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Passant de l'Arcep à Google, Benoit Loutrel s'attire les critiques

Canard conflit
Droit 3 min
Passant de l'Arcep à Google, Benoit Loutrel s'attire les critiques
Crédits : Carlos Luna (lice ce CC BY 2.0)

Benoit Loutrel, le directeur général de l’Arcep, s’apprête à quitter le régulateur des télécoms au profit d'un poste de directeur des affaires publiques chez Google France. Une situation qui fait grincer des dents, la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'alarmant de possibles conflits d’intérêts.

Entré dans les rangs de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en 2004, Benoit Loutrel est sur le départ. Devenu au fil du temps directeur du programme « développement de l’économie numérique », l’intéressé était depuis près de quatre ans le bras droit du président de l’institution.

Le 16 janvier dernier, Les Échos affirmaient toutefois que le directeur général de l’Arcep allait « pantoufler » chez Google France – information depuis confirmée au Monde Informatique par la filiale française du géant du Net.

Contactée, l’autorité nous indique que Benoit Loutrel quittera effectivement ses fonctions « fin février ».

Catherine Morin-Desailly s’inquiète pour la souveraineté numérique de la France

Si ce type de débauchage est loin d’être rare (comme l’a récemment souligné notre confrère Alexandre Léchenet), il a grandement fait sourciller la présidente de la commission de la culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly. L’élue centriste, attachée au concept de « souveraineté numérique », juge dans un communiqué paru mardi 17 janvier que cette nomination est tout simplement intolérable.

Cette nomination intervient de surcroît dans un contexte bien particulier : l'Arcep obtient notamment des pouvoirs directs sur la neutralité du Net, qui oppose opérateurs et fournisseurs de services. Que le directeur général de l'autorité chargée de réguler les télécoms passe chez un GAFA pose ainsi question...

La sénatrice estime que Benoit Loutrel est sur le point de « méconnaitre le caractère sensible de ses fonctions » et « les risques élevés de conflits d’intérêts qu’impliquent son nouveau poste au service du lobbying d’une puissante entreprise étrangère ». « Alors que l’Arcep doit se prononcer depuis plusieurs mois sur le caractère d’opérateur télécom de Google », Catherine Morin-Desailly se demande quelles décisions ont été prises dans ce dossier, alors que Benoit Loutrel était déjà en négociation avec le géant américain...

Benoit Loutrel a « sollicité – et reçu – l’accord de la commission de déontologie »

« Des fonctions au service de l’intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels : ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques », clame la parlementaire. Cette dernière somme ainsi l’Arcep et le gouvernement de faire « la lumière sur le contrôle déontologique qui a été, ou non, opéré autour de cette nomination ».

Du côté du régulateur des télécoms, on nous assure que « Benoît Loutrel a naturellement sollicité – et reçu – l’accord de la commission de déontologie », commune à tous les agents publics. Contacté, le cabinet d’Axelle Lemaire n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.

Catherine Morin-Desailly ne manque pas de rappeler qu’en vertu de l’article 432-13 du Code pénal, les fonctionnaires coupables de prise illégale d’intérêts encourent jusqu’à trois ans de prison et 200 000 euros d’amende.

36 commentaires
Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 17/01/17 à 16:07:04

L'appât du gain.

🤔

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 17/01/17 à 16:10:06

On peut se rassurer en se disant que ça vaut mieux que l'inverse...

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 17/01/17 à 16:18:09

Ce serait supposer que dans tout recrutement, la personne reste loyale "au méchant".
Je ne pencherais d'aucun côté sur ce sujet, on peut partir de quelque part pour aller vers quelque chose qui est plus proche de ses idéaux, et on peut partir sans perdre sa droiture. Tout le contraire est vrai aussi.

Le vrai problème c'est qu'il était quand même en poste quand il négociait, c'est là le plus gros risque, est-ce qu'on peut monnayer un bonus d'embauche en changeant un peu les décisions qui sont en notre pouvoir avant de partir ?
Seule l'analyse des décisions de l'ARCEP qui pourraient être avantageuses (ou moins désavantageuses) pour google pourra infirmer ou confirmer le conflit d'intérêt.

Édité par ArchangeBlandin le 17/01/2017 à 16:18
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Je ne connais pas le statut de Benoît Loutrel, en tout cas « Il est également interdit à un agent (public) de travailler dans une entreprise privée lorsqu'il a été chargé dans le cadre de ses missions, lors des 3 années précédentes :

  • d'assurer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise,
  • de conclure ou de formuler un avis sur des contrats avec cette entreprise ,
  • de proposer des décisions sur des opérations réalisées par cette entreprise ou de rendre un avis sur ces décisions. 

Ces interdictions s'appliquent 3 ans après la cessation de fonction. »
 
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31219

Dans le secteur privé, un salarié peut aussi est contraint par une clause de non-concurrence inscrite à son contrat.

Édité par joma74fr le 17/01/2017 à 16:40
Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 17/01/17 à 16:40:33

C'est pas beaucoup mieux que Barroso qui passe de la BCE vers Goldman ... Dans le genre fuck les conflits d'intérêts ...
 
Ça en dit long sur comment on est gérés quand même. On a même plus une once de politique, c'est les lobbys qui gèrent nos "démocraties".
 
Quand je pense à ce bon vieux Hamon et ses amendements citoyens. C'est presque mignon.

Édité par gjdass le 17/01/2017 à 16:41
Avatar de Exocet INpactien
Avatar de ExocetExocet- 17/01/17 à 16:41:05

Si on résume: le remplaçant aura intérêt à être gentil avec les GAFA s'il veut "rien foutre pour gagner plus pour le restant de ses jours" après une période d'observation de quelques années?

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 17/01/17 à 16:47:33

Erratum : pas la BCE, mais la commission européenne (ce qui franchement ne change pas grand chose à la donne, mais faut être précis)

Avatar de piwi82 INpactien
Avatar de piwi82piwi82- 17/01/17 à 16:48:56

Et encore, il ne s'agit que de l'ARCEP. Google pourrait bientôt débaucher des employés de la CNIL... :francais:

Avatar de Bejarid INpactien
Avatar de BejaridBejarid- 17/01/17 à 17:02:12

gjdass a écrit :

Erratum : pas la BCE, mais la commission européenne (ce qui franchement ne change pas grand chose à la donne, mais faut être précis)

Sachant que c'est la BCE qui s'occupe de la relation UE -> Goldmann, et que la BCE est indépendante de la commission européenne, si, ça change tout.

Ca reste limite et discutable, mais si on regarde concrètement qui fait quoi, le cas de Barroso est "clean" comparé à celui de ce cher Loutrel, qui lui semble vraiment en plein conflit d'intérêt frontal.

Par quel argument la commission de déontologie a pu justifier son autorisation ? C'est vraiment étrange.

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 17/01/17 à 17:07:54

Non ça ne change pas grand chose à la donne. Les textes de loi qui prétendent assurer une séparation des pouvoirs et la réalité, c'est pas la même chose.
Le premier indice sur cette affaire, c'est le nombre de chefs d'état et de "personnalités" (politiques et économiques) ayant réagis très défavorablement à cette soudaine nomination. C'est quand même bizarre ces réactions si vraiment la commission et la BCE était si indépendantes que ça.
Sans parler du carnet d'adresse et de la certaine "pression" que pourra exercer Barroso sur l'Europe en tant que lobbyiste désormais.
D'autres indices sont présents à droite à gauche dans des bouquins et articles divers (le premier qui me vient en tête est un livre de De Villiers que j'ai lu cet été et qui a été député Européen un certain nombre d'années).

Bref. C'est peut être légalement pas condamnable, mais moralement c'est juste pas concevable.

Édité par gjdass le 17/01/2017 à 17:09
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