
qui ne saurait tarder
en effet, au regard des accords de mutualisation et des éléments que
vous nous fournissez, si l’installation verticale et la mise à
disposition des PTO (points de terminaison optiques) dans les étages a
été finalisée par l’opérateur du marché, le raccordement Free devrait
suivre bientôt
#85
Chez moi, c’est bien en surcapacité… C’est ça qui est grave.
Chez mon père, on peut appeler ça une tournante du cuivre ! Il est en ADSL en zone pas super dense, et la gestion du câblage d’ailleurs, c’est pas ça non plus !
#86
#87
La con curence en l’ o currence doit jouer son rôle.
Quand Orange détiendra, de nouveau, la boucle terminale d’ accès au client, j’ espère bien qu’ils feront pleurer tous les autres bons à rien d’ opérateurs qui ouvrent la bouche et attendent juste que cela leur tombe tout cuit dedans.
Comme pour la boucle cuivre en Adsl.
Sauf que là, impossible pour eux de faire les pleureuses en parlant de monopole d’ état.
Si Orange voulait, je pense qu’ ils les mettraient tous par terre en quelques mois.
Quand on veut gagner des clients, on se bouge point barre.
Sinon on mérite pas le salaire pour lequel on est payé.
Dans un développement d’ entreprise, tu as deux choix.
Distribuer des dividendes pour maintenir le cours de tes parts ou augmenter la valeur de celles ci en augmentant la valeur de l’ entreprise par l’ investissement c’ est à dire en redirigeant d’ éventuels dividendes vers la case investissement.
Faute de couilles ou de foi, ils veulent le beurre & l’ argent du beurre en se gratifiant de dividendes sans investir nulle part.
Minables.
#88
Le cours d’aveuglement néolibéral a été bien appris on dirait :-)