L’état d’urgence, déclaré après l’attentat du Bataclan, n’en finit pas depuis d’être reconduit. Si son terme approche néanmoins – mi-juillet -, plusieurs députés LR militent pour inscrire dans le droit commun ses principales mesures, via le projet de loi sur la sécurité publique.
L’exposé des motifs, qui vient expliquer les raisons pour lesquelles il est nécessaire de voter cette rustine, est court, bref, concis : « La menace terroriste n’étant pas amenée à faiblir, il convient de renforcer notre arsenal législatif permanent, dans le respect de l’état de droit. Le présent amendement vise à permettre au ministre de l’Intérieur d’ordonner des perquisitions administratives. Il pérennise ainsi une possibilité ouverte dans le cadre de l’état d’urgence en conservant toutes les garanties nécessaires ».
Plusieurs députés LR dont Éric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Nicolas Dhuicq veulent ainsi faire basculer dans le droit commun le régime des perquisitions administratives prévues pour l’état d’urgence. Leur amendement n’a pas été bien compliqué à rédiger : il pompe, en l’adaptant à la marge, l’article 11 de la loi de 1955.
Des raisons sérieuses de penser que...
Dans leur texte, le ministre de l’Intérieur serait du coup autorisé à faire fouiller n’importe quel endroit, exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste. Il suffirait qu’existent « des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Un critère qu’on retrouve déjà dans la loi précitée.
Ceci fait, les autorités administratives pourraient par exemple accéder aux équipements informatiques présents sur les lieux, et donc aux données stockées localement ou à distance, « dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». L’étape suivante, toujours comme sous l’état d’urgence, ouvrirait la possibilité de réaliser des copies ou saisies de ces données. Et c’est finalement le juge des référés du tribunal administratif qui accorderait le feu vert.
Retenue administrative
Pour accompagner le tout, les mêmes parlementaires caressent le rêve de voir instaurer un système de retenue administrative, dès lors qu’il « existe des raisons sérieuses de penser » que le comportement des personnes présentes sur le lieu perquisitionné « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».
Cette retenue durerait tout au long de la perquisition, sans pouvoir excéder le délai de quatre heures. Il n’y aurait pas de formalisme outrancier : information du procureur de la République, possibilité (en principe) de prévenir, via un OPJ, toute personne de son choix et son employeur, rédaction d’un procès-verbal… Dernière cerise : lorsque la retenue vise un mineur, « la retenue fait l’objet d’un accord exprès du procureur de la République. Le mineur doit être assisté de son représentant légal, sauf impossibilité dûment justifiée ».
Le texte sera examiné aujourd’hui jusqu’à jeudi soir en séance.
Commentaires (120)
#1
Donc, pour respecter de l’état de droit, on va se passer de l’autorité judiciaire ?
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#2
C’est bien comme mesure. Pourquoi ne pas rétablir le loi du talion tant qu’on y est ?
Bref ça sonnera la fin de l’état de droit. Déjà qu’il est à double vitesse…
#3
:/
Donc un état d’urgence permanent, bravo.
Pour une fois ledufakademy aura raison de rager
#4
Dans leur texte, le ministre de l’Intérieur serait du coup autorisé à faire fouiller n’importe quel endroit, exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste.
Donc visiblement les deputes, senateurs (merci P.E Barré), les avocats, magistrats ou journalistes ne peuvent être des terroristes.
Foutu ripou
#5
Oui non mais t’imagine ? si ils tombent sur du travail de parlementaire effectif …
#6
Éric Ciotti, toujours premier sur ce genre de trucs
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#7
Désolé Marc, j’aime tes articles, mais j’en peux plus, je sature de ces news déprimantes et trollesques : je n’ai pas lu celle-ci
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Je retourne me coucher, réveillez-moi en 2052… si ça vaut le coup.
#8
Si ils continue, ils vont mettre la lois martial dans le droit commun, ou notre culs. Ça reviens au même.
Sinon, la peine de mort c’est pour quand, elle est bien plus utile.
#9
Ça donne envie de voter à droite en 2017…
#10
T’inquiètes… tu seras réveille vers 4h du matin par la police administrative qui défoncera ta porte.
#11
Des députés qui tentent de sécuriser leur réélection en juin 2017 ?
#12
Autant se passer de la constitution et des droits de l’homme, on gagne du temps
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#13
si tu savais ce que je vois passer comme décision du conseil d’état … à l’encontre de Ministre dans l’entité où je bosse tu serais sur le cul !
J’ai jamais vu un truc pareil au niveau ministérielle, vivement qu’ils se barrent : une incompétence pareil c’est du jamais vu (décision ministérielle annulée en moins de 1 semaine d’application… etc …)
#14
Pour obtenir la carte de presse, le journaliste, qu’il travaille en France ou à l’étranger, doit remplir 3 conditions :
Faut que tu montes ta petite entreprise de presse donc :)
Source :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22389
#15
Ce qui prouve que l’on peut être journaliste sans carte de presse (les 3 premières années, par exemple).
En fait, tu ne réponds pas à sa question sur ce qu’est un journaliste.
#16
Quand on voit cela de l’extérieur : on imagine , quand on le vit de l’intérieur …. les choses sont bien réelles et on hallucine à chaque prise de décision.
#17
Ciotti, Larrivé, Dhuicq. Ok…
#18
Ciotti (je l’aurais parié) et Larrivé, plus notre nouvel ami pro russe et pro Assad (depuis qu’il a été mis en avant par je ne sais plus qui sur une autre news), ça fait une belle brochette.
On leur dit que les perquisition administratives ne servent pas/plus à grand chose de l’avis même des policiers ?
#19
“Plusieurs députés LR dont Éric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Nicolas Dhuicq”.
Il faudra bien retenir ces noms et surveiller ces individus dangereux.
Ce sont des ennemis de la démocratie, ou plutôt de ce qu’il reste de la démocratie.
D’ailleurs je poste juste pour pouvoir les retrouver dans mes comms.
#20
#21
#22
L’état de guerre permanent, ça me rappelle un bouquin ça
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#24
Après le chaos, nous, de Joseph Goebbels ?
#25
Le CC ayant déclaré que les dispositions prisent dans le cadre de l’état d’urgence ne peuvent être permanente, je ne pense pas qu’une tel loi passerait la barrière constitutionnelle. De plus vu que c’est une proposition de la droite, y a quand même peu de chance qu’elle passe. Enfin cette année …
Sinon c’est toujours les même qu’on retrouve sur ce type de loi …..
Pour finir les terroristes ont réussi : on a tellement peur qu’on a détruit le peu de démocratie qu’il nous restait avec cet état d’urgence permanent (et quand tu en discutes, on te rappelle que c’est la guerre, donc c’est normal …)
Quel monde de fous
#26
#27
#28
Ne te méprend pas, là ils tentent de réaliser leurs rêves …
=> “ s’attaque aux législateurs, au personnel judiciaire ou aux journalistes”
ça c’est leur fantasme …
#29
Ou pour venir mettre la pression aux militants (en particulier du coté des écolos).
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-…
http://www.lci.fr/societe/joel-militant-ecologiste-assigne-a-residence-je-suis-v…
“Dans mes pires perspectives, j’avais imaginé que l’état d’urgence puisse éventuellement être utilisé contre des militants. Mais jamais je n’aurais cru en faire moi-même l’expérience”
#30
#31
Rhooo, c’est boooo la démocratie.
#32
Au moins on sera bien protégés.
#33
Par mesure de sécurité, et par souci d’économie, j’ai retiré ma porte
#34
rho ils ont encore le temps de pondre ce genre de connerie la droite, ils n’ont pas un incendie cataclysmique à éteindre ?
#35
c’est seulement maintenant que ça te parait louche ??
EDIT: incendie du reichstag.
#36
On vit une époque formidable où l’on arrive à inventer des concepts comme le respect de l’état de droit bafouant sciemment la séparation des pouvoirs.
Ah si on avait eu la même chose pendant les vagues d’attentats précédentes en 82⁄83, elles auraient cessées aujourd’hui.
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#38
En voilà une bonne idée, on va enfin pouvoir quitter l’état d’urgence tout en gardant un niveau de sécurité maximal.
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#39
Fait partis de cette droite qui pense comme son extrême, mais qui ne prend pas la carte, car pas bien sur un CV de politique.
#40
1984, George Orwell ?
#41
j’ai (encore)
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avec tout ce que l’on a eu depuis 10ans, on pourrait en faire une piscine olympique
#42
on voit bien les dérapages à visée politiciennes : “oh j’aime pas tel opposant très militant, je dois aller inaugurer un truc à côté de chez lui, on va bien l’occuper et le pourrir”
pareil que pour les zadistes !
ça promet !
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#44
#45
C’est les conditions d’obtention de la carte de presse ton lien (et la niche fiscale qui vas avec).
Journaliste c’est pas une profession réglementé n’importe qui peut se dire journaliste.
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#47
Mais si on veut une carte de presse et, du coup, pouvoir être accrédité par les administrations, il faut justifier d’un pourcentage d’organismes de presse. Lesquels doivent eux-mêmes répondre à des conditions précises pour avoir un numéro paritaire.
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#50
héla NON, faut avoir sa carte de journaliste…aussi :
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Cool tout ça.
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Inscrire la perquisition administrative dans le droit commun, c’est un peu comme donner un peu plus de sucre à un diabétique en crise pour qu’il reprenne des forces.
Allez mange, s’pour ton bien.
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#54
Qu’il soit permanent ou pas, l’état d’urgence (tel qu’il est là, autrement dit dans un état qui est tout sauf urgent …) est une monumentale connerie qui devrait être prolongé que via référendum.
Un tel écart dans les droits est tolérable (quand ça passe par l’AN) parce que les députés peuvent agir de suite (là où un référendum prendrait des plombes à se lancer).
Après, y’a moyen de demander l’avis de la population (on peut même l’appeler “populasse” voire “plèbe” au rythme où on va actuellement) pour savoir si l’état est toujours justifiable.
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S’pas faux, j’ai dû vouloir réagir à ta réponse puis l’effacer en oubliant le lien
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Ma mère ne ferme pas la porte à clefs la nuit, cela ne la stress pas, par contre quand elle fait un voyage dans son pays de naissance, là, elle ferme à clefs à triple tours.
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L’ordre publique est bafoué chaque jours mais l’état ferme les yeux et préfère emmerder les honnêtes gens…
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#64
Si la banlieue à fait sécession, j’ai raté l’info.
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#65
“la justice est plus rapide depuis la fin des avocats, Marty”
vous savez pour qui ne pas voter au moins !
#66
Pas pour Fillon ? Pas besoin de cette info pour ne pas vouloir voter pour lui
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#68
Il serait temps de se rendre compte de vers quel type de régime on tend. Et pour ceux qui pensent que ce n’est que le fait de LR ou du FN, jetez un petit coup d’œil à cette liste et tous ces petits évènements qui se déroulent sous un régime “socialiste”.
Il y a un gros problème de fond avec l’appareil policier qui bascule de plus en plus de force de protection en milice fasciste. Et force est de constaté que l’appareil judiciaire et les sanctions aux comportements déviants de la police n’aident pas du tout à prévenir ce genre de comportement.
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Mais non voyons on est en démocratie , tu racontes des âneries :)
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Essaye le pots-de-vin, cela à l’air très tendance en France.
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#74
Les raisons:
ceci dit, au rythme ou vont les choses, ces protection risquent de disparaitre à la prochaine étape, comme elles disparaissent pour le citoyen… Mais comme ce même citoyen est prêt à tout lorsqu’on lui brandit la menace hypothétique du terrorisme…
#75
mais, dans quel Monde vit-on ?
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http://www.europe1.fr/faits-divers/seine-saint-denis-quatre-policiers-en-garde-a…
(peut être) fait par la Police, sensée nous protéger !
SI, cela est avéré…………….c’est TRES grave !!!
(attendons l’enquête)
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STASI !
#77
exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste.
Auraient-ils peur que l’on ne découvre quelque chose
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#81
Fin de l’état de droit, début de l’état de droite.
(Je l’avoue, j’ai écris ça uniquement pour le jeu de mot :p)
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#83
Ne prenez pas qu’un extrait de ce que j’ai écrit, mais la totalité. Parce que là vous déformez mes propos. Je n’ai rien dit de tel.
Et ça me fait penser au fameux “famille je vous hais” d’André Gide qui est toujours cité à contresens parce que personne n’a pris la peine de lire le chapitre de Nourritures terrestres où Gide a écrit cette fameuse phrase.
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je mets juste le doigt sur le fait que le postulat de base est déjà faux…
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C’est avéré (et c’est moche), mais tu ne découvres pas en 2017 qu’il y a des bavures policières, quand même ?
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tu peux, peut être, nous dire ce que “ces policiers” ont pris ?
(genre “seulement” 1 an de suspension …..ah, ça va en faire réfléchir plus d’un ..pff !!!!!!!!!!!!!! )
#89
t’avoueras que c’est le genre de phrase ambigüe !
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(si, on NE lit pas TOUT le livre, éh bien on ne retient QU’UNE chose…)
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On va peut-être attendre qu’ils soient jugés avant de voir ce qu’ils ont pris.
En attendant, ils ont été suspendus par le ministère.
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Pour aller un peu plus loin, un bon résumé de ce qui se passe.
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Je ne comprends pas le message que tu veux faire passer. Il faut retenir quoi de ce lien twitter ? Il se passe quoi ?
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Tu penses vraiment que je ne l’ai pas lu ? Tu es méprisable si c’est le cas à force d’être méprisant.
Ça part un peu dans tous les sens ce fil , je ne vois pas de message clair.
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Désolé moi aussi, mais j’attendais des faits et il n’y avait que des interprétations et des affirmations sans preuve.
Sinon, tu crois vraiment que Cazeneuve (que je n’apprécie pas) légitime le basculement de ces policiers vers l’extrême-droite ? Lui qui est socialiste ?
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Sérieusement, t’es le premier à te foutre des complotistes, mais vu le peu d’esprit critique dont tu sembles faire preuve, je n’ai pas l’impression que tu ais de quoi rigoler tellement d’eux.
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https://www.mamatinale.fr/podcast/france-info/le-vrai-du-faux/09-02-2017-08h21/566419
C’est une chronique de France Info, “Le Vrai du Faux”, qui est assez intéressante. Le chroniqueur pointe les faits racontés par les politiques.
Celui de ce matin concerne les sanctions appliquées aux policiers, c’est intéressant, et le nombre de policiers mis à pied ou condamné me semble assez bas.
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Bon il a pas bientot fini de nous faire sa propagande a deux balles le hippi-bobo-gaucho-ponk
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Noirs, Beurres, la délinquance est dans les gènes c’tout, déjà qu’on les garde en France, faudrait pas qu’ils vivent dans le meme confort que le bon Blanc
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grab popcorn
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Après je pose des contre questions sans apporter de réponse mais bon je suis français donc bon :p
#120
tu as absolument raison aucune profession n’est blanche comme neige, des avocats véreux ça existe, tout comme des juges ripoux, des journalistes qui outrepassent leur mission, ou des parlementaires pas nets.
Mais ces personnes et plus particulièrement leurs activités sont, qu’on le veuille ou non, qu’on en ait une mauvaise opinion ou non, particulièrement sensibles à l’existence du secret, et encore plus particulièrement vis à vis de l’Etat. Si tu mets sur écoute un avocat, ou un magistrat, tu renonce à l’existence d’un procès équitable, et tu brise totalement la séparation des pouvoirs (qui, en France est déjà faible).
Donc au fonds ce genre de restriction va bien au delà de la personne même de l’avocat ou du parlementaire, mais vise à protéger l’institution elle même. Il existe des procédures spécifiques (qui fonctionnent plus ou moins bien) pour se charger de gens qui salissent leur profession (au grand dam de ceux qui sont conscients de leurs responsabilités puisque lorsque il existe une pomme pourrie c’est toute l’institution qui est salie).
Du coup il est normal que ces professions bénéficient d’une profession plus forte que la normale (mais elle n’est pas absolue).