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État d’urgence : l'adhésion à un groupe Facebook peut justifier une perquisition administrative

« Like », a rolling stone.
Droit 3 min
État d’urgence : l'adhésion à un groupe Facebook peut justifier une perquisition administrative

Un homme a vainement demandé l’annulation d’une perquisition administrative décidée par le préfet des Alpes-Maritimes et mise en œuvre à Nice le 31 août 2016. La juridiction s’est appuyée sur son passé, mais aussi sur ses activités sur Facebook.

En substance, le requérant contestait que les lieux visités (habitations, dépendances, garages, véhicules, etc.) aient été fréquentés par une personne « dont le comportement constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics », le critère phare exigé par la loi de 1955 pour justifier pareille mesure. 

Le préfet avait soutenu au contraire qu’il « se serait endurci lors d’un bref passage en maison d’arrêt », avant de s’être « radicalisé au travers des réseaux sociaux ». 

Explications. Le 23 décembre, le tribunal correctionnel de Nice avait condamné cet homme pour « apologie publique d’un acte de terrorisme », commis deux jours seulement après les attentats du Bataclan. Il l’avait également épinglé pour des faits « de menace de crime ou de délit à l’encontre d’un chargé de mission de service public » ainsi que « détention, d’acquisition et de transport non autorisés de stupéfiants ». Il écopait alors d’un mois de prison. 

Une note blanche des services du renseignement

Devant le tribunal administratif, cette fois, une note blanche des services du renseignement a été produite, après donc la perquisition. D’après le jugement en possession de Next INpact, elle s’appuie sur plusieurs captures d’écran de la page Facebook de cet homme avec « des citations mis en exergue par ce dernier ». Toujours selon cette note, il « a consulté des sites favorables à l’État islamique et à d’autres organisations terroristes », en fait des groupes auxquels il a adhéré. 

Les services spécialisés ont donc scruté ses liens sur les réseaux sociaux pour en tirer des conclusions sur la potentielle dangerosité de l'internaute. Une fois le doute installé, il a donc fallu donc le lever par des mesures plus intrusives, et donc une perquisition. 

Comme nous l’a expliqué le 6 janvier dernier Me Sefen Guez Guez, son client aurait suivi de près des groupes visiblement fréquentés par des personnes peu fréquentables. Selon lui, cependant, « ce n’est pas parce qu’on a « liké » tel ou tel groupe que forcément on se reconnait à 100 % dans les publications dudit groupe ». Il s’appuyait d’ailleurs sur un récent arrêt de la Cour de cassation qui a justement considéré qu’un lien sur ce réseau social n’emporte pas le sens traditionnel de l’amitié. « Une telle analyse peut permettre de relativiser les liens d’attache » pensait le juriste. 

Aucune erreur du préfet

Tel n’a pas été l’analyse du tribunal administratif : si le requérant « fait valoir qu’il a repris sur son site ‘Facebook’ des publications du site N* al I* dénuées d’idéologie religieuse radicale, il ne conteste, toutefois, pas utilement que les publications y figurant émanent d’individus appartenant à des organisations terroristes telles qu’Al Quaïda, Gamma Al Ismamiya, Daesh ou Jabbat Al Nosra ou dans lesquelles apparaissent des individus, comme M. D., considérés comme d’importants recruteurs des candidats au djihad en Syrie ». 

De cette adhésion à ces pages communautaires, la juridiction en déduit que le préfet n’avait commis aucune erreur « en considérant que le requérant devait être regardé comme se réappropriant le contenu des sites qu’il consultait ». Voilà un individu condamné voilà peu pour apologie de terrorisme, et qui par son activité récente sur le réseau social, retracée par une note blanche, laisse « penser que son comportement était susceptible, à la date de la perquisition, de constituer une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Il a donc conclu ce matin au rejet en rappelant que « les résultats infructueux de la perquisition ne démontrent pas, par eux-mêmes, le caractère non nécessaire de la mesure et sont, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ». 

Seul détail, la note blanche des services du renseignement « commente notamment des captures d’écran de la page Facebook » de cet homme, dixit le tribunal. Or, Me Guez Guez nous indique que ces captures, celles ayant inspiré les services, n’ont pas été versées au débat. Du coup, ce jugement du 7 janvier 2017 pourrait être attaqué à son tour.   

56 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/02/17 à 15:54:36

Mouais, la capture d'écran, comme preuve, on repassera.
Par contre, je suis toujours surpris que des "gens" continuent de liker des trucs comme ça sans se rendre compte des conséquences... Ca me dépasse...:fumer:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 07/02/17 à 15:55:35

le simple fait de discuter avec sa mère sur facebook aussi.
On ne peut même plus liker sa mère.

dans quel monde vivons nous ...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 07/02/17 à 15:57:52

Ricard a écrit :

Mouais, la capture d'écran, comme preuve, on repassera.
Par contre, je suis toujours surpris que des "gens" continuent de liker des trucs comme ça sans se rendre compte des conséquences... Ca me dépasse...:fumer:

Peut être pake ca fait des décennies qu'on essaye de nous faire croire que l'on peut s'exprimer librement (et sans aucune limite) en France ?

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/02/17 à 15:58:14

picatrix a écrit :

le simple fait de discuter avec sa mère sur facebook aussi.
On ne peut même plus liker sa mère.

dans quel monde vivons nous ...

Si ta mère n'a pas de barbe et ne s'appelle pas Mohammed, ça va. :francais:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 07/02/17 à 15:58:27

picatrix a écrit :

le simple fait de discuter avec sa mère sur facebook aussi.
On ne peut même plus liker sa mère.

dans quel monde vivons nous ...

Et les familles/amies/connaissance de sa mère aussi....

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 07/02/17 à 16:00:21

Ouais enfin bon le fait de consulter des sites favorables à l'État Islamique passible d'assignation à résidence, on rêve !!! (Je ne suis absolument pas favorable à l'EI hein !) Bientôt le fait de critiquer la gonzesse d'un candidat à la présidentielle pour un emploi réel ou non grassement payé suffira probablement pour justifier une assignation à résidence...

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/02/17 à 16:02:45

eliumnick a écrit :

Peut être pake ca fait des décennies qu'on essaye de nous faire croire que l'on peut s'exprimer librement (et sans aucune limite) en France ?

Nan mais ça, c'est acquis. Ce que je veux dire, c'est que c'est illégal d'appeler au meurtre par exemple. Je trouve ça normal. Par exemple, si je disais "faut pendre F.Fillon avec ses boyaux", ce serait illégal.
Alors si je voulais le dire, je créerais un faux compte pour déverser ma haine, je le ferais pas avec ma vraie identité.

Édité par Ricard le 07/02/2017 à 16:03
Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 07/02/17 à 16:05:48

Ricard a écrit :

Mouais, la capture d'écran, comme preuve, on repassera.
Par contre, je suis toujours surpris que des "gens" continuent de liker des trucs comme ça sans se rendre compte des conséquences... Ca me dépasse...:fumer:

Sans se rendre compte des conséquences ?
Style le type s'est baladé par hasard sur des sites de soutien à DAESH et il a liké juste pour se marrer sans se rendre compte des conséquences ?
Moi ce qui me dépasse c'est ta naïveté...

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 07/02/17 à 16:06:37

tiret a écrit :

Ouais enfin bon le fait de consulter des sites favorables à l'État Islamique passible d'assignation à résidence, on rêve !!! (Je ne suis absolument pas favorable à l'EI hein !) Bientôt le fait de critiquer la gonzesse d'un candidat à la présidentielle pour un emploi réel ou non grassement payé suffira probablement pour justifier une assignation à résidence...

Lire c'est bien, comprendre c'est mieux: la consultation n'est qu'une des raisons...

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 07/02/17 à 16:07:09

eliumnick a écrit :

Peut être pake ca fait des décennies qu'on essaye de nous faire croire que l'on peut s'exprimer librement (et sans aucune limite) en France ?

D'un autre côté, Facebook ou pas, proférer en public son soutient à une organisation terroriste a toujours attiré l'attention des autorités.
J'ajouterai que si on t'a dit qu'on pouvait s'exprimer publiquement sans aucune limite en France, on t'a mentit. La liberté d'expression, comme tous les droits, connait des limites (injure, diffamation, appel à la haine, etc...).

tiret a écrit :

Ouais enfin bon le fait de consulter des sites favorables à l'État Islamique passible d'assignation à résidence, on rêve !!!

L'article ne parle pas d'assignation à résidence, ça sort d'où ?
De plus, l'article mentionne que la perquisition est due entre autre à cause de la consultation, pas uniquement à cause d'elle. Le contexte, toujours lui, fait la différence.

N'oubliez pas : si ça parait trop scandaleux pour être vrai, c'est que c'est généralement le cas.
Sauf quand on parle de politique, bien entendu :non:

Edit : barbequed by Carbier

Édité par V_E_B le 07/02/2017 à 16:07
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