Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

[MàJ] Vers une ristourne pour ceux qui paient la cantine de leur enfant sur Internet

Du rab de frites, ça pourrait être pas mal aussi
Droit 1 min
[MàJ] Vers une ristourne pour ceux qui paient la cantine de leur enfant sur Internet
Crédits : karelnoppe/iStock/Thinkstock
Mise à jour :

L’Assemblée nationale a adopté hier, sans aucun débat, l’amendement de Sandrine Mazetier visant à permettre aux communes d’accorder une ristourne à leurs administrés qui payent certains services locaux par voie dématérialisée. Sur le banc du gouvernement, Jean-Michel Baylet s’est contenté de donner un avis favorable.

Et si les villes accordaient une réduction à leurs habitants qui effectuent leur premier paiement en ligne (pour la cantine scolaire, un abonnement à la piscine, etc.) ? Telle est l’idée qui sera débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

À l’image de la ristourne de vingt euros qui fut accordée à la fin des années 2000 en matière de télédéclaration des revenus, la députée Sandrine Mazetier considère aujourd'hui que « les communes devraient pouvoir inciter les usagers, par des avantages tarifaires, à utiliser les outils numériques et les moyens modernes de paiement pour s’acquitter de droits et redevances à caractère non fiscal ».

Dans son amendement, co-signé par l’ensemble des élus du groupe socialiste, la parlementaire explique que le recours à la dématérialisation permet « d’améliorer la fiabilité, la fluidité, la traçabilité et la sécurité de l’information » – sans parler des économies de papier, d’impression, de frais postaux...

Une modulation des tarifs aux mains des communes

Alors que de plus en plus de villes (même de petite taille) permettent dorénavant à leurs habitants de payer via Internet pour les différents services proposés à la population – restauration scolaire, crèche... –, Sandrine Mazetier veut donc favoriser le recours au 2.0. Comment ? En autorisant les communes à procéder à des « modulations » de tarif, en fonction « de l’utilisation de procédures dématérialisées ».

Il n’y aurait donc rien de systématique ni d’uniforme, chaque collectivité étant par ces termes susceptible d’offrir une ristourne (ou non), aux conditions de son choix. Et cela même si la députée socialiste met en avant dans son exposé des motifs un scénario dans lequel l’internaute recevrait, « pour son premier paiement en ligne, un crédit de paiement à faire valoir ultérieurement ».

Les débats ne devraient pas débuter avant 16 heures.

66 commentaires
Avatar de aGuy INpactien
Avatar de aGuyaGuy- 17/01/17 à 07:39:12

D'abord une ristourne pour inciter les gens. Puis dans quelques années plus de ristourne mais paiement en ligne obligatoire. Puis ça fini par être obligatoire, mais faut pas deconner on vous facture des frais parce que l'infrastructure et tout le reste, faut bien les payer.

Rien à voir mais ça m'a toujours fait halluciner qu'UGC fasse payer les réservations en ligne. Quel monde...

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 17/01/17 à 07:42:13

En même temps avec l'interdiction de payer plus de 300 € en espèces depuis peu (au lieu de la limite de 3000€ il y a peu) on va lentement mais sûrement vers le tout paiement électronique ...

Avatar de SunneX INpactien
Avatar de SunneXSunneX- 17/01/17 à 07:54:29

Moi ce qui m'étonne c'est qu'il faille un amendement pour autoriser explicitement les communes à pratiquer une ristourne sur sa facturation. Cela ne relève-t-il pas déjà de sa compétence ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 17/01/17 à 07:57:01

C'est quoi les autres options ?
Le chèque ? Il est en bout de piste depuis longtemps, et personne ne l'aime beaucoup. Le truc c'est qu'il est peu ou prou gratuit quand les banques se goinfrent souvent sur les frais de cartes, quand je vois les gens qui utilisent les chèque sont souvent les vieux ou les gens qui sont raides au niveau sous.
Quant à demander à Jean-Kévin de donner 1000€ en cash au secrétariat de l'école... :bravo:
 
Je suis le seul à systématiquement payer par virement plutôt que par carte bancaire ? Je déteste recopier les chiffres de la CB sur internet (hackeurs russes, pirates illuminatis, toussa toussa), au moins sur les virements je sais combien j'envoie, et je n'ai pas de mauvaise surprise de prélèvements automatiques

Et en ce qui concerne la paperasserie, si les gens savaient lire leurs courriels et y répondre dans la journée, ça éviterait du papier( vécu dans une grande école : le recommandé avec accusé de réception est envoyé en même temps que le courriel, avec la mention : ce message vous a aussi été envoyé par recommandé/par voie électronique )

Avatar de chef500 INpactien
Avatar de chef500chef500- 17/01/17 à 08:00:11

Moi ce qui me fait halluciné, c 'est le système bancaire avec sa facturation a la ligne sur les compte titres  comme ci un employé allais sortir sa plume ,le grand livre de caisse et faire un jeu d’écriture de Crédit/Débits  ......

Il y a surement matières a légiférer mais cette facturation perdure obligeant les clients a adhérer vers les banques 2.0  

Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

le recours au 2.0

alors celle-là, c'est l'achèvement du nihilisme.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 17/01/17 à 08:29:04

tpeg5stan a écrit :

C'est quoi les autres options ?
Le chèque ? Il est en bout de piste depuis longtemps, et personne ne l'aime beaucoup. Le truc c'est qu'il est peu ou prou gratuit quand les banques se goinfrent souvent sur les frais de cartes, quand je vois les gens qui utilisent les chèque sont souvent les vieux ou les gens qui sont raides au niveau sous.
Quant à demander à Jean-Kévin de donner 1000€ en cash au secrétariat de l'école... :bravo:
 
Je suis le seul à systématiquement payer par virement plutôt que par carte bancaire ? Je déteste recopier les chiffres de la CB sur internet (hackeurs russes, pirates illuminatis, toussa toussa), au moins sur les virements je sais combien j'envoie, et je n'ai pas de mauvaise surprise de prélèvements automatiques

Et en ce qui concerne la paperasserie, si les gens savaient lire leurs courriels et y répondre dans la journée, ça éviterait du papier( vécu dans une grande école : le recommandé avec accusé de réception est envoyé en même temps que le courriel, avec la mention : ce message vous a aussi été envoyé par recommandé/par voie électronique )

Bof, à de rares exceptions, ils n'utilisent plus ce système.
Les générateurs de CB et les vols dans la rue sont nettement plus efficaces et rentables.

Avatar de zouzou INpactien
Avatar de zouzouzouzou- 17/01/17 à 08:31:09

Tout comme SunneX, je me demande l'intérêt de légiférer?

Puis comme aGuy le présente, on a déjà eu cela avec les impôts, au début on avait une ristourne de 20€ pour déclaration en ligne, puis c'est quasi obligatoire maintenant (mais sans la ristourne, évidemment)...

Édité par zouzou le 17/01/2017 à 08:31
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 17/01/17 à 08:40:40

Et si on paye déjà par internet ?

Si ce mode de paiement fait faire des économies, la réduction devrait être appliquée tout le temps, et pas juste au premier paiement.

M'enfin je doute que cela compense les augmentation dues au quotient familial :sm:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Cette mission relève des collectivités locales. J'ai beau me creuser la tête, je n'arrive pas à voir une raison pour débattre de ça à un niveau national.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 7