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Emails en Irlande : nouvelle victoire de Microsoft contre l'accès par la justice américaine

Touche pas à ça p'tit juge !
Droit 4 min
Emails en Irlande : nouvelle victoire de Microsoft contre l'accès par la justice américaine
Crédits : Nicolas McComber/iStock

Un tribunal américain a refusé d'écouter le département de la Justice dans une affaire qui l'oppose à Microsoft depuis fin 2013. L'entreprise refuse de fournir des emails, au motif qu'ils sont hébergés en Irlande, soit hors de la juridiction du mandat fourni. La société lutte aussi contre une loi l'empêchant de prévenir l'internaute d'un tel accès.

La guerre de la Silicon Valley contre des demandes du gouvernement américain continue d'alimenter les tribunaux. La justice américaine vient de donner raison à Microsoft contre un mandat du département de la Justice, qui réclame l'accès à des emails hébergés en Irlande. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans ces passes d'armes publiques, après la publication en grandes pompes de lettres de sécurité nationale par Google puis Twitter.

Deux victoires d'affilée pour Microsoft

Une attitude forte, entre autres engendrée par les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de la NSA, qui induisaient une coopération des entreprises technologiques américaines. Collaboration que ces sociétés nient, dans le cadre d'une surveillance qu'elles combattent de plus en plus ouvertement. 

En l'occurrence, le groupe de Redmond s'oppose à l'application du Stored Communications Act (SCA) de 1986, que Microsoft voudrait voir évoluer. Le 24 janvier, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit s'est opposée à une audition en banc, demandée par le département de la Justice. Le but de ce dernier était d'invalider le verdict obtenu en juillet par trois juges, suite à une plainte d'avril, qui confortait Microsoft dans ron refus de fournir les emails irlandais. En refusant de les réécouter, le tribunal fournit son appui à Microsoft.

Cette dernière décision a tout de même partagé les huit juges mobilisés, dont quatre avaient accepté cette audition. Parmi eux, l'un estime que la divulgation des emails en question à un tiers s'effectuerait de toute manière aux États-Unis, quand bien même il serait hébergé en Irlande.

Deux lois contestées, la justice divisée

L'histoire remonte en fait à décembre 2013, soit l'année des révélations Snowden, quand des procureurs ont demandé des emails d'un compte MSN à Microsoft, dans une affaire de trafic de drogue. L'entreprise avait contesté le mandat en découvrant qu'il était hébergé dans un centre de données en Irlande. Elle affirmait qu'il s'agissait d'une saisie internationale, hors de l'autorité de l'administration américaine dans le cadre du SCA, qui ne serait pas adapté au cloud.

La société souhaite également revoir l'Electronic Communication Privacy Act (ECPA) qui l'empêche de prévenir un internaute de l'accès à ses données par la justice. Le gouvernement répondait qu'il avait bien cette autorité, peu importe où les données sont physiquement hébergées, tant qu'elles le sont par une société américaine.

Microsoft avait d'abord subi deux défaites en premier circuit, dès 2014, les procédures se concluant sur l'idée que la loi de 1986 s'applique bien à des données hébergées ailleurs... Quand bien même l'Irlande soutenait déjà la position de Microsoft, estimant que seul le gouvernement irlandais devait pouvoir obtenir l'accès aux emails hébergés sur son sol.

Une décision jugée importante pour la vie privée

Depuis ses débuts, le dossier cristallise les tensions entre le département de la Justice, une partie de la Silicon Valley et des associations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF) qui s'y est impliquée. Le débat est d'autant plus vif aujourd'hui que les accords sur l'échange de données entre Union européenne et États-Unis ont subi de sérieux revers ces derniers mois.

En octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor, qui était en place depuis des années. La raison ? Ses protections étaient insuffisantes, voire inexistantes pour les citoyens européens. Les institutions européennes et américaines ont donc monté dans l'urgence le Privacy Shield pour le remplacer. S'il est en place et que de grands groupes (dont Microsoft) y ont candidaté, les reproches sont tout de même nombreux. Les CNIL européennes et le Parlement remarquaient notamment que les recours de citoyens européens n'étaient pas formels, ni contraignants pour les États-Unis.

En attendant, dans ce dossier, la voie est encore ouverte pour le département de la Justice, qui peut porter le dossier devant la Cour suprême américaine. « Nous étudions la décision et ses nombreuses opinions divergentes pour considérer nos options » a répondu l'institution dans une déclaration. « Cette décision se concentre sur ce qui est important, que le Congrès adopte une loi pour le futur plutôt que pour défendre un statut obsolète » s'est réjoui Microsoft.

182 commentaires
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Dans toutes ces affaires il faut juste garder à l'esprit que les multinationales se foutent bien du qui, du pourquoi, du comment ou des valeurs ou moeurs des peuples ... elle défendra et ira dans le sens de celui ou celle qui lui pemettra d'augmenter son magot !

Un gars sur NXI avait sorti un truc qui expliquait que si tu es :

  • homo,

  • pedo,

  • lesbo,

  • gris noir rouge vert jaune (etc),

  • catho, judéo, islamo, boudho (etc)

  • toutes communautés, minorités ou majorités

  • tout peuples, pays

  • tous dictateurs .....

  • etc

    .... cela ne lui pose aucun problème d'éthique, morale, émotionnelle : elle sera tolérante tant que tu peux lui faire gagner un max de pognon : c'est aussi triste et simple que cela !!!!

Ex.: un terrosite c'est bien si il sert tes intérêts financiers ! (Al Qaedia , Daech etc ...)

Édité par ledufakademy le 02/02/2017 à 10:45
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 02/02/17 à 10:49:34

ledufakademy a écrit :

Dans toutes ces affaires il faut juste garder à l'esprit que les multinationales se foutent bien du qui, du pourquoi, du comment ou des valeurs ou moeurs des peuples ... elle défendra et ira dans le sens de celui ou celle qui lui pemettra d'augmenter son magot !

Un gars sur NXI avait sorti un truc qui expliquait que si tu es :

  • homo,

  • pedo,

  • lesbo,

  • gris noir rouge vert jaune (etc),

  • catho, judéo, islamo, boudho (etc)

  • toutes communautés, minorités ou majorités

  • tout peuples, pays

  • tous dictateurs .....

  • etc

    .... cela ne lui pose aucun problème d'éthique, morale, émotionnelle : elle sera tolérante tant que tu peux lui faire gagner un max de pognon : c'est aussi triste et simple que cela !!!!

Ex.: un terrosite c'est bien si il sert tes intérêts financiers ! (Al Qaedia , Daech etc ...)

On va bien se marrer en mai 2017 ! 

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 02/02/17 à 10:52:44

Voir le Canard Enchainé de cette semaine : ils ont repris le tableau d'un chercheur, qui montre que les ressortissants des 7 pays bannis par Trump sont 7 pays qui n'ont aucune relation commerciale avec les Stazunis, au contraire des pays qui restent autorisés (Egypte,...) et qui font du bizness avec eux. En gros, il y a les musulmans, et les mu$ulman$.

Avatar de barben360 INpactien
Avatar de barben360barben360- 02/02/17 à 10:58:42

Joli le "mu$ulman$".
Le plus triste ce que ça ne me surprend même pas, ou plus. Une fois que tu as intégré que l'équation argent = pognon était la seule vraie, tout passe.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 02/02/17 à 10:58:43

Jarodd a écrit :

Voir le Canard Enchainé de cette semaine : ils ont repris le tableau d'un chercheur, qui montre que les ressortissants des 7 pays bannis par Trump sont 7 pays qui n'ont aucune relation commerciale avec les Stazunis, au contraire des pays qui restent autorisés (Egypte,...) et qui font du bizness avec eux. En gros, il y a les musulmans, et les mu$ulman$.

En gros il y un bon musulman et un mauvais musulman comme il y un bon chasseur et un mauvais chasseur...

J'ai bon ? :roll:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 02/02/17 à 10:59:24

Jarodd a écrit :

Voir le Canard Enchainé de cette semaine : ils ont repris le tableau d'un chercheur, qui montre que les ressortissants des 7 pays bannis par Trump sont 7 pays qui n'ont aucune relation commerciale avec les Stazunis, au contraire des pays qui restent autorisés (Egypte,...) et qui font du bizness avec eux. En gros, il y a les musulmans, et les mu$ulman$.

Oui la carte est assez marrante
https://www.bloomberg.com/graphics/2017-trump-immigration-ban-conflict-of-intere...

Avatar de Darkfall Abonné
Avatar de DarkfallDarkfall- 02/02/17 à 11:01:14

C'est sûr qu'il y a les bons et les mauvais musulmans... mais certainement pas à l'échelle d'un pays !

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 02/02/17 à 11:01:39

aujourd'hui les emails, demain les impôts !
(ou pas :troll: )

Avatar de matou13 INpactien
Avatar de matou13matou13- 02/02/17 à 11:10:27

tpeg5stan a écrit :

aujourd'hui les emails, demain les impôts !
(ou pas :troll: )

Les impôts si c'est pour découvrir que les plus riches n'en paient pas je suis déjà au courant.

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 02/02/17 à 11:14:53

matou13 a écrit :

Les impôts si c'est pour découvrir que les plus riches n'en paient pas je suis déjà au courant.

Mauvaise langue.
Ils en paient autant que toi...
... mais en valeur absolue, pas en proportion.

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  • Introduction
  • Deux victoires d'affilée pour Microsoft
  • Deux lois contestées, la justice divisée
  • Une décision jugée importante pour la vie privée
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