Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

L'association de consommateurs CLCV démissionne de la Commission Copie privée

À qui le tour ?
Droit 2 min
L'association de consommateurs CLCV démissionne de la Commission Copie privée
Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)

Malgré sa récente reformation, un départ frappe la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’association de consommateurs CLCV a claqué la porte de cette antenne du ministère de la Culture, chargée de déterminer assiette et barème de la redevance sur les supports d’enregistrement.

L’information n’a fait l'objet d’aucun communiqué de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), mais elle nous a été confirmée par plusieurs sources. L'association agréée au niveau national, dirigée depuis peu par Jean-Yves Mano, ne siègera plus au sein de cette instance. Un courrier a été adressé en ce sens au président de la Commission pas plus tard que début janvier.

Ce n’est pas la première fois que des personnes siégeant autour de la table décident de quitter cette instance. Fin 2012 , la quasi-totalité des industriels avait démissionné, non sans dénoncer les conditions rocambolesques de la gouvernance. Version exception culturelle, la Commission Copie privée est en effet divisée en deux camps : d’un côté les bénéficiaires, ces 12 ayants droit, de l’autre 12 redevables. Seulement, ces derniers sont eux-mêmes séparés en deux, avec six industriels et six associations de consommateurs. Des entités qui ne partagent évidemment pas les mêmes intérêts.

Un futur arrêté de nomination attendu 

Les ministères n’ont publié eux-mêmes aucune information sur la démission de la CLCV. En attendant, la Commission n’est pas régulièrement composée. Dans le passé, un tel incident n’avait pas été sanctionné par le Conseil d’État, qui avait pris compte du faible délai laissé au gouvernement pour corriger le tir. En clair, plutôt tôt que tard, il faudra qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture, de l'Industrie et de la Consommation viennent remplacer ce démissionnaire, sous peine de mettre à mal les futurs barèmes en gestation, dont les PC hybrides.

38 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 16/01/17 à 16:20:49

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ah bah tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas entendu parlé de cette scandaleuse commission... Et allez, une démission supplémentaire.
A part les représentants des ayants-droits, il reste qui aujourd'hui ?

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 16/01/17 à 16:23:39

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

KP2 a écrit :

Ah bah tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas entendu parlé de cette scandaleuse commission... Et allez, une démission supplémentaire.
A part les représentants des ayants-droits, il reste qui aujourd'hui ?

Tu as la liste ici

Avatar de Liara T'soni INpactien
Avatar de Liara T'soniLiara T'soni- 16/01/17 à 16:25:19

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Faut dire que la simple existence de cette redevance est une blague, surtout quand on voit les montants qu'elle peut atteindre ! "Faire payer l'usage privé d'une œuvre payée ? Genius !"

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 16/01/17 à 16:31:39

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Cette liste n'est pas à jour, l'AFOC n'ayant jamais siégé et ayant été remplacée comme indiqué par cet excellent article.

Je ne retrouve plus l'article qui indique le nom du remplaçant, mais c'est le même auteur qui l'a rédigé.
Pas sûr qu'il y ait eu un article en fait, mais le remplaçant est la CSF

Tu peux aussi ramasser ton dentier maintenant.

Édité par fred42 le 16/01/2017 à 16:36
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 16/01/17 à 16:33:36

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

En qui les intérêts des industriels (du stockage) diffèrent de ceux des consommateurs ?
Les 2 veulent le moins de taxes possibles, non ?

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 16/01/17 à 16:33:36

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Quoi ? ils veulent taxer les PC hybrides ?
Et pourquoi pas les disques durs externes et les clefs USB pendant qu'on y est ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/01/17 à 16:36:33

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

picatrix a écrit :

Quoi ? ils veulent taxer les PC hybrides ?
Et pourquoi pas les disques durs externes et les clefs USB pendant qu'on y est ?

Déjà le cas.

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 16/01/17 à 16:39:01

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

picatrix a écrit :

Quoi ? ils veulent taxer les PC hybrides ?
Et pourquoi pas les disques durs externes et les clefs USB pendant qu'on y est ?

Si ils continuent, la taxe va être plus chère que le disque !!

Avatar de DahoodG4 INpactien
Avatar de DahoodG4DahoodG4- 16/01/17 à 16:41:06

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Tout ce qui peut freiner cette commission de pacotille est bon pour les baremes.
C'est triste à dire, mais en quittant cette commission, la CLCV a plus d'effets que si elle y restait.

Un vrai jeu de dupes.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 16/01/17 à 16:44:57

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

picatrix a écrit :

Quoi ? ils veulent taxer les PC hybrides ?
Et pourquoi pas les disques durs externes et les clefs USB pendant qu'on y est ?

Et bientôt les GPS?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4