Une indélicatesse ? Une bourde ? Sur la chaîne YouTube d’Emmanuel Macron, des publicités gorgent une vidéo d’un discours du candidat tenu à Lille. Problème : le Code électoral interdit en principe ce type de flux financier.
Des pubs pour des cours d’hébreu, des pizzas italiennes ou américaines, ou pour les magasins Optic 2000 accompagnées du merveilleux slogan « objectif zéro dépense »… ? Voilà quelques-unes des annonces placardées sur une vidéo diffusant le discours du candidat En Marche à Lille.
Pas de financement venant d'une personne morale
Seul souci : l’article L52-8 du Code électoral fait interdiction aux personnes morales – par exemple une régie publicitaire – de « participer au financement de la campagne électorale d'un candidat ». Ils ne peuvent par ailleurs ni lui consentir des dons ni lui fournir des « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Et l’article L113-1 de sanctionner d'une amende de 3 750 euros et/ou d'un emprisonnement d'un an le candidat qui aura accepté des fonds en violation de ces dispositions. Malaise.
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques est limpide. Dans un guide, elle prohibe l’existence des publicités commerciales. « Toute publication présentant un caractère électoral doit voir son coût figurer au compte de campagne. Mais elle ne peut contenir des encarts publicitaires. En effet, si tel était le cas, la publication serait considérée comme ayant été financée partiellement par des personnes morales, ce qui est formellement prohibé par la loi ».
Contactée, la CNCCFP nous confirme clairement l’interdiction, rappelant néanmoins que son analyse des comptes de campagnes se base toujours sur un principe de proportionnalité. En clair, si les sommes en jeu sont de quelques dizaines d’euros face aux 22,5 millions d’euros de plafond, « il y pourrait y avoir réformation, mais sans rejet du compte ».
Un bug lié à une réattribution des droits
Pour le cas du candidat En Marche, Mounir Mahjoubi, l’ex-président du Conseil national du numérique qui a rejoint récemment Emmanuel Macron, nous évoque, surpris, « un bug ». Et pour cause : « nos différents comptes sur les réseaux sociaux sont configurés pour nous interdire de recevoir la moindre rémunération ».
Vérification faite, l’intéressé nous confirme que sur cette vidéo précisément, il y a eu une « réattribution de droits » un peu sauvage. L’hypothèse serait donc celle d’un bot ayant scanné le flux et déniché un contenu protégé pour réattribuer les droits publicitaires à un tiers. Dans tous les cas, assure Mounir Mahjoubi, « cela va être réglé, ce n’est pas censé arriver ».
L’épisode, qui semble avoir trouvé une issue heureuse, témoigne en tout cas des difficultés pour les candidats à maitriser l’ensemble de leurs contenus sur les réseaux sociaux, vecteurs aujourd’hui inévitables.
D’ailleurs, la Commission de contrôle multiplie la littérature sur le sujet. Dans son guide précité, elle a fait preuve d’une certaine souplesse ceux qui ont choisi de faire héberger gratuitement leur site. Elle impose deux conditions : « que cette possibilité soit ouverte, de manière indifférenciée, à toute personne qui en fait la demande, et que la seule publicité sur le site soit celle du prestataire de service hébergeant gratuitement ce site ». Avec une nuance : « Le candidat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires ».
Commentaires (136)
#1
Et le Tiers est connu?
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osef serieusement
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De ce que j’ai entendu, son discours étant du vent , je vois pas qui peux clamer de la PI dessus ><’
( je sais pas si ce genre de remarque est toléré sur NXI, pas hésiter à censurer au cas où ^^‘)
#5
Merci pour cette analyse poussée. Mais moi j’estime que non. Les problématiques soulevées sur les réseaux sociaux en période de campagne font flirter les candidats avec des mesures pénales plutôt lourdes.
#6
pas eu son nom, j’attends ;)
#7
Des pizzas ?
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Macron n’ayant pas de programme il propose donc des menus ?
#8
On a une idée des sommes perçues sur ce laps de temps au regard du nombre de vues (aha) et de la fréquence moyenne de passage des pubs ?
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#10
Il pourrait mettre ses discours en licence CC.
D’ailleurs, ça vaut aussi pour Mélenchon, qui en plus, se vante d’être partisan du libre…
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encore de fillon
#12
Les sommes ont été perçues par un tiers, et tu as plein de variables qui s’incrustent.
Un outil comme ça donne une estimation à la louche…mais ça ne veut plus ou moins rien dire.
#13
C’est marrant, mais je pense vraiment que c’est une simple erreur.
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Moi qui croyait être complétement désabusé
Je suis pour chercher la petite bête mais là bon…
#14
On accepte encore un peu l’humour, tant que tu ne fais pas du Nicolas Canteloup ;)
Sinon, pour la partie venteuse, on m’a indiqué que la partie “numérique” de son programme serait très prochainement détaillée. Je n’en sais pas plus à cet instant.
#15
“la gestionnaire de la chaîne youtube, une certaine pénélope F. a été mise en examen”
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#16
Hadopi c’est bien
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Il faut investir dans le numérique (un nouveau macaron après le FrenchTech)
L’internet très haut débit est une priorité (comme depuis 10 ans quoi)
voilà
#17
Eole.
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#19
Si vous voulez avoir une idée de sa position sur de nombreux sujets, je vous conseille ce site :
http://vision-macron.fr/
#20
“Lorsqu’on le tient par la partie sporadique, ou boulière, le fenouil est un objet redondant”
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#21
#22
Parce que certaines personnes de la rédaction regardent la chaîne youtube de Macron ?!!!!!
#23
c’est surement un coup de poutine
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#24
C’est pas faux…
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Pas évident de retenir par coeur le langage Karadocquien…
#25
On s’en fout de ses positions. Ce que l’on veut, c’est son programme.
Que veut-il faire s’il est élu ?
Cela est d’autant plus urgent qu’avec les déboires de Fillon, on ne sait jamais, il peut gagner.
#26
il n’y à pas de petit bug, seulement des petits profits
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#27
Du blablabla sans fond mais c’est abusé quand tu lis des phrases tels que “ Il est « fini le temps où la loi pouvait prévoir tous les cas particuliers (…) aujourd’hui, il y a presque autant de situations singulières que d’entreprises ou de salariés »”
La loi n’a jamais eu pour objectif de réglementer les métier 1 par 1 mais c’est donner des lignes directrice par secteur, aujourd’hui il n’y’a pas plus de métier qu’avant donc comparer en terme quantitatif est abscon….et la j’ai juste cliquer sur un thème au pif, le reste est encore plus niais….
#28
Je rappelle que certains avaient réussi à se faire reconnaître comme proprietaries des bandes sons avec chants d’oiseaux, alors pourquoi pas le bruit du vent…
#29
En mars qu’il a dit et pas trop détaillé juste les lignes directrices hein faut pas promettre tout et n’importe quoi et éviter de fâcher, on essaye de rassembler mon petit monsieur donc on ratisse large !!!!!
#30
Macron est un masochiste, il est anti-système donc il est anti-lui, comme tant d’autres d’ailleurs et il y a des fois où ça (en) marche…
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#31
#32
Bon c’est bien de faire remarquer ça parce que ça me paraît évident que Youtube est un vecteur de communication pour les politiciens qui va prendre de plus en plus de place. Après de là à taper dessus avec les proportions que ça a aujourd’hui… c’est pas avec 100 balles qu’il va financer sa campagne.
#33
Le cœur sur la main, le loup de wall street vous le dit !
Et il y a des gogos pour croire ce type.
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#36
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/03/04/1444478_le-monde-des-expresions-franchement-c-est-abuse.html
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#38
Non, en effet, plus simple de taper dans les caisses de son ministère ;)
#39
Son positionnement dans les sondages est en partie dû à la vision du monde et des valeurs qu’il exprime, ainsi que des quelques mesures qu’il a déjà énumérées. Ceux qui répondent aux sondeurs qu’ils voteront Macron attendent bien évidemment le programme complet qui en découle.
Pour l’instant ils sont patients, ils attendent fin février / début mars qui est le moment promis pour la publication de ce programme. Si aucun programme ne vient, Macron sera abandonné en masse.
Bref, je ne vois pas l’intérêt de continuellement décrier aujourd’hui l’absence de programme quand on sait que la publication est prévue pour dans 3 semaines environ.
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Mais quels caisses? C’est la questions que tous le monde se pose.
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Demolition Man ? :)
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Mais ce n’est pas un argument lol, ah bah parce que tout le monde il ment bah moi je mens, ou bah parce que tout le monde n’a jamais respecté son programme de campagne moi aussi je ne le respecterai pas…
Alors en plus confondre une vision politique/idéologique et un programme factuel qui énonce des objectifs et les moyens pour les réaliser faut être fort !!!
Parce que bon hein la vision de Macron elle n’est absolument pas différente de ce qui est proposé par les politiques depuis des années…parce que dire oui moi je veux que “tout le monde ait un logement décent car c’est un l’un des éléments essentiels de l’intégration social….” wow!!!! l’eau ça mouille, le feu ça brule aussi il parait !!!
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Laissez moi deviner : il aurait pas une pub General Electrics ? - puisque c’est lui qui a vendu Alsthom aux américains, qui n’en demandaient pas tant… D’ailleurs on cherche toujours d’où ce monsieur tire tout son argent, puisque que contrairement à l’UPR qui vit uniquement des dons et adhésions des membres, l’adhésion au parti de M. Macron est gratuite ce qui est bien pratique pour se fabriquer des électeurs sur mesure…
#55
Et si vous voulez du “dossier” sur Macron et la maîtrise de l’informatique il y a sa newsletter. Je m’y suis inscrit au tout début pour voir ce qu’il y racontait, depuis j’essaye de me desinscrire via le lien dédié et par mail mais je continue de me faire spammer quasi quotidiennement…
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Le Code électoral n’a rien compris : E Macron, il est comme Uber, comme B Obama, il est disruptif 
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#60
Donne pas de chiffre, car il n’a pas encore les infos.
#61
Merci.
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Question peut-être bête : Si disons n’importe-quel multi-millionnaires Français se lancer dans l’élection à fond perdu sur ces propres deniers sans se soucier du remboursement ultérieur(parle de plusieurs millions), c’est autoriser? Jamais réussi à trouver une réponse clair.
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#64
C’est dans le cas ou ils veulent être remboursé, je posais la question dans l’hypothèse ou ils n’aurait pas envie ou nécessité d’être remboursé.
#65
C’est bien de cette manière que l’ump a payé Bigmalion parce que le candidat allait dépasser le maximum autorisé. D’où l’affaire.
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#66
Il existe des plafonds de dépenses électorales :
« Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52-11 du code électoral est fixé par le II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Il est inchangé par rapport à 2012.
Le plafond en vigueur est fixé à 16,851 millions d’euros pour chaque candidat présent au premier tour de l’élection du Président de la République. Il est porté à 22,509 millions d’euros pour chacun des deux candidats présents au second tour. »
source : page 36 -Mémento à l’usage des candidats à l’élection du Président de la République
#67
Une partie des dépenses électorales autorisée est remboursable par l’État.
« En application des dispositions du II de l’article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée et des articles L. 52-11 et suivants du code électoral, les dépenses électorales des candidats font l’objet d’un remboursement forfaitaire de la part de l’Etat.
Ce remboursement forfaitaire égal au plus à 4,75% du montant du plafond mentionné au 8.2.1, soit 800 423 euros, est attribué à chaque candidat.
Il est porté à 47,5% du plafond, soit 8 004 225 €, si le candidat a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection.
Les candidats présents au second tour peuvent prétendre au remboursement égal à 47,5 % du plafond du second tour, soit 10 691 775 €. »
source : 8.2.3. Modalités du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne (page 36 du Mémento à l’usage des candidats à l’élection du Président de la République)
#68
Cela répond à coté de ma questions : Y-à-t-il une limite si on s’en balance du remboursement?
#69
L’épisode témoigne en tout cas des difficultés pour les candidats à maitriser l’ensemble de leurs contenus sur les réseaux sociaux
L’épisode témoigne surtout que l’hébergeur n’hésite pas à devenir éditeur lorsqu’il s’agit d’ajouter des pubs.
#70
Il a un compte gratuit chez Youtube ou quoi ?
#71
Oui il y a une limite aux dépenses électorales. Qu’on demande ou non le remboursement de l’État, il n’est pas permis de dépasser les plafonds de dépenses électorales :
#72
Donc, si quelqu’un est élu en pétant le plafond, il ne sera pas remboursé, mais son élection restera valable d’après ce que je comprend, la seul sanction à l’air financière.
#73
#74
Pas sûr, je ne suis pas sûr qu’il puisse s’autofinancer, il y a des limites aux dons que l’on peut faire à un parti politique.
Edit : Par contre, je ne sais pas ce qu’il se passerait si il n’avait pas de parti politique… Peux t’on se présenter sans parti ?
#75
#76
Sur les 22 millions, il n’est pas remboursé des 47,5 % qu’il aurait eu droit. Et il se prend une amende égale au dépassement. C’est ce qu’à eu Sarkozy en 2007, environs 500 mille euros d’amendes.
Plus tard, le sarkothon a eu lieu pour renflouer les caisses de l’UMP qui ont du compenser les 47,5 % non remboursés.
#77
Effectivement, concernant l’élection présidentielle, l’invalidation des comptes de campagne électorale ne rend pas inéligible. Nicolas Sarkozy en est un exemple.
Est-ce qu’un milliardaire pourrait dépenser le double ou le triple du plafond de dépenses et malgré l’invalidation de ses comptes de campagne ? Personnellement, je pense qu’il aurait intérêt à avoir de nombreux soutiens. Les autres candidats/forces politiques pourraient se liguer contre lui, si les institutions (le Conseil constitutionnel entre autres) restaient inefficaces.
#78
En fait, ce n’était pas la campagne de 2007 mais celle de 2012 (Nicolas Sarkozy n’ayant pas été élu). Et Nicolas Sarkozy n’a pas eu à payer d’amende, ses comptes de campagne ont été invalidés pour cause de dépassement des plafonds : il n’a donc pas reçu le remboursement de l’État.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download…
http://www.francetvinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/l-ump-a-recolte-les-11-mill…
#79
Merci pour la correction
" /> Avec le temps j’ai fini par confondre avec le ‘financement libyen’. 
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#80
Finalement le plus simple pour éviter la triche dans les élections ce serait d’enfermer tous les candidats ensembles dans une grande maison où ils pourraient débattre tout en étant filmés 24h/24.
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Les électeurs appelleraient alors un numéro surtaxé (il faut bien que l’état gagne un peu, non ?) pour voter pour leur candidat favori.
A chaque fois celui qui a le moins de voix serait éliminé.
Le dernier serait alors déclaré vainqueur.
C’est ça la politique 3.0
#81
#82
Bonjour,
sérieusement je sent poindre rapidement le genre d’arguments détaillés dans quelques articles
http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/08/attaques-informatiques-rumeurs-la-russie…
http://www.rtl.fr/actu/politique/marine-le-pen-la-russie-pousserait-sa-candidatu…
Ca commence sérieusement à devenir n’importe quoi dans tous les côté de l’échiquier politique et dans une mesure qui dépasse de loin une simple publicité sur YT à cause d’un CM un peu à la ramasse.
Soyons clair, je comprends que NextINpact en cause ceci dit dans l’ambiance actuelle je doute que n’importe quel homme politique souhaites que son message passe entre deux pub pour une pizza.
#83
En gros ce mec, c’est la politique d’Hollande, à une différence près, elle est complètement assumée, là ou Hollande faisait du pied au peuple (mon ennemi, c’est le monde de la finance, blablabla)…
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“le Code électoral interdit en principe ce type de flux financier.”
est ce que ces gens ont et suivent encore les principes ?
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#92
Je trouve au contraire que le ton de l’article est très approprié. le journaliste part de la “rumeur publique” du “ouh il a triché”, puis il pose les bases juridiques pour clairement expliquer le fonds du problème.
Enfin il nous présente ce qu’en pensent les intéressé et s’arrête sur le problème particulier de la réattribution des droits.
Pour une fois que l’on ne se base pas sur des chiffres sans intérêt juste destinés à faire du buzz (coucou l’affaire fillon) mais qu’on se concentre sur le fonds, je trouve dommage que tu t’en alarme.
Pour moi, en lisant l’article on comprend la situation factuelle et si on cherchait un petit ragot sur lui on est un peu déçu, donc je ne le trouve pas à charge.
#93
Concernant son programme, ou plutôt son absence de programme, je crois qu’Usul a plutôt bien cerné le truc.
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#95
Sérieux il y a en a vraiment qui voteront pour cet homme de paille qui tente d’utiliser le net sans y arriver ?
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Vérification faite, l’intéressé nous confirme que sur cette vidéo précisément, il y a eu une « réattribution de droits » un peu sauvage. L’hypothèse serait donc celle d’un bot ayant scanné le flux et déniché un contenu protégé pour réattribuer les droits publicitaires à un tiers. Dans tous les cas, assure Mounir Mahjoubi, « cela va être réglé, ce n’est pas censé arriver ».
" />.
Ça serait quand même le premier “Youtubeur” à se faire striker sa vidéo et où l’ayant droit choisit de “partager le revenu publicitaire”. Seulement 7k abonnés c’est pas non plus comme si c’était une grosse chaîne Youtube et qu’il y aviat du fric à se faire.
C’est fou cette incapacité à assumer ses erreurs
#99
Dommage, en étant un peu (trop) littéral, ça aurait été un bon moyen, et légal, de le faire dégager.
Mais en étant un minimum sincère, on devine la boulette de petite ampleur.
Macron, le candidat des banques et des branques !
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Tristesse ici aussi.
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Ce type est une imposture…une nouvelle manière de capter les voix des extrêmes, du vent…
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Macron “est nommé secrétaire général adjoint de la présidence de la République auprès de François Hollande en 2012 puis ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique de 2014 à 2016”
Résultat: “sur l’ensemble du quinquennat, les entreprises ont bénéficié de 20,6 milliards d’euros d’allégements des prélèvements obligatoires, tandis que les ménages ont vu les leurs augmenter de 35 milliards.”
#111
#112
#113
Tu cherches à prouver quoi en fait ?
Tu assimiles les entreprises à des riches et les ménages à des pauvres ?
As-tu envisagé que l’allègement des charges pour des entreprises puisse permettre de ne pas licencier voire d’embaucher ?
As-tu regardé la modification de l’imposition des ménages, en particulier le fait que de moins en moins de ménages modestes paient des impôts ?
#114
#115
Laisse tomber, j’avais pas compris que t’étais là pour défendre Macron bête et ongle.
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#117
#118
DEPUIS LE PREMIER DISCOURS JE SUIS SOURD !
😕
#119
#120
#121
Evidemment que le PS augmente les impots, leurs électeurs demandent plus d’Etat et plus de protection sociale ca ne se finance pas tout seul. Et il est normal aussi d’alléger les prélevements sur les entreprises (rentier???), lorsque l’unique programme est de faire baisser le chomage.
Dans tous les cas c’est le bilan de F. Hollande et ca aurait été sensiblement le même avec un autre ministre qu’ E Macron.
#122
Emmanuel ? C’est toi ?
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Plus sérieusement:
certains impôts baissent,
beaucoup d’autres ont vu le jour / ont augmenté drastiquement.
#123
Tous sauf 1.
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#124
#125
#126
#127
Tu avais donné l’exemple de Paris, c’est pourquoi j’en ai parlé.
Mais malheureusement dans bcp de villes aujourd’hui, avoir une voiture c’est souvent une corvée (pour circuler + se garer + payer le stationnement).
Maintenant en campagne c’est effectivement + “soft”
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#129
C’est peut-être trop subtile pour toi.
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#130
Pourquoi vouloir légitimer les décisions prises par “l’évidence”, ou la “norme” ? Les buts visés auraient pu etre atteint (ou tenté du moins) par d’autres approches que celles-ci.
Quand aux ministres, on ne peut les réduire à des presse-boutons ou pousse-politiques du président. Ils et elles se targuent d’etre des “responsables” politiques, mais s’en dédouanent quand vient l’heure des comptes et bilans.
Ok, un autre que Macron aurait peut être fait la meme, sauf que l’on ne peut utilisé ce simple prétexte pour s’affranchir des décisions prisent.
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#132
Il s’agit des méthodes qui viennent logiquement ou presque à l’esprit pour parvenir à ses fins (quand on est dans cette idéologie). Evidemment il y en a d’autres plus radicales mais ce n’est pas les partis traditionnels qui souhaitent les mettre en place (et certaines sont plus que borderline) : embauche massive de fonctionnaire - raccompagner davantage aux frontières - déréguler vraiment le code du travail etc.
Pour Macron, je voulais juste dire qu’on ne peut pas lui reprocher les grandes lignes du bilan de Hollande mais plutot ce qu’un autre ministre n’aurait pas fait à sa place comme la loi Macron par exemple.
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