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Au Sénat, nouveau coup de semonce contre l’accord Microsoft-Éducation nationale

Dérives et du vent
Droit 3 min
Au Sénat, nouveau coup de semonce contre l’accord Microsoft-Éducation nationale
Crédits : Asbe/iStock

L’accord de « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Craignant de nombreuses « dérives », une sénatrice vient d’interpeller Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique.

Marie-Noëlle Lienemann, qui a finalement renoncé à se présenter à la primaire de la gauche, a transmis jeudi 26 janvier deux questions écrites au gouvernement (qui dispose en théorie d’un mois pour lui répondre).

Dans sa première salve, la parlementaire demande à l’exécutif d’éviter de conclure des accords « gratuits » avec des entreprises qui commercialisent des logiciels. « En laissant un acteur du marché offrir gratuitement ses produits ou ses services à l'État, la contrepartie est évidemment de les imposer au grand public qui en aura pris l'habitude – le risque étant démultiplié dans certains secteurs sensibles comme l'éducation où cette fourniture gratuite de produits et services aboutira à former et formater des millions d'enfants à leur usage à un âge où ils auraient au contraire besoin de comprendre qu'il existe une grande diversité de possibilités », soutient l’élue.

Soupçons autour des avantages indirects, de la dégradation du service public, etc.

Marie-Noëlle Lienemann déplore que « différentes administrations, dont notamment le ministère de l'Éducation », aient « insisté pour accepter des conventions de ce type ». Elle déroule ainsi son plaidoyer : « Bien que cette pratique nouvelle soit contradictoire avec l'ensemble des règles gouvernant les marchés publics en France et en Europe, bien qu'elle favorise des entreprises dont les pratiques fiscales aient pu justifier d'importants redressements, bien qu'elle vise des produits ou des services dont les fournisseurs aient pu déjà être condamnées par les autorités de concurrence françaises et européennes, le ministère a tenu à passer outre en prétextant d'une volonté de pragmatisme et d'économie. »

Mais rappelons-le : la justice a rejeté en septembre 2016 le recours exercé par plusieurs associations contre cet accord de partenariat (voir notre article). Axelle Lemaire est de ce fait invitée à détailler ce que compte faire le gouvernement pour « éviter » les « dérives » que ces pratiques peuvent représenter « en termes d'avantages indirects, de corruption et de dégradation du service public ».

Interrogée par nos soin, la secrétaire d’État au Numérique avait appelé en avril dernier à la conclusion d’autres partenariats de ce type, mais « avec l’écosystème des logiciels libres et open source ». Najat Vallaud-Belkacem avait ensuite affirmé que le ministère de l’Éducation nationale travaillait à la création d'un « observatoire national du logiciel libre éducatif » : « L'idée, c'est que dans cet observatoire, on puisse, avec les acteurs du logiciel libre, définir toutes les problématiques que nous devons traiter ensemble : la question de l'Open Access, du cloud, des services en mobilité, du référencement des services existants pour l’éducation, etc. » (voir notre interview de la ministre).

Où sont passés les 70 millions fléchés sur la French Tech ?

Dans sa seconde missive, Marie-Noëlle Lienemann s’intéresse au volet financier de l’accord entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. L’entreprise américaine avait effectivement annoncé le versement de 83 millions d’euros : 13 millions pour l’Éducation nationale, 70 millions pour la French Tech. L’élue demande ainsi à savoir « comment, par qui et de quelle façon ces 70 millions d'euros ont été utilisés ».

40 commentaires
Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 31/01/17 à 10:45:55

Les 70 millions sont partis dans des startups rachetées par la suite par Microsoft.
Ca pourrais être drôle

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 31/01/17 à 10:49:41

qui dispose en théorie d’un mois pour lui répondre
En pratique, il répond dans le mois, en retard, pas du tout, ou ça dépend ?
Surtout que j'imagine qu'en période pré-électorale c'est pas forcément facile...

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 31/01/17 à 11:11:46

« En laissant un acteur du marché offrir gratuitement ses produits
ou ses services à l'État, la contrepartie est évidemment de les imposer
au grand public qui en aura pris l'habitude – le risque étant
démultiplié dans certains secteurs sensibles comme l'éducation où cette
fourniture gratuite de produits et services aboutira à former et
formater des millions d'enfants à leur usage à un âge où ils auraient au
contraire besoin de comprendre qu'il existe une grande diversité de
possibilités »

justement, ne faudrait-il pas faire "payer" microsoft pour avoir le droit de distribuer gratuitement ses logiciels aux étudiants.
En effet c'est vendre "du temps de cerveau disponible" à un éditeur, car comme le dit la dame, un étudiant qui a bossé cinq ans avec un OS ou une suite bureautique, lorsqu'il sera diplômé et embauché comme cadre dans une entreprise n'aura de cesse de faire acheter les outils informatiques qu'il connait à sa boite.
Comme on considère qu'un cadre aujourd'hui changera cinq ou six fois d'entreprise au cours de sa carrière, faire payer à microsoft cinq fois le prix de la licence grand public quand un étudiant télécharge un de ses logiciel me parait honnête.
ça fera rentrer ainsi pas mal d'argent dans les caisses de l'état.

Avatar de discom38 INpactien
Avatar de discom38discom38- 31/01/17 à 11:23:14

Ils doivent répondre un 1 mois, mais si il ne le font pas...pas de sanction.

Ce qui revient à dire qu'ils n'ont finalement aucune obligation, et font absolument ce qu'ils veulent.

Il y a déjà des cas dans le passé (lu ici même).

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 31/01/17 à 11:31:45

picatrix a écrit :

justement, ne faudrait-il pas faire "payer" microsoft pour avoir le droit de distribuer gratuitement ses logiciels aux étudiants.
En effet c'est vendre "du temps de cerveau disponible" à un éditeur, car comme le dit la dame, un étudiant qui a bossé cinq ans avec un OS ou une suite bureautique, lorsqu'il sera diplômé et embauché comme cadre dans une entreprise n'aura de cesse de faire acheter les outils informatiques qu'il connait à sa boite.
Comme on considère qu'un cadre aujourd'hui changera cinq ou six fois d'entreprise au cours de sa carrière, faire payer à microsoft cinq fois le prix de la licence grand public quand un étudiant télécharge un de ses logiciel me parait honnête.
ça fera rentrer ainsi pas mal d'argent dans les caisses de l'état.

Après certains savent utiliser leur cerveau et réfléchir à ce qui est le mieux/le plus en adéquation avec leurs valeurs et besoins, quel que soit ce qu'ils ont reçu comme éducation
Ca ressemble d'ailleurs à la problématique des religions inculquées aux enfants par leur parents
Ceux qui ont un tant soit peu de jugeote prennent du recul et analysent intelligemment en s'épanouissant, la majorité par contre...

Édité par jackjack2 le 31/01/2017 à 11:32
Avatar de Aytine INpactien
Avatar de AytineAytine- 31/01/17 à 12:19:41

picatrix a écrit :

Comme on considère qu'un cadre aujourd'hui changera cinq ou six fois d'entreprise au cours de sa carrière, faire payer à microsoft cinq fois le prix de la licence grand public quand un étudiant télécharge un de ses logiciel me parait honnête.
ça fera rentrer ainsi pas mal d'argent dans les caisses de l'état.

Si tu commence à les faire payer, ils vont se sauver au galop c'est certain. (et c'est pas moi que ça chagrinerait)

Avatar de Nerach INpactien
Avatar de NerachNerach- 31/01/17 à 12:36:47

tpeg5stan a écrit :

En pratique, il répond dans le mois, en retard, pas du tout, ou ça dépend ?
Surtout que j'imagine qu'en période pré-électorale c'est pas forcément facile...

Ça dépend :
un extrait de la Fiche de synthèse n°51 : Les questions :
 

Plusieurs aménagements de procédure ont visé à améliorer le taux et les délais de réponse :
 
 - la publication des listes des questions auxquelles il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois ;
 
 - la possibilité pour les députés de renouveler les questions écrites restées sans réponse depuis plus de trois mois ;

 Dans certain cas, celui qui pose la question devra faire preuve de persévérance !

Édité par Nerach le 31/01/2017 à 12:38
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

jackjack2 a écrit :

Après certains savent utiliser leur cerveau et réfléchir à ce qui est le mieux/le plus en adéquation avec leurs valeurs et besoins, quel que soit ce qu'ils ont reçu comme éducation
Ca ressemble d'ailleurs à la problématique des religions inculquées aux enfants par leur parents
Ceux qui ont un tant soit peu de jugeote prennent du recul et analysent intelligemment en s'épanouissant, la majorité par contre...

Ça n'a rien à voir avec la jugeote. C'est une question d'environnement. Tu n'ouvres ton esprit qu'en rencontrant des points de vue différents.

Plus on t'habitue jeune à un OS et des produits particuliers, plus il sera difficile d'en éloigner.

Avatar de Mimmo D.DN INpactien
Avatar de Mimmo D.DNMimmo D.DN- 31/01/17 à 12:50:32

L’élue demande ainsi à savoir « comment, par qui et de quelle façon ces 70 millions d'euros ont été utilisés ».

Si c'est du cash, ça doit pas être difficile de trouver les traces, l'investissement réél.

A défaut, ben ça se traduit en crédits d'accès (cloud/disponibilité serveurs), c'est plus virtuel.

Édité par Mimmo D.DN le 31/01/2017 à 12:54
Avatar de Nerach INpactien
Avatar de NerachNerach- 31/01/17 à 12:51:41

Surtout si toutes tes connaissances utilise les mêmes produits et que lorsque tu te retrouve sur le marché du travail, tu retrouve toujours les mêmes produits.

Pour les gens comme nous qui parcourront les sites comme NXI et autres sites tech' ou ayant un lien plus ou moins étroit avec l'informatique, savoir qu'il existe autre chose que Linux c'est naturel, ça l'est beaucoup moins pour des gens qui ne s’intéressent pas du tout à la technologie et qui veulent seulement un ordinateur qui fonctionne.

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