Le site « transparence.sante.gouv.fr » s’apprête à évoluer. À compter du 1er juillet 2017, les industriels du médicament vétérinaire devront eux aussi rendre publics les avantages et liens d’intérêts qu’ils nouent avec les professionnels du monde de la santé au sens large.
En application de la « loi Santé », le gouvernement a publié au Journal officiel du 28 janvier un décret « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires ». Ces sociétés (de même que celles « assurant des prestations associées à ces produits ») seront bientôt tenues de transmettre chaque semestre aux pouvoirs publics :
- Des informations portant sur les conventions qu’elles nouent avec des professionnels de santé, des associations d’étudiants, des éditeurs de logiciels d'aide à la prescription, des journaux, etc. Il s’agira notamment de présenter l’objet de ces accords (la participation de tel vétérinaire à une conférence par exemple), ainsi que le montant de la rémunération versée à son bénéficiaire, de même que ses éventuels avantages en nature.
- Des informations sur les « avantages » procurés « directement ou indirectement » aux mêmes acteurs du monde de la santé : invitation au restaurant, etc.
Cette réforme, qui entrera donc en vigueur le 1er juillet prochain, vient étendre les dispositions prévues jusqu’ici pour les entreprises qui produisent ou commercialisent des produits « à finalité sanitaire et cosmétique » uniquement « destinés à l'homme » (voir notre article). Chaque montant est censé être décliné toutes taxes comprises et « arrondi à l'euro le plus proche » – même si seules les rémunérations ou avantages au montant supérieur ou égal à dix euros doivent être déclarées.
Le public pourra ainsi savoir en quelques clics si son vétérinaire a été approché par tel ou tel fabricant de vaccins, par exemple, et surtout contre quelles contreparties. Le site « transparence.sante.gouv.fr » permet en effet d’effectuer des recherches par entreprise ou par bénéficiaire. La CNIL s’est cependant opposée à ce que ces informations soient référencées par les moteurs de recherche. Impossible donc d’en avoir connaissance sans une démarche pro-active.
S’il est encore très compliqué d’extraire directement des données de ce site officiel (à cause de systèmes de captcha), le ministère de la Santé a mis en ligne en avril dernier un jeu de données réexploitables sur « data.gouv.fr », la plateforme nationale d’Open Data. On peut imaginer que celle-ci sera prochainement agrémentée des nouvelles informations fournies par les laboratoires vétérinaires.
