Une indélicatesse ? Une bourde ? Sur la chaîne YouTube d’Emmanuel Macron, des publicités gorgent une vidéo d’un discours du candidat tenu à Lille. Problème : le Code électoral interdit en principe ce type de flux financier.
Des pubs pour des cours d’hébreu, des pizzas italiennes ou américaines, ou pour les magasins Optic 2000 accompagnées du merveilleux slogan « objectif zéro dépense »… ? Voilà quelques-unes des annonces placardées sur une vidéo diffusant le discours du candidat En Marche à Lille.
Pas de financement venant d'une personne morale
Seul souci : l’article L52-8 du Code électoral fait interdiction aux personnes morales – par exemple une régie publicitaire – de « participer au financement de la campagne électorale d'un candidat ». Ils ne peuvent par ailleurs ni lui consentir des dons ni lui fournir des « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Et l’article L113-1 de sanctionner d'une amende de 3 750 euros et/ou d'un emprisonnement d'un an le candidat qui aura accepté des fonds en violation de ces dispositions. Malaise.
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques est limpide. Dans un guide, elle prohibe l’existence des publicités commerciales. « Toute publication présentant un caractère électoral doit voir son coût figurer au compte de campagne. Mais elle ne peut contenir des encarts publicitaires. En effet, si tel était le cas, la publication serait considérée comme ayant été financée partiellement par des personnes morales, ce qui est formellement prohibé par la loi ».
Contactée, la CNCCFP nous confirme clairement l’interdiction, rappelant néanmoins que son analyse des comptes de campagnes se base toujours sur un principe de proportionnalité. En clair, si les sommes en jeu sont de quelques dizaines d’euros face aux 22,5 millions d’euros de plafond, « il y pourrait y avoir réformation, mais sans rejet du compte ».
Un bug lié à une réattribution des droits
Pour le cas du candidat En Marche, Mounir Mahjoubi, l’ex-président du Conseil national du numérique qui a rejoint récemment Emmanuel Macron, nous évoque, surpris, « un bug ». Et pour cause : « nos différents comptes sur les réseaux sociaux sont configurés pour nous interdire de recevoir la moindre rémunération ».
Vérification faite, l’intéressé nous confirme que sur cette vidéo précisément, il y a eu une « réattribution de droits » un peu sauvage. L’hypothèse serait donc celle d’un bot ayant scanné le flux et déniché un contenu protégé pour réattribuer les droits publicitaires à un tiers. Dans tous les cas, assure Mounir Mahjoubi, « cela va être réglé, ce n’est pas censé arriver ».
L’épisode, qui semble avoir trouvé une issue heureuse, témoigne en tout cas des difficultés pour les candidats à maitriser l’ensemble de leurs contenus sur les réseaux sociaux, vecteurs aujourd’hui inévitables.
D’ailleurs, la Commission de contrôle multiplie la littérature sur le sujet. Dans son guide précité, elle a fait preuve d’une certaine souplesse ceux qui ont choisi de faire héberger gratuitement leur site. Elle impose deux conditions : « que cette possibilité soit ouverte, de manière indifférenciée, à toute personne qui en fait la demande, et que la seule publicité sur le site soit celle du prestataire de service hébergeant gratuitement ce site ». Avec une nuance : « Le candidat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires ».
